travaux en hauteur - Centre de Gestion du Gard

TRAVAUX EN HAUTEUR
Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Gard
Réunion Travaux en Hauteur
28 et 29 juin 2005
SOMMAIRE
•
•
•
•
•
Les accidents de service
La nouvelle réglementation
Les principes généraux de prévention
Quelques situations de travail
La formation du personnel et l’entretien du
matériel.
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LES ACCIDENTS DE SERVICE
• STATISTIQUES NATIONALES (Source CNAMTS 2003)
Ø 91372 accident avec arrêt soit 12,7%
Ø 89 décès soit 13%
Ø 8427 entraînant IP soit 17,3%
• STATISTIQUES NATIONALES (Source DEXIA SOFCAP 2003)
Ø 14,4% du nombre d’AT
Ø 21,2% du nombre de jour d’arrêt
Ø 49,6 jours (durée moyenne de l’arrêt)
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LES ACCIDENTS DE SERVICE
• STATISTIQUES DEPARTEMENTALES
Ø 9,5% des accidents de service
Ø 22 chutes avec arrêt > 14 jours
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LES ACCIDENTS DE SERVICE
Exemples
- Les chutes demeurent l’une des causes
d’arrêt de travail les plus fréquentes
- On ne parle pas forcement de « grande
hauteur », même à moins de 3 mètres , tout
est possible
- Quelques exemples:
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LES ACCIDENTS DE SERVICE
Les conséquences sur la santé
• Décès
• Traumatisme crânien
• Fractures rachis lombaires et rachis
cervical=>paraplégies, quadriplégies
• Fractures des membres supérieurs et
inférieurs (souvent bilatérale)
• Lésions interne ( exemple: rate)
• Plaies, écrasements.
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LES ACCIDENTS DE SERVICE
• Les conditions d’aptitude s’évaluent:
-à la visite d’embauche
-au cours des visites périodiques
• On recherche les contre indications:
-définitives, qui sont nombreuses
-temporaires
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LA NOUVELLE
REGLEMENTATION
• Le Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004.
• Art R.233-13-20. – Les travaux temporaires en
hauteur doivent être réalisés à partir d’un plan
de travail conçu, installé ou équipé de manière à
garantir la sécurité des travailleurs et à
préserver leur santé. Le poste de travail doit
permettre l’exécution des travaux dans des
conditions ergonomiques.
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LA NOUVELLE
REGLEMENTATION
Travail Dangereux
Facteur
Météorologique
PAS D’AGENT ISOLE
Dans le cadre de travail en hauteur
pour un agent équipé de
protection individuelle
(art R 233-13-20 du Code du Travail)
RESPECT DE LA
SECURITE ET DE LA
SANTE DE L’AGENT
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LA NOUVELLE
REGLEMENTATION
LE PLAN DE TRAVAIL
La protection
collective:
• Les gardes corps
• Les filets de recueil
souple
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LA NOUVELLE
REGLEMENTATION
LE PLAN DE TRAVAIL
L’accessibilité:
• Echelles fixes
• Echelles mobiles
• Echelles, escabeaux
et marchepieds
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LA NOUVELLE
REGLEMENTATION
LE PLAN DE TRAVAIL
Les circulations:
• En sécurité
• En cas de danger
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LA NOUVELLE
REGLEMENTATION
LE PLAN DE TRAVAIL
La structure:
• Conformité des
éléments
• Le positionnement
• Montage / démontage
• Conditions
d’utilisation
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LA NOUVELLE
REGLEMENTATION
LES PROTECTIONS
INDIVIDUELLES
• Mise en œuvre
• Conditions
d’utilisation
• Obligations
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Les entreprises extérieures et la
responsabilité de la collectivité territoriale
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LES ENTREPRISES EXTERIEURES
ET LA RESPONSABILITE DE LA
COLLECTIVITE TERRITORIALE
• Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994
• Décret n°92-158 du 20 février 1992
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LES PRINCIPES GENERAUX DE
PREVENTION
Article L 230-2 du Code du Travail:
ØTexte législatif
ØObligations générales de sécurité de
l’employeur
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LES PRINCIPES GENERAUX DE
PREVENTION
Eviter les risques;
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LES PRINCIPES GENERAUX DE
PREVENTION
Evaluer les risques
qui ne peuvent pas
être évités;
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LES PRINCIPES GENERAUX DE
PREVENTION
Adapter le travail à
l’homme;
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LES PRINCIPES GENERAUX DE
PREVENTION
Tenir compte de l’état
d’évolution de la
technique;
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LES PRINCIPES GENERAUX DE
PREVENTION
Remplacer ce qui est
dangereux par ce qui
n’est pas dangereux
ou par ce qui est
moins dangereux;
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LES PRINCIPES GENERAUX DE
PREVENTION
Planifier la prévention;
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LES PRINCIPES GENERAUX DE
PREVENTION
Prendre des mesures
de protection
collective;
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LES PRINCIPES GENERAUX DE
PREVENTION
Donner des
instructions
appropriées aux
travailleurs.
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LES SITUATIONS DE TRAVAIL
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L’ACCES AUX ARCHIVES
• La prévention intégrée:
– Choix du local
– Puissance de l’éclairement
– Hauteur du rayonnage
• La protection collective:
– Dégagement des voies de circulation
– Utilisation de matériel adapté à la situation
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L’ACCES AUX ARCHIVES
• MARCHEPIEDS:
–
–
–
–
1 à 2 marches
30 à 40 cm de hauteur
anti-dérapant
roulettes
escamotables
NF EN 131
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NETTOYAGE DES VITRES DES
BÂTIMENTS DE FAIBLE HAUTEUR
• La prévention intégrée:
– Implantation des surfaces vitrées –
accessibilité
– Elaboration d’un DIUO
– Type d’ouverture ( « à la Française »)
• La protection collective:
– Outils télescopique
– Plateforme de travail
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NETTOYAGE DES VITRES DES
BÂTIMENTS DE FAIBLE HAUTEUR
• Travail au sol
avec matériel
télescopique:
- adapté au poste
- ergonomique
- facilement
..stockable
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TAILLE DE HAIES
• La prévention intégrée:
– Choix des zones d’implantation
– Types de végétaux
• La protection collective:
– Choix de l’équipement de travail le plus
adapté
– Utilisation conforme du matériel
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TAILLE DE HAIES
• Petit Echafaudage
Roulant:
- faible hauteur
- un seul plateau
- balisage du
chantier
- conformité des
éléments
NF HD 1004
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TRAVAUX EN FACADES
• La prévention intégrée:
– Qualité des matériaux de façade
– Points d’ancrage
• La protection collective:
– Conditions météorologiques
– Planification du chantier
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TRAVAUX EN FACADES
• Echafaudage
roulant:
– hauteur du plancher
n
n
8 m en intérieur
12 m en extérieur
– distance entre
plancher < 3 m
– accès par l ’intérieur
– Conformité des
éléments
NF HD 1004
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MAINTENANCE DES BATIMENTS
• La prévention intégrée:
– Qualité des équipements (éclairage,
chauffage, revêtement)
– Elaboration d’un DIUO
• La protection collective:
– Planification des opérations
– Utilisation de matériel adéquat
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MAINTENANCE DES BATIMENTS
• Plates-formes
Individuelles
Roulantes:
–
–
–
–
PIR hauteur maxi:2,30m
PIRL hauteur maxi: 1m
Garde-corps complet
large plancher antidérapant
– stabilisateurs
PIR NF P 93-352
PIRL NF P 93-353
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ECLAIRAGE PUBLIC /
ILLUMINATIONS TEMPORAIRES
• La prévention intégrée:
– Choix du type de candélabre (facilité
d’entretien, type d’ampoule)
– Zone d’implantation
– Prévoir des branchements pré installés
• La protection collective:
– Balisage voie publique
– Programmation des opérations
– Choix de l’appareil de levage
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ECLAIRAGE PUBLIC /
ILLUMINATIONS TEMPORAIRES
• Nacelle
élévatrice:
– autorisation de
conduite
• Formation
• Aptitude médicale
– Vérifications
périodiques
– Signalisation de
chantier
– Port des EPI
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TRAVAUX EN TOITURE
• La prévention intégrée:
– Point d’ancrage, ligne de vie
– Délimitation d’un cheminement piéton
– Accès en toiture sécurisé (intérieur –
extérieur)
– Elaboration d’un DIUO
• La protection collective:
– Garde corps fixe ou amovible, acrotère
– Filet de protection
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TRAVAUX EN TOITURE
• La ligne de vie:
– Adapté à la géographie des
lieux
– Résistance à la rupture
– Résistance des éléments
de fixation et de la
structure porteuse
– Utilisation avec les EPI
adaptés
– Vérification et mode
d’emploi
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ELAGAGE DES ARBRES
• La prévention intégrée:
– Choix des zones d’implantation
– Types de végétaux
• La protection collective:
– Choix de l’équipement de travail le plus
adapté (taille dans l’arbre avec harnais –
nacelle élévatrice)
– Utilisation conforme du matériel
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ELAGAGE DES ARBRES
• Elagage avec
nacelle
• Elagage avec
harnais
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POSTE DE RELEVAGE
• La prévention intégrée:
– Garde corps, grilles
• La protection collective:
– Entretien préventif de l’ouvrage
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POSTE DE RELEVAGE
• Grille:
– Dispositif ajouré ou
plein
– Dispositif en saillie ou
encastré
– Manœuvre ou mise
hors service du
dispositif impossible
pour un agent
– Résistance > 1200
joules
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ACCES RESERVOIR
• La prévention intégrée:
– Echelles à crinoline
– Palier de repos
– Renvoi de mesure
• La protection collective:
– Limiter l’accès aux personnes autorisées
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ACCES RESERVOIR
• Echelle à crinoline:
– Hauteur de la volet
d’échelle > 3m.
– Hauteur de la volet
d’échelle n’excédant
pas 9m.
– Décalage latéral des
volets d’échelle
obligatoire.
NF E 85-010
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UTILISATION DES ECHELLES
• Article R 233-13-22 du Code du Travail
Les échelles, escabeaux et marchepieds ne
doivent pas être utilisés comme postes de
travail. Toutefois, ces équipements peuvent être
utilisés en cas d’impossibilité technique de
recourir à un équipement assurant la protection
collective
des
travailleurs
ou
lorsque
l’évaluation du risque a établi que ce risque
est faible et qu’il s’agit de travaux de courte
durée ne présentant pas un caractère
répétitif.
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UTILISATION DES ECHELLES
• Positionnement
de l’échelle:
– Eviter un risque de
glissement latéral,
– Eviter un risque de
renversement.
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UTILISATION DES ECHELLES
• Positionnement
de l’échelle:
– L’accès au poste de
travail.
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UTILISATION DES ECHELLES
• Positionnement
de l’échelle:
– Sécuriser l’accès au
poste de travail.
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UTILISATION DES ECHELLES
• Positionnement
de l’échelle:
– Position de
fonctionnement correct
d’une échelle deux
plans.
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UTILISATION DES ECHELLES
• Positionnement
de l’échelle:
– Le risque électrique
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FORMATION DU PERSONNEL
• Obligations générales de formation à la
sécurité:
– Code du Travail
• Article L 230-2
• Article L231-3-1
– Décret N° 85-603 du 10 juin 1985
• Article 6
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FORMATION SPECIFIQUE AUX
TRAVAUX EN HAUTEUR
• Harnais:
– Formation à l’utilisation (externe ou interne)
• Echafaudage:
– Formation au montage / démontage et travail
en sécurité (externe ou interne)
• Nacelle élévatrice:
– Autorisation de conduite
(formation adéquate et aptitude médicale)
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VERIFICATIONS PERIODIQUES
OBLIGATOIRES
Contrôle
périodique
Organisme de
contrôle
externe
Contrôle interne par
du personnel qualifié
Registre
de
contrôle
Harnais
1 an (ou
avant
chaque
utilisation)
X
X
x
Echafaudage
3 mois (ou
avant
chaque
utilisation)
X
X
x
PEMP
(Nacelle)
6 mois
X
X
x
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Rapport de
vérification
x
ENTRETIEN COURANT DU
MATERIEL
• Echelles:
– Stockage horizontal,
– Aucune modification
ou réparation,
– Mise au rebus des
échelles détériorées,
– Remplacement des
patins anti-dérapant
usés.
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ENTRETIEN COURANT DU
MATERIEL
• Echafaudage:
– Soigner le stockage,
– Remplacer les
raccords dégrader,
– Nettoyer après chaque
utilisation.
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ENTRETIEN COURANT DU
MATERIEL
• Harnais:
– Stocker dans son
emballage d’origine ou
dans un sac prévus à cet
effet,
– Stocker dans un lieu sec,
– Eviter tout contact avec les
huiles et poussières,
– Appliquer les mêmes
consignes pour la longe de
sécurité et les accessoires.
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FIN
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