Un vrai maire pour Hénin-Beaumont excluSif

Un vrai maire pour
Hénin-Beaumont
Exclusif
les chiffres que
binaisse vous cache
Alors que notre commune a connu un véritable tsunami financier à cause de la gestion calamiteuse de
Gérard Dalongeville (révoqué par le Conseil des ministres en 2009 après avoir mis la ville en faillite, puis
incarcéré et condamné à de la prison ferme dans une affaire de détournements de fonds publics), les
Héninois et Beaumontois étaient en droit d'attendre de l'actuel maire qu'il soit décidé, volontaire et surtout compétent.
Or, depuis son entrée en fonction, Eugène Binaisse n'a pas su gérer la ville correctement et de graves
dérives financières se reproduisent aujourd'hui, au détriment des Héninois et des Beaumontois.
Notre analyse financière
nos propositions
Monsieur Sulzer, vous avez été
Secrétaire général d’une importante
collectivité territoriale, comment jugez-vous la gestion financière de la
ville d’Hénin-Beaumont ?
Contrairement à ce que prétend Eugène Binaisse, ça ne va pas dans le
bon sens ! Il n’y a aucune maîtrise des
dépenses de la commune et c’est extrêmement grave car nous allons tout
droit vers un nouveau déséquilibre aux
conséquences désastreuses.
par le professeur
Jean-Richard
Sulzer
Cinquième de liste de
Steeve Briois
Agrégé des facultés de
l’université Paris Dauphine
Diplômé de HEC et de l’Institut des Etudes Politiques
Ancien Secrétaire Général
d’une collectivité territoriale.
Membre Honoraire
des juridictions financières
Docteur d’Etat
voulons être attractifs et oeuvrer au développement d’Hénin-Beaumont. Nous allons recréer un cercle vertueux : de nombreux biens immobiliers sont à vendre et
ne trouvent pas acquéreur à cause d’une
chose précise : la fiscalité trop élevée !
En diminuant les impôts, nous allons
pouvoir accélérer la vente de ces biens
et donc permettre l’installation de nouveaux contribuables et investisseurs qui
nous apporteront de nouvelles rentrées
fiscales.
Dans le même temps, les impôts locaux
sont toujours à un niveau extrêmement Nous devons revenir à une fiscalité raiélevés, c’est alarmant.
sonnable : cela permettra aux Héninois
et aux Beaumontois de respirer enfin, en
En tant que colistier de Steeve Briois et soulageant considérablement leur pouexpert reconnu en finances publiques, voir d’achat. Ils ont plus que contribué à
quelles sont vos priorités pour la pro- l’effort fiscal des dernières années, c’est
chaine mandature ?
maintenant à la municipalité de se serLa priorité, c’est de diminuer dans un pre- rer la ceinture.
mier temps la taxe d’habitation et dès
2015 de diminuer la taxe foncière. Nous
La suite en page 4
LA PREUVE
par les chiffres
1
Des impôts en hausse de 17,32% entre 2009 et 2013 !
2009
(avant Binaisse)
2013
(Binaisse)
Libellé
Recettes fiscales
Recettes fiscales
évolution
Taxe d’Habitation
4 663 669 €
5 111 086 €
+ 447 417 €
Taxe foncière
9 947 085 €
12 030 836 €
+ 2 083 751 €
Total
14 610 754 €
17 141 922 €
+ 2 531 568 €
(+17,32%)
Alors qu’Eugène Binaisse se
targue de baisser la fiscalité, la vérité est tout autre. Selon les chiffres
inscrits au Budget Municipal, il apparaît que les impôts collectés
par la commune sont clairement
à la hausse depuis 2009 !
des impôts payés par les Héninois
et les Beaumontois était de 14
610 754 €. En 2013, ce montant
passait à 17 141 922 € soit une
augmentation de 17,32%.
étant donné que le produit fiscal
est en forte hausse et que notre
En 2009 (avant l’élection de Mr commune a connu l’arrivée d’habiBinaisse donc), le montant total tants dans les nouveaux quartiers.
2
Il est regrettable que le Maire actuel n’ait pas diminué le taux de
la fiscalité. La baisse des impôts
aurait pu voir le jour si le train
de vie de la municipalité et les
dépenses réelles de fonctionnement n’avaient pas explosé
depuis 2012, contrairement aux
préconisations de la Chambre Régionale des Comptes.
Les impôts fonciers, toujours les plus chers de France !
46,68%
20,04%
HéninFrance Beaumont
21,68%
Dourges
18,34%
20,08%
Courcelles
NoyellesGodault
La Taxe Foncière Bâtie (TFB), payée par les propriétaires, à Hénin-Beaumont est sans doute l’une
des plus chères de France.
Alors que la moyenne nationale est de 20,04%,
elle atteint pour notre commune 46,68%. Elle n’a
pas diminué durant le mandat de Mr Binaisse.
Cet impôt est un frein à l’arrivée de tout nouvel
habitant à Hénin-Beaumont. Les transactions sont
figées et les biens immobiliers perdent de leur valeur.
Quant aux entreprises, entre s’installer à
Noyelles-Godault où le taux est de 20% et Hénin-Beaumont où il est de 46,68, elles ont vite
fait leur choix.
Moyenne nationale (20,04%)
3
Des pratiques budgétaires contraires aux recommandations
de la Chambre Régionale des Comptes
Les recommandations publiées par la Chambre Régionale des Comptes étaient pourtant précises : pour que
l’équilibre budgétaire perdure, la municipalité devait
maîtriser ses dépenses de fonctionnement.
S’il y a eu maîtrise pendant la période de surveillance
(2010-2011), une fois la CRC partie, les dépenses de
fonctionnement sont reparties à la hausse.
Binaisse et Dalongeville ont un point commun : ils ne
respectent décidément pas les préconisations de cette
juridiction financière. (voir évolution des dépenses de
fonctionnement dans les graphiques suivants)
Extrait de l’avis de la Chambre Régionale des
Comptes, disponible sur www.ccomptes.fr
4
Les dépenses de fonctionnement repartent à la hausse
35,8
34,7
30,5
34,2
30,9
L’histoire n’a visiblement pas servi de leçon.
En effet, alors que la Chambre Régionale des
Comptes recommandait à la Commune de stabiliser ses dépenses de fonctionnement, Eugène
Binaisse n’en a absolument pas tenu compte,
comme Dalongeville en son temps.
Ainsi, de 30,5 millions d’euros en 2009, ces
dépenses de fonctionnement ont atteint près de
35,8 millions d’euros au budget 2013.
2009
2010
2011
2012
2013
(en millions d’euros)
5
Des charges à caractère général qui explosent à nouveau
6,5
6,9
5,7
4,9
4,9
2009
2010
2011
(en millions d’euros)
6
Cette non maîtrise des dépenses de fonctionnement fragilise sérieusement l’équilibre
budgétaire. Dalongeville, Binaisse : bis repetita.
2012
2013
Lorsqu’on analyse de plus près les comptes administratifs de la commune, on s’aperçoit que
parmi les dépenses de fonctionnement qui augmentent, celles liées aux charges à caractère
général (train de vie de la municipalité) ont
explosé entre 2009 et 2013, passant de 4,9 millions d’euros à près de 7.
Ce qui représente une augmentation de 39% !
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Une renégociation des emprunts toxiques qui tourne au fiasco
Les emprunts toxiques contractés en 2008 par l’ancien maire
condamné et révoqué, Gérard
Dalongeville, d’un montant initial
de 6 261 662 €, ont coûté énormément aux contribuables.
La renégociation entreprise par Eugène Binaisse a quant à elle débou-
chée sur un autre scandale : non
seulement le nouveau taux fixé par
la banque est important (6%) mais
la ville a déboursé en plus 841 175
€ de «frais de refinancement», soit
13,3% du capital emprunté ! Mais
cette plaisanterie ne s’arrête pas
là puisque la banque a exigé de la
commune qu’elle emprunte 4 millions d’euros supplémentaires, ce
qui a été accepté par l’équipe Binaisse les yeux fermés.
Les élus les plus incompétents,
nous les avons sans doute eus à
Hénin-Beaumont.
C’est à dire ?
Des pratiques «bizarres» ont toujours
cours : la commune passe des contrats
avec une société pour l’entretien des
Espaces Verts alors que nous avons du
personnel qualifié et compétent. Idem
pour le gardiennage alors que nous
avons une Police Municipale. Même
chose pour l’analyse financière alors
que nous avons un service financier au
sein de la commune et que nous pouvons nous appuyer sur les nombreux
rapports de la Chambre Régionale
des Comptes.
Comment comptez-vous vous y
prendre pour diminuer les impôts
locaux ?
Les impôts locaux ont augmenté il y
a quelques années afin de résorber
le déficit de 12 millions d’euros causé
par Dalongeville. Ce qui expliquait le niveau aussi élevé des taux d’imposition,
c’était le plan de redressement, sur plusieurs années, de la CRC.
Puisque le déficit a été remboursé par
les contribuables, plus rien ne justifie,
aujourd’hui, de maintenir les impôts locaux à des taux aussi importants. C’est
si vrai que sur le dernier exercice comptable, il s’est dégagé un excédent de
4 millions d’euros en fonctionnement,
c’est à dire que la commune a prélevé
aux contribuables plus d’argent qu’il
ne fallait pour assurer ses dépenses de
fonctionnement.
Parmi ces 4 millions d’excédent, nous
pouvons d’ores et déjà en rendre 1 aux
contribuables. Cela se traduira par une
baisse des impôts locaux. Par ailleurs,
nous comptons mettre en place un
contrôle de gestion et un plan d’économies pour lutter contre les dépenses
inutiles, toujours nombreuses dans
cette commune.
Quelles autres économies sont possibles ?
Il faut savoir qu’actuellement la commune prend à sa charge l’ensemble
du fonctionnement de l’Antenne de
Justice qui accueille 43% d’extérieurs
à la commune. Nous demanderons
donc à l’Agglomération de prendre
en charge son fonctionnement au prorata.
C’est ce qu’a jugé le Tribunal de
Grande Instance de Nanterre le 8 février 2013 en ce qui concerne les emprunts toxiques contractés par le Département de Seine-Saint-Denis : les
taux abusifs ont été ramenés au taux
légal de 0,04% par an.
Un autre jugement va dans le même
sens concernant la ville de Saint-Maur
des Fosses : le Tribunal a, là encore, ramené les taux prohibitifs au taux légal
de 0,04%.
Il y a actuellement plus de 200 collectivités locales qui ont demandé aux
Tribunaux de sanctionner les abus de
Dexia et d’un autre établissement, la
CAFFIL.
Cette position a été gravée dans le
marbre par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 29 décembre
2013 et s’impose donc à toutes les juLa commune a très mal géré la vente ridictions.
de ses biens : à force d’immobilisme,
la Résidence de Léon, qui valait pluEt que fait l’équipe Binaisse ? Rien !
sieurs millions d’euros, a été vendue
Alors que le Comité des Finances lo340 000 €. Le Square place Wagon, à
côté du collège, a été offert gratuite- cales m’a affirmé le 11 mars 2014 que
ment au Conseil Général alors qu’il les collectivités locales qui le demanavait été estimé à 100 000 € ! Les mai- deraient recevrraient immédiatement
sons vendues par la ville l’ont été à un 45% de l’indemnité de remboursetarif dérisoire.
ment des emprunts toxiques à toutes
les communes qui en feraient la deEt sur les emprunts toxiques ?
mande. Cette indemnité sera versée
Dès la deuxième réunion du nouveau sur le budget de l’Etat, qui s’est rendu
Conseil Municipal, donc aussitôt que coupable d’un défaut de surveillance.
possible, je demanderai aux élus d’attaquer la banque Dexia. En effet, les
emprunts toxiques, dont le taux d’in- Voilà de quoi soulager rapidement
térêt monte jusqu’à 19,33% par an, nos finances communales...à condition qu’une équipe dynamique le
sont illégaux.
fasse enfin !
PROJET DALONGEVILLE
la ville sous tutelle à coup sur !
Le projet démagogique de l’ancien maire révoqué pour mauvaise gestion ne trompe personne. Il faut rappeler
ce qu’a été la mauvaise gestion de Dalongeville : 25 millions de déficit entre 2001 et 2009, une explosion de la
fiscalité de 85% en 2004. Son nouveau projet, totalement irréaliste, va dans le même sens que ses nombreuses
promesses d’embaûches, les Héninois et les Beaumontois n’oublieront pas qu’il a fait embaucher, en 2007, 300
familles à la veille des élections pour les virer brutalement aussitôt après avoir été élu.