Lettre d`acceptation de l`employeur d`un congé sabbatique

Lettre d'acceptation de l'employeur d'un congé sabbatique
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Lettre remise en main propre contre décharge
Monsieur ,
Par courrier du ___________________, vous avez demandé à vous absenter de la société à partir du ___________________, pour une
durée de ___________________, au titre du congé sabbatique.
J'ai le plaisir de répondre favorablement à votre demande. Vous quitterez votre travail le ___________________ et réintégrerez notre
société le ___________________ (voir no506-4 et no506-7).
En aucun cas, vous ne pourrez prétendre à réintégrer la société avant la date convenue (voir n o506-7).
Si vous souhaitez réintégrer la société avant la date convenue, nous ne répondrons favorablement à votre demande que si les nécessités
de bon fonctionnement du service le permettent.
Conformément aux dispositions de la convention collective, vous pourrez être réintégré dans notre société plus tôt qu'à la date convenue
ci-dessus si vous nous faites la demande dans un délai de ___________________.
Je vous rappelle que durant toute votre absence, vous restez tenu(e) à une obligation de discrétion vis-à-vis de la Société
___________________. En cas d'exercice d'une activité professionnelle dans une autre entreprise, vous vous engagez à nous en informer
et à nous apporter toutes précisions utiles.
Je vous rappelle que durant toute votre absence, vous ne devez exercer aucun acte de concurrence vis-à-vis de la Société
___________________. C'est pourquoi nous vous demandons, en cas d'exercice d'une activité professionnelle dans une autre entreprise,
de nous informer dans les plus brefs délais et nous apporter toutes précisions utiles.
Durant votre absence, votre rémunération n'est pas maintenue. Par conséquent, vous percevrez votre dernier salaire avant votre départ le
___________________.
Conformément aux dispositions de la convention collective, votre rémunération sera maintenue partiellement pendant une période de
___________________.
Conformément aux dispositions de la convention collective, votre rémunération sera intégralement maintenue pendant toute la durée de
votre congé.
Veuillez agréer, ___________________
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