Bénédicte BOYER et Benjamin MARGEAULT

MINEFI Collectivités locales :
l’internet au service des collectivités locales
Le 20 novembre 2002, à l’occasion du 85e Congrès des maires, a été
inauguré MINEFI Collectivités locales, nouvel espace internet du ministère
de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI) destiné aux acteurs
du monde public local, élus et fonctionnaires territoriaux. Ce portail, qui
dispose d’une adresse propre (www.colloc.minefi.gouv.fr), facilite
l’accès, pour les décideurs locaux, à toute l’information en ligne produite
par les différentes directions du MINEFI et relative au développement
local : législation et réglementation, statistiques brutes et commentées,
rapports et études.... Il assure également, par des liens externes, une
veille sur l’actualité institutionnelle des finances et de la gestion locale :
suivi des réformes législatives et des évolutions réglementaires, rapports
d’information parlementaires et communautaires...
Faciliter l’accès à l’information
Bénédicte BOYER
Benjamin MARGEAULT
Rédactrice en chef
de MINEFI Collectivités locales
Webmestre de MINEFI
Collectivités locales
Pour éviter au gestionnaire local de se heurter inutilement à
une difficulté organisationnelle qui ne le concerne pas, le choix a
été fait, par la création du portail MINEFI Collectivités locales,
d’offrir un point d’accès unique à toute l’information et aux différents services proposés par le MINEFI aux décideurs locaux.
L’internaute qui se connecte à MINEFI Collectivités locales
découvre un accueil thématique, par rubrique puis sous-rubrique,
conçu pour répondre à ses préoccupations spécifiques de gestion
(fiscalité directe, sécurité des équipements publics, fonds structurels européens, textes d’application du Code des marchés
publics...).
information
Où trouver une documentation sur la TVA applicable à la restauration scolaire ? Quels sont les taux d’imposition plafond pour
2004 à respecter en matière de taxe professionnelle ? A quelle
condition les manifestations sportives sont-elles exonérées de
taxe sur les spectacles ?
La méconnaissance de l’organigramme du MINEFI peut faire
hésiter, parfois, entre les différentes directions du ministère
(Impôts ; Comptabilité publique ; Douanes et droits indirects ;
Concurrence, Consommation et répression des fraudes...), qui
toutes, à un moment donné, peuvent être amenées à rendre
des services ou à produire de la réglementation intéressant directement les collectivités locales.
Cette organisation, centrée sur l’utilisateur, illustre la volonté
du MINEFI d’être un « ministère en mouvement » au service du
développement local, capable de répondre en temps réel aux
interrogations concrètes des décideurs à l’échelon local.
Chaque page se décompose en deux parties :
– la partie gauche où s’affiche le document de fond
recherché ;
– une colonne de droite, elle-même composée, d’une part, de
services (effectuer une recherche sur le site, envoyer une page,
télécharger un document), d’autre part, de rubriques didactiques
telles que « définition », « méthodologie » ou « lexique ».
Proposer
une information pertinente
mise à jour quotidiennement
pertinente
Quatre grandes rubriques au cœur de l’action locale
Les quatre rubriques principales proposées à l’internaute sont
les suivantes :
– finances locales : des comptes individuels des 36 779 communes de France au guide pratique de la TVA, sont rassemblées
dans cette rubrique l’ensemble des informations budgétaires,
comptables et fiscales qui intéressent quotidiennement les collectivités locales ;
– gestion locale : implantations commerciales, fonds structurels européens, décentralisation, gestion des services publics
locaux, aménagement du territoire, la diversité des thèmes
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collectivités territoriales
couverts par cette rubrique extrêmement vivante reflète celle des
responsabilités assumées aujourd’hui par les collectivités locales ;
– intercommunalité : pour tout connaître de l’intercommunalité, l’actualité, la réglementation et les chiffres clés sont
complétés d’études de cas concrets, reprises sous la forme d’une
foire aux questions ;
– marchés publics : du Code des marchés publics 2004 au
téléchargement de formulaires, l’internaute trouve ici toute
l’information sur le droit de la commande publique, ainsi que la
possibilité de saisir en ligne la « cellule d’information juridique aux
acheteurs publics » mise en place par le MINEFI, qui répond aux
questions concrètes des collectivités sur la passation des marchés.
MINEFI, la rubrique intitulée « Contactez-nous » permet d’adresser
au ministère un courrier électronique, 7 jours sur 7 et 24 heures
sur 24, sur chacun des quatre grands thèmes développés sur le
site (finances locales, gestion locale, intercommunalité et marchés
publics). En complément, les internautes peuvent également
écrire au webmestre du site pour faire part de leurs remarques
ou de leurs suggestions sur le fonctionnement général de MINEFI
Collectivités locales.
En retour, les internautes reçoivent directement, dans leur
boîte aux lettres électronique, une réponse personnalisée sous
24 heures lorsque la question posée ne nécessite pas d’étude
approfondie, et sous huit jours lorsque le dossier à traiter est
complexe. De novembre 2002 à juin 2004, plus de 5 000 questions
ont été posées sur le site MINEFI Collectivités locales, la moitié
d’entre elles se rapportant au thème « marchés publics » (notamment sur l’application du Code des marchés 2004 depuis l’entrée
en vigueur de ce dernier en janvier 2004). 75 % des réponses ont
été apportées sous le délai moyen de 48 heures.
Des mises à jour quotidiennes
Chaque jour, l’équipe éditoriale dédiée de MINEFI Collectivités
locales, composée de trois personnes, exerce une veille juridique
et documentaire sur :
– les grandes réformes
législatives en cours (projets de lois organiques relatives à l’acte II de la décentralisation, développement
des territoires ruraux,
etc.) ;
– les évolutions réglementaires (consolidation
des données comptables,
chantier de modernisation
des comptabilités locales,
placements des collectivités, etc.) ;
– les derniers rapports
et études (statistiques
commentées
sur
les
finances locales, rapports
d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat,
comptes
rendus
du
Comité
des
finances
locales, etc.) ;
– les questions parlementaires,
écrites
et
orales, relatives à la gestion
des collectivités locales.
Autre façon de dialoguer
avec des experts du ministère sur des sujets d’actualité, des sessions de chat
sont régulièrement organisées sur MINEFI Collectivités
locales. En janvier 2004, les
gestionnaires locaux ont
ainsi pu s’informer avec
précision sur les détails de la
nouvelle version du Code
des marchés publics, quelques jours à peine après sa
publication et, au mois de
mars, un bilan interactif a
été dressé de la première
campagne de recensement
de la population « nouvelle
manière
»
organisée
conjointement par l’INSEE
et par les communes en
janvier-février 2004. Ces
sessions, qui durent en
moyenne une heure et
demie, permettent aux
internautes préalablement
inscrits d’interroger, dans
des conditions comparables
à celles d’un talk-show radio
ou télédiffusé, l’expert qui
se tient à leur disposition à
l’heure convenue.
Des rubriques pratiques
Au fonds documentaire
évoqué ci-dessus s’ajoutent diverses rubriques pratiques telles que :
– « MINEFI services locaux » qui permet de repérer « Qui fait
quoi » au sein du MINEFI, puis de trouver les coordonnées du bon
interlocuteur pour la collectivité, à l’échelon local, départemental
ou régional ;
– « Les collectivités locales sur internet », qui constitue une
sélection non exhaustive de sites internet intéressant les collectivités (sites ministériels, associations d’élus...) ;
– « L’information des services régionaux sur internet », avec
accès aux espaces internet régionaux du ministère.
La consultation des comptes individuels
de toutes les collectivités
L’intégralité des comptes des 36 779 communes de France
sont disponibles sur internet et ce moins de six mois après l’adoption par les communes de leur compte administratif. A ce jour
sont également consultables en ligne les données financières relatives aux 100 départements, aux 26 régions, ainsi que les comptes
consolidés des principaux groupements à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération et syndicats
d’agglomération nouvelle).
Offrir des services en ligne
Pour chaque collectivité est proposé un tableau de synthèse
présentant huit grandeurs clés (allant du total des produits de
fonctionnement au montant du fonds de roulement), dont le
détail apparaît ensuite dans des tableaux thématiques sur le fonctionnement, l’investissement, la fiscalité, l’autofinancement et
l’endettement. Pour les communes, les données individuelles
peuvent ensuite être comparées aux moyennes nationales par
strate démographique, avec une distinction selon le type de groupement intercommunal auquel la commune est susceptible
d’appartenir (groupement à fiscalité propre « quatre taxes » ou
s e r v i c e s
La possibilité d’interroger directement
des spécialistes du MINEFI
Pour les gestionnaires locaux qui souhaitent soumettre une
question pratique aux experts des différentes directions du
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collectivités territoriales
groupement à taxe professionnelle unique). Les données départementales sont également agrégées au niveau national selon
quatre strates démographiques.
– le dossier relatif à la consolidation des données comptables
dans le secteur local ;
– le guide sur l’encaissement des recettes publiques par carte
bancaire.
Suivre l’actualité grâce
à la « Lettre d’information »
Un site déjà reconnu
malgré sa jeunesse
a c t u a l i t é
r e c o n n u
La Lettre d’information MINEFI Collectivités locales, outil complémentaire du portail, informe régulièrement ses abonnés sur
l’actualité des finances et du développement local. L’abonnement,
service offert gratuitement aux internautes, s’opère en se
connectant sur le site à la rubrique « Lettre d’information » ; il
permet à l’abonné de recevoir directement, dans sa boîte aux
lettres électronique, les informations sélectionnées par l’équipe
rédactionnelle du portail. Parmi les numéros publiés depuis le
début de l’année 2004, sont à signaler tout spécialement :
L’appréciation des utilisateurs réguliers
Le portail MINEFI Collectivités locales a dépassé, en juin 2004,
le cap des deux millions de visites depuis l’ouverture, avec une
moyenne de l’ordre de 100 000 visiteurs par mois. La progression
continue enregistrée depuis la création du site indique un intérêt
soutenu pour le portail, au-delà de la curiosité des premiers jours
liée à la découverte d’un nouvel outil.
Les statistiques relatives aux pages les plus visitées sont également encourageantes. En effet, si on élimine la consultation des
pages d’accueil (accueil général et accueil par rubrique), nécessaires points d’entrée pour l’internaute, la rubrique la plus
consultée est celle relative aux comptes des communes, c’està-dire l’une des rubriques phares du portail. Les documents relatifs aux budgets des collectivités arrivent en deuxième position
de consultation.
– le numéro du 12 février qui propose une analyse technique
des articles de loi intéressant directement les gestionnaires locaux
dans la loi de finances pour 2004 et dans la loi de finances rectificative pour 2003 ;
– le numéro du 15 avril consacré à la généralisation du contrôle
hiérarchisé de la dépense locale.
En outre, une publication hebdomadaire dénommée « Quoi de
neuf sur MINEFI Collectivités locales », envoyée aux abonnés
chaque mercredi, récapitule les documents mis en ligne sur le
portail au cours de la semaine écoulée.
A l’occasion d’une « enquête qualité » réalisée par la Direction
générale de la Comptabilité publique auprès de 800 collectivités
locales en avril 2003, plusieurs questions ont été posées à propos
du portail MINEFI Collectivités locales. Les résultats de cette
enquête ont fait apparaître les éléments suivants :
– 54 % des répondants connaissaient l’existence du site ;
– parmi les répondants qui se déclaraient utilisateurs, 78 %
étaient satisfaits de la navigation sur le site, 80 % de sa présentation et 75 % de son contenu.
Enfin, quand l’actualité l’exige, les abonnés sont informés
« à chaud » par des numéros exceptionnels, plus brefs que la
normale, dénommés « Information spéciale ». Ils ont ainsi pu
consulter en avant-première, le 7 janvier dernier, le nouveau Code
des marchés publics.
En ce qui concerne la Lettre d’information, elle comptait, à la
mi-juin 2004, près de 20 000 abonnés. Parmi les abonnés issus des
collectivités locales, cible privilégiée de la publication, la proportion
enregistrée était de deux fonctionnaires territoriaux pour un élu
local.
Quelques temps forts du site
depuis son ouverture
o u v e r t u r e
La reconnaissance
des professionnels de l’internet
Plusieurs grands projets ont déjà marqué la courte vie du site
MINEFI Collectivités locales depuis son ouverture. Nous avons cité
ci-dessus la mise en ligne, en avant-première, du nouveau Code
des marchés publics. Parmi les sujets moins médiatiques mais
dont les statistiques de fréquentation montrent qu’ils étaient, eux
aussi, très attendus des professionnels des finances et de la gestion locale, on peut citer :
Le 12 mai 2003, lors de la cérémonie des Clics d’or, grand prix
de l’internet organisé par le journal CB News, le portail MINEFI
Collectivités locales s’est vu décerner le « grand prix du jury ». Les
critères de choix de ce jury constitué de professionnels de la communication par internet étaient les suivants :
– services rendus ;
– stratégie ;
– traitement et parti pris créatifs.
– les mises à jour au 1er janvier 2004 de l’ensemble des instructions budgétaires et comptables applicables au secteur public local
(communes, départements, régions, services départementaux
d’incendie et de secours, services publics industriels et commerciaux) ;
Ces différents éléments témoignent que le portail et la Lettre
d’information ont désormais pris leur place d’outil de travail régulier pour les responsables locaux, au côté des sites plus « installés »
que peuvent être, par exemple, ceux des assemblées parlementaires ou des journaux officiels.
– l’analyse synthétique des comptes 2002 des communes, des
départements et des régions ;
– les fiches pratiques en matière de finances locales, d’intercommunalité et de marchés publics ;
쏋
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