COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

COMPTE - RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 22 SEPTEMBRE 2008
Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Yves DRUET.
La convocation a été faite le mercredi 17 septembre.
Le compte rendu a été affiché le vendredi 27 septembre
PRESENTS: YVES DRUET, JEAN PIERRE BONVALLOT, SYLVETTE PAPE, JACQUES HACQUEMAND,
PASCAL GARCIN, STEPHANE DARFIN, SOPHIE BUSSIERE, MONIQUE SAUZE, ANNE-CLAUDE TRUONG,
EVELYNE CALOPRISCO, EMMANUEL PETITJEAN, JEAN-PIERRE ROBERT, CLAUDINE MAGNI, YVES
DEVAL, MONIQUE DA COSTA, STEPHANE SZOTKIEWICZ.
ABSENTS EXCUSES : PAUL LUGAND (PROCURATION A M YVES DRUET), JOCELYNE PETIT-PRETRE
(PROCURATION A MME SYLVETTE PAPE), CHRISTINE RUSSO (PROCURATION A MME SOPHIE BUSSIERE)
A ETE NOMMEE SECRETAIRE : MME SOPHIE BUSSIERE
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Compte rendu de la séance du 27 juin 2008
3. Remaniement du cadastre
4. Admission en non valeur
5. Décision modificative N°1
6. Tarifs communaux
7. Location local commercial 1 rue des Commandos d’Afrique
8. Statuts du SIAGEP
9. Convention service de remplacement
10. Convention d’autorisation de passage et d’entretien de sentiers VTT
11. Groupement de commande pour le diagnostic des bâtiments communaux à
l’accessibilité des personnes handicapées
12. Demande de subvention crèche parentale des « Petits Peut-on »
13. Arrêtés du Maire pris au titre de sa délégation
14. Questions et informations diverses
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Après autorisation du conseil municipal le Maire ajoute le point suivant à
l’ordre du jour
- Participation intercommunale aux charges scolaires 2007/2008
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1. Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Sophie BUSSIERE est désignée en qualité de secrétaire de séance
et chargée à ce titre de la rédaction du Procès-verbal des délibérations du Conseil
municipal.
2. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal
du 27juin 2008
Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du 27 juin 2008. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
3. Remaniement du cadastre
La direction générale des impôts engage à la demande de la Commune, le
remaniement général du cadastre de la Commune de Cravanche. Monsieur Antoine
BOYER, géomètre présente les modalités de réalisation de cette opération en
présence des membres de la Commission communale des impôts directs.
L’opération va se scinder en plusieurs phases :





Des mesures de l’ensemble du territoire communal sont en cours
Chaque propriétaire sera contacté par courrier pour un rendez-vous sur place
pour déterminer ses limites parcellaires. En cas d’impossibilité du propriétaire,
il peut se faire représenter ou transmettre les plans parcellaires au service du
cadastre. Les géomètres sont munis de carte les identifiant et sont autorisés
par arrêté préfectoral à rentrer dans les propriétés. Ils ne sont pas habilités à
rentrer dans les immeubles bâtis.
En cas d’incertitude ou de litige sur les limites parcellaires, c’est la
commission communale des impôts qui tranche en dernier ressort. Les
propriétaires ont la possibilité d’exercer un recours pendant cinq sur ses
décisions.
Les géomètres tiendront des permanences en mairie en fin d’année pour
d’éventuelles réclamations.
L’opération de remaniement du cadastre devrait durer six mois
4. Admission en non valeur
La société CM Fruits Eurl vendait des fruits et légumes sur le parking de la salle
communale le mardi matin. Cette société est en liquidation judiciaire. Les poursuites
pour les sommes restant dues à la commune sont impossibles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’admettre en
non valeur la somme de 188,44 € répartie sur les titres suivants :
 N°63/2007 pour la somme de 48,80 €
 N°64/2007 pour la somme de 48,80 €
 N°199/2007 pour la somme de 43,92 €
 N°216/2007 pour la somme de 43,92 €
La dépense sera mandatée au compte 654 (pertes sur créances irrécouvrables). Les
crédits sont prévus au BP 2008.
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5. Décision modificative N°1
Suite au remboursement des différents sinistres
 incendie à la chaudière de l’école (5 892,21 €)
 dégradations au square Allende (3217,75 €)
Il convient d’ajuster les crédits prévus au Budget Primitif 2008
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder aux
inscriptions budgétaires suivantes :
Section d’investissement :
Recettes : + 10 000 €
024 produits de cession : + 10 000 €
Unanimité
6. Tarifs communaux
Les tarifs communaux n’ont pas été révisés depuis longtemps. Afin d’harmoniser les
tarifs avec les Communes voisines, le Maire propose d’adopter les tarifs présentés
ci-dessous
Cimetière :
 Concession 15 ans simple (2 personnes) :
 Concession 30 ans simple (2 personnes) :
89 €
178 €
Taxi :
 Emplacement matérialisé : 50 €
Droit de place commerçants :
 Emplacement : 0,61 € du mètre linéaire
Droit de place camion (type outillage)
 Emplacement : 100 €
Le maire précise que les tarifs du columbarium restent inchangés dans la mesure où
il ne reste que deux cases. Un nouveau monument devra être érigé. Le coût de la
concession sera alors adapter en fonction du prix des travaux. Il informe le Conseil
qu’un rendez vous a été pris avec le Maire de Valdoie pour définir un nouvel
emplacement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les tarifs tels
qu’ils ont été présentés. Ils seront applicables à compter du 1 er octobre 2008.
7. Loyer local commercial 1 rue des Commandos d’Afrique
Le local sis 1 rue des Commandos d’Afrique est actuellement vacant. La
société Eurl « au menu plaisir » a sollicité sa location pour l’établissement d’un
commerce de restauration rapide et à emporter
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le
loyer à 350 € et de fixer la première échéance du loyer au 1er janvier 2009.
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Autorise le Maire à signer le bail commercial à compter du 1 er octobre 2008.
8. Statuts SIAGEP
Le Comité syndical du SIAGEP a adopté ses statuts en date du 12 juin 2008.
En application de l’article 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ces statuts.
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des statuts du SIAGEP et après
en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les statuts du SIAGEP
9. Convention d’adhésion au service de remplacement
Vu le code général des collectivités territoriales et la Loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 25
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a développé depuis
de nombreuses années un service de remplacement, sur le fondement de la
compétence que lui reconnaît l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé.
Ce service permet au Centre de Gestion de recruter temporairement des
agents non titulaires et de les mettre à disposition des communes et établissements
publics qui en font la demande.
L’agent ainsi recruté est juridiquement agent du Centre de Gestion, recruté
sur la base d’un contrat à durée déterminée dont la durée est fixée en accord avec la
commune ou l’établissement de mise à disposition.
• la convention d’adhésion est signée pour une période de 3 ans, renouvelable
seulement après accord de l‘assemblée délibérante.
• les frais de gestion prélevés par le Centre de Gestion sont de 8,5% du
salaire brut de l’agent recruté. Ces frais de gestion ne sont prélevés tant que
la collectivité a un agent placé au service remplacement.
Le Maire présente par ailleurs un exemplaire de la convention d’adhésion qu’il
demande au conseil de l’autoriser à signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les
termes de la convention et autorise le Maire à la signer.
10. Convention d’autorisation de passage et d’entretien de sentier VTT
La loi N°83.663 du 22 juillet 1983 complétant la loi N°838 du 7 janvier 1983
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l’Etat a donné compétences aux départements, par son article 56, en
matière d’itinéraires de randonnée et de promenade dont le VTT.
Afin d’assurer la mise en œuvre du plan départemental d’itinéraires de
randonnée et de promenade et notamment de développer l’offre à destination des
vététistes, le département du Territoire de Belfort sollicite l’accord de la Commune
pour :
 La signature d’une convention avec le département concernant les itinéraires
empruntant le domaine privé de la commune (parcelles précisées dans la
convention)
 Inscrire la proposition d’itinéraires sur le Territoire communal au Plan
départemental des itinéraires et de promenades et de randonnée.
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Il est entendu que l’entretien nécessaire à la pratique du VTT sur ces
itinéraires est à la charge du département qui s’engage à veiller à la pérennité et à la
qualité du balisage de l’itinéraire créé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les
termes de la convention et autorise le Maire à la signer.
Accepte d’inscrire ces itinéraires au plan départemental des itinéraires de
randonnée.
11. Groupement de commandes pour le diagnostic obligatoire des
bâtiments à l’accessibilité aux personnes atteintes de handicaps
Vu la loi du 11 février 2005 posant le principe d’une accessibilité généralisée
des bâtiments recevant du public aux personnes atteintes de handicap,
Vu le décret du 17 mai 2006,
Vu la proposition écrite du Conseil Général du Territoire de Belfort en date du
16 juillet 2008,
Le Maire rappelle les obligations posées par la loi du 11 février 2005 quant à
l’accessibilité généralisée des bâtiments recevant du public aux personnes
handicapées.
Il annonce que le Conseil Général, dans le cadre de ces compétences,
propose un groupement de commandes aux collectivités et EPCI de son périmètre
en vue de passer un marché global pour réaliser les diagnostics obligatoirement
effectués avant le 1er janvier 2011. Il souligne que les coûts seront individualisés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de charger le
Conseil Général du Territoire de Belfort de la négociation et de la conclusion d’un
marché à procédure adaptée pour le compte de la Commune de Cravanche afin de
réaliser le diagnostic obligatoire des bâtiments suivants :
o Bâtiment Pangon
o L’ancienne mairie de cravanche
o La salle communale
Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à l’objet.
12. Demande de subvention crèche parentale « les petits peut-on »
Par courrier en date du 2 juillet 2008, la crèche parentale des « Petits Peuton » a sollicité auprès de la Commune une subvention pour assurer la pérennité de
ses activités.
Mme Sylvette PAPE informe le Conseil municipal des rencontres qui ont eu
lieu avec respectivement la Ville de Belfort et les responsables de la crèche
parentale.
Elle explique le fonctionnement original de cette crèche parentale qui associe
les parents au fonctionnement de la structure au côté des professionnels.
Actuellement 5 familles de Cravanche confient leurs enfants à la crèche. Deux
autres familles sont en attente.
Monsieur le Maire propose de verser pour cette année une subvention de
500 euros pour aider la structure à surmonter ses difficultés passagères et dès
l’année prochaine de mettre en place une convention de partenariat avec la crèche
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pour faire bénéficier aux Cravanchois d’une offre d’accueil de la petite enfance en
complément du SEJ.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la
proposition du Maire et décide d’attribuer une subvention de 500 € à la crèche des
« Petits Peut-On ». Les crédits sont inscrits au budget 2008
13. Arrêté du Maire pris au titre de sa délégation du 30 juin 2008 au
11 septembre 2008
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2122-22 et L2122-23
Considérant qu’il y a lieu de faire part régulièrement des arrêtés pris par le
Maire au titre de la délégation accordée par le Conseil Municipal :
Le Maire présente les arrêtés pris depuis la dernière séance du Conseil
municipal :

N° D03/08 du 30 juin 2008 : Placement des fonds provenant de l’aliénation de
son patrimoine pour un montant de 100 000 euros.

N° D 04/08 du 7 juillet 2008 : Placements de fonds des indemnités de
sinistres pour un montant de 32 000 €

N° D 05/08 du 25 juillet 2008 : Placement des fonds provenant de l’aliénation
de son patrimoine pour un montant de 153 000 euros

N° D 06/08 du 25 août 2008 : Placement des fonds provenant de l’aliénation
de son patrimoine pour un montant de 100 000 euros.

N° D 07/08 : Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la signature de deux
contrats d’assurance La cotisation annuelle s’élève à 325 € TTC concernant
le Piaggo et de 103,55 € pour la tondeuse autoportée
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ces décisions
14. Charges scolaires
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de la loi du 22 juillet 1983 relatives à la répartition des
charges de fonctionnement des écoles entre les communes,
Considérant que la commune de Cravanche dans le cadre d’une réciprocité,
fixe les mêmes montants de participations que ceux de la Ville de Belfort,
Considérant que ces montants sont pour l’année scolaire 2007/2008, de
337.48 € euros pour un élève de maternelle et 255,20 € pour un élève en
élémentaire,
Qu’il est proposé au conseil d’adopter ces participations,
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le montant
des participations aux charges scolaires pour l’année 2007/2008 à :
-
337.48 euros pour un élève en maternelle
255.20 euros pour un élève en élémentaire
15. Questions diverses
- Permanences PACT-ARIM 90
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté d’agglomération
souhaite encourager le développement du parc privé conventionné. L’objectif du
programme est de développer l’offre locative privée à loyers maîtrisés, remettre sur
le marché des logements vacants et lutter contre l’habitat indigne.
L’animation de ce programme a été confiée à l’association PACT-ARIM 90 qui étudie
pour les propriétaires occupants et bailleurs ainsi que pour les locataires toutes les
possibilités d’aides publiques mobilisables.
Des permanences se tiendront prochainement en mairie afin que toute personne
intéressée puisse obtenir des conseils en matière d’habitat.
- Palmarès départemental de l’architecture et de l’aménagement urbain
Le ministère de la culture a lancé un concours au niveau départemental sur des
réalisations en matière d’aménagement urbain.
Le Maire propose d’inscrire le Clos de la Source dans cette démarche.
- Médiathèque
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la lettre de Mme Simon sur les
difficultés de la médiathèque. Elle souligne notamment les difficultés en matière
d’informatique et souhaite une mise en place rapide de la sécurisation des données.
L’installation reviendrait à 500 euros et la maintenance annuelle à 600 euros.
- Hôpital médian
Monsieur DARFIN s’émeut de la position de la commune de Montbéliard concernant
le site de l’hôpital médian. Il indique que ce projet est le seul capable d’apporter une
solution pérenne en matière d’offre de soins de qualité sur l’aire urbaine. Il craint
l’abandon du projet pour des conflits de territoires.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 23 H 00
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