présentation art.133 2014.key
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Art. 133 1. Rappel juridique, 2. La nature (fournitures, services, travaux) des marchés, 3. Les seuils des marchés, 4. Les profils d’Acheteurs, 5. Les procédures instruites, 6. Le rythme mensuel des marchés, 7. La provenance géographique des titulaires 8. Conclusion Hôpitaux Civils de Colmar C. M. P. L’article 133 du Code des Marchés Publics (CMP) dispose que chaque année le Pouvoir Adjudicateur doit dresser un tableau récapitulatif des marchés qu’il a notifiés aux entreprises, Les HCC sont un acteur important pour la Cité, le Département et la Région, voire au-delà. Ainsi en 2014, ce sont 457 lots d’un montant supérieur à 15.000 euros (hors PFME représentant 24 lots) qui ont été instruits pour un chiffre d’affaires de 44 millions d’euros, et un total de 994 marchés pour un montant de 48 millions d’euros. Ce constat confirme le rôle économique des HCC auprès des Entreprises, en termes de carnet de commandes et d’emplois. 2 C. M. P. Quels sont les angles d’analyse pris en compte ? ✦ la nature des marchés, qu’il s’agisse de fournitures, de prestations de services ou de travaux, ✦ la ventilation des marchés selon les seuils réglementaires du CMP ✦ Le profil des Acheteurs (affaires économiques, Pharmacie, ingénierie technique, biomédicale, informatique ou encore les ressources humaines), ✦ les procédures instruites pour notifier les marchés (appel d’offres, marché à procédure adaptée (MAPA), marché négocié, etc.), ✦ le rythme mensuel des marchés, ✦ La provenance géographique des titulaires de marchés, 3 NATURE Nombre de Marchés 15% Nature Nb T% Fournitures 333 73 % Volume Financier CA T% 12% 28 374 655 64,4 % Travaux 70 15 % 10 088 937 22,9 % Services 54 12 % 5 601 243 12,7 % Total 457 73% FOURNITURES TRAVAUX 44 064 835 SERVICES Les marchés de fournitures représentent 73% des marchés instruits, et génèrent un chiffre d’affaires de 64,4% (84% en 2013) Le chiffre d’affaires des travaux a fortement augmenté : de 1,3 à 10 M d’€ 4 SEUILS 0 % 15 % 30 % 45 % Nombre de Marchés 60 % < 15.000 € de 15.000 à 90.000 € de 90.000 à 207.000 € > à 207.000 € Nombre CA Volume Financier Seuils Nb T% CA T% < 15.000 € 537 54 % 4 044 626 8 % de 15.000 à 90.000 € 354 36 % 13 108 251 27 % de 90.000 à 207.000 € 69 7 % 9 191 507 19 % > à 207.000 € 34 3 % 21 765 077 45 % Total 994 100 % 48 109 461 100 % Les marchés inférieurs à 15.000 euros représentent 8% du chiffre d’affaires, et 54% des procédures Leur nombre a triplé par rapport à 2013, leur chiffre d’affaires a doublé 5 SEUILS PGREL PHARMACIE PG2I Seuils Nb T% CA Nb T% CA Nb T% CA de 15.000 à 90.000 € 79 79 % 3 167 783 183 86 % 6 441 811 89 64 % 3 388 950 de 90.000 à 207.000 € 17 17 % 2 024 592 23 11 % 3 030 788 29 21 % 4 136 127 > à 207.000 € 4 4 % 3 601 549 8 4 % 4 987 659 21 15 % 13 135 500 Total 100 100 % 100 % 14 460 258 139 100 % 20 660 577 8 793 924 214 A l’identique de 2013, les marchés inférieurs à 90.000 euros représentent 30% du chiffre d’affaires, et 75% des procédures 6 ACHETEURS Chiffre d’affaires 0 5250000 10500000 15750000 Pôles 21000000 Acheteurs Nb CA PHARMACIE 214 14 455 258 PG2I 139 20 660 577 PGREL 100 8 793 924 JURIDIQUE 2 90 596 DRH 2 64 480 Total PG2I JURIDIQUE PHARMACIE DRH 457 44 064 835 PGREL 7 PROCEDURES Nombre de marchés 250 AOO MAPA Nombre de Marchés Volume Financier 200 PROCEDURES Nb T% CA T% 150 AOO 200 44 % 12 009 343 27 % 100 MAPA 145 32 % 15 476 532 35 % 50 MN 112 25 % 16 578 960 38 % 0 Total 457 100 % 44 064 835 100 % MN Les AOO et les MAPA représentent 62% du Chiffre d’Affaires, et 76% des procédures. Le CA des MN est plus élevé suite à la notification en 2014 de plusieurs marchés négociés de la PHARMACIE 8 MOIS MOIS janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Total Nb 43 57 33 33 6 24 29 3 6 8 152 63 CA 6 576 182 8 057 455 5 656 941 2 832 205 755 750 4 466 893 2 552 916 188 240 572 191 1 395 745 7 484 044 3 526 273 457 44 064 835 13500000 10125000 6750000 3375000 0 1 2 3 4 5 CA 2014 6 7 8 9 10 11 12 CA 2013 63% du Volume d’Affaires est notifié en 4 mois (janvier, février, mars et novembre) 9 PROVENANCE Dépt 2 3 5 2 1 4 Année 2013 Année 2014 4 5 3 1 CA 68 92 67 78 38 69 94 75 93 95 54 15 385 305 6 677 472 3 473 713 2 787 837 2 561 756 2 271 307 2 014 185 1 787 017 992 464 962 320 793 700 total 39 707 076 90 % 11 départements bénéficient de 90% des commandes 35 % 15 % 8 % 6 % 6 % 5 % 5 % 4 % 2 % 2 % 2 % 10 PUBLICITES 2014 18% 2% 81% MAPA AOO 2013 Type Nombre % Nombre MAPA AOO MN avec pub 96 21 2 81 % 18 % 2 % 98 20 1 total 119 100 % 119 % 82 % 17 % 1 % 100 % MN avec pub A l’instar de 2013 le nombre de publicités par type de marché est resté identique y compris en ce qui concerne les articles 40-II et 40-III des MAPA : en 2014 : 96 publicités dont 55 selon l’art. 40-II et 41 selon l’art. 40-III en 2013 : 98 publicités dont 53 selon l’art. 40-II et 45 selon l’art. 40-III 11 CONCLUSION Conformément à l’article 133 du CMP, le Pouvoir Adjudicateur a réalisé un tableau récapitulatif des marchés qu’il a notifiés aux entreprises, Les HCC sont un acteur économique important puisqu’en 2014, ce sont 457 lots qui ont été instruits pour un chiffre d’affaires de 44 Millions d’euros, L’analyse des marchés selon plusieurs angles (procédures, nature, acheteurs, seuils, rythme mensuel, département) constitue un éclairage des achats publics au sein des HCC, et des pistes de progrès pour l’avenir. Hôpitaux Civils de Colmar
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