Demande de congé sabbatique - Saison 2016

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONGÉ
SABBATIQUE – Saison 2016
Je soussigné(e), ___________________________ demande au conseil
d’administration un congé sabbatique pour la saison 2016.
Une demande de congé sabbatique doit être accompagnée d’une lettre qui
fait état que le demandeur, pour une raison hors de sa volonté, ne pourra pas
jouer au golf ou devra prématurément mettre terme à sa saison de golf.
Je n’ai pas de remplaçant et je m’engage à payer la cotisation annuelle
minimale de 350,00 $ plus taxes et reçoit 5 droits de jeu nontransférables et non-remboursables pouvant être utilisés pendant
l’année en cours.
Je présente au conseil d’administration pour approbation, la
candidature de mon remplaçant et je joins son formulaire
d’adhésion dûment rempli et signé.
Mon remplaçant est : ________________________________
J’ai lu l’extrait du règlement au verso et je m’y conforme.
Signature de l’actionnaire : ____________________ Membre : #_____
Date : ________________
Accepté au conseil d’administration le : ___________________
3840, boul. Laurier Ouest - C.P. 53, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7B2
Tél. : (450) 773-8579 - Montréal : (514) 336-1401 - Fax : (450) 773-3481 - Courriel : [email protected]
2.1.5 -
RÉDUCTION OU EXEMPTION DE LA COTISATION ANNUELLE
Le membre actionnaire peut demander une réduction ou une exemption de la cotisation annuelle, et de tous les frais qui s’y
rattachent, lorsqu’il est atteint d’une incapacité physique ou lorsqu’il désire prendre une année sabbatique.
La demande doit être faite par écrit sur le formulaire désigné à cet effet, aux conditions suivantes :
a) Dans le cas d’une incapacité physique, le membre actionnaire doit présenter un certificat médical attestant qu’il est
incapable physiquement de jouer au golf durant la saison comprise entre la date d’ouverture et le 31 octobre, pour un
période d’au moins trois mois consécutifs ;
b)
Étant donné la nature inopinée de certaines causes admissibles pour un congé sabbatique, les demandes peuvent être
déposées en tout temps et doit être accompagnée d’une lettre qui fait état que le demandeur, ne pourra pas jouer au golf.
Néanmoins, les actionnaires sont encouragés à présenter une demande dès qu’ils sont en mesure de le faire. Si le congé
sabbatique est accordé en cours d’année, l’actionnaire est crédité des frais de jeu et de services acquittés au pro rata du
temps écoulé depuis l’ouverture du terrain.
Si le congé sabbatique est accordé pour une année complète, l’actionnaire peut trouver un remplaçant qui acquittera les
droits de jeu et de services appropriés. Dans ce cas, l’actionnaire en congé sabbatique n’a aucun frais à débourser. Si
l’actionnaire ne trouve pas de remplaçant, il doit acquitter les frais prévus à la tarification en vigueur.
Les conditions suivantes prévalent à l’obtention d’un congé sabbatique ou d’incapacité physique :
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2.1.6 -
Un membre actionnaire est admissible à un congé sabbatique s’il est actionnaire depuis au moins 5 ans;
Toute demande de congé sabbatique ou d’incapacité physique est déposée par le directeur général au conseil
d’administration qui statue sur cette dernière. Le directeur général assure le suivi auprès du requérant par lettre ou
courrier électronique;
Un membre actionnaire peut se prévaloir d’un congé sabbatique pour un maximum de 2 ans par période de 10 ans.
Le cumul des périodes antérieures à la demande n’est pas permis;
Dans le cas d’un congé sabbatique, si le membre actionnaire revient avant la fin de son congé, la période durant
laquelle il aura été absent équivaudra à une année dans la mesure où l’absence aura été d’au moins 2 mois;
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La règle qui précède ne s’applique pas dans le cas du congé pour incapacité physique. Toutefois, à moins de
circonstances exceptionnelles, à la seule discrétion du conseil d’administration, un membre actionnaire ne peut
bénéficier d’un congé pour incapacité physique pour une période de plus de 3 ans;
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Un membre doit être en règle avec le club (i.e. avoir acquitté toutes les sommes dues) au moment de formuler une
demande de congé sabbatique ou d’incapacité physique.
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A moins de trouver un remplaçant, un membre se prévalant du congé sabbatique doit débourser un montant de
350$ en guise de cotisation annuelle. En retour, le membre reçoit 5 droits de jeu non transférables et non
remboursables pouvant être utilisés pendant son congé sabbatique. Enfin, le montant versé par le membre en vertu
de la durée de son congé sabbatique est déduit du montant de sa cotisation annuelle lors de son retour au jeu.
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Le conseil d’administration peut, en tout temps, limiter le nombre de congés sabbatiques accordés sans remplaçants
autorisés.
MODALITÉS DE REMPLACEMENT
Le membre actionnaire peut présenter au Conseil d’administration, pour approbation, la candidature de son remplaçant.
L’approbation doit être renouvelée annuellement. En pareil cas, la cotisation annuelle minimale de $350.00 ne sera pas exigible.
Toutefois, si avant le 1er août de l'année en cours, le dit remplaçant achète une action, le membre actionnaire en congé se verra
dans l'obligation de payer la cotisation annuelle minimale de $350.00.
Le membre actionnaire conserve son droit de vote et porte l’entière responsabilité du comportement général de son
remplaçant. Le statut octroyé au remplaçant est celui de « Membre non actionnaire – Remplaçant » tel que défini à l’article
2.8. Ce dernier est tenu de payer la cotisation annuelle ainsi que tous les autres frais qui s’y rattachent en plus des frais
annuels resto-bar. En cas de non-paiement, le membre remplaçant se verra retirer le droit de jouer ainsi que tous les autres
privilèges dont l’utilisation du pavillon. Dans un tel cas le membre actionnaire devra alors acquitter la cotisation annuelle
minimale de $350.00.
Le membre actionnaire qui ne présente pas de membre remplaçant et qui paie la somme de $350.00 en guise de cotisation
annuelle minimale n'est pas responsable de tout remplaçant que le Club pourrait désigner.
À noter que tout remplaçant qui déciderait de se porter acquéreur d'une action du Club, consécutivement à son/ses année(s) à
titre de remplaçant, pourrait bénéficier de la réduction du droit d'entrée telle que décrite à l'article 2.6.2 e).
Le Conseil d'administration se réserve le droit d'annuler le remplacement lorsqu’un acte dérogatoire visé par les articles 5.4 et 5.14
est commis.
2.1.7 -
RETOUR AU JEU – CONGÉ POUR INCAPACITÉ PHYSIQUE ET SABBATIQUE
Advenant un retour au jeu, au cours de la même saison, outre les 5 droits de jeu offerts pendant son congé sabbatique le
membre actionnaire bénéficiant d’un tel congé, devra acquitter tous les frais de sa cotisation annuelle au pro rata de la portion
de son abonnement non touché par le dit congé.