épargne salariale et retraite

ÉPARGNE SALARIALE ET RETRAITE
NOTRE
ACCOMPAGNEMENT
Diagnostic et suivi
PLANS D’ ÉPARGNE
SALARIALE ET RETRAITE
Services complémentaires
INTÉRESSEMENT
PARTICIPATION
CADRE FISCAL
ET SOCIAL
Dispositifs
Le Groupe Crédit du Nord,
votre partenaire en matière d’épargne salariale et retraite
L’Épargne Salariale et Retraite occupe aujourd’hui une place importante dans la politique sociale
de très nombreuses PME-PMI.
• Elle offre aux dirigeants la possibilité de motiver et de fidéliser leurs salariés dans un cadre fiscal et social attractif pour l’entreprise.
• Elle permet également aux bénéficiaires (salariés et sous certaines conditions, dirigeants
d’entreprises) de se constituer une “Épargne Projet” et une “Épargne Retraite”, dans un
cadre fiscalement avantageux.
• Au sein du Groupe Crédit du nord, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure avec :
- un Spécialiste régional en épargne salariale qui vous accompagne dans le choix, la mise en place et l’évolution de vos dispositifs,
- une équipe dédiée joignable directement par téléphone et mail, qui gère au quotidien le traitement et le suivi de vos opérations.
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INTÉRESSEMENT
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ET SOCIAL
Dispositifs
Le Groupe Crédit du Nord met à la disposition :
De votre entreprise
De vos salariés
• Un accueil téléphonique au 09 69 32 81 74
• Un site internet transactionnel offrant de
nombreuses fonctionnalités :
- Consultation des avoirs (globaux et individuels)
- Réalisation des opérations d’investissement par
transmission de fichiers sécurisés
• Un site internet transactionnel pour faciliter leurs
opérations:
- Consultation des avoirs
- Suivi des performances des placements
- Téléchargement d’états statistiques, réglementaires
- Réalisation d’arbitrages (gratuits et illimités) et de versements
- Téléchargement de documents pour vos salariés
- Saisie de demande de rachats avec téléchargement des pièces justificatives
- Saisie des réponses aux bulletins d’option
- Abonnement aux e-relevés, alertes par mail pour suivi des opérations
• Un site d’information permettant de consulter :
- Les principes de l’épargne salariale
- Les actualités juridiques
- Les caractéristiques des FCPE…
• Un site d’information permettant de consulter:
- Les principes de l’épargne salariale
- Les actualités juridiques
- Les caractéristiques des FCPE
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Services complémentaires
INTÉRESSEMENT
PARTICIPATION
CADRE FISCAL
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Dispositifs
Des dispositifs souples et cumulables
Vous pouvez combiner entre elles les formules d’épargne salariale et retraite pour répondre
précisément à vos objectifs de politique sociale
Intéressement
Facultatif
Participation
Obligatoire pour les entreprises
d’au moins 50 salariés
Versements Volontaires
Jours de repos
+
PEE / PERCO
Abondement
(facultatif)
Avantages fiscaux et sociaux pour
l’ entreprise et pour les bénéficiaires
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ACCOMPAGNEMENT
Plans d’épargne salariale
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SALARIALE ET RETRAITE
PEE
INTÉRESSEMENT
PARTICIPATION
CADRE FISCAL
ET SOCIAL
PERCO
Les plans d’épargne salariale et retraite
LE PEE (Plan d’Épargne Entreprise) : constitution d’une “Épargne projet”
LE PERCO (Plan d’ Épargne Retraite Collective) : constitution d’une “Épargne retraite”
Caractéristiques communes du PEE et du PERCO :
•
La mise en place d’un PEE et/ou d’un PERCO est facultative et se réalise par :
- négociation entre l’entreprise et le Comité d’Entreprise (CE)
- négociation entre l’entreprise et les Délégués Syndicaux (DS)
- décision unilatérale du chef d’entreprise
- ratification des 2/3 du personnel
•
Les sources d’alimentation possibles sont :
- l’intéressement
- la participation
- les versements volontaires
- les jours de repos
- l’abondement de l’entreprise
(Il est facultatif et peut compléter les flux précédemment cités)
Bénéficiaires : tous les salariés et, dans les
entreprises de 1 à 250 salariés, les dirigeants,
conjoints-collaborateurs et
conjoints-associés.
Le total des versements volontaires est limité à :
- 25% de la rémunération annuelle brute pour un salarié,
- 25% du revenu professionnel pour un dirigeant,
- 25% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour les conjoints-collaborateurs ou conjoints-associés du chef d’entreprise.
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ACCOMPAGNEMENT
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PEE
INTÉRESSEMENT
PARTICIPATION
CADRE FISCAL
ET SOCIAL
PERCO
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE)
Il permet de se constituer un capital disponible après 5 ans.
Fonctionnement
• Les versements effectués peuvent être abondés par l’entreprise, quelle que soit leur origine.
• Cet abondement est plafonné à 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par an et par bénéficiaire, et ne peut excéder 300 % de la somme versée par chaque bénéficiaire.
Sortie
Les sommes deviennent disponibles à l’issue de la période de blocage de 5 ans ou avant cette
échéance sous la condition de respecter l’un des motifs de déblocage suivants :
- Mariage / PACS,
- Naissance ou adoption du 3ème enfant puis de chacun des enfants suivants,
- Cessation du contrat de travail, du mandat social ou départ en retraite,
- Séparation, divorce ou dissolution du PACS, à la condition d’avoir un enfant à charge,
- Construction, acquisition, agrandissement du logement principal ou remise en état suite
à une catastrophe naturelle,
- Création ou reprise d’une entreprise par le bénéficiaire, son conjoint ou ses enfants,
- Surendettement du bénéficiaire,
- Invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants,
- Décès du bénéficiaire ou de son conjoint.
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ACCOMPAGMENT
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PEE
INTÉRESSEMENT
PARTICIPATION
CADRE FISCAL
ET SOCIAL
PERCO
Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO)
Il permet de se constituer un patrimoine disponible au moment du départ à la retraite
(sous forme de capital ou de rente).
La mise en place d’un PERCO
nécessite la détention d’un PEE
Fonctionnement
- Les versements effectués peuvent être abondés par l’entreprise quelle que soit leur origine.
- Cet abondement est plafonné à 16 % du PASS par an et par bénéficiaire
et ne peut excéder 300 % de la somme versée par chaque bénéficiaire.
Sortie
Le départ à la retraite rend les sommes investies dans le PERCO disponibles.
Ces sommes peuvent être débloquées sous la forme de capital ou de rente.
Avant échéance, 5 cas de déblocage anticipé existent :
- Construction/acquisition de la résidence principale ou remise en état
suite à une catastrophe naturelle,
- Expiration des droits à l’assurance chômage,
- Surendettement du bénéficiaire,
- Invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants,
- Décès du bénéficiaire ou de son conjoint.
ATTENTION
Les entreprises disposant d’un PEE depuis
plus de 3 ans sont dans l’obligation d’engager
une négociation pour la mise en place d’un
système de retraite complémentaire (PERCO)
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INTÉRESSEMENT
PARTICIPATION
CADRE FISCAL
ET SOCIAL
L’ intéressement
Ce dispositif permet d’associer les salariés à l’amélioration de la rentabilité ou de la productivité de l’entreprise. Il est facultatif.
Mise en place
•
La mise en place d’un accord d’intéressement se réalise par :
- négociation entre l’entreprise et le Comité d’Entreprise (CE)
Bénéficiaires
Tous les salariés et, dans les entreprises de 1 à 250 salariés, les
dirigeants, conjoints collaborateurs et conjoints associés.
- négociation entre l’entreprise et les Délégués Syndicaux (DS)
- ratification des 2/3 du personnel
•
L’accord d’intéressement est mis en place pour un durée minimum de 3 ans
renouvelable par tacite reconduction.
L’accord est dans ce cas reconduit pour une durée de 3 ans.
Fonctionnement
La formule de calcul de l’intéressement est définie par l’entreprise et doit reposer
sur ses résultats ou ses performances.
La solution retenue doit présenter un caractère collectif et aléatoire et s’appuyer
sur des critères quantifiables.
L’intéressement ne peut en aucun cas se substituer à un élément de rémunération.
•
La répartition de l’intéressement peut être :
- proportionnelle aux salaires,
- fonction de la durée de présence,
- uniforme,
- ou une combinaison de ces différents critères.
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INTÉRESSEMENT
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CADRE FISCAL
ET SOCIAL
La participation
Ce dispositif a pour objet la redistribution d’une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise au profit des salariés.
Il est obligatoire pour les entreprises à partir de 50 salariés.
Bénéficiaires
Mise en place
La mise en place d’un accord de participation se réalise par :
Tous les salariés
- négociation entre l’entreprise et le Comité d’Entreprise (CE)
- négociation entre l’entreprise et les Délégués Syndicaux (DS)
- ratification des 2/3 du personnel
Fonctionnement
La méthode de calcul de la Réserve Spéciale de Participation “RSP”
repose sur une formule légale:
RSP = 1/2 (B - 5 % C) x (S / VA)
B = bénéfice fiscal net après impôt
C = capitaux propres
S = salaires
VA = valeur ajoutée
La répartition de la participation peut être :
- proportionnelle aux salaires,
- uniforme,
- fonction de la durée de présence,
- ou une combinaison de ces différents critères.
À RETENIR
Les accords de participation doivent
obligatoirement être adossés à un
Plan d’Épargne Entreprise (PEE)
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SALARIALE ET RETRAITE
Avantage fiscal et social
Comparaisons chiffrées
INTÉRESSEMENT
PARTICIPATION
CADRE FISCAL
ET SOCIAL
Cadre social et fiscal avantageux des dispositifs
d’épargne salariale
Pour l’entreprise:
L’abondement, l’intéressement et la participation sont déductibles du résultat imposable et exonérés de charges sociales (hors forfait
social de 20% au 01/01/2016).
Pour les bénéficiaires:
L’abondement, l’intéressement et la participation investis dans un PEE et/ou PERCO sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations
sociales (hors CSG/CRDS de 8% au 01/01/2016).
A la sortie en capital, les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux de 15,50% au 01/01/2016).
Dans le cas du PERCO, la sortie peut également se réaliser sous forme de rente. Celle-ci subit la fiscalité applicable aux rentes viagères
à titre onéreux.
Réduction du taux de forfait social dans le cadre de la loi Macron
L’abondement, l’intéressement et la participation versés sur un PERCO sont soumis à un taux de
forfait social réduit de 16% si le règlement PERCO intègre une gestion pilotée par défaut investie
sur un fonds comportant au moins 7% de titres finançant les PME/ETI.
Les accords de participation volontaire et / ou d’intéressement mis en place pour la première fois dans
une entreprise de moins de 50 salariés permettent à l’entreprise de bénéficier d’un forfait social à taux
réduit de 8% pendant 6 ans sur les sommes issues de ces accords investies dans le PEE et / ou
PERCO.
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Avantage fiscal et social
PLANS D’ ÉPARGNE
SALARIALE ET RETRAITE
INTÉRESSEMENT
PARTICIPATION
CADRE FISCAL
ET SOCIAL
Comparaisons chiffrées
Comparaisons chiffrées
L’épargne salariale et retraite constitue un mode de rémunération différée avantageux pour l’entreprise et motivant pour le salarié.
POUR L ENTREPRISE (1)
PRIME
INTÉRESSEMENT ET/OU PARTICIPATION
ET/OU ABONDEMENT
Montant brut versé au salarié
1 000,00 €
1 000,00 €
Cotisations patronales (estimées à 40%)
+ 400,00 €
0,00 €
0,00 €
+ 200,00 €
Coût total avant impôt
1 400,00 €
1 200,00 €
Economie d’impôt sur les sociétés (3)
- 466,00 €
- 400,00 €
934,00 €
800,00 €
Forfait social (2)
Coût total pour l’entreprise
POUR LE SALARIÉ
PRIME
INTÉRESSEMENT ET/OU PARTICIPATION
ET/OU ABONDEMENT INVESTI(S)
Montant brut versé au salarié
1 000,00 €
1 000,00 €
Cotisations salariales y compris CSG/ CRDS (4)
- 300,00 €
- 80,00 €
700,00 €
920,00 €
- 210,00 €
0,00 €
490,00 €
920,00 €
Revenu net avant impôt
Impôt sur le revenu (5)
Revenu net pour le salarié
(1) Cas d’une entreprise non soumise à la taxe sur les salaires.
(2) Forfait social de 20 % (ou 16% ou 8% sous conditions) au 01/01/2016.
(3) Calcul effectué avec un taux d’impôt sur les sociétés de 33,3 %.
(4) Calcul sur la base d’un taux de cotisations salariales de 22 % et CSG / CRDS 8%.
(5) Calcul effectué avec un taux marginal d’imposition de 30 % sans prise en compte
de la déductibilité partielle de la CSG (dans un souci de simplification).
Avec l’intéressement, et/ou la
participation et/ou l’abondement,
l’entreprise économise 14%
Avec l’intéressement, et/ou la
participation et/ou l’abondement,
le salarié réalise un gain de
88% investi(s)
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de EUR 12 562 800 – SIREN 057 502 270 – RCS Grenoble – N° TVA FR82 057 502 270 – Siège Social : 20 et 22, boulevard Edouard Rey - BP 77 - 38041 Grenoble Cedex 9 – Siège Central : 235, Cours Lafayette - 69451 Lyon Cedex 06 – Société de
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Siège Social : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 09 – Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 972. Banque Tarneaud – Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de
EUR 26 702 768 – SIREN 754 500 551 – RCS Limoges – N° TVA FR69 754 500 551 – Siège Social : 2 et 6, rue Turgot - 87011 Limoges Cedex. Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 953. Banque Nuger –
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de EUR 11 444 581 – SIREN 855 201 463 – RCS Clermont-Ferrand – N° TVA FR88 855 201 463 – Siège Social : 5, place Michel de l’Hospital - 63000 Clermont‑Ferrand – Société
de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 937. Banque Kolb – Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de EUR 14 099 103 – SIREN 825 550 098 – RCS Epinal – N° TVA FR37 825 550 098 –
Siège Social : 1 et 3, place du Général de Gaulle - BP 1 - 88501 Mirecourt Cedex – Direction Centrale : 2, place de la République - BP 50528 - 54008 Nancy Cedex. Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 859.
Société Marseillaise de Crédit – Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de EUR 24 471 936 – SIREN 054 806 542 – RCS Marseille - N° TVA FR79 054 806 542. Siège Social : 75, rue Paradis - 13006 Marseille – Société
de Courtage d’Assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 019 357. DCA - Mars 2016 - MS.