Revue de presse n° 77 NOVEMBRE 2005

Association Pour l'Achat dans les Services Publics
Revue de presse n° 77
NOVEMBRE 2005
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Association Pour l'Achat dans les Services Publics
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REGLEMENTATION
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Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 136 du code des marchés
publics et relatif à l'Observatoire économique de l'achat public. JO du 13 novembre
2005, p.17748
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0500091A
L'arrêté du 10 novembre 2005 vient détailler les missions, la composition, l'organisation et les
modalités de fonctionnement de l'Observatoire économique de l'achat public dont le lancement officiel
est prévu le 14 novembre 2005. Pour rappel, cet Observatoire est chargé de rassembler et d'analyser les
données relatives aux aspects économiques de la commande publique. Cette instance contribuera à
l'amélioration de la connaissance de l'achat public et des échanges entre tous les acteurs de la
commande publique. Il permettra également de mesurer l'impact des modifications annoncées pour le
nouveau CMP. Présidé par le Ministre des finances ou par son directeur des affaires juridiques, il sera
composé de représentants du MINEFI, de diverses administrations, de représentants d'associations
d'élus locaux et d'autres acheteurs publics, des entreprises publiques telles la SNCF, des représentants
d'organisations professionnelles tant pour les PME que pour les entreprises. Des personnalités
qualifiées en raison de leur compétence en matière de marchés publics seront également représentées.
L'Observatoire économique de l'achat public se réunit sur convocation de son président, au moins une
fois par an.
L'APASP est membre de l'Observatoire économique de l'achat public.
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MARCHES PUBLICS
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Concertation sur la réforme du code 2006 : nouveau projet
http://www.finances.gouv.fr/daj/
Le nouveau projet de décret portant CMP a été mis en ligne sur le site de la DAJ du MINEFI. La
première version avait déjà fait l'objet d'une concertation en juillet dernier et avait provoqué une levée
de boucliers de la part des acheteurs qui s'opposaient notamment au changement de numérotation des
articles. La DAJ du MINEFI a donc décidé de soumettre à consultation ce nouveau texte ainsi qu'un
projet d'arrêté pris en application de l'art. 56 du CMP relatif à la dématérialisation. Afin de faciliter la
lecture, le MINEFI a également mis en ligne le plan du décret, ainsi qu'un tableau de correspondance
entre la nouvelle version et la version transmise en juillet dernier.
Vous pouvez nous adresser toutes vos remarques et suggestions à l'adresse suivante:
[email protected].
F Lire également l'article: " Avant-projet de nouveau code des marchés publics ". AJDA,
05/12/2005, p.2266
F Lire également l'article: " Le projet de réforme du Code bientôt au Conseil d'Etat ". Le
Moniteur, 02/12/2005, p.17
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À compter du 1e r janvier 2006 : modification des seuils des procédures européennes de
passation de marchés publics. Communiqué de presse du MINEFI du 24 novembre 2005.
http://www.minefi.gouv.fr/daj/marches_publics/seuils_2006.htm
Les seuils des procédures européennes de passation des marchés publics seront revus à la baisse à
compter du 1er janvier 2006 conformément à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'OMC.
Un règlement européen entérinant ces modifications devrait intervenir d'ici la fin de l'année 2005.
Les nouveaux seuils mentionnés au CMP seront donc les suivants:
- pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat: 137.000 euros HT (au lieu de 150.000
euros HT)
- pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales : 211.000 euros HT
(au lieu de 230.000 euros HT)
- pour les marchés de travaux: 5.278.000 euros HT (au lieu de 5.900.000 euros HT)
Seul le seuil des marchés des opérateurs de réseaux a été relevé : 422.000 euros HT au lieu de 400.000
euros HT. Ces nouveaux seuils resteront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.
F Lire également l'article: " Modification des seuils communautaires ". Le Moniteur, 02/12/2005,
p.22
MINEFI et I'Press - La carte d'achat dans les collectivités locales et les établissements
publics locaux - Guide pratique – 2005
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/mode_moye_2/cart_dach/guid_la.htm
l
Ce guide est destiné aux acheteurs et gestionnaires publics souhaitant mieux connaître le
fonctionnement de la carte d'achat.
Fiche technique du MINEFI: Révision de prix et sous -traitance. Novembre 2005
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/fich_prat/revi_prix.html
Le MINEFI répond à la question de savoir si le titulaire d'un marché public faisant l'objet de soustraitance peut ou non bénéficier des variations de prix correspondant aux prestations qu’il n’a pas
personnelle ment exécutées.
MINEFI - Fiche sur les contrats de partenariat et la loi MOP - Réponses aux six
questions les plus fréquemment posées sur ce sujet - Novembre 2005
www.ppp.minefi.gouv.fr/fiche_ppp_loi_mop.pdf
Bercy propose une fiche sur les liens entre contrats de partenariat et maîtrise d'ouvrage des travaux et
répond aux six questions les plus fréquemment posées sur ce sujet.
MINEFI – Fiche sur l'avance forfaitaire et l'allotissement - Novembre 2005
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/fich_prat/avan_forf_6.html
" Un Observatoire de l'achat public pour plus de transparence ". La Gazette des
communes, 21/11/2005, p.25
L'Observatoire économique de l'achat public a été installé par Thierry Breton, Ministre de l'Economie
et des Finances le 14 novembre. L'APASP représente tous les acheteurs publics dans cette instance qui
aura pour mission de recenser toutes les données existantes (comptables, financières et économiques)
pour établir les statistiques économiques des marchés publics non maîtrisées à ce jour et en réaliser
une analyse pertinente. Le Ministre des finances a mis l'accent sur la modification du CMP rendue
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nécessaire par l'obligation de transposer les Directives communautaires. De nouvelles mesures en
faveur de l'accès des PME à la commande publique seront introduites.
F Lire également l'article : " Marchés publics: Observatoire de l'achat public ". La Gazette des
communes, 21/11/2005, p.64
F Lire également l'article: " Le prochain code des marchés publics tiendra compte des petites et
moyennes entreprises ". AJDA, 21/11/2005, p.2152
F Lire également l'article: " Un Observatoire de l'achat public pour favoriser les PME ". Le
Moniteur, 18/11/2005, p.26
" Eau: Attention au monopole ". La Gazette des communes, 21/11/2005, p.63
Le Conseil de la concurrence a condamné la Lyonnaise des eaux et le Syndicat des Eaux d’Ile -deFrance (Sedif) pour abus de position dominante dans le secteur de l’eau potable en Ile de France.
La Lyonnaise des eaux et le Syndicat des Eaux d’Ile -de-France (Sedif) ont été condamnés
respectivement à des amendes de 400 000 et 100 000 euros.
F Voir également:
Décision n°05-D-58 du 3 novembre 2005 relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'eau
potable en Ile -de-France
www.conseil-concurrence.fr/pdf/avis/05d58.pdf
" Marchés publics: le fonctionnement de la commission d'appel d'offres ". La Gazette des
communes, 21/11/2005, p.70
Cet article apporte des réponses aux questions fréquemment posées sur la composition, le
fonctionnement et les attributions de la commission d'appel d'offres.
" Activités de réseaux: Passation des marchés très encadrée pour les entités
adjudicatrices ". Le Moniteur, 18/11/2005, p.100
Le décret du 20 octobre 2005 concerne les marchés et accords-cadres passés par les entités
adjudicatrices non soumises au CMP mais considérées comme pouvoir adjudicateur par l’UE.
Ce texte est venu définir les obligations de publicité et de mise en concurrence applicables aux entités
adjudicatrices exerçant des activités de réseaux. Ce décret se veut un manuel d’application et détaille
le contenu des marchés (spécifications techniques, clauses sociales et environnementales, durée,
prix …), les différentes procédures de passations et les seuils applicables. Au delà de 470.000 euros
HT (fournitures et services) et de 5.9000.000 euros HT (travaux), les marchés et accords-cadres
peuvent être passés selon trois procédures : appel d’offres ouvert ou restreint, concours ou procédure
négociée avec mise en concurrence. Dans certains cas précis, les entités adjudicatrices peuvent
recourir à cette dernière procédure sans mise en concurrence. Des précisions sont également apportées
sur la méthode de calcul de la valeur estimée des marchés, les règles générales de passation des
procédures formalisées, l’organisation de la publicité, les modalités de présentation des candidatures et
des offres.
Voir également :
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices
mentionnées à l’article 4 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par
certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. JO n° 247 du 22
octobre 2005, p.16752
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0520014D
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Un Observatoire attendu depuis 2001
http://www. finances.gouv.fr/minefi/actualites/actu3/index.htm
L'Observatoire économique de l'achat public a été installé par Thierry Breton, Ministre de l'Economie
et des Finances hier, le 14 novembre. L'APASP représente tous les acheteurs publics dans cette
instance qui aura pour mission de recenser toutes les données existantes (comptables, financières et
économiques) pour établir les statistiques économiques des marchés publics non maîtrisées à ce jour et
en réaliser une analyse pertinente. Le Ministre a insisté sur le poids que représentent les marchés
publics dans le cadre de la politique économique du pays. Son poids est estimé à 130 milliards d'euros.
L'accent a été mis sur la modification du CMP rendue nécessaire par l'obligation de transposer les
Directives communautaires. La deuxième version du CMP sera consultable par tous sur le site du
MINEFI dès la fin de ce mois. De nouvelles mesures en faveur de l'accès des PME à la commande
publique seront introduites et permettront de restaurer un équilibre général et un droit d'accès plus
égalitaire entre tous les opérateurs économiques. Le réseau de discussion de l'Observatoire est en train
de se mettre en place, une prochaine réunion est prévue pour juin 2006.
F Lire également l'article: " L'Observatoire des marchés publics est lancé ". La Tribune,
15/11/2005.
" Marchés publics: L'échéance se rapproche ". La Gazette des communes, 14/11/2005, p.9
La parution du nouveau CMP est prévue pour le début du mois de janvier. Il ne devrait pas comporter
de changement de numérotation. Le projet de Code de la commande publique est, quant à lui,
abandonné.
" Contrat de mobilier urbain: Une qualification renforcée par le Conseil d'Etat ". La
Gazette des communes, 14/11/2005, p.59
Dans deux arrêts d'Assemblée en date du 4 novembre, le Conseil d'Etat a confirmé que les contrats de
mobilier urbain doivent respecter les règles de mise en concurrence et de publicité du CMP.
F Lire également l'article: " Les conventions sur le mobilier urbain sont des marchés publics ".
AJDA, 14/11/2005, p.2093
" 20 conseils pour mieux acheter en toute sécurité ". La Gazette/Guide SMCL,
14/11/2005, p.7
Prendre le temps de connaître son marché, raisonner en termes de performances, savoir regrouper ou
diviser pour mieux acheter, adapter au mieux les procédures lorsque le code l'impose, ajuster
intelligemment la publicité, se préparer au contentieux etc… Autant de conseils aux acheteurs publics
pour mieux acheter en toute sécurité.
" Une loi va permettre de mener de grands projets ferroviaires en PPP ". Le Moniteur.
11/11/2005, p.17
Entretien avec Dominique Perben, Ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer
suite à la présentation du projet de loi sur le recours aux partenariats public-privé pour financer les
grands projets ferroviaires.
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" Baux emphytéotiques administratifs: quel mode de passation ? ". Le Moniteur,
11/11/2005, p.86
Dans cet article, Jean Marc Peyrical, Président de l'APASP, revient sur la spécificité des baux
emphytéotiques administratifs (BEA). Ces contrats ne font l'objet d'aucun encadrement réglementaire.
Pourtant, ils doivent nécessairement respecter des obligations de publicité et de mise en concurrence.
Il est conseillé d'éviter d'alourdir inutilement les procédures au risque de retirer à ce type de contrat la
souplesse qui les caractérise. En effet, les procédures d'appel d'offres ou celles applicables aux contrats
de partenariat relevant de l'ordonnance du 17 juin 2004 sont inadaptées. Pour Jean Marc Peyrical, la
meilleure solution serait donc de mettre en place une procédure de passation spécifique pour les BEA
qui pourrait s'inspirer de celle applicable pour les concessions d'aménagement (loi du 20 juillet 2005).
" Les marchés publics français ne sont pas assez écologiques ". Le Moniteur, 11/11/2005,
p.15
Seuls 7 pays sur les 25 Etats membres de l'UE (Autriche, Danemark, Finlande, Allemagne, Pays-Bas,
Suède et Royaume-Uni) affichent plus de 30 % d'appels d'offres européens comprenant des critères
écologiques. La Commission européenne pousse donc les Etats à prendre davantage en compte les
aspects environnementaux dans leurs commandes publiques. Un rapport européen va même jusqu'à
proposer la fixation d'objectifs indicatifs nationaux.
Compte -rendu du Chat sur les contrats de partenariat. Site du M INEFI, 8 novembre 2005
Le compte rendu intégral du chat " Les contrats de partenariat, un nouvel outil pour la commande
publique " est désormais disponible sur le site du MINEFI. Il est consultable à l'adresse suivante:
Fhttp://chat.colloc.minefi.avenceprod.com/chat_08novembre2005.php?PHPSESSID=7bcbf421290bc
771f23032cfc60de62b
" Groupements de commandes: Un outil au service de l'efficacité de la commande
publique ". Collectivités express, Novembre 2005, p.45
L'article 8 du CMP prévoit la possibilité de constituer des groupements de commandes. Très efficaces
dans le cadre des prestations de services, la constitution de groupements de commandes permet
d'obtenir des prix plus compétitifs et de diminuer les coûts de gestion.
"Transposition des directives: où en est-on ? ". ACCP n°49, novembre 2005
Ce mois-ci, l'ACCP consacre son dossier spécial à la transposition des directives Marchés publics en
droit national. Un article sur les nouvelles techniques de référencement des fournisseurs revient sur
l'introduction du système d'acquisition dynamique et de l'accord cadre dans le domaine de l'achat
public.
" Marchés publics: 14 prévenus font appel ". Les Echos, 06/11/2005, p18
Sur les 47 prévenus poursuivis dans l'affaire des marchés publics d'Ile de France, 14 ont décidé de
faire appel de leurs condamnations. Louise Yvonne Casetta et Michel Roussin en font partis.
"Délit de favoritisme : nul n'est censé ignoré le CMP ?". La Gazette des communes,
07/11/2005, p.56
Le délit de favoritisme est défini à l'article 432-14 du Code pénal. Il vise à sanctionner les pratiques
destinées à favoriser un candidat lors de l'attribution d'un marché public. Il s'applique également aux
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délégations de service public. Une question demeure en suspens: le délit de favoritisme doit-il
s'appliquer aux marchés à procédure adaptée ?
" Sous -traitance: Que devient la responsabilité personnelle de l'entreprise personnelle ".
Le Moniteur, 04/11/2005, p.174
L'art.45 CMP dispose que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le
candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités du sous-traitant. L'art.45
remet donc en cause le principe de la responsabilité personnelle de l'entreprise principale à l'égard du
maître d'ouvrage posé par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1975.
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COLLECTIVITES LOCALES
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L'intercommunalité en France
A l'occasion du 88ème Congrès de l'Association des maires de France qui s'est tenu le 23 novembre
2005, le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Seguin, a présenté un rapport sur
l'intercommunalité en France.
Pour consulter les documents, cliquez ici:
F Cour des comptes - L'intercommunalité en France - Rapport au Président de la République -
Suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés - Novembre 2005
F Cour des comptes - L'intercommunalité en France - Synthèse du rapport particulier -
Novembre 2005
F Cour des comptes - Présentation à la presse du rapport sur l'intercommunalité en France -
Allocution de Philippe Séguin, Premier président - 23 novembre 2005
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JURISPRUDENCE NATIONALE
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Conseil d'Etat, Assemblée du contentieux, 04/11/2005, affaire n° 247298 et 247299
Le Conseil vient de juger que l'objet des contrats de mobiliers urbains entrait dans le champ
d'application du CMP. Ils doivent par conséquent respecter les obligations de publicité et de mise en
concurrence. L'objet des contrats litigieux était d’autoriser l'occupation du domaine public mais
également de permettre la réalisation et la fourniture de prestations de service aux communes en
matière d'information municipale, de propreté et de protection des usagers des transports publics
contre les intempéries. En contrepartie des prestations assurées par la société Decaux, les communes
l'autorisaient à exploiter, à titre exclusif, une partie du mobilie r urbain à des fins publicitaires et
l'exonéraient de redevance pour occupation du domaine public. L'autorisation et l'exonération
accordées constituent donc des avantages consentis à titre onéreux par la commune en contrepartie des
prestations effectuées, ce qui aurait pu s’analyser comme une délégation de service public. Le Conseil
d'Etat a néanmoins exclut la qualification de délégation de service public faute de prise en charge
effective d'un service public par la société Decaux
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Pour consulter le texte intégral des deux arrêts :
Affaire n° 247299
http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0554.shtml
Affaire n°247298
http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0553.shtml
Conseil d'Etat, 4/10/2005, Commune de Bourges c/ Société Eurovia Centre -Loire, affaire
n°280406
A l'occasion d'un litige opposant la commune de Bourges à un groupement d'entreprises dans le cadre
d'un marché de travaux, les Sages du Palais Royal se sont livrés à une interprétation de l'arrêté du 26
février 2005. Pour rappel, cet arrêté pris en application de l'art. 45 CMP fixe la liste des
renseignements pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En l'espèce, le juge des
référés avait suspendu la procédure de passation dudit marché au motif que la commune de Bourges
exigeait des candidats des références pour des travaux de même importance datant de moins de trois
ans. Or, l'arrêté du 26 février 2005 (art. 1er) dispose qu'à l'appui des candidatures et seulement dans la
mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des candidats, l'acheteur public peut demander au
candidat une liste de travaux exécutés au cours de s cinq dernières années. Pour le Conseil d'Etat, ces
dispositions se bornent seulement à déterminer l'étendue des renseignements et documents que la
personne publique est en droit d'exiger des candidats à l'appui de leur candidature. Si elles interdisent à
un acheteur public de demander la présentation de travaux exécutés depuis plus de cinq ans, elles ne
font pas obstacle à ce qu'il limite les références demandées aux candidats à des travaux exécutés
durant une période plus courte que les cinq dernières années. Deux limites sont cependant posées: la
période doit être la même pour tous les candidats et doit être déterminée en rapport avec l'objet du
marché.
Voir également :
Arrêté du 26 février 2004 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés
publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux
marchés publics, JO n° 60 du 11 mars 2004 p. 4785
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0420001A
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UNION EUROPEENNE
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CJUE, ATI EAC e.a, 24/11/2005, affaire C-331/04
http://curia.eu.int/jurisp/cgibin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&alldocs=alldocs&docj=docj&docop=docop&docor
=docor&docjo=docjo&numaff=&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=ENTR&mots=&r
esmax=100
L'ACTV (transports publics italiens) a fait publier un avis de marché concernant un marché public de
transport de personnes indiquant qu'il serait attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre
économiquement la plus avantageuse. Après l'expiration de délai de présentation des offres et avant
l'ouverture des plis, la commission d'adjudication a décidé de pondérer les points susceptibles d'être
attribués pour un critère en les répartissant en cinq sous-éléments. Des entreprises évincées ont décidé
d'intenter un recours contre cette décision. Le "Consiglio di Stato" a décidé de surseoir à statuer et a
posé à la CJUE la question de savoir si une commission d'adjudication peut accorder un poids
spécifique aux sous-éléments d'un critère d'attribution établis d'avance en procédant à une ventilation,
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entre ces derniers, des points prévus par le pouvoir adjudicateur pour ce critère lors de l'établissement
du cahier des charges. Pour la CJUE, le droit communautaire ne s'oppose pas à une telle façon de
procéder. Trois conditions doivent cependant être respectées. La décision de la commission
d'adjudication ne doit pas modifier les critères d'attribution du marché définis dans le cahier des
charges ou dans l'avis de marché. Elle ne doit pas contenir d'éléments qui, s'ils avaient été connus lors
de la préparation des offres, auraient pu influencer cette préparation. Enfin, cette décision ne doit pas
prendre en compte des éléments susceptibles d'avoir un effet discriminatoire envers l'un des
soumissionnaires.
Initiative sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés
publics et des concessions.
http://europa.eu.int/comm/internal_market/publicprocurement/ppp_fr.htm
Suite à la consultation publique lancée par le livre vert sur les PPP en avril 2004, Bruxelles a décidé de
proposer une clarification de la réglementation communautaire en matière de partenariats public -privé.
Le 15 novembre 2005, la Commission européenne a ainsi adopté une communication concernant les
partenariats public -privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions. Deux
domaines font apparaître la nécessité d'une action de suivi: le s PPP institutionnalisés et les
concessions. Les PPP institutionnalisées (entreprises de service public détenues conjointement par un
partenaire public et un partenaire privé) feront l'objet d'une simple communication interprétative qui
devrait être publié e au cours de l'année 2006. En revanche, une initiative législative apparaît être
l'option préférable pour les concessions. Néanmoins, la décision finale sur la forme concrète de cette
mesure dépendra d'une nouvelle analyse approfondie, notamment d'une étude d'impact, qui sera
réalisée en 2006.
" Marchés publics: l’UE et la Chine renforcent leur coopération ". Site Europa
Communiqué de presse de la Commission européenne, 7/11/2005
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/1378&format=HTML&ag
ed=0&language=fr&guiLanguage=en
A l’occasion d’une réunion qui s’est tenue à Pékin le 2 novembre, Alexander Schaub, Directeur
général de la DG Marché intérieur et Zhang Hongli, ministre adjoint auprès du ministère chinois des
finances se sont entendus afin d’encourager les échanges et de renforcer la coopération en matière de
politique et de législation concernant les marchés publics. L’objectif est de créer un forum de
consultation et de discussion mais également de développer l’expertise et les compétences techniques
de la Chine afférentes à la politique des marchés publics. Le dialogue devrait porter sur des questions
d’intérêt commun et permettra à la Chine et à l’UE d’échanger leurs expériences en la matière et de
suivre l’évolution de la réglementation marchés publics tant au niveau national (système électronique
de passation) qu’international (accords AMP).
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CONSEIL DE LA CONCURRENCE
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Décision 05-D-65 du 30 novembre 2005 relative à des pratiques constatées dans le
secteur de la téléphonie mobile
http://www.conseil-concurrence.fr/user/avis.php?avis=05-D-65
Le Conseil de la concurrence vient de sanctionner à hauteur de 534 millions d'euros les sociétés
Orange France, SFR et Bouygues Telecom. Les trois opérateurs ont été condamnés pour avoir mis en
œuvre deux types de pratiques d'ententes ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché. Des
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échanges d'informations stratégiques portant sur les nouveaux abonnements et les résiliations ont été
révélés. Un accord conclu entre les trois opérateurs portant sur la stabilisation de leurs parts de marché
autour d'objectifs définis en commun a également été mis à jour.
F Lire également l'article: "Le Conseil de la concurrence sanctionne lourdement les opérateurs
mobiles". Les Echos, 02 et 03/12/2005, p.23
F Lire également l'article: " Entente sur les mobiles: le Conseil de la concurrence rend son verdict
". Les Echos, p.24
F A voir également: " Bouygues Telecom dépose de nouvelles pliantes devant le Conseil de la
concurrence ". Les Echos, 05/12/2005, p.32
Lire également l'article: " Bouygues Telecom porte plainte à Bruxelles contre les alliances mobiles
", Les Echos, 02 et 03/12/2005, p.1
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SECURITE ALIMENTAIRE ET QUALITE
NUTRITIONNELLE
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Lutte contre l’obésité infantile : les acteurs du programme EPODE souhaitent impliquer
100 villes en 2006
http://www.i-dietetique.com/?action=breves&id=3262
En janvier 2004, un programme quinquennal a été lancé par l’Observatoire des habitudes alimentaires
et du poids dans dix villes pilotes en France. Ce programme destiné aux enfants âgés de cinq à douze
ans reposait sur des actions de sensibilisation sur l’équilibre alimentaire ainsi que sur l’activité
physique et sportive. En juin 2005, les maires de ces villes ont créé le « club des Mairies EPODE »
dans le but d’étendre cette démarche concrète qui implique l’investissement de l’ensemble des acteurs
locaux à d’autres villes. L’objectif pour 2006 est d’atteindre 100 villes participantes.
Consommation de fruits et légumes et AVC
http://ist.inserm.fr/BASIS/presse/pres/revpres/SDF
Selon une étude menée au sein de l’INSERM, la consommation de fruits et légumes, recommandée
par le PNNS, serait efficace dans la prévention des accidents vasculaires cérébraux. Un lien avait déjà
été démontré pour le s maladies coronariennes.
Lait et produits laitiers : vraiment indispensables ?
http://www.i-dietetique.com/?action=articles&id=3245
Le lait, aliment symbole à forte connotation affective, est valorisé pour son lien immédiat avec le
calcium sans que son caractère allergène soit toujours présent à l’esprit. Le lait ne détient pas le
monopole en matière de calcium et ce dernier ne doit pas seulement être abordé sous l’angle de son
apport quotidien mais plutôt en fonction de son assimilation et de sa fixation sur notre capital osseux.
Une alimentation variée, une activité physique suffisante et une bonne oxygénation sont
indispensables pour une bonne fixation du calcium.
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5 500 personnes invitées à répondre sur leurs habitudes en matière d’alimentation
http://www.afssa.fr/Object.asp?IdObj=32745&Pge=0&CCH=051122133654:26:4&cwSID=E
06FEC1D64F940C7AB07EBFC91C4108F&AID=0
L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments lance la seconde étude individuelle nationale sur
les consommations alimentaires. Elle se déroulera jusqu’à novembre 2006 en 3 vagues afin de tenir
compte de la saisonnalité de l’alimentation. Les foyers ont été sélectionnés à partir du recensement
INSEE pour refléter l’ensemble de la population. La précédente enquête qui a été effectuée en
1998/1999 portait sur les habitudes alimentaires de 3 000 personnes et a été utilisée pour de nombreux
avis et rapports publiés par l’AFSSA. La présente étude permettra d’évaluer l’impact du PNNS lancé
en 2001 et déterminer les priorités de la politique nutritionnelle de demain.
" Restauration des armées: Offensive sur les coûts ". Néorestauration, n° 425,
Novembre 2005
Dossier spécial consacré à la restauration des armées.
Le Ministère de la défense a pour obje ctif de réduire les coûts en matière d'alimentation tout en
confortant la qualité du service. A cet effet, il s'est doté d'une nouvelle chaîne d'approvisionnement
externalisée et a développé l'activité de ces centres de production alimentaire.
La qualité du service n'est pas en reste. La technique utilisée par le Ministère consiste à diversifier
l'offre alimentaire en proposant plusieurs thématiques culinaires : cuisines françaises et cuisines du
monde. Pour mettre en valeur les plats, ces derniers sont réalisés devant le consommateur et présentés
sur des stands. L'offre est complétée par des formules de restauration rapide et de distribution
automatique. Concernant les rations de combat de la Défense, celles-ci sont réputées, comme le
souligne l'article (p. 52) être les meilleures au monde notamment du point de vue gustatif,
organoleptique et du point de vue du packaging.
" Projet soutenu par le PNNS ". Intendance n° 78. Octobre/Novembre 2005, page 44
Le Groupe Restauration de l’Académie en Lille, en partenariat avec l’APASP, l’Académie de Lille et
le laboratoire d’analyse sensorielle SENSORUM, a élaboré en 2002 le projet « les fruits et légumes en
milieu scolaire, observer pour comprendre, comprendre pour agir ensemble ». De mars 2003 à mars
2005, 17 Etablissements représentatifs de la population scolaire de cette académie ont été retenus. Au
sein de ce panel, 15 ont réellement participé à cette étude dont 12 avec un engagement significatif. Le
postulat de départ reposait sur le fait que le discours de santé publique n’était pas suffisant pour
inverser une tendance et qu’il convenait de retenir une approche moins axée sur le devoir mais
davantage sur le plaisir. Le laboratoire a été sollicité pendant la phase d’observation. Cet audit a
débouché sur un rapport et des recommandations. Un projet action a été retenu au sein de chaque
Etablissement. Améliorer l’offre alimentaire (une offre diversifiée mais raisonnable de crudités, une
cuisson des légumes qui soit adéquate, le fait qu’un fruit puisse être proposé en plus du dessert…) et
promouvoir les fruits et légumes sous toutes les approches ont constitué les deux axes de travail. Les
résultats, qui s’appuient sur une consommation réelle, confortent amplement l’action menée et
impliquent son extension. La synthèse de l’action sera prochainement disponible.
L’économie dicte t-elle nos choix et habitudes alimentaires ?
http://www.i-dietetique.com/?action=articles&id=3220
« L’économie fait-elle la loi dans nos assiettes ? ». Un récent colloque de l’Institut français pour la
nutrition développait ce thème. De la fin du dix septième siècle où la ration calorique correspondait à
ce qui est nécessaire pour se maintenir en vie à la fin du dix neuvième, niveau de saturation calorique,
les aliments les moins chers, ceux qui donnaient le plus de calories pour un moindre coût, ont été
privilégiés. Le vingtième siècle marque un changement profond dans la composition énergétique de la
ration alimentaire. Depuis deux décennies, une nouvelle période s’est ouverte caractérisée avec une
répartition moyenne de la consommation calorique s’écartant des recommandations des
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nutritionnistes. Si le consommateur a pu modifier son alimentation avec l’évolution favorable du prix
des aliments de base, il s’avère aujourd’hui que les prix qui baissent le plus profitent essentiellement
aux calories « grasses ». Cette tendance est accentuée avec l’effet revenu. Les mécanismes
économiques qui ont par le passé contribué à améliorer la condition alimentaire doivent être corrigés
par l’octroi de subventions afin que le « bons aliments » soient plus accessibles.
Fondation Louis Bonduelle : poursuite des actions de promotion des légumes en 2006
http://www.i-dietetique.com/?action=breves&id=3213
Les légumes et le urs bienfaits sont au centre de l’action de la Fondation Louis Bonduelle, créée en
octobre 2004. La Fondation a retenu 3 axes d’action : informer et sensibiliser, soutenir et aider la
recherche et agir sur le terrain. Le bilan de la première année est jugé satisfaisant. Plus de 15 000
jeunes ont participé à l’opération « Légumes 2000 » organisée durant 2 semaines dans une dizaine de
restaurants universitaires. Le kit pédagogique à destination des enfants et des enseignants « Du champ
à l’assiette » a comptabilisé près de 900 téléchargements lors du premier mois de lancement. Pour
l’année 2006, plusieurs projets d’action sont envisagés : l’attribution du 1er prix de recherche Louis
Bonduelle, l’édition d’un livre « La farandole de légumes, recettes faciles au quotidien », des journées
de sensibilisation pour les enfants et la création de nouvelles rubriques sur le site.
Grippe aviaire : accord sur un plan d’un milliard de dollars
http://news.tf1.fr/news/sciences/0,,3261705,00.html
La première conférence mondiale sur la grippe aviaire qui s’est tenue le 9 novembre a mobilisé plus de
600 délégués de 100 pays. Un plan d’action coordonné destiné à combattre la grippe aviaire et à
limiter la menace d’une pandémie a été élaboré. La mise en œuvre de ce plan repose sur la nécessité de
mobiliser d’urgence des fonds. Le renforcement des systèmes de dépistage précoce, l’indemnisation
des paysans dont les volailles devront être détruites, l’élargissement à l’accès à l’antiviral Tamiflu, la
préparation à une pandémie et une communication axée sur la transparence en matière de risques
figurent parmi les éléments essentiels du plan.
" L'aliment santé cherche sa place ". Les Echos, 15/11/2005, p.20
Une affirmation fait l'unanimité chez les scientifiques: " Entre un quart et un tiers des cancers sont dus
à des excès ou des carences alimentaires ". Pourtant, la démonstration des bienfaits des aliments sur la
santé reste difficile à établir. La surconsommation de certains aliments présente néanmoins des risques
indéniables.
Ainsi, le sel devient un poison quand il est consommé avec excès. La surconsommation de graisses
animales augmente les risques de mortalité par accident vasculaire. En Finlande, le Ministre de la
Santé finlandais a en effet incité les habitants à changer leurs habitudes alimentaires. Des fruits ont été
distribués gratuitement dans les écoles et les entreprises. Le nombre des accidents vasculaires a ainsi
été réduit de 80 % ainsi que le nombre de diabètes de type 2.
Une enquête européenne Epic (1992) a par ailleurs confirmé l'augmentation du cancer du colon lié à
une consommation excessive de charcuterie et viandes rouges. Cette enquête a aussi souligné le
bienfait des fruits et légumes sur la santé.
L’intérêt pour la nutrithérapie explose
http://bienetre.nouvelobs.com/site/Interview.asp?ID=107&rub=Nutrition
Le Docteur Jean Paul CURTAY, père de la nutrithérapie française et Président de la société de
Médecine nutritionnelle, retrace dans l’interview qui lui est consacré son parcours et témoigne de
l’intérêt croissant porté à cette nouvelle discipline. Le nutrithérapeute qui se distingue du nutritionniste
diagnostique, après analyse biologique, les déséquilibres alimentaires et déficits en vitamines,
minéraux…et prescrit les aliments et les nutriments appropriés. Les troubles psychologiques évoqués
lors des consultations traduisent fréquemment un déficit nutrit ionnel. Le cerveau est un organe
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particulièrement exigeant en matière de calories, vitamines et se révèle sensible aux déficits. Le
recours à un nutrithérapeute permet, en redonnant au cerveau son tonus, d’éviter la prescription
d’antidépresseurs souvent inopportuns.
Qui boit piano va sano
http://www.madamefigaro.fr/cuisine/20051103.MAD0016.html
Un décret qui prévoit d’instaurer un « Conseil de modération et de prévention » vient d’être publié par
les ministres de l’Agriculture et de la Santé. Cette nouvelle instance aura, auprès du gouvernement, un
rôle strictement consultatif sur les questions de prévention et de consommation. Le vin, hier symbole
d’un art de vivre, et recommandé comme un remède est de plus en plus perçu négativement. Une
consommation modérée de vin peut être toutefois bénéfique pour la santé car elle favorise une moindre
pathologie cardio-vasculaire. L’objectif est de préconiser une consommation qui ne soit pas
préjudiciable en termes de santé.
" Cuisine centrale Raymond Vuillermoz à Lons -Le-Saunier. Le plus gros producteur de
repas de la région ". La Cuisine Collective n° 185. Novembre 2005, p. 34
Opérationnelle depuis la rentrée 2004, la cuisine centrale offre, après rénovation, une superficie de
1900 mètres carrés. Elle intègre 3 départements : prétraitement, production et conditionnement de
produits finis. S’inscrivant dans la tradition de la cuisine traditionnelle, les produits sont soumis à une
stricte sélection. La proximité et la saisonnalité, gages de qualité, sont privilégiées. La cuisine permet
de confectionner 3 000 repas destinés à la population scolaire, au personnel municipal ainsi qu’aux
personnes âgées. En plus de la cuisine centrale, le site dispose d’une cafétéria ouverte à tout public.
Cette structure qui dispose de sa propre cuisine est gérée de façon autonome.
" Le service…votre image ". La Cuisine Collective n°185. Novembre 2005, p. 44
Du respect de la remise à température au service proprement dit que ce soit le service en salle, sur
assiettes déjà dressées en cuisine, la formule du self service ou l’option du buffet, la chaîne alimentaire
trouve, avec la présence du convive, son aboutissement. La sécurité alimentaire observée lors des
phases précédentes demeure le fil conducteur de toutes les actions qui accompagnent le service. Les
produits qu’ils soient servis en liaison froide ou en liaison chaude doivent être conservés entre 0 et 4°
C. Pour les entrées et desserts froids, les produits peuvent être proposés en l’état mais une remontée en
température demeure parfaitement acceptable. Pour les préparations chaudes, l’idéal est de les servir
dans les 20 à 30 minutes qui suivent la remontée en température. Les réserves et les salles, sans
omettre la décoration, se doivent d’être parfaitement nettoyées et désinfectées. Tout matériel en
contact avec les aliments devra être traité dans le même esprit. Le personnel devra veiller au système
de réfrigération du buffet, suivre la rotation des produits et privilégier l’utilisation d’ustensiles afin de
limiter les manipulations par les mains. D’une tenue irréprochable, préalablement formé, il devra
pouvoir informer les convives quant à la composition des produits et à l’éventuelle présence de
substance allergisante. C’est dans le respect de ces obligations que la restauration collective remplira
sa première fonction qui est de protéger la santé des consommateurs.
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