CONGé sabbatique

CONGés
congé
sabbatique
Vous souhaitez réaliser un projet personnel ou disposer de plusieurs mois
sans travailler ? Découvrez si le congé sabbatique est fait pour vous.
de
quoi s’agit-il ?
Le congé sabbatique est un congé légal, non rémunéré, d’une durée de 6 à 11 mois pendant lequel
votre contrat de travail est suspendu.
pour
qui ?
Tous les salariés du Groupe en France qui justifient de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise
(consécutifs ou non) et de 6 années d'activité professionnelle à la date de départ en congé. Vous ne
devez pas avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, d'un congé sabbatique, d'un congé
pour création d'entreprise ou d'un congé de formation d'au moins 6 mois.
les
étapes clés
1
Quand et comment vous y prendre ?
• Vous devez informer votre directeur d’unité, par lettre recommandée avec accusé de réception
ou par lettre remise en main propre contre décharge.
• Le délai à respecter est de 3 mois minimum à l'avance, en indiquant la date de votre départ,
la durée de votre congé et si vous exercez ou non une activité rémunérée.
2
La réponse de l’entreprise
• Votre employeur vous informe par lettre recommandée avec accusé de réception, soit de son accord,
soit du report du congé, soit de son refus qui doit être motivé.
• Votre demande est considérée comme acceptée à défaut de réponse dans les 30 jours suivant
la présentation de votre lettre.
3
l’entreprise peut différer votre demande
• Sans aucune justification, dans la limite de 6 mois à partir de la date de la présentation de votre lettre.
• Si le quota maximal d'absences simultanées au titre des congés sabbatiques et congés création
d’entreprise, égal à 2 % des effectifs de l’unité, est atteint.
4
quelle EST VOTRE situation administrative pendant
votre congé sabbatique ?
Votre unité peut publier l’emploi afin de vous remplacer si votre absence est supérieure à 3 mois.
Si vous travaillez dans une autre entreprise
Dans ce cas, le congé sabbatique est assimilé à un congé sans solde pour convenances personnelles
et vous relevez du régime de votre nouvel employeur en matière de protection sociale :
• Vos droits en matière d’avancement, de retraite et d’ancienneté sont suspendus si votre absence
est supérieure à 3 mois.
• Vous ne relevez en principe plus du régime de protection sociale des IEG. Toutefois, si vous ne
relevez d’aucun autre régime et que vous résidez en France, vous bénéficiez du maintien de vos
droits aux prestations en espèces (indemnités journalières de la Sécurité sociale) des assurances
maladie, maternité, invalidité et décès.
• Les prestations en nature (remboursement des visites médicales et des médicaments) sont
également maintenues par la CAMIEG, sauf si vous remplissez les conditions pour relever d’un
autre régime obligatoire de Sécurité sociale.
• Vous pouvez conserver votre mutuelle si vous cotisez volontairement et que vous ne relevez pas
d’un autre régime de Sécurité sociale.
Si vous n’exercez aucune activité professionnelle
Ce sont les dispositions du congé sans solde à titre exceptionnel qui s’appliquent, à savoir :
• La couverture maladie et les avantages familiaux statutaires, sauf le sursalaire familial, sont maintenus.
• Vos droits à protection sociale sont maintenus ainsi que les prestations décès et invalidité.
• Pour votre retraite, vous pouvez continuer à verser les cotisations salariales afin de valider la période
de congé.
• Par ailleurs, si le congé compte pour le calcul de l’ancienneté et le droit à l’avancement au choix,
il ne compte pas dans le temps de travail et n’ouvre pas de droits à congés annuels.
L’avantage énergie des IEG est maintenu pendant la durée du congé sabbatique.
5
V otre retour dans l’entreprise
À l'issue du congé sabbatique, vous retrouvez votre emploi précédent ou un emploi similaire, assorti
d'une rémunération au moins équivalente.
Sauf accord particulier avec l’entreprise, vous ne pouvez pas interrompre votre congé et
reprendre votre travail avant l'expiration de celui-ci.
Où trouver les informations ?
•
/ Ressources Humaines / Article "Les congés pour réaliser un projet ou pour répondre à une nécessité
personnelle"
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Réalisation : Mission Marketing RH et Communication Sociale - DRH Groupe - Document à usage interne - Non contractuel - août 2013.