MAPA-001-2015-Règlement de consultation

Marché N° MAPA-001-2015
Marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août
2006 modifié
Procédure : Adaptée
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR L’OFFICE DE TOURISME
ROCHEFORT OCEAN 2015.
REGLEMENT DE CONSULTATION / AVIS DE PUBLICITÉ
ARTICLE 1 - POUVOIR ADJUDICATEUR
Office de Tourisme Rochefort Océan
10 Rue du Docteur Peltier
17300 Rochefort
Tel : 05 46 28 91 20 - Télécopie : 05 46 28 91 21 – Mail : [email protected]
Type d’acheteur : EPIC
Représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer le marché :
Le Directeur de l’Office de Tourisme Rochefort Océan
ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE
2.1 - Objet du marché
Ce marché a pour objet la fourniture et la maintenance de photocopieurs et de matériels d'impression pour le
siège social et 4 sites d’accueil de l’Office de Tourisme Rochefort Océan selon les prescriptions techniques du
CCTP.
2.2 - Type de marché
•
•
Marché de Fournitures et de services
Classification CPV Objet principal :
◦ 30112100-4 : photocopieurs
◦ 50313200-4 : services d'entretien de photocopieurs
Marché N° MAPA-001-2015
ARTICLE 3 -CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
3.1 - Lieu de livraison des fournitures :
Siège social de l’Office de Tourisme Rochefort Océan
10 Rue du Docteur Peltier
17300 Rochefort
4 Sites d’accueil de l’Office de Tourisme Rochefort Océan :
Avenue Sadi Carnot
17300 ROCHEFORT
Avenue du Bois Vert
17450 FOURAS LES BAINS
Place des Blagueurs
17730 PORT DES BARQUES
Rue Gourgaud
17123 ILE D’AIX
3.2 - Quantité et étendue de la mission :
- Fournitures et maintenance de 5 photocopieurs en tranche ferme par location
- Fournitures et maintenance d’un photocopieur complémentaire en tranche conditionnelle
3.3 - Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans correspondant à la durée de location du matériel.
Le marché pourra être prolongé d'un an pour permettre à la collectivité de lisser le financement du matériel sur
une plus longue durée (5 ans) ou pour permettre des commandes de matériels complémentaires en cours de
marché, dont la durée de location excéderait la période initiale de 4 ans.
3.4 - Allotissement
Marché unique attribué à une entreprise ou un groupement momentané d'entreprises dont la forme juridique est
à définir librement par les membres du groupement. Si le groupement est conjoint, la collectivité imposera au
mandataire d'être solidaire vis à vis des membres du groupement en application de l'article 51 II du code des
marchés publics.
S'agissant d'un marché comprenant la maintenance et la location de copieurs, le fournisseur s'il ne propose pas
lui-même le financement des matériels devra s'associer en groupement avec un organisme financier.
3.5 - Fractionnement
-
1 tranche ferme : 5 copieurs
1 tranche conditionnelle : 1 copieur
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ARTICLE 4 -CONDITIONS DE PARTICIPATION
4.1 - Procédure
La présente procédure est librement adaptée par la collectivité selon l'article 28 du code des marchés publics en
vigueur au moment du lancement de la consultation, dont les étapes sont les suivantes :
1) Envoi d’un avis d’appel public à la concurrence ouvrant une période de retrait du dossier de consultation et
de remise de propositions.
2) Vérification des candidatures et examen des propositions des candidats
3) Le cas échéant le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener des négociations s'il estime que les
propositions des candidats ne sont pas entièrement satisfaisantes tant sur la plan technique que financier. La
négociation est une faculté mais n'a pas un caractère obligatoire. Le pouvoir adjudicateur précise que ces
négociations, si elles ont lieu, seront menées avec les trois meilleures propositions régulières, acceptables et
appropriées sur la base des critères de jugement des offres du présent règlement, sauf si le nombre d'offres
recevables est inférieure à trois. Les négociations pourront se dérouler en phases successives soit par échanges
de courrier soit par rencontres directes avec les candidats.
Les négociations pourront porter sur les points suivants :
Le prix, les conditions techniques d'exécution du marché, les délais, les quantités de matériel commandées, la
durée de location et leurs conditions, les engagements de maintenance.
4) Attribution du marché par le représentant de la collectivité.
4.2 - Éléments d’appréciation du dossier candidature
4.2.1
Situation juridique
Le candidat ou le groupement constitué de plusieurs candidats doit attester qu’il ne fait pas l’objet d’une
interdiction de concourir aux marchés publics. La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles
d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les
articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi n° 2005-102 du
11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Pièces à fournir :
- Le candidat remettra les formulaires DC1 et DC2 mis à sa disposition dans le dossier de consultation selon qu'il se présente
seul ou qu'il se présente en groupement ou tout document équivalent contenant les mêmes informations. Dans les deux cas le
document devra être daté et signé par la ou les personne(s) dûment habilitée(s) à représenter leur société. En cas de
groupement, le formulaire de candidature indiquent les coordonnées du mandataire, puis l'ensemble des membres du
groupement signent la lettre de candidature et indiquent les habilitations données au mandataire.
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire (à fournir par chacun des membres du groupement le cas échéant)
4.2.2
Capacité économique et financière – références requises
Il s’agit d’apprécier la capacité financière du candidat pour mener la prestation au vu de l’ampleur du marché.
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Pièces à fournir :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
(cette information figure dans le DC2).
- Déclaration d'assurances professionnelles correspondant à l'activité du candidat (responsabilité civile)
4.2.3
capacité professionnelle et technique – références requises
Le candidat doit montrer sa capacité à exécuter les prestations.
Pièces à fournir :
Présentation des moyens matériels et humains ainsi que des compétences et des références similaires et les
qualifications éventuelles attestant des capacités du candidat à réaliser les prestations.
Le cas échéant, L’analyse se fera sur l’ensemble du groupement en considérant l’apport de chacun des
cotraitants, sous-traitant ou opérateur éventuellement déclaré. Le candidat ne pourra se prévaloir des
compétences d’un sous-traitant ou de tout autre opérateur économique sans que ce dernier ait fourni l’ensemble
des pièces exigibles du candidat principal.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces
opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la
preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
4.3 - Nombres de candidats
Il n’y a pas de limitation du nombre de candidats.
4.4 - Variantes
Les variantes sont autorisées. Les variantes pourront porter sur les points suivants :
− Durée de la location
− Performances du matériel décrit dans le CCTP si elles sont supérieures aux exigences.
Le candidat devra clairement expliciter les points qui constituent une variante par rapport au cahier des charges.
ARTICLE 5 - CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Après vérification des capacités juridiques et professionnelles du candidat au vu des éléments demandés à
l'article 3 du présent règlement, les offres sont examinées au vu des critères suivants
5.1 - Critère N° 1 Prix (Critère pondéré à 40 %)
Pièces à fournir :
-Un Acte d'engagement dûment complété daté et signé par une personne habilitée avec l'ensemble des prix
unitaires renseignés
- Un devis détaillé précisant les prix unitaires et les conditions financières de la location.
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5.2.
Critère N° 2 Qualité technique (Critère pondéré à 60 %) au vu du mémoire technique
Pièces à fournir :
- 1 mémoire technique dont la qualité sera apprécié au vu des éléments suivants:
- le descriptif des matériels proposés
- les grilles des caractéristiques fournies dans le dossier de consultation dûment complétées
- le descriptif des solutions logicielles associées et leurs fonctionnalités
-le descriptif et l'organisation de la maintenance : moyens mobilisés pour la maintenance sur le secteur,
l'organisation mise en place permettant de garantir les délais d'intervention et les délais de livraison des
consommables.
Tableau d’analyse des offres
Offre financière 40 points
calculé de la manière suivante :
40 X (montant de l’offre la plus basse / montant de l’offre considérée).
La non fourniture de l'acte d'engagement ou l'absence de signature de l'acte d'engagement vaudra la note de 0 et entraînera
l'irrégularité de l'offre. Pour définir le montant de l'offre seront pris en compte d'une part le coût de la location et de la
maintenance sur une année sur la base du nombre de copies (chiffre 2014)
Offre technique : 60 points
30 points sur le descriptif technique et des fonctionnalités du
matériel :
barème suivant selon le degré de qualité de l'offre par rapport
au cahier des charges, 0 étant l'absence d'éléments permettant
l'appréciation de la qualité du matériel et 30 une appréciation
très satisfaisante de ce sous-critère avec des avantages
particuliers par rapport au cahier des charges et aux autres
offres.
0:
6:
15 :
24 :
30 :
20 points sur les modalités de maintenance:
barème suivant selon le degré de qualité de l'offre par rapport au
cahier des charges, 0 étant l'absence d'éléments permettant
l'appréciation de la qualité du matériel et 20 une appréciation
très satisfaisante de ce sous-critère avec des avantages
particuliers par rapport au cahier des charges et aux autres
offres.
0:
4:
10 :
16 :
20 :
10 points sur la fonctionnalité des logiciels
barème suivant selon le degré de qualité de l'offre par rapport au cahier des charges, 0 étant l'absence d'éléments permettant
l'appréciation de la qualité du matériel et 10 une appréciation très satisfaisante de ce sous-critère avec des avantages particuliers
par rapport au cahier des charges et aux autres offres.
0:
2:
5:
8:
10 :
L'absence d'une des pièces demandées à l'article 5 équivalent à zéro vaudra à déclarer l'offre irrégulière
au sens de l'article 35 I 1° du code des marchés publics.
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IMPORTANT :
Le candidat retenu pour effectuer la mission devra fournir dans un délai de 10 jours l’ensemble des certificats
sociaux et fiscaux confirmant ses déclarations sur l’honneur en application de l'article 46 du code des marchés
publics, si elles n'ont pas déjà été produites dans le dossier de réponse. En cas de non fourniture de ces
certificats dans le délai imparti, le marché ne pourra lui être attribué et sera attribué au candidat dont l’offre est
classée en second par la commission d’appel d’offres.
ARTICLE 6 -PUBLICATION RELATIVE À LA CONSULTATION
Site Internet : www.marches-securisés.fr
Site Internet de l’Office de Tourisme Rochefort Océan : www.rochefort-ocean.com
ARTICLE 7 -RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES
7.1 - Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être obtenu des manières suivantes :
- Gratuitement par téléchargement sur le site www.marches-securises.fr.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels
compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront soit s'identifier sur la plateforme de
téléchargement soit informer la collectivité qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier en laissant leur
coordonnées postales. A défaut les informations complémentaires leur seront transmises par la plateforme
de téléchargement.
- Par voie postale sur demande écrite d’un candidat : courrier, télécopie, e-mail. La collectivité
dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le Dossier.
L’adresse de retrait et de demande de dossier est celle de l’article 1 du présent règlement.
7.2 - Contenu du dossier de consultation en phase de candidature
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•
•
•
Règlement de la consultation
Formulaires DC1 et DC2
Acte d’engagement
Cahier des clauses particulières
ARTICLE 8 -MODALITES DE REMISES DES OFFRES
Les dossiers sont à remettre au plus tard le 07 septembre 2015 à 12h. Ils peuvent être transmis par tout moyen
permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur
confidentialité. Si les candidats souhaitent déposer leur dossier en main propre contre remise d'un récépissé, ils
devront le faire dans les heures d'ouverture du siège social de l’Office de Tourisme Rochefort Océan :
10 Rue du Docteur Peltier
17300 Rochefort
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les dossiers qui ne seront pas réceptionnés au plus tard le 07 septembre 2015 à 12h, conformément à l'article
58 du code des marchés publics, ne seront pas ouverts.
8.1 - Supports autorisés pour les réponses
• Sur format papier
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8.2 - Contenu des réponses
La réponse des candidats est remise dans un pli général, au dos du pli général selon le schéma ci joint :
Offre pour la fourniture et la maintenance de
photocopieurs - ne pas ouvrir avant la date limite
de remise des offres.
Office de Tourisme Rochefort Océan
10 Rue du Docteur Peltier
17300 Rochefort
Contenu
Insérer les documents listés aux articles 4
et 5 du présent règlement (précédés du
symbole ⌧ )
− Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
ARTICLE 9 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l’élaboration de leur offre, les candidats doivent
faire parvenir une demande écrite (courrier, ou télécopie) à :
Office de Tourisme Rochefort Océan
Monsieur le Directeur
3 10 Rue du Docteur Peltier
17300 ROCHEFORT
Tel : 05 46 28 91 20 - Fax : 05 46 28 91 21
Renseignements techniques et administratifs :
•
Techniques et administratifs : Carole BONNEAU 05 46 28 91 23
Les réponses seront expédiées :
− par la plateforme de téléchargement du profil d'acheteur pour les candidats ayants retirés le dossier par
téléchargement
− Soit par courrier aux candidats ayant reçu le dossier de consultation par voie postale ou aux candidats
ayant téléchargé anonymement le dossier mais qui ont expressément informé la collectivité de leur
souhait de recevoir les informations complémentaires par courrier.
La collectivité peut apporter des éléments complémentaires à tous les candidats jusqu'à 6 jours avant la remise
des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des
plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.