Appel à projet 2 - Communauté d`agglomération de Rochefort Océan

Préfet de la Charente-Maritime
Communauté d'Agglomération
Rochefort Océan
Rochefort, le 16/12/2015
Objet : Appel à projet 2016 État / CARO politique de la ville
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Le Contrat de Ville de la Communauté d' Agglomération Rochefort Océan a été signé le 29
septembre dernier pour la période 2015-2020, et ce sur une géographie prioritaire resserrée comprenant les
quartiers Petit-Marseille et Sud Centre Ville / Avant Garde.
Le quartier Libération, sorti de la géographie prioritaire, est identifié comme quartier de veille
active. Si il n'est plus éligible aux crédits spécifiques alloués à la politique de la ville, il doit cependant
bénéficier d'une mobilisation prioritaire du droit commun.
Pour rappel et conformément à la circulaire d'application de la loi de programmation pour la ville et
la cohésion urbaine du 21 février 2014, le contrat de ville repose sur trois piliers :
-
la cohésion sociale (réussite éducative, santé, prévention, lien social et citoyenneté)
le cadre de vie et le renouvellement urbain
l'emploi et le développement économique
La jeunesse, l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la prévention de toutes les
discriminations sont des priorités transversales qui doivent être prises en compte dans la mise en œuvre des
actions.
Les projets présentés devront bénéficier prioritairement aux habitants demeurant dans le
périmètre de la nouvelle géographie prioritaire. Le caractère innovant et intégré des projets présentés
ainsi que leur cohérence avec les axes stratégiques et objectifs définis dans le nouveau contrat de ville,
constituerons des éléments d'analyse prioritaires pour cette année 2016.
A cet effet, le contrat de ville de la Communauté d' Agglomération Rochefort Océan est
téléchargeable sur le lien suivant : http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/des-contrats/1339-lecvng.html
Nous vous invitons à tenir informé le pôle cohésion sociale de la sous-préfecture de Rochefort ainsi
que le service politique de la ville de la CARO de vos projets.
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Les dossiers de demande de subvention 2016 sont à retourner pour le 29 janvier 2016, délai de
rigueur.
Pour ce, vous devez impérativement :
a) Saisir vos dossiers sur l' Extranet Acsé / CGET en suivant le lien suivant :
http://www.lacse.fr/wps/portal/internet/acse/accueil/lacseetvous/demandedesubvention
b) Faire parvenir un exemplaire papier (date, signature, cachet de la structure) accompagné d'un
courrier stipulant votre demande à :
•
La Sous-préfecture de Rochefort, pôle cohésion sociale
21, rue Jean Jaurès – BP 60 160 – 17306 Rochefort cedex
•
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Centre administratif Chasseloup-Laubat, 2 avenue de la Porte Dauphine
17 026 La Rochelle cedex
•
La CARO – Service Politique Contractuelle – Politique de la ville
Parc des Fourriers – 3 Avenue Maurice Chupin – CS 50224 – 17 304 Rochefort cedex
Pour ce, vous pouvez utiliser la version imprimable de votre saisie sur l'Extranet Acsé/CGET.
Nous attirons votre attention sur la Charte de partage des valeurs républicaines dont vous trouverez ci-joint
le modèle. Tout porteur de projet qui sera bénéficiaire d'une subvention dans le cadre de cet appel à projet,
s'engagera à respecter les principes de cette Charte. Cet engagement conditionnera le versement de la
subvention de l’État.
Nous vous remercions par avance de votre implication dans la mise en œuvre de la politique de la
ville ainsi que de votre engagement auprès des habitants des quartiers prioritaires.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de notre
considération distinguée.
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