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L’AAP guide les MAPA
A propos de l’auteur
M. Jean-Marc Binot
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Pour démystifier les procédures adaptées, l’association des acheteurs publics (AAP) propose un
guide concis, accompagné d’une trentaine d’outils, conçu notamment à l’intention des petites
collectivités.
« Il est né le divin enfant. Chantons tous son avènement ». A une poignée de jours de Noël, le « guide des
procédures adaptées » de l’Association des acheteurs publics, mis au point par son groupe d’experts, est venu au
monde. « Le fruit d’un travail de longue haleine », précise Jean-Marie Héron qui préside aux destinées de l’AAP.
L’objet du guide est clairement de désacraliser le MAPA. « Il n’est pas aussi complexe qu’on le croit. Ce n’est pas une
usine à gaz », martèle-t-il. En une vingtaine de pages, le document, téléchargeable sur le site de l’association, fait un
tour d’horizon de la réglementation en vigueur, du champ d’application de l’article 28 du CMP, des grands principes de
la commande publique et des règles à respecter, des caractéristiques des MAPA, sans oublier d’aborder les questions
de la publicité et la négociation. « La mise en concurrence peut apporter 15% de gains, la négociation 5% », chiffre Jean-Marie Héron, « en ces temps de
raréfaction des deniers publics, les économies passent par la professionnalisation et la responsabilisation des acheteurs. Notre association veut faire
reconnaître ce métier, en dépit de l’immobilisme des ministères. »
Le guide traite également du cas particulier des MAPA de maîtrise d’œuvre, sujet qui fait grincer
des dents, suite au désengagement de l’Etat. « Les petites collectivités font trop confiance aux
maîtres d’œuvre, aux bureaux d’étude qui leur promettent monts et merveilles et leur proposent
des cahiers des charges clefs en main, mais qui peuvent être truffés d’erreur et parfois
orientent la décision », déplore Alain Bénard, vice-président de l’AAP, « jeter l’anathème sur
une entreprise pendant vingt-cinq générations, c’est dépassé. Aujourd’hui, on combat ce type
de discours. »
Les petites collectivités
font trop confiance aux
maîtres d’œuvre, aux bureaux
d’étude qui leur promettent
monts et merveilles
Le mémento comprend également une boîte à
outils, composée de trente-trois annexes : modèle
d’avis de publicité, RC, CCAP, lettre de notification
DPGF, BPU, rapport d’analyse type, lettre aux
candidats évincés, courrier invitant à une
négociation, grille de négociation, etc. Un kit pensé
avant tout pour les profanes des procédures
adaptées. « Ceux dont le quotidien n’est pas de
passer des marchés ont besoin d’outils », constate Chantal Brunet, secrétaire de l’association et responsable
de la commande publique du conseil général de l’Ille-et-Vilaine. Le document s’adresse donc en priorité aux
Ceux dont le quotidien
n’est pas de passer des
marchés ont besoin d’outils
petites collectivités, « qu’on n’entend pas et qui pourtant souffrent », dixit Jean-Marie Héron car « la
mutualisation ne fonctionne pas forcément partout », à ces secrétaires de mairie qui, à l’approche des
échéances électorales, vont être sous pression. « Ils n’ont pas forcément le temps de se plonger dans les textes. Alors qu’ils doivent donner rapidement
satisfaction aux élus. En fin de mandat, c’est je veux tout, tout de suite », rappelle Jean-Marie Héron, « il faut y aller, oui mais sans faire de bêtises. » La
sortie du guide marque l’inflexion de la stratégie de développement de l’association récemment confrontée à une érosion de ses effectifs (lire nos articles en
lien). « Ras-le-bol des discours pompeux » proposés par des conférences et des colloques où des gens qui ne sont pas acheteurs distillent leurs conseils,
tonne l’AAP qui a décidé de troquer les « livres blancs » et la « sémantique » au profit de « l’aide aux acheteurs. » Dans cette logique, un deuxième guide,
cette fois consacré au développement durable devrait voir le jour en 2014.
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20/12/2013 13:18