Quiberon, le 23 mai 2013 Je vous prie de trouver

Quiberon, le 23 mai 2013
Je vous prie de trouver, ci-joint, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 mai
2013
DESTINATAIRES
M. BELZ, Maire
M. LE GOFF, Adjoint au maire
M. LE ROUX,
«
Mme CLARISSE,
«
M. CHELIN,
«
Mme LE REUN,
«
Mme FOLGOAS,
«
M. PICARD,
«
Mme GONTARD,
«
M. LE MELEDO, Conseiller Municipal délégué
M. BUISSON, Conseiller Municipal
Mme MASSE,
«
Mme THOME,
«
M. CAYET,
«
Mme LE TALLEC,
«
M. EVANNO,
«
M. HILLIET,
«
Mme CORVESTE,
«
M. BOUTAUD,
«
Mme BOSSARD,
«
M. LE FUR,
«
Mme LE POUPON,
«
Mme DELAUNAY,
«
Mme LE HYARIC,
«
Mme POUILLET
«
M. CAPPE,
«
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2013
M. MARCHETTI
Mme DOMALAIN
Aérodrome
Communication
Comptabilité
Criée
Documentation
Jeunesse
Médiathèque
Personnel
Pôle Multiaccueil
Pôle Population
Pôle social
Police municipale
Secrétariat
Services techniques
Urbanisme
Dossier
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Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 21 mai 2013
Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de Ville, le mardi 21 mai 2013,
à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur Jean Michel BELZ, maire.
Etaient présents : M. BELZ, maire, M. LE GOFF, M. LE ROUX, Mme CLARISSE, M. CHELIN,
Mme LE REUN, Mme FOLGOAS, M. PICARD, Mme GONTARD maires-adjoints, MM. LE
MELEDO, BUISSON, Mme MASSE, M. CAYET, Mme LE TALLEC, MM. EVANNO, HILLIET,
Mme CORVESTE, M. BOUTAUD, Mme BOSSARD, M. LE FUR, Mmes LE POUPON,
POUILLET, M. CAPPE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Représentées : Mme DELAUNAY par M. BELZ, Mme LE HYARIC par M. LE GOFF.
Absente : Mme THOME.
M. CAPPE est élu secrétaire de séance
M. BELZ ouvre la séance. Le compte rendu de la séance du 2 avril 2013 est adopté à
l'unanimité.
1) VENTE TERRAIN CADASTRE AV N° 564 SITUE RUE DES MARRONNIERS AU
PROMOTEUR PROMOCEAN
Lors de la signature du nouveau bail emphytéotique avec la SCI des Marronniers qui est
chargée de gérer les terrains de tennis, un terrain d’une surface de 3 302 m² cadastré AV n°564,
situé rue des Marronniers, a été rétrocédé à la commune.
Afin de financer la réalisation des logements aidés sur la commune, il a été décidé de mettre à
la vente ce terrain au promoteur PROMOCEAN, au prix de 850 000 €. Ce dernier a pour projet
d’y réaliser 17 logements, dont 15 appartements et 2 maisons, destinés au parc privé.
La signature des actes de vente devrait se faire avant le 1er juin. Elle est acquise de la part de
PROMOCEAN et juridiquement formalisée par un compromis de vente.
Cependant, la Société PROMOCEAN souhaite décaler cette signature au 1er août 2013, dernier
délai.
Il est proposé de valider ce report et d'autoriser le Maire à signer l'acte de vente à intervenir.
M. le Maire : le Promoteur a aujourd'hui 5 réservations sur 17 logements. Les banques
demandent un taux de réservation plus élevé pour les garanties, d'où ce report de deux
mois maximum.
M. HILLIET, qui vote « contre », indique qu’il reste cohérent.
Adopté à la majorité. Un vote contre M. HILLIET.
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2) PARCOURS ACROBATIQUE BOIS DU CONGUEL
La Commune dispose d'un bois dans lequel est aménagé un parcours sportif. Une récente
proposition vise à y installer également un parcours acrobatique dans les arbres. Compte tenu
que cette activité constitue une animation sportive et touristique et qu'elle a vocation à maintenir
le bois entretenu, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, il est proposé de l'autoriser dans les
conditions
formalisées
par
une
convention
(voir
projet
en
annexe).
Les principales conditions sont:
« La présente convention sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine
public. En conséquence, l'occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la
propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un
droit au maintien dans les lieux et à l'occupation et quelque autre droit.
L'occupant ne pourra affecter les lieux à une destination autre que son activité d'exploitant
d'activité de loisirs.
La convention d'occupation précaire est conclue pour une durée de 7 ans.
L'occupant s'engagera à régler au propriétaire une redevance annuelle représentant la valeur la
plus haute entre :
- Une valeur fixe/an de 3 500 €/an, quel que soit le nombre de jour d'ouverture de la structure et
indexée sur la base de l'indice INSEE du coût de la construction. La variation s'appréciera à
l'expiration de chaque période annuelle, à la date anniversaire de la prise d'effet de la
convention, par comparaison de l'indice publié au jour de la révision et de l'indice de l'année
précédente. L'indice de référence est le dernier indice connu au jour de la signature de la
convention d'occupation précaire.
ou
- 9 % des droits d'entrée HT en tarif plein.
Mme BOSSARD : le bois restera-t-il accessible ?
M. PICARD : Oui. L'entretien et l'élagage du bois sont à prévoir par la commune, en
parallèle.
Mme LE REUN : sera-t-il clôturé ? car il faut faire attention à la sécurité notamment
celle des enfants.
M. PICARD : non le terrain ne sera pas clôturé.
M. PICARD va s’assurer de ces questions de sécurité.
Adopté à l’unanimité.
3) ADHESION DE QUIBERON A LA FUTURE INTERCOMMUNALITE DU PAYS
D'AURAY
La Commune ne peut plus rester une Commune dite isolée, c'est-à-dire qu'elle doit être
obligatoirement être rattachée à un Établissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI).
Cette décision sera prise, en vertu de la loi, par arrêté du Préfet avant le 1er juin 2013.
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Cet arrêté précise le périmètre du futur EPCI mais également les compétences a minima qui
seront exercées par lui à compter du 1er janvier 2014, date à partir de laquelle il sera
juridiquement opérant.
En vertu de l'article 60 III de la loi Réforme des Collectivités Territoriales, « L'arrêté [de fusion]
fixe également les compétences du nouvel établissement public. Celui-ci exerce l'intégralité des
compétences dont sont dotés les établissements publics de coopération intercommunale qui
fusionnent, sur l'ensemble de son périmètre. »
L’arrêté de fusion pris par le préfet vient ainsi constater que le périmètre matériel et
géographique de la nouvelle intercommunalité reprend intégralement les compétences
actuellement exercées par les établissements fusionnés.
Depuis le début de l’année 2013, les réflexions des groupes de travail adoptées par la
Commission Nouvelle Intercommunalité ont permis néanmoins d’aller plus loin et de produire
une version plus aboutie des statuts qui préfigure l’intercommunalité de 2014.
C’est cette version qui est annexée au projet de délibération.
L’ensemble des maires (ou représentants des communes) et présidents de communauté de
communes réunis depuis plusieurs mois se sont donc accordés sur le fait que cette nouvelle
intercommunalité doit renforcer l’organisation territoriale actuelle en respectant les diversités
locales et en veillant ainsi à préserver à l‘avenir les échelles de proximité nécessaires au
maintien de la qualité des services et équipements qui sont ou seront intercommunaux.
Trois points sont soumis au vote :
1. prendre acte du projet de futurs statuts tel qu’annexés à la présente délibération et
poursuivre toute démarche visant à la fusion des EPCI visés et à l’intégration des communes
isolées ;
2. arrêter à 56 le nombre de sièges du conseil communautaire ;
3. arrêter la répartition à 56 sièges entre les communes membres comme indiqué dans le
tableau produit dans le projet de délibération
Concernant le point n°1, les projets de statut annexés ne sont pas des statuts définitifs, ces
statuts doivent (comme le précise la délibération) être discutés et travaillés dès le 1er juin.
Ces statuts sont non seulement des statuts de récolement (ils font la somme des compétences
actuellement exercées par les 4 EPCI fusionnés et les compétences des 4 communes isolées)
mais préfigurent en plus la future intercommunalité. Ils correspondent en ce sens à ce qui est
demandé par l’article 60 III de la loi RCT.
En synthèse :
- Les statuts sont des statuts provisoires faisant la somme des compétences actuellement
exercées par les EPCI et communes fusionnés. Ils préfigurent le futur EPCI.
- La composition du conseil communautaire doit également faire l’objet d’un vote ; l’arrêté de
fusion devant nécessairement prendre acte de cette nouvelle composition.
M. le Maire rappelle :
1°) qu’il faut prendre acte du projet
2°) le nombre de représentants est porté à 56, la loi prévoit 45 sièges.
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M. HILLIET : les 11 sièges supplémentaires permettent à certaines communes d’avoir plus de
voix, Quiberon pourrait en avoir 5.
M. le Maire: non, cela ne change rien. Nous n’aurons pas la majorité.
M. le Maire : Port Maria et Aérodrome : certains élus de la Communauté de Communes ne
voulaient pas prendre le Port et seulement la Criée mais ces compétences sont finalement
prises. Par exemple, des écoles de musique ont été acceptées. Donc, il n’y avait pas de raison
que la « compétence Port » ne soit pas prise.
CARNAC va voter « contre » car Carnac voudrait passer à 4 mais cela veut dire un passage à 5
sièges à Auray au lieu de 7.
M. HILLIET : on tient compte de la population INSEE mais pas du budget de la commune.
Quiberon : 17 % du budget : 5 % des voix.
M. LE GOFF dit avoir regretté au début le fait de n’avoir que 3 sièges.
M. le Maire : Accepter 56 sièges, c’est permettre à toutes les communes d’avoir au moins 2
représentants.
P. LE ROUX : dans le cadre de la Loi, c’est bien la population INSEE et non la population DGF,
donc la proposition de Carnac a peu de chance d’aboutir. Celui qui apporte l’argent doit avoir
un poids supplémentaire mais la position de Carnac provoque un blocage de toutes les
propositions de Carnac au sein de l'intercommunalité.
M. HILLIET : ces 11 voix auraient pu être réparties différemment
M. le Maire rappelle que ces 11 voix supplémentaires permettent, pour les petites
communes, d’avoir au moins 2 voix. Aujourd'hui, il y a une bonne entente générale au sein de
la communauté de communes. L'INTERCO, c'est le partage de projets et donc de recettes.
Mme MASSE : Pourquoi BELZ refusait d’intégrer le port ?
M. le Maire : a insisté sur l’importance de la Criée et du Port. La compétence Tourisme par
contre est gardée et reportée à deux ans. C'est ce que j'ai défendu.
Mme BOSSARD : y-a-t-il des suppléants ? la parité a-t-elle été évoquée ?
M. le Maire : suppléants : on ne sait pas. Parité évoquée.
M. LE GOFF : cette interco va devoir vivre. On nous proposera par exemple une augmentation
de la taxe d’habitation de 2 ou 3 % mais cela n’a pas le même impact pour toutes les
communes.
P. LE ROUX : c'est un outil qui doit servir à dynamiser le territoire et que cette fiscalité
permette des économies dans d’autres domaines.
M. le Maire : la question des transports est primordiale, notamment le « tire-bouchon ». Ce
sujet devra être défendu par l’INTERCO.
La « Ligne Grande Vitesse » est défendue mais quant au « tire-bouchon » il faudra le défendre,
ce n'est pas gagné.
M. HILLIET : Le Pays défend déjà ce projet.
M. LE GOFF : autre exemple des ordures ménagères. Nous sommes tous imposés au même
taux mais les bases sont différentes : 284 € pour un quiberonnais, 152 € pour un couple de la
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Ria d’Etel.
VOTE
- Prendre acte des projets (article 1) : adopté à l’unanimité
- 56 représentants (article 2) : adopté à la majorité . Un vote contre (M. HILLIET sur la
répartition des voix pour Quiberon).
- M. le Maire : je défends certaines compétences mais quand cela va dans le bon sens il faut
l’accepter.
P. LE ROUX : il faut développer une nouvelle culture à l’échelle du Pays et pas chaque
commune pour elle.
M. le Maire : bien défendre ce qui est d'intérêt communautaire car nous sommes en bout de
presqu’île.
4) TRAVAUX INFRASTRUCTURES DU PORT DE PÊCHE DE PORT MARIA
Les ouvrages protégeant le Port de Port Maria à Quiberon sont soumis aux intempéries en
particulier la digue Ouest du port qui le protège de la houle et des tempêtes.
Celle–ci a été endommagée en raison du mauvais temps continu de l’hiver 2012-2013 (forte
houle et vents violents).
Des réparations sont nécessaires et urgentes pour éviter la formation d’une brèche.
D’autre part les fortes pluies d’hiver ont provoqué une fissure importante au niveau du perré qui
menace de s’écrouler dans le port de pêche.
Des travaux de maçonnerie avec empierrement doivent être réalisés à l’extérieur du port ainsi
que sur le perré afin d’assurer la sécurité des navires de pêche de plaisance et de commerce
qui fréquentent Port Maria.
L'intervention financière de la commune peut s'établir selon le tableau suivant :
DEPENSES
RECETTES
Travaux digue Ouest
25 000 €
25 000 €
Travaux perré
25 000 €
25 000 €
TOTAL
50 000 €
TOTAL
50 000 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la réalisation de ces travaux et d'autoriser le
Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Morbihan.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire,
J.M. BELZ
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