art-133 vf.key
Transcription
art-133 vf.key
1.Préambule 2.Les paramètres d’activité 3.Les marchés par nature (fournitures, services, travaux) 4.Les marchés instruits par les Acheteurs 5.Les procédures engagées par les HCC 6.Le rythme mensuel des notifications 7.La ventilation du chiffre d’affaires selon les seuils 8.Conclusion Hôpitaux Civils de Colmar 1 L’article 133 du CMP dispose que chaque année le Pouvoir Adjudicateur doit dresser un tableau récapitulatif des marchés qu’il a notifiés aux entreprises, Les HCC sont un acteur important pour la Cité, le Département et la Région, voire au-delà. Ainsi en 2008, c’est 1058 marchés qui ont été instruits pour un chiffre d’affaires de 55,8 M d’euros, Ce constat confirme le rôle économique des HCC auprès des Entreprises, en termes de carnet de commandes et d’emplois. 2 Quels sont les angles d’analyse pris en compte ? la nature des marchés, qu’il s’agisse de fournitures, de prestations de services ou de travaux, Le profil des Acheteurs (affaires économiques, Pharmacie, ingénierie technique, biomédicale, informatique ou encore les ressources humaines), les procédures instruites pour notifier les marchés (appel d’offres, marché à procédure adaptée (MAPA), marché négocié, etc.), le rythme saisonnier des marchés, La distribution géographique des commandes auprès des entreprises la ventilation des marchés selon les seuils du CMP (90.000, 206.000, et 5.150.000 euros) 3 84% des marchés instruits en 2008 concernent des fournitures Nature Nb CA Fournitures 955 46 969 495 Services 61 3 448 084 Travaux 42 5 439 842 Total 1058 55 857 421 6% 10% 84% 4 Chaque profil d’Acheteur engage en moyenne plus de 10 M d’euros par an Acheteur Nb CA DRH 4 116 364 Camps 358 10 282 435 Affaires économiques 314 11 989 741 Pharmacie 194 16 840 898 PG2i 188 16 627 983 Total 1058 55 857 421 DRH Camps Affaires économiques Pharmacie PG2i CA 0 4 000 000 8 000 000 12 000 000 16 000 000 5 Les AO et les MN représentent plus de 75% du Chiffre d’Affaires PROCEDURE Nb CA AOO 449 21 756 965 MN 35-2-8 156 21 483 074 MAPA 340 9 409 436 MAPA exclusivité 86 1 364 230 MN 35-1-5 12 1 281 117 Accord cadre 6 308 956 MN 35-2-3 8 183 643 MN 35-1-1 1 70 000 Total 1058 55 857 421 55 000 000 MN 35-1-1 MN 35-2-3 Accord cadre MN 35-1-5 MAPA exclusivité MAPA MN 35-2-8 AOO 41 250 000 27 500 000 13 750 000 0 CA 6 50% du Chiffre d’Affaires est notifié en 2 mois (novembre & décembre) MOIS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total Nb 92 93 69 271 46 35 70 13 16 28 145 180 1 058 CA 2 258 890 3 945 206 5 963 257 6 704 912 2 718 881 878 984 2 852 059 257 289 437 688 2 486 203 17 859 017 9 495 035 55 857 421 17 000 000 12 750 000 8 500 000 4 250 000 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 7 80% des marchés correspondent à 30% du Chiffre d’Affaires FOURNITURES SERVICES TRAVAUX SEUILS Nb CA Nb CA Nb 4.000 à 90.000 852 16 592 452 47 824 543 31 1 018 750 90.000 à 206.000 69 9 515 572 13 1 748 541 6 846 092 > à 206.000 34 20 861 471 1 875 000 5 3 575 000 total 955 46 969 495 61 3 448 084 42 CA 5 439 842 8 11 départements bénéficient de 90% du Chiffre d’Affaires CP 92 Nb 205 CA 15 488 215 68 85 12 738 175 78 108 3 568 879 75 52 3 461 138 38 59 2 746 499 69 100 2 696 062 67 55 2 199 128 94 47 2 115 963 91 42 1 759 391 95 45 1 655 937 93 28 1 485 751 9 Conformément à l’article 133 du CMP, le Pouvoir Adjudicateur a réalisé un tableau récapitulatif des marchés qu’il a notifiés aux entreprises, Les HCC sont un acteur économique important puisqu’en 2008, c’est 1058 marchés qui ont été instruits pour un chiffre d’affaires de 55,8 M d’euros, L’analyse des marchés selon plusieurs critères (procédures, nature, acheteurs, seuils, rythme mensuel, code postal) constitue un éclairage des pratiques d’achats au sein des HCC, et des pistes de progrès pour l’avenir. Hôpitaux Civils de Colmar 10 Art. 35. −Les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer des marchés négociés dans les cas définis ci‐dessous. I. −Peuvent être négociés après publicité préalable et mise en concurrence 1‐Les marchés et les accords‐cadres pour lesquels, après appel d’offres ou dialogue compétitif, il n’a été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables que le pouvoir adjudicateur est tenu de rejeter. Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer. Les conditions initiales du marché ne doivent toutefois pas être substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur est dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité s’il ne fait participer à la négociation que le ou les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres; 5‐Les marchés et les accords‐cadres de travaux dont le montant est compris entre 210000 €HT et 5270000 €HT. 11 Art. 35. −Les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer des marchés négociés dans les cas définis ci‐dessous. II. −Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence 3‐Les marchés et les accords‐cadres passés selon la procédure de l’appel d’offres, pour lesquels aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée ou pour lesquels seules des offres inappropriées ont été déposées, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées et qu’un rapport soit communiqué, à sa demande, à la Commission européenne. Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d’offre; 8‐Les marchés et les accords‐cadres qui ne peuvent être confiés qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité; 12
Documents pareils
présentation art.133 2014.key
Région, voire au-delà. Ainsi en 2014, ce sont 457 lots d’un montant supérieur à 15.000 euros (hors PFME représentant 24 lots) qui ont été instruits pour un chiffre d’affaires de 44 millions d’euros...
Plus en détail