important—do not install or use the software that accompanies

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QlikView CLU
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR
1.
INTRODUCTION
L’AUTORISATION DE TÉLÉCHARGER, D’INSTALLER ET D’UTILISER LE LOGICIEL EST SUBORDONNÉE À
VOTRE ACCEPTATION EN TANT QU’UTILISATEUR DU LOGICIEL (« UTILISATEUR ») DE CE CONTRAT DE
LICENCE UTILISATEUR (« CLU ») CONCLU ENTRE L’ENTITÉ QLIKTECH QUI A DÉLIVRÉ LA CLÉ DE LICENCE
TELLE QU’IDENTIFIÉE AU TABLEAU 1 DE CE CLU (« QLIKTECH ») ET L’UTILISATEUR. LE PRESENT CLU
REGIRA L’UTILISATION, PAR L’UTILISATEUR, DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION QLIKVIEW.
L’UTILISATEUR EST TENU D’ACCEPTER LE CLU APPLICABLE A CHAQUE MISE A JOUR DU LOGICIEL QU’IL
TELECHARGE. LES TERMES EN MAJUSCULES NON DÉFINIS AUTREMENT ICI SONT DÉFINIS DANS LA
SECTION 10.1.
L’INSTALLATION OU L’UTILISATION DU LOGICIEL PAR L’UTILISATEUR VAUT ACCEPTATION DU PRÉSENT
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR (CLU). S’IL N’ACCEPTE PAS LES TERMES DE CE CLU OU S’IL N’A PAS
LE POUVOIR NÉCESSAIRE POUR PRENDRE PART À CE CLU, L’UTILISATEUR NE POURRA NI
TÉLÉCHARGER, NI INSTALLER, NI UTILISER CE LOGICIEL. SI VOUS INSTALLEZ OU SI VOUS UTILISEZ CE
LOGICIEL AU NOM D’UN UTILISATEUR QUI EST UNE SOCIÉTÉ, UNE ASSOCIATION OU TOUTE AUTRE
ENTITÉ LÉGALE, VOTRE EMPLOYEUR PAR EXEMPLE, VOUS DÉCLAREZ ET VOUS GARANTISSEZ À
QLIKTECH QUE VOUS ÊTES HABILITÉ À PRENDRE PART À CE CLU ET À ACCEPTER CES CONDITIONS
GÉNÉRALES AU NOM DE L’UTILISATEUR. TOUTE ACCEPTATION LIERA L’UTILISATEUR À CES CONDITIONS
DE LICENCE DANS UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT AVEC QLIKTECH ET L’UTILISATEUR
ACCEPTE QUE CE CLU AIT LA VALEUR EXÉCUTOIRE D’UN ACCORD ÉCRIT SIGNÉ.
REMARQUE : LORS DE L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL, DES FICHIERS NÉCESSAIRES À L’EXÉCUTION DU
LOGICIEL SERONT INSTALLÉS SUR L’ORDINATEUR DE L’UTILISATEUR. D’AUTRES FICHIERS SYSTÈMES,
TELS QUE DES FICHIERS DE BIBLIOTHÈQUE DE LIENS DYNAMIQUES (.DLLS), POURRONT ÊTRE
INSTALLÉS OU MIS À JOUR ET DES ENTRÉES DANS LA BASE DE REGISTRE WINDOWS SERONT
EFFECTUÉES. LA DÉSINSTALLATION DU PROGRAMME N’ENTRAÎNERA PAS LA SUPPRESSION DE TOUS
LES FICHIERS INSTALLÉS OU DE TOUTES LES ENTRÉES EFFECTUÉES. COMME POUR TOUTE
INSTALLATION, IL EST RECOMMANDÉ À L’UTILISATEUR DE SAUVEGARDER LES DONNÉES DE SON
DISQUE DUR AVANT D’INSTALLER CE PROGRAMME.
DES COMPOSANTS LOGICIELS INDIVIDUELS, AYANT CHACUN LEUR PROPRE DROIT D’AUTEUR ET LEURS
PROPRES CONDITIONS DE LICENCE APPLICABLES (« OPEN SOURCE »), PEUVENT ÊTRE DISTRIBUÉS,
INTÉGRÉS OU ASSOCIÉS À CE LOGICIEL. LES LICENCES DE CES LOGICIELS OPEN SOURCE SONT
ACCORDÉES SÉPARÉMENT PAR LES DETENTEURS DES DROITS D’AUTEUR CORRESPONDANTS. TOUTE
UTILISATION DES LOGICIELS OPEN SOURCE DOIT ÊTRE EFFECTUÉE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS
DE LICENCE DISPONIBLES A L’ADRESSE SUIVANTE WWW.QLIKVIEW.COM. QLIKTECH NE PROPOSE
AUCUNE GARANTIE ET NE PREND AUCUN ENGAGEMENT D’AUCUNE SORTE QUANT AUX LOGICIELS OPEN
SOURCE. QLIKTECH NE PROPOSE AUCUN SUPPORT TECHNIQUE POUR CES LOGICIELS OPEN SOURCE
ET, DANS LES LIMITES MAXIMALES PRÉVUES PAR LA LOI, NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU
RESPONSABLE QUANT À LEUR UTILISATION.
2.
Concession de licence
2.1.
Concession de licence. Sous réserve des conditions générales de ce CLU et du paiement des redevances
de licence applicables, QlikTech accorde à l’Utilisateur une licence permanente (mais pouvant être résiliée
conformément aux dispositions des Sections 4.2.1, 4.4.2, 6.4 et 7 ci-dessous), limitée, non exclusive et non
transférable : (i) d’utiliser le Logiciel et la Documentation faisant l’objet de la licence uniquement pour les opérations
commerciales internes de l’Utilisateur, conformément au présent CLU et à la Documentation, et (ii) de permettre
l’accès au Logiciel et son utilisation à ses Filiales Autorisées et à ses Prestataires Autorisés conformément à la
Section 2.2. L’utilisateur doit tenir à jour un registre écrit du nombre de copies du Logiciel en sa possession et de leur
emplacement, et doit, sur simple demande, présenter ledit registre à QlikTech. L’Utilisateur devra s’assurer que
toutes les précautions raisonnables sont prises pour protéger le Logiciel et la Documentation de tout usage abusif.
2.1.1
Si l’Utilisateur achète une licence pour le logiciel « QlikView® Extranet Server », il peut permettre aux Tiers
Autorisés de Visualiser la production au niveau du logiciel QlikView® Extranet Server, à distance et aux seules fins
de visualiser : (i) les informations développées par ou pour l’Utilisateur, ou (ii) les informations générées par
l’Utilisateur pour le compte du Tiers Autorisé en se basant sur les informations fournies à l’Utilisateur par lesdits Tiers
QVCLU – Janvier 2012
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QlikView CLU
Autorisés. Les Tiers Autorisés ne doivent pas être autorisés à créer, télécharger ou modifier les informations qu’ils
sont autorisés à visualiser et ne peuvent pas bénéficier de droits ou licences pour le logiciel à cet effet.
2.1.2
Si l’Utilisateur achète une licence pour un QlikView® Server, il peut installer QlikView® Server seulement
sur le territoire identifié dans la sous-partie (iv) du Tableau 1 correspondant à l’entité QlikTech, partie contractante en
vertu du présent CLU.
2.2.
Filiales Autorisées, Tiers Autorisés et Prestataires Autorisés. Pour toute utilisation du Logiciel par une Filiale
Autorisée, un Tiers Autorisé et/ou un Prestataire Autorisé, l’Utilisateur accepte, par la présente de : (i) mettre chaque
Filiale Autorisée et/ou Prestataire Autorisé au courant des termes de ce CLU et de la Documentation, y compris, mais
sans s’y limiter, les restrictions d’utilisation contenues dans les Sections 2.1 et 2.3 ; (ii) s’assurer que l’ensemble des
Filiales Autorisées, des Tiers Autorisés et/ou des Prestataires Autorisés respectent les termes contenus dans le
présent CLU et la Documentation ; (iii) agir de manière responsable et se trouver en mesure de rendre des comptes
à QlikTech pour toute violation des termes contenus dans ce CLU et dans la Documentation par toute Filiale
Autorisée, tout Tiers Autorisé ou tout Prestataire Autorisé, et (iv) s’assurer que chaque un Filiale Autorisée, Tiers
Autorisé ou Prestataire Autorisé s’engage à dégager QlikTech et ses fournisseurs et concédants de licence de toute
responsabilité en ce qui concerne leur utilisation respective du Logiciel et de la Documentation. Sur simple demande
de QlikTech, l’Utilisateur s’engage à confirmer le statut de Filiale d’une entité spécifique.
2.3.
Restrictions de licence. Sauf disposition contraire relative à une législation nationale sur le droit d’auteur ou
de toute autre loi nationale dont l’application ne saurait être exclue par cet accord, l’Utilisateur, ses Filiales
Autorisées, ses Tiers Autorisés et/ou ses Prestataires Autorisés ne sauraient en aucun cas : (i) utiliser, copier,
conserver, distribuer, vendre, commercialiser, concéder une sous-licence, louer, corriger, modifier ce Logiciel ou
créer une œuvre dérivée à partir de ce Logiciel ; (ii) désassembler, décompiler, faire de la rétro-ingénierie ou par
ailleurs traduire le Logiciel ; (iii) modifier, adapter, traduire le Logiciel ou la Documentation ou combiner ou associer
toute partie du Logiciel ou de la Documentation avec tout autre logiciel ou documentation ; (iv) offrir, utiliser ou
concéder une sous-licence du Logiciel ou par ailleurs exploiter commercialement le logiciel en tant que produit ou
service générant un revenu, au profit d’un tiers ou pour un bureau de services informatiques, un service commercial
en temps partagé, une location, un logiciel en tant que service (SaaS) ou dans un contexte d’externalisation, sauf en
cas d’accord préalable écrit de QlikTech ; ou (v) fournir le Logiciel ou la Documentation à toute entité ou personne
autre qu’une Filiale Autorisée, un Tiers Autorisé ou un Prestataire Autorisé. Si un numéro de série, un mot de passe,
une clé de licence ou tout autre outil de sécurité est fourni à l’Utilisateur pour l’utilisation de ce Logiciel, l’Utilisateur ne
pourra et ne devra en aucun cas permettre à ses utilisateurs autorisés de partager cet outil de sécurité ou de le
transférer à tout autre utilisateur du Logiciel ou tout autre tiers.
2.4.
Maintien des droits. QlikTech et ses Filiales ou leurs fournisseurs ou concédants de licence respectifs,
le cas échéant, détiennent et conservent tous les droits, titres et intérêts associés au Logiciel et à la
Documentation et ceux associés à tous les brevets, aux marques (déposées ou non), aux noms de marque, aux
droits d’auteur, aux secrets industriels et aux Informations Confidentielles de QlikTech, de ses Filiales et de
leurs fournisseurs ou concédants de licence respectifs, le cas échéant. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit, titre
ou intérêt associé au Logiciel ou à la Documentation, à l’exception de ceux expressément définis dans les
présentes. L’Utilisateur ne saurait déposer ou tenter de déposer un brevet ou un droit d’auteur qui comporte, dans
son intégralité ou en partie, toute propriété intellectuelle de QlikTech, sans le consentement préalable écrit de
QlikTech. Si l’Utilisateur propose des suggestions, des améliorations ou des modifications à QlikTech
concernant de nouvelles options, fonctionnalités ou performances que QlikTech adopte pour le Logiciel, ces
nouvelles options, fonctionnalités ou performances seront de plein droit réputées soumises à ce CLU et
deviendront la propriété exclusive de QlikTech.
2.5.
Clause de licences au retour. Les parties conviennent que l’Utilisateur ou l’une de ses Filiales Autorisées, le
cas échéant, sera le seul et unique détenteur de tous les droits, titres et intérêts concernant toutes les Applications
QlikView® créées, conçues, développées, élaborées, mises en pratique ou inventées par eux ou en leur nom pendant la
durée de ce CLU, à condition, toutefois, que cette propriété fasse et continuera de faire l’objet d’un intérêt sous-jacent
de la part de QlikTech au niveau de la propriété de l’ensemble du Logiciel QlikTech et des Informations Confidentielles à
partir desquelles toute Application QlikView® est dérivée. Pour plus de clarté, l’Utilisateur ne reçoit, en vertu du présent
CLU, aucune licence ou autre droit d’utiliser l’une des marques commerciales exclusives de QlikTech, y compris, mais
sans s’y limiter, la marque déposée QlikView® –tous les droits étant par les présentes réservés par QlikTech - ni aucun
autre droit de propriété relatif aux Applications QlikView® développées ou créées par ou pour QlikTech en rapport avec
l’exécution de tous services professionnels pour le compte de l’Utilisateur. Si, à tout moment pendant ou après la durée
de ce CLU, l’Utilisateur ou une de ses Filiales décide de déposer une demande de brevet pour une application reposant
sur la technologie d’une Application QlikView® ou prétendant en dériver, les inventions et/ou procédés utilisés dans une
telle Application QlikView® (y compris, mais sans s’y limiter, tout enrichissement, modification ou amélioration apportés
pendant ou après la durée de ce CLU), l’Utilisateur fera alors les efforts raisonnables pour aviser QlikTech par écrit dans
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QlikView CLU
les trente (30) jours suivant le dépôt de toute demande de brevet ou la délivrance de tout brevet reposant sur une telle
technologie (collectivement, les « Brevets Utilisateur »). Dans les limites prévues par la loi applicable, l’Utilisateur
accorde à QlikTech une licence entièrement gratuite, irrévocable, non exclusive, librement sous-licenciable et
transférable, concernant tous les Brevets Utilisateur, pour (i) utiliser, fabriquer, faire fabriquer, vendre, proposer à la
vente, développer, concevoir, commercialiser, distribuer et importer tout produit ou service ou en concéder une licence,
(ii) utiliser ou exécuter tout procédé ou méthode et (iii) avoir recours aux inventions, technologies et / ou procédés
revendiqués dans tout Brevet Utilisateur sous quelque forme que ce soit.
3.
Maintenance
Toute maintenance du Logiciel (à savoir le support technique et les Mises à jour comme définis à la Section 10.1)
sera effectuée selon un contrat de maintenance écrit et séparé, établi entre l’Utilisateur et QlikTech ou l’un des
Revendeurs autorisés de QlikTech ou tout autre représentant autorisé par QlikTech à fournir des services de
maintenance pour le Logiciel.
4.
Garantie limitée et exclusion de garantie
4.1.
Garantie limitée. Dans les limites prévues par la loi, QlikTech garantit, pour une période de cent vingt
(120) jours à compter de la Date de Disponibilité (qui constitue au Brésil la Période de Validité Technique) , que le
Logiciel (à l’exclusion des Mises à jour) fonctionnera conformément à la Documentation s ’il est utilisé
conformément à la Documentation et à toutes les exigences concernant les logiciels et/ou les systèmes
matériels référencés dans ladite Documentation.
4.2.
Unique recours. L’Utilisateur doit informer QlikTech de toute non-conformité présumée avec la
garantie établie à la Section 4.1, par écrit, pendant la Période de Garantie applicable. L’unique recours de
l’Utilisateur et la seule responsabilité de QlikTech à l’égard de tout manquement à la garantie établie à la
Section 4.1 sera, au choix et aux frais de QlikTech, de : (i) réparer ou remplacer le Logiciel non conforme ; ou
(ii) faciliter le remboursement par le Revendeur à l’Utilisateur des redevances de licence et de maintenance
payées au Revendeur au titre du Logiciel non conforme.
4.2.1. Si QlikTech choisit de faciliter le remboursement des redevances de licence et de maintenance
applicables et payées au titre du Logiciel non conforme, conformément à la Section 4.2 (ii) ci-dessus :
(a) l’Utilisateur devra rapidement restituer le Logiciel et la Documentation non conformes à QlikTech ou
apporter à QlikTech la preuve satisfaisante de la désinstallation/destruction du Logiciel et de la Documentation
concernés ; et (b) les licences accordées à l’Utilisateur dans les présentes au titre de ce Logiciel et de cette
Documentation non conformes seront résiliées de plein droit.
4.3.
Exceptions. Dans les limites prévues par la loi, QlikTech n’assumera aucune responsabilité envers
l’Utilisateur concernant la garantie établie à la Section 4.1 pour toute réclamation qui : (i) dérive d’une
utilisation, d’une reproduction ou d’une distribution non autorisée du Logiciel et de la Documentation par
l’Utilisateur ; (ii) dérive de toute modification ou altération du Logiciel ou de la Documentation par quiconque
autre que QlikTech, sans l’accord écrit de QlikTech ; (iii) dérive d’une utilisation du Logiciel en combinaison
avec tout logiciel ou équipement non pris en charge dans la Documentation ; ou (iv) aurait pu être évitée par
l’utilisation de Mises à jour du Logiciel ou de la Documentation.
4.4.
Garantie limitée pour les Utilisateurs en Allemagne et en Autriche.
4.4.1. Si l’Utilisateur : (i) obtient une clé de licence de la part de QlikTech GmbH, comme indi qué dans le
Tableau 1 de ce CLU ; et (ii) réside habituellement en Allemagne ou en Autriche, alors les Sections 4.1 et 4.2
ne s’appliquent pas et sont remplacées par ce qui suit :
QlikTech garantit pour une période d’un (1) an à compter de la Date de Disponibilité (la « Période de Garantie »)
que : (i) le Logiciel fonctionnera conformément à la Documentation ; et (ii) que le Logiciel est correctement
enregistré sur les médias et dans les fichiers à télécharger. Aucune garantie ne sera maintenue à l’issue de la
Période de Garantie. Cette garantie est déclarée nulle dès lors que la défaillance du Logiciel est due uniquement à
un accident, un abus ou une application fautive, ou si l’Utilisateur a modifié le Logiciel ou l’a utilisé dans un but ou un
contexte autre que celui pour lequel il a été conçu.
4.4.2. Le premier recours de l’Utilisateur, constituant la première obligation de QlikTech en vertu de cette
garantie est, si l’Utilisateur informe QlikTech par écrit de la non-conformité pendant la Période de Garantie, de
réparer ou remplacer le Logiciel non conforme, au choix de l’Utilisateur. Si QlikTech ne parvient pas à corriger
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une erreur ou une défaillance, l’Utilisateur pourra indiquer par écrit une date d’échéance d’au moins un
(1) mois supplémentaire pour la rectification de cette erreur ou défaillance. Si QlikTech ne corrige pas cette
erreur ou défaillance dans le délai d’un (1) mois supplémentaire, l’Utilisateur pourra prétendre au
remboursement du montant équivalent aux redevances de licence payées par l’Utilisateur au titre de la perte
de fonctionnalité causée par cette erreur ou défaillance ou résilier tout ou partie de ce CLU conformément aux
dispositions légales, notamment la section 323 du code civil allemand. En cas de résiliation complète,
l’Utilisateur accepte de restituer le Logiciel à QlikTech ou de fournir à QlikTech une preuve satisfaisante de la
destruction/désinstallation du Logiciel. Toute réclamation additionnelle basée sur les lois statutaires sera
soumise à la limitation de responsabilité en vertu de la Section 5.4
4.5.
Garanties du consommateur pour les Utilisateurs en Australie.
4.5.1. Cette Section 4.5 s’applique en complément de la garantie de la Section 4.1 si l’Utilisateur obtient une
clé de licence de QlikTech Australia Pty Ltd, comme indiqué au Tableau 1 de ce CLU, mais uniquement dans
la mesure où l’Utilisateur peut bénéficier des dispositions de la Section 4.5 en vertu de la loi locale applicable.
4.5.2. Les avantages accordés à l’Utilisateur en vertu de la garantie de la Section 4.1 s’ajoutent aux autres
droits et recours de l’Utilisateur en vertu du droit australien de la consommation et rien dans la Section 4.2 n ’a
pour objectif de limiter ces droits et recours qui ne sauraient être exclus en vertu de la loi australienne de la
consommation.
4.5.3. Le Logiciel est proposé avec des garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi
australienne de la consommation, y compris que les biens sont de qualité acceptable lorsqu ’ils sont vendus,
que les biens sont raisonnablement adaptés à l’usage que le consommateur ou le fournisseur a spécifié et que
la description des biens par le fournisseur est exacte. Dans les limites prévues par la loi, QlikTech Australia
Pty Ltd limite sa responsabilité en cas de non-respect d’une ou plusieurs garanties (autres que les garanties
en vertu de la loi australienne de la consommation concernant l’autorisation de vente, la détention
ininterrompue et les obligations non révélées) à ce qui suit : (i) le remplacement du Logiciel ou la proposition
d’un logiciel équivalent ; (ii) la réparation du Logiciel ; (iii) le paiement du coût du remplacement du Logiciel ou
d’acquisition d’un logiciel équivalent ; et (iv) le paiement du coût de la réparation du Logiciel.
4.5.4.
Toute constatation d’une non-conformité alléguée de la garantie contenue dans la Section 4.1, en vertu de la
Section 4.2, doit être adressée par écrit à QlikTech Australia Pty Ltd. à l’adresse indiquée dans le Tableau 1 de ce CLU.
4.5.5.
L’Utilisateur devra assumer le coût de la réclamation au titre de la garantie en vertu de la Section 4.5.
4.6.
Exclusion de garantie. Dans les limites prévues par la loi, QlikTech ne fait aucune déclaration et ne garantit
pas et ne s’engage aucunement à ce que : (i) le Logiciel réponde aux exigences de l’Utilisateur ; (ii) le Logiciel
fonctionne avec d’autres logiciels ou équipements, à l’exception de ceux spécifiés dans la Documentation ; ou (iii) le
fonctionnement du Logiciel soit dépourvu de période d’interruption ou d’erreurs. LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE À
LA SECTION 4.1 (ET À LA SECTION 4.4 POUR LES TITULAIRES DE LICENCE QLIKTECH GMBH ET LES
GARANTIES CONSOMMATEUR MENTIONNÉES À LA SECTION 4.5 POUR LES TITULAIRES DE LICENCE
QLIKTECH AUSTRALIA PTY LTD) COMPREND L’ENSEMBLE DES DÉCLARATIONS ET DES GARANTIES
CONCERNANT LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION. SAUF GARANTIES EXPRESSES INDIQUÉES À LA
SECTION 4.1 (ET SECTION 4.4 POUR LES TITULAIRES DE LICENCE QLIKTECH GMBH ET LA GARANTIE
CONSOMMATEUR MENTIONNÉE À LA SECTION 4.5 POUR LES TITULAIRES DE LICENCE QLIKTECH
AUSTRALIA PTY LTD) ET DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION ET
LA MAINTENANCE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET QLIKTECH AINSI QUE SES FOURNISSEURS EXCLUENT
TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, IMPLICITE OU EXPLICITE, (QU’ELLE DÉCOULE D’UNE LOI
STATUTAIRE, D’UNE SOURCE DE DROIT NON ECRIT OU AUTRE) Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, AU SUJET
DE L’EXACTITUDE, DE L’ACTUALITÉ, DE L’EXHAUSTIVITÉ, DES RÉSULTATS, DU TITRE, DE L’ABSENCE
D’INFRACTIONS, DE LA QUALITÉ SATISFAISANTE, DE LA VALEUR MARCHANDE ET DE L’ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER DU LOGICIEL, MÊME SI QLIKTECH A ÉTÉ INFORMÉ DE CET USAGE ET EXCLUENT DE
LA MÊME MANIÈRE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU AUTRE CONDITION DÉRIVÉE DU PROCESSUS
DE FONCTIONNEMENT, DE COMMERCIALISATION OU D’USAGE COMMERCIAL.
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QlikView CLU
5.
Limitation de responsabilité
5.1.
Limitations de responsabilité.
5.1.1. Dans les limites prévues par la loi, à l’exception de : (i) leurs obligations envers toute réclamation d’un
tiers au titre de la propriété intellectuelle, conformément à la Section 6.1 (indemnisation des réclamations de
tiers au titre de la propriété intellectuelle) ; ou (ii) réclamations relatives à tout décès ou dommage corporel dû
à leur négligence, la responsabilité cumulée de QlikTech et de ses fournisseurs, Revendeurs et Filiales pour
tout dommage (sans considération du type d’action, du fondement, qu’il soit contractuel ou délictuel [y compris,
mais sans s’y limiter, à la négligence] ou autre) ne saurait dépasser en aucun cas le montant des frais payés
par l’Utilisateur en vertu de ce CLU pour le Logiciel objet de la réclamation, et si lesdits dommages sont liés à
un logiciel en particulier, cette responsabilité sera limitée aux frais payés pour ledit logiciel.
5.1.2. Sauf si l’Utilisateur se rend coupable de : (i) non-respect des restrictions d’utilisation contenues dans
ce CLU ou violation des droits de propriété intellectuelle de QlikTech ; (ii) manquement à ses obligations en
vertu de la Section 8 (confidentialité) ; (iii) manquement à ses obligations en vertu de la Section 10.4 (contrôle
des exportations) ; (iv) négligence engendrant un décès ou des préjudices personnels ; (v) non-paiement ;
et/ou (vi) fraude ou déclaration frauduleuse, la responsabilité cumulée de l’Utilisateur pour les dommages,
indépendamment du type d’action, du fondement, qu’il soit contractuel ou délictuel (y compris, mais sans s’y
limiter, à la négligence) ou autre, ne saurait dépasser en aucun cas le montant total payé et payable par
l’Utilisateur au Revendeur pour : (a) tous les produits QlikView commandés avant la date effective de ce CLU ;
et (b) le Logiciel fourni conformément à ce CLU.
5.1.3. Exclusion des dommages indirects. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, SAUF SI
L’UTILISATEUR SE REND COUPABLE DE : (I) NON-RESPECT DES RESTRICTIONS D’UTILISATION
CONTENUES DANS CE CLU OU VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE
QLIKTECH ; ET/OU (II) MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR EN VERTU DE LA SECTION 8
(CONFIDENTIALITÉ) OU 10.4 (CONTRÔLE DES EXPORTATIONS), AUCUNE DES PARTIES, NI AUCUN DE
SES FOURNISSEURS, REVENDEURS OU FILIALES RESPECTIFS NE SAURAIENT, EN AUCUN CAS, ÊTRE
TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PROFIT, DE REVENU, D’ÉCONOMIE, DE GOODWILL OU
DE DONNÉES, NI MÊME DE L’INEXACTITUDE DES DONNÉES, DU COÛT DES BIENS OU DES LOGICIELS
DE REMPLACEMENT, INDÉPENDAMMENT DE LA RESPONSABILITÉ THÉORIQUE, OU DE TOUT
DOMMAGE OU PERTE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF POUVANT EN DÉCOULER,
MÊME SI L’AUTRE PARTIE A ÉTÉ AVERTIE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES.
5.2.
LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS STIPULÉS DANS CE CLU S’APPLIQUENT DANS LES
LIMITES MAXIMALES PRÉVUES PAR LA LOI, MÊME SI AUCUN RECOURS N’ATTEINT SON OBJECTIF
ESSENTIEL.
5.3.
CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
DÉFINIE CI-DESSUS. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À
L’UTILISATEUR. DANS LA MESURE OÙ QLIKTECH NE PEUT, DU FAIT DES LOIS IMPÉRATIVES
APPLICABLES, EXCLURE UNE GARANTIE IMPLICITE OU LIMITER SES RESPONSABILITÉS, L’ÉTENDUE ET
LA DURÉE DE LADITE GARANTIE ET L’ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DE QLIKTECH
CORRESPONDRONT AU MINIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE CORRESPONDANTE.
5.4.
Garantie limitée pour les Utilisateurs en Allemagne et en Autriche.
5.4.1. Si l’Utilisateur : (i) obtient une clé de licence de la part de QlikTech GmbH, comme indiqué au Tableau 1 de
ce CLU ; et (ii) réside habituellement en Allemagne ou en Autriche, alors les Sections 5.1 à 5.3 ci-dessus ne
s’appliquent pas et sont remplacées par la présente Section 5.4.
5.4.2. Sous réserve des dispositions de la Section 5.4.3, la responsabilité statutaire de QlikTech pour les
dommages est limitée à ce qui suit : (i) la responsabilité de QlikTech sera limitée au montant des dommages
typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat pour ce qui concerne les dommages causés
par un manquement, par négligence légère, à une obligation contractuelle substantielle (à savoir une
obligation contractuelle dont la réalisation est essentielle à l’exécution correcte du contrat, dont le
manquement peut menacer l’objet du contrat et dont la réalisation est importante pour l’Utilisateur) ;
(ii) QlikTech ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un manquement, par négligence
légère, à une obligation contractuelle non substantielle.
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5.4.3. La limitation de responsabilité mentionnée ci-dessus ne saurait s’appliquer à aucune responsabilité
statutaire d’ordre public (en particulier la responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fa it
des produits), responsabilité pour la prise en charge d’une garantie spécifique ou responsabilité pour des
dommages causés par un acte intentionnel ou une faute lourde ou tout type de dommages corporels
intentionnels ou dus à une négligence.
5.4.4. L’Utilisateur devra prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer et/ou éviter les dommages,
y compris, notamment, l’obligation de faire régulièrement des copies de sauvegarde de ses données et de
mener régulièrement des vérifications de sécurité (en particulier pour protéger son système informatique des
virus et tout programme perturbateur et pour les détecter).
5.4.5. Indépendamment du fondement juridique de cette responsabilité, QlikTech ne saurait être tenu
responsable des dommages indirects et/ou consécutifs, y compris, notamment, la perte de profit et la perte
d’intérêts, à moins que ces dommages ne soient dus à un acte intentionnel ou à une faute lourde de QlikTech.
5.4.6. Dans la mesure où la responsabilité de QlikTech est limitée ou exclue, le même principe s ’applique à
la responsabilité personnelle des représentants légaux de QlikTech, à ses employés, ses fournisseurs, ses
Revendeurs et ses agents.
5.5.
Bénéficiaires tiers. Rien dans ce CLU ne saurait générer de droit au profit d’un tiers, y compris tout droit
découlant de la loi britannique de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ou de toute autre loi applicable. Ceci n’affecte
en rien tout droit ou recours d’un tiers existant ou disponible en dehors de cette loi ou de toute autre loi applicable.
6.
Indemnisation des réclamations de tiers au titre de la propriété intellectuelle
6.1.
Violation de la propriété intellectuelle. Sous réserve des dispositions des Sections 5 et 6.5, QlikTech défendra
l’Utilisateur et ses Filiales Autorisées (chacun constituant un « Indemnisé » et l’ensemble les « Indemnisés ») contre
toute revendication de Propriété Intellectuelle émanant de Tiers. QlikTech devra payer à l’Utilisateur les dommages, les
coûts raisonnables et vérifiables et les dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) imposés à l’Utilisateur
par un tribunal de juridiction compétente (ou règlements convenus par écrit par QlikTech ) et directement imputables à
ladite revendication de propriété intellectuelle émanant d’un Tiers.
6.2.
Conditions. L’obligation d’indemnisation de QlikTech en vertu de la Section 6.1 est soumise aux
conditions suivantes : (i) l’Indemnisé (ou les Indemnisés) concerné(s) mettront dans les plus brefs délais
QlikTech au courant par écrit de toute réclamation relative à une revendication de droit de propriété
intellectuelle émanant de Tiers, (ii) l’Indemnisé (ou les Indemnisés) concerné(s) permettront à QlikTech
d’assumer et de contrôler la défense et le règlement de toute revendication de propriété intellectuelle émanant
de Tiers, (iii) l’Indemnisé (ou les Indemnisés) concerné(s) ne porteront pas préjudice à la défense relative à
toute revendication de droit de propriété intellectuelle émanant de Tiers, (iv) l ’Indemnisé (ou les Indemnisés)
concerné(s) s’efforceront d’atténuer, dans la mesure du possible, de tels dommages, coûts et dépenses et
(v) l’Indemnisé (ou les Indemnisés) concerné(s) mettront à la disposition de QlikTech l ’assistance, les
documents, l’autorité et des informations raisonnablement requises concernant toute revendication de droit de
propriété intellectuelle émanant de Tiers et à la défense ou au règlement correspondants.
6.3.
Exceptions. Dans les limites prévues par la loi, QlikTech n’aura aucune responsabilité envers
l’Utilisateur en vertu de la Section 6.1 pour toute réclamation d’un tiers au titre de la propriété intellectuelle
qui : (i) dérive d’une utilisation, d’une reproduction ou d’une distribution non autorisée du Logiciel ou de la
Documentation par tout indemnisé ; (ii) dérive de toute modification ou altération du Lo giciel ou de la
Documentation par toute personne autre que QlikTech, sans l’accord écrit de QlikTech ; (iii) dérive d’une
utilisation du Logiciel en combinaison avec tout logiciel ou équipement non pris en charge dans la
Documentation ; ou (iv) aurait pu être évitée par l’utilisation des dernières Mises à jour du Logiciel ou de la
Documentation.
6.4.
Option QlikTech. Si le Logiciel fait l’objet ou si, selon QlikTech, il risque de faire l’objet d’une réclamation
d’un tiers au titre de la propriété intellectuelle, QlikTech pourra, selon son choix et à ses frais, choisir de : (i) fournir à
l’Utilisateur et/ou à ses Filiales autorisées concernées le droit de continuer à utiliser le Logiciel conformément aux
dispositions de ce CLU ; (ii) effectuer des modifications, altérations ou ajustements sur le Logiciel pour que le Logiciel
en infraction soit en règle sans entraîner de diminution déterminante des performances ou des fonctions ;
(iii) remplacer le Logiciel par un substitut similaire non contrefaisant ; ou (iv) si QlikTech considère que ni les options
(i), (ii), ni (iii) ne peuvent être réalisées après l’accomplissement d’efforts commerciaux raisonnables, résilier la
licence correspondant au Logiciel concerné et rembourser l’Utilisateur de tous les montants qu’il a payés au
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QlikView CLU
Revendeur au titre des redevances de licence pour le Logiciel concerné, moins une somme égale à la dépréciation
desdites redevances de licence calculées sur trois ans de manière linéaire à compter de la Date de Disponibilité. En
cas de remboursement, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la licence dudit Logiciel sera considérée comme résiliée
de plein droit.
6.5.
Unique recours. LES DISPOSITIONS PRECITÉES DÉFINISSENT L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS
ET DE L’ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DE QLIKTECH (QUI, EN LIEN AVEC LES TITULAIRES DE
LICENCE QLIKTECH GMBH ET INDÉPENDAMMENT DES FONDEMENTS JURIDIQUES, NE SAURAIENT
EN AUCUN CAS DÉPASSER LES LIMITATIONS DÉFINIES À LA SECTION 5.4) AINSI QUE LE SEUL ET
UNIQUE RECOURS ET LA SEULE RÉPARATION AU PROFIT DE L’UTILISATEUR, EN CAS DE VIOLATION
DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS.
7.
Résiliation
Le présent CLU demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation. QlikTech peut mettre fin de plein droit à ce CLU de
manière immédiate, à tout moment, par notification écrite adressée à l’Utilisateur, si l’Utilisateur se rend coupable de
tout manquement aux conditions de ce CLU. En cas de résiliation, les licences d’utilisation du Logiciel concédées
dans les présentes seront résiliées et l’Utilisateur accepte de désinstaller, détruire ou restituer sur-le-champ toutes
les copies du Logiciel ou de la Documentation et de certifier par écrit que toutes les copies, y compris les copies de
sauvegarde, ont été désinstallées, détruites ou restituées à QlikTech. Toutes les dispositions relatives à la
confidentialité, aux droits de propriété de QlikTech, aux limites de responsabilité, à l’exclusion de garanties, à la
renonciation, à l’audit et aux lois et juridictions applicables resteront en vigueur après la résiliation de ce CLU. La
résiliation ne saurait en aucun cas affecter ou nuire aux droits acquis des différentes parties à la date de la résiliation.
8.
Confidentialité
L’Utilisateur accepte de protéger les Informations Confidentielles jusqu’à ce que l’Utilisateur reçoive une notification
écrite de QlikTech indiquant que les Informations Confidentielles ont cessé d’être confidentielles. L’Utilisateur
reconnaît également qu’il ne doit en aucun cas utiliser les Informations Confidentielles sauf dans la mesure
nécessaire à l’exercice de la licence concédée à l’Utilisateur par QlikTech dans les présentes. L’Utilisateur devra
protéger les Informations Confidentielles de toute diffusion non autorisée et les protéger avec autant de soin que ses
propres informations. Il ne devra en aucun cas les protéger avec un degré de soin moindre que raisonnable.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que, du fait de la nature unique des Informations Confidentielles, il ne peut y avoir
aucun recours adéquat à la loi en cas de manquement à la présente Section 8 et que cette violation causerait des
dommages irréparables à QlikTech ; et que de ce fait QlikTech pourra rechercher toute mesure injonctive en plus de
tout recours disponible en vertu de la loi ou de ce CLU.
9.
Vérification et Audit
9.1.
Vérification. Sur demande écrite de QlikTech, mais pas plus d’une fois par an, l’Utilisateur devra
fournir à QlikTech un document signé par le représentant de l’Utilisateur et attestant que le Logiciel est utilisé
conformément aux conditions de ce CLU et de la Documentation. Si l’Utilisateur ne se trouve pas en
conformité avec les conditions générales de ce CLU, il devra mentionner tout écart dans le document de
vérification. L’Utilisateur accepte de mettre en place les contrôles de sécurité raisonnables pour garantir la
conformité aux usages prévus du Logiciel et autorisés dans ce CLU.
9.2.
Audit. Pendant toute la durée de ce CLU et pendant une période d’un (1) an après sa résiliation,
QlikTech ou un agent indépendant et reconnu ou une société comptable choisie par QlikTech devra, sur
demande écrite de QlikTech et une fois par an maximum, bénéficier d ’un accès raisonnable, pendant les
heures d’ouverture de l’Utilisateur, afin d’examiner les archives et le matériel informatique de l’Utilisateur, aux
frais de QlikTech, afin de contrôler l’exécution des obligations de l’Utilisateur au titre de ce CLU. La demande
écrite d’audit de QlikTech sera soumise à l’Utilisateur au moins quinze (15) jours avant la date de l’audit. Si
l’Utilisateur ne respecte pas d’une manière déterminante les conditions générales de ce CLU, l’Utilisateur
devra rembourser à QlikTech les dépenses engagées par QlikTech pour la conduite dudit audit, sans préjudice
de tous droits ou remèdes que QlikTech pourrait invoquer ou dont elle pourrait bénéficier du fait dudit nonrespect.
10.
Dispositions générales
10.1.
Définitions.
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QlikView CLU
10.1.1. « Filiale » signifie toute entité qui contrôle, qui est contrôlée par, ou qui est soumise à un contrôle
partagé de QlikTech ou de l’Utilisateur, le cas échéant, où « contrôle » signifie la propriété légale, bénéficiaire
ou équitable d’au moins la majorité du cumul des actions de ladite entité, mais uniquement pendant la durée
d’existence dudit contrôle.
10.1.2. « Prestataire Autorisé » signifie tout prestataire tiers ou fournisseur de services autorisé par
l’Utilisateur à réaliser des services pour l’Utilisateur.
10.1.3. « Tiers Autorisé » signifie tout Tiers externe non-salarié situé en dehors du pare-feu de l’Utilisateur,
tel qu’autorisé par ce dernier en ce qui concerne l’utilisation de QlikView® Extranet Server, conformément à la
Section 2.1.1.
10.1.4. « Date de Disponibilité » signifie la date la plus éloignée lorsque : (i) le Logiciel est mis à disposition
pour le téléchargement par l’Utilisateur depuis le site Web de QlikTech ; et (ii) les clés de licence pour ce
Logiciel sont fournies à l’Utilisateur.
10.1.5. « Informations Confidentielles » signifie toute information confidentielle ou propre associée à des
secrets commerciaux, aux Logiciels, au code source du Logiciel, à la Documentation, aux services, aux
produits, aux supports de formation, à la technologie, à la recherche, au développement, aux prix, aux plans
de production, aux plans marketing, aux informations commerciales, au matériel propre tel que les expressions
visuelles, les formats d’écran, les formats des rapports, les fonctionnalités de conception, les idées, les
méthodes, les algorithmes, les formules et les concepts de QlikTech utilisés dans la conception ainsi que
toutes les modifications et améliorations futures. Les Informations Confidentielles comprennent également les
données des tiers ainsi que les informations divulguées à l’Utilisateur et soumises à un devoir de
confidentialité. Les Informations Confidentielles comprennent également toute information, de quelque forme
que ce soit, révélée ou mise à disposition de l’Utilisateur par QlikTech qui serait liée ou contenue dans les
Informations Confidentielles de QlikTech et qui ne serait pas publique. Les Informations Confidentielles ne
comprennent pas les informations qui : (i) entrent dans le domaine public sans que l’Utilisateur n’ait commis de
faute ; (ii) sont communiquées à l’Utilisateur par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité ; (iii) ont
été développées indépendamment par l’Utilisateur sans référence aux Informations Confidentielles ;
(iv) étaient légitimement en possession de l’Utilisateur avant leur révélation et n’ont pas été obtenues
directement ou indirectement de QlikTech ; et (v) doivent être révélées en vertu de la loi, sous réserve que
l’Utilisateur ait rapidement averti QlikTech par écrit de ces exigences et accordé à QlikTech un délai
raisonnable pour s’y opposer.
10.1.6. « Compétence Juridique » signifie la juridiction indiquée dans la sous-partie (v) du Tableau 1
correspondant à l’entité contractante QlikTech en vertu du présent CLU.
10.1.7. « Documentation » signifie la documentation Utilisateur alors en vigueur publiée et rendue
généralement disponible par QlikTech pour le Logiciel sous forme de manuels et de descriptions de fonctions
en version imprimée ou électronique, puisqu’elle est susceptible d’être modifiée ponctuellement par QlikTech.
Les termes contenus dans cette Documentation sont incorporés au présent Contrat en référence.
10.1.8. « Filiale Autorisée » signifie une Filiale de l’Utilisateur, qui est autorisée à utiliser le Logiciel et la
Documentation conformément à la Section 2.2.
10.1.9. « Application QlikView® » signifie tout programme ou toute autre application (par exemple, un script)
conçu pour s’intégrer et être utilisé avec le Logiciel et qui permet aux Utilisateurs de requérir, d’actualiser et de
manipuler des données affichées via le Logiciel et de générer des rapports et d ’autres informations à partir de
ces données.
10.1.10. « Revendeur » signifie le revendeur autorisé QlikTech auprès duquel l’Utilisateur a acheté le Logiciel.
10.1.11. « Logiciel » signifie : (i) la version du Logiciel privé QlikView® de QlikTech sous forme de code objet
pour laquelle une licence est concédée en vertu de ce CLU ; et (ii) toute Mise à jour mise à disposition des
Utilisateurs qui sont à jour de leurs redevances de maintenance.
10.1.12. « Revendication de Propriété Intellectuelle émanant de Tiers » signifie toute revendication,
poursuite ou procédure intentée par un tiers dans la mesure où lesdites réclamation, poursuite ou procédure
sont fondées sur une allégation selon laquelle le Logiciel, sans modification et sous la forme dans laquelle il a
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QlikView CLU
initialement été livré à l’Utilisateur par QlikTech porte directement atteinte (i) à un droit d ’auteur, à une marque
commerciale ou à un secret commercial ou (ii) tout brevet délivré à compter de la date d’effet de ce CLU et
dans chacun des cas de (i) et (ii), seulement si une telle violation directe venait à se produire dans une
Juridiction Compétente.
10.1.13. « Mises à jour » signifie toute correction d’erreur (patch) concernant le Logiciel ou une nouvelle
version ou une nouvelle édition du Logiciel, selon le contexte, que QlikTech met généralement sans frais
supplémentaires à la disposition de ses clients qui sont à jour quant à leurs frais de maintenance. Les Mises à
jour ne doivent pas inclure de nouveaux produits ou des produits séparés, y compris et sans limitation, toute
nouvelle version que QlikTech ne propose qu’en imposant des frais supplémentaires à ses clients en général,
y compris à ceux de ses clients qui ont payé pour un suivi maintenance.
10.1.14. « Visualiser » signifie la possibilité de procéder à la visualisation de rapports, données et autres
informations dont l’affichage s’effectue par l’intermédiaire d’une Application QlikView® dans le Logiciel, mais
non la création, la mise à jour ou le partage de données ou l’administration d’une modification de tout champ
du Logiciel ou en relation avec le Logiciel.
10.2.
Cession. L’Utilisateur ne saurait céder ou transférer ce CLU ou ses droits et obligations en vertu de ce
CLU à toute autre partie sans l’accord écrit préalable de QlikTech. Aux fins de cette Section 10.2, toute
modification du contrôle de l’Utilisateur, que ce soit suite à une fusion, à la vente d’actions ou autre,
constituera un transfert requérant l’accord écrit préalable de QlikTech. Toute tentative de l’Utilisateur pour
transférer ce CLU et les droits et obligations en découlant en violation de la Section 10 .2 sera nulle et non
avenue et constituera un manquement grave à ce CLU.
10.3.
Intégralité de l’accord. Dans les limites prévues par la loi, ce CLU annule et remplace tout accord ou
déclaration, antérieur ou contemporain, y compris les accords de confidentialité, écrits ou oraux, concernant
l’objet des présentes. Aucun ajout ou changement des dispositions de ce CLU ne saurait contraindre les
parties à moins qu’il ne soit expressément mentionné qu’il modifie les présentes conditions et qu’il soit
approuvé par un représentant de chaque partie. L’Utilisateur déclare et reconnaît qu’en souscrivant à ce CLU,
il ne s’est basé sur aucune déclaration (innocente ou négligente), garantie ou condition autre que celles
expressément mentionnées dans la Documentation et dans ce CLU. La version anglaise de ce CLU devra être
utilisée pour toute interprétation de ce CLU.
10.4.
Contrôles d’exportation.
10.4.1. L’Utilisateur reconnaît que la licence pour utiliser le Logiciel peut être soumise aux lois américaines de
contrôle des exportations qui peuvent inclure, sans que cela soit limitatif, les réglementations relatives à
l’administration américaine des exportations (United States Export Administration Regulations), la loi américaine sur
le commerce avec l’ennemi (Trading With the Enemy Act), la loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence
internationale (International Emergency Economic Powers Act), la loi sur le contrôle des exportations d’armement
(Arms Export Control Act) et les réglementations promulguées par le Département du contrôle des avoirs étrangers
du Trésor public américain (United States Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control,
« OFAC »), telles qu’amendées (collectivement désignées comme la « Législation sur le contrôle des
exportations »). L’Utilisateur s’engage à ce que toutes les actions qu’il entreprendra dans le cadre du respect de ce
CLU soient en conformité avec la Législation sur le contrôle des exportations. L’Utilisateur accepte de respecter
toute la Législation sur le contrôle des exportations. De plus, l’Utilisateur accepte de ne pas exporter, réexporter,
transférer ou accorder de licence pour tout Logiciel à toute partie désignée comme « Nations spécialement
désignées » ou « Personnes bloquées » par l’OFAC (listes disponibles à l’adresse suivante
http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/SDN-List/Pages/default.aspx).
10.4.2. Si l’Utilisateur sait, ou si en agissant raisonnablement, doit savoir que le Logiciel pourrait être exporté,
transféré ou qu’une licence pourrait être concédée d’une manière violant la Législation sur le contrôle des
exportations, il doit en informer immédiatement QlikTech. Si QlikTech suspecte ou établit, à sa seule et
absolue discrétion, que toute vente du Logiciel à l’Utilisateur pourrait violer la Législation sur le contrôle des
exportations, l’Utilisateur reconnaît et accepte que QlikTech pourra refuser d’accepter ladite commande pour le
Logiciel et que ce refus ne saurait être considéré comme un manquement au présent CLU.
10.4.3. L’Utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et de tenir indemnes QlikTech et ses Filiales, ainsi
que leurs directeurs, cadres, agents, employés, prestataires de toute perte, responsabilité, demande,
réclamation, dommages, poursuites, contre tout jugement et tous dommages et intérêts, y com pris les frais
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QlikView CLU
juridiques pouvant découler ou être liés à toute violation par l’Utilisateur de la Législation sur le contrôle des
exportations.
10.5.
Respect des lois. L’Utilisateur accepte de respecter à tout moment les lois et réglementations
applicables dans le cadre de ce CLU, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions de la loi américaine sur
les pratiques de corruption à l’étranger (United States Foreign Corrupt Practices Act, « FCPA ») et de la loi
britannique de 2010 sur la corruption (« Bribery Act »). L’Utilisateur devra indemniser, défendre et tenir
indemnes QlikTech et ses affiliés, ainsi que leurs cadres, agents et employés respectifs contre tout coût et
contre toute perte, réclamation et autre responsabilité découlant de, lié à, ou résultant du non-respect des
dispositions applicables, de la FCPA ou du Bribery Act par l’Utilisateur.
10.6.
Droit applicable et compétence. Ce CLU est régi par les lois de la juridiction définie au Tableau 1
correspondant à l’entité contractante QlikTech en vertu de ce CLU et identifiée dans le Tableau 1 (à l’exclusion
de l’incompatibilité de loi de toute juridiction ou de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises, dont l’application est par la présente expressément exclue). Toute poursuite,
action ou procédure découlant de ou liée à ce CLU (y compris tout litige ou réclamation non contractuel) sera
portée devant les tribunaux de la juridiction définie dans le Tableau 1 et correspondant à l ’entité contractante
QlikTech en vertu de ce CLU identifiée dans le Tableau 1. Par les présentes, les parties se soumettent
expressément et irrévocablement à la compétence de ces cours pour toute poursuite, action ou procédure.
10.7.
Renonciation au procès par un jury. SOUS RÉSERVE QUE L’UTILISATEUR PUISSE RENONCER À
CE DROIT EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, L’UTILISATEUR RENONCE EXPRESSEMENT À TOUT
DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY POUR LES LITIGES LIÉS À CE CLU.
10.8.
Notifications. Toute notification ou autre communication effectuée suite à ce CLU au sujet d ’un
manquement, d’une violation ou d’une résiliation en lien avec les présentes devra être effectuée par écrit et
devra être adressée : (a) par courrier recommandé ; (b) par un service de courrier reconnu dans le monde
entier ; ou (c) par fac-similé, avec confirmation de transmission. Toute notification ou communication à
QlikTech devra être adressée à : l’entité contractante QlikTech en vertu de ce CLU et identifiée dans le
Tableau 1, À L’ATTENTION DU DÉPARTEMENT JURIDIQUE. Toute notification adressée à l’Utilisateur devra
être envoyée à l’adresse fournie par l’Utilisateur au Revendeur.
10.9.
Relations entre les parties. QlikTech est un prestataire indépendant. Rien dans ce CLU ne saurait être
interprété comme créant une agence, une communauté d’intérêts, un partenariat, une relation fiduciaire, ou
toute autre relation similaire entre les parties.
10.10. Divisibilité. Si une quelconque disposition de ce CLU est déclarée non valable ou non applicable,
ladite disposition sera interprétée, limitée, modifiée ou, le cas échéant, supprimée afin d’en éliminer toute
invalidité ou inapplicabilité et les autres dispositions de ce CLU resteront applicables dans leur intégralité. Tout
terme se référant à un concept ou à une procédure juridique qui existe dans une juridiction sera con sidéré
comme incluant une référence à un concept équivalent ou analogue ou une procédure équivalente ou
analogue dans toute autre juridiction dans laquelle le présent CLU peut s ’appliquer ou dans l’ordre juridique du
pays dont l’une des parties est ou deviendra un national.
10.11. Successeurs. Toutes les conditions de ce CLU sont obligatoires, associées au bénéfice de, et
applicables par et contre les ayants droit respectifs et les personnes désignées autorisées par QlikTech et
l’Utilisateur.
10.12. Renonciation. Aucune stipulation de ce CLU ne saurait être dénoncée et aucun manquement ou
défaut excusé à moins que ladite renonciation ou excuse ne soit effectuée par écrit et signée par la partie
l’effectuant.
10.13. Limitation. Aucune action, indépendamment de la forme, découlant de ce CLU ne pourra être formulée
par l’Utilisateur plus d’un (1) an après que la cause de l’action ne se soit présentée.
10.14. Droits restreints du gouvernement américain. Si le Logiciel est acquis par ou au nom d’une unité ou
d’une agence du gouvernement des États-Unis, l’Utilisateur accepte que ce Logiciel ou cette Documentation
soit un « Logiciel informatique commercial » ou un « logiciel informatique commercial » ou la « documentation
d’un logiciel informatique commercial » et que, en l’absence de disposition écrite contraire, les droits du
gouvernement des États-Unis sur ledit Logiciel sont limités par les conditions de ce CLU, conformément à
FAR 12.212(a) et/ou au DFARS 227.7202-1(a), le cas échéant.
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QlikView CLU
Tableau 1
Si la clé de licence de l’Utilisateur commence par un nombre non spécifié ci-dessous, l’entité contractante sera alors
QlikTech International Markets AB, avec le droit, l’arbitrage et le territoire couvert par la licence applicables, tel
qu’indiqué ci-dessous.
A.
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
B.
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
Si la clé de licence de l’Utilisateur commence par 61 :
l’entité contractante est QlikTech Australia Pty, Ltd, ayant des bureaux à QlikTech Australia Pty Ltd,
Level 11, 213 Miller Street, North Sydney, NSW 2060, Australie ; à l’attention du : Département juridique ;
la législation applicable sera l’ensemble des lois de la Nouvelle-Galles du Sud, Australie ;
toute poursuite, action ou procédure liée au présent CLU ou en découlant (y compris tout différend ou
réclamation non contractuels) sera intentée auprès des tribunaux de Sydney, Nouvelle-Galles du Sud,
Australie, et
l’Utilisateur ne doit installer QlikView® Server (qui comporte Enterprise Edition, Small Business Edition,
Extranet Server ou Information Access Edition) qu’en Australie, en Nouvelle Zélande ou en Asie, à condition
qu’une telle restriction ne s’applique pas à QlikView Server installé avant décembre 2011.
Dans le cadre d’une Revendication de Propriété Intellectuelle émanant de Tiers, la juridiction compétente
sera l’Australie et la Nouvelle Zélande.
l’entité contractante est QlikTech Brazil Commercializacao de Software Ltda, dont les bureaux sont situés
er
Avenida das Nações Unidas, n° 6917, 1 étage, salle 13, Alto de Pinheiros, dans la Ville et l’État de São Paulo,
CEP 05477-000 Brésil ; à l’attention du : Département juridique ;
la législation applicable sera l’ensemble des lois du Brésil ;
réclamation non contractuels) sera réglée par arbitrage à l’Institut d’arbitrage (Arbitration Institute) de la
Chambre de Commerce de Stockholm*, à Stockholm, et
Extranet Server ou Information Access Edition) qu’en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en
Amérique Centrale, à condition qu’une telle restriction ne s’applique pas à QlikView Server installé avant
décembre 2011.
sera le Brésil.
* Lorsque le montant en litige ne dépasse manifestement pas 100 000 euros, le règlement de l’Institut de la Chambre
de Commerce de Stockholm (SCC) en matière d’arbitrage accéléré s’applique et le tribunal arbitral sera composé
d’un arbitre unique. Lorsque le montant en litige dépasse manifestement le montant indiqué ci-dessus, le
règlement de l’Institut de la SCC s’applique et le tribunal arbitral sera composé de trois arbitres. La langue utilisée
dans la procédure arbitrale sera, sauf convention contraire, l’anglais.
C.
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
D.
(i)
(ii)
l’entité contractante est QlikTech Corporation, ayant des bureaux au 1166 Alberni Street; Suite 603,
Vancouver, British Columbia V6E 3Z3, Canada ; à l’attention du : Département juridique ;
la législation applicable sera l’ensemble des lois de la province de la Colombie-Britannique (Canada) ;
réclamation non contractuels) sera intentée auprès des tribunaux de la Colombie-Britannique, et
Extranet Server ou Information Access Edition) qu’en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en
Amérique Centrale, à condition qu’une telle restriction ne s’applique pas à QlikView Server installé avant
décembre 2011.
sera les États-Unis et le Canada.
l’entité contractante est QlikTech Denmark A/S, ayant des bureaux à Hedegaardsvej 88, DK-2300
København S, Danemark ; à l’attention du : Département juridique ;
la législation applicable sera l’ensemble des lois de la Suède ;
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(iii)
(iv)
(v)
réclamation non contractuels) sera réglée par arbitrage à l’Institut d’arbitrage (Arbitration Institute) de la
Chambre de Commerce de Stockholm*, à Stockholm, et
Extranet Server ou Information Access Edition) que dans l’Espace économique européen et en Suisse, à
condition qu’une telle restriction ne s’applique pas à QlikView Server installé avant décembre 2011.
sera l’Union européenne et la Suisse.
* Lorsque le montant en litige ne dépasse manifestement pas 100 000 euros, le règlement de l’Institut de la
Chambre de Commerce de Stockholm (SCC) en matière d’arbitrage accéléré s’applique et le tribunal arbitral sera
composé d’un arbitre unique. Lorsque le montant en litige dépasse manifestement le montant indiqué ci-dessus, le
règlement de l’Institut de la SCC s’applique et le tribunal arbitral sera composé de trois arbitres. La langue utilisée
dans la procédure arbitrale sera, sauf convention contraire, l’anglais.
E.
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
F.
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
G.
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
H.
(i)
(ii)
(iii)
l’entité contractante est QlikTech Finland Oy, ayant des bureaux à Simonkatu 6 B 5th Floor, 00100 Helsinki,
Suomi (Finlande) ; à l’attention du : Département juridique ;
la législation applicable sera l’ensemble des lois de la Finlande ;
toute poursuite, action ou procédure liée au présent CLU ou en découlant (y compris tout différend ou réclamation
non contractuels) sera réglée par le Code de procédure judiciaire en Finlande ; et
l’Utilisateur ne doit installer QlikView® Server (qui comporte Enterprise Edition, Small Business Edition, Extranet
Server ou Information Access Edition) que dans l’Espace économique européen et en Suisse, à condition qu’une
telle restriction ne s’applique pas à QlikView Server installé avant décembre 2011 ; et
dans le cadre d’une Revendication de Propriété Intellectuelle émanant de Tiers, la juridiction compétente sera l’Union
européenne et la Suisse.
l’entité contractante est QlikTech France SaRL, ayant des bureaux au 93, Ave Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur
Seine, France ; à l’attention du : Département juridique ;
la législation applicable sera l’ensemble des lois de la France ;
non contractuels) sera réglée par les tribunaux de Paris, en France ; et
telle restriction ne s’applique pas à QlikView Server installé avant décembre 2011.
Dans le cadre d’une Revendication de Propriété Intellectuelle émanant de Tiers, la juridiction compétente sera
l’Union européenne et la Suisse.
l’entité contractante est QlikTech GmbH, ayant des bureaux à Rather Straße 110a, D-40476 Düsseldorf, Allemagne ;
à l’attention du : Département juridique ;
la législation applicable sera l’ensemble des lois de l’Allemagne ;
non contractuels) sera réglée par les tribunaux de Düsseldorf, en Allemagne ; et
telle restriction ne s’applique pas à QlikView Server installé avant décembre 2011.
Dans le cadre d’une Revendication de Propriété Intellectuelle émanant de Tiers, la juridiction compétente sera
l’Union européenne et la Suisse.
l’entité contractante est QlikTech Hong Kong, ayant des bureaux à Level 21, The Center, 99 Queen’s Road Central,
Hong Kong ; à l’attention du : Département juridique ;
non contractuels) sera réglée par arbitrage à l’Institut d’arbitrage (Arbitration Institute) de la Chambre de Commerce
de Stockholm*, à Stockholm, et
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(iv)
(v)
l’Utilisateur ne doit installer QlikView® Server (qui comporte Enterprise Edition, Small Business Edition, Extranet Server
ou Information Access Edition) qu’en Asie, à condition qu’une telle restriction ne s’applique pas à QlikView Server
installé avant décembre 2011.
Dans le cadre d’une Revendication de Propriété Intellectuelle émanant de Tiers, la juridiction compétente sera Hong Kong.
* Lorsque le montant en litige ne dépasse manifestement pas 100 000 euros, le règlement de l’Institut de la Chambre de
Commerce de Stockholm (SCC) en matière d’arbitrage accéléré s’applique et le tribunal arbitral sera composé d’un arbitre
unique. Lorsque le montant en litige dépasse manifestement le montant indiqué ci-dessus, le règlement de l’Institut de la
SCC s’applique et le tribunal arbitral sera composé de trois arbitres. La langue utilisée dans la procédure arbitrale sera, sauf
convention contraire, l’anglais.
I.
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
J.
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
K.
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
L.
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
l’entité contractante est QlikTech Ibérica S.L., ayant des bureaux à Avenida de Europa 22, 3ª planta C-D, Parque
Empresarial La Moraleja, Edificio Mutua Madrileña, 28108 Alcobendas, Madrid ; à l’attention du : Département juridique ;
la législation applicable sera l’ensemble des lois de Madrid, en Espagne ;
toute poursuite, action ou procédure liée au présent CLU ou en découlant (y compris tout différend ou réclamation non
contractuels) sera réglée par les tribunaux de Madrid, en Espagne ; et
ou Information Access Edition) que dans l’Espace économique européen et en Suisse, à condition qu’une telle
restriction ne s’applique pas à QlikView Server installé avant décembre 2011.
Dans le cadre d’une Revendication de Propriété Intellectuelle émanant de Tiers, la juridiction compétente sera l’Union
l’entité contractante est QlikTech Inc., ayant des bureaux au 150 N. Radnor-Chester Rd; E220, Radnor, PA 19087 ;
la législation applicable sera l’ensemble des lois du Commonwealth de Pennsylvanie, aux États-Unis ;
contractuels) sera réglée par les tribunaux d’état et fédéraux du Comté de Delaware, dans le Commonwealth de
Pennsylvanie ; et
ou Information Access Edition) qu’en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Amérique Centrale, à condition
Dans le cadre d’une Revendication de Propriété Intellectuelle émanant de Tiers, la juridiction compétente sera les
États-Unis.
l’entité contractante est : QlikTech India Pvt. Ltd, Unit No. 608 & 609, Prestige Meridian – 1, No.29, M.G. Road,
Bangalore – 560 001, Inde à l’attention du : Département juridique ;
la législation applicable sera l’ensemble des lois de l’Angleterre et du Pays de Galles ;
contractuels) sera réglée par le Tribunal d’arbitrage international (Court of International Arbitration) à Londres, et
ou Information Access Edition) qu’en Inde, en Afghanistan, au Bangladesh et au Sri Lanka, à condition qu’une telle
Dans le cadre d’une Revendication de Propriété Intellectuelle émanant de Tiers, la juridiction compétente sera l’Inde.
l’entité contractante est QlikTech International Markets AB, ayant des bureaux à Scheelevägen 24-26, SE-223 63 Lund,
en Suède ; à l’attention du : Département juridique ;
contractuels) sera réglée par arbitrage à l’Institut d’arbitrage (Arbitration Institute) de la Chambre de Commerce de
Stockholm*, à Stockholm, et
ou Information Access Edition) qu’en Asie, en Europe et en Afrique, à condition qu’une telle restriction ne s’applique
pas à QlikView Server installé avant décembre 2011.
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N.
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l’entité contractante est QlikTech Japan K.K., ayant des bureaux à Izumi Garden Tower 10F, 1-6-1 Roppongi Minatoku,
Tokyo, 106-6010, au Japon; à l’attention du : Département juridique ;
la législation applicable sera l’ensemble des lois du Japon ;
contractuels) sera réglée par la Cour de district de Tokyo ; et
ou Information Access Edition) qu’en Asie et aux États-Unis, à condition qu’une telle restriction ne s’applique pas à
QlikView Server installé avant décembre 2011.
Dans le cadre d’une Revendication de Propriété Intellectuelle émanant de Tiers, la juridiction compétente sera le Japon.
l’entité contractante est QlikTech LATAM AB, ayant des bureaux à Scheelevägen 24-26, SE-223 63 Lund, en Suède ;
ou Information Access Edition) qu’en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Amérique Centrale, à condition
Dans le cadre d’une Revendication de Propriété Intellectuelle émanant de Tiers, la juridiction compétente sera les
États-Unis.
O.
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P.
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l’entité contractante est QlikTech QlikTech Netherlands B.V., ayant des bureaux à Siriusdreef 29, 2132 WT Hoofddorp,
au Pays-Bas ; à l’attention du : Département juridique ;
la législation applicable sera l’ensemble des Règles de la SGOA (la Dutch Foundation for the Settlement of Automation
Disputes) ;
contractuels) sera réglée par arbitrage au niveau de la SGOA à la Haye ; et
ou Information Access Edition) qu’en Europe, en Israël, en Turquie et dans la Communauté des États indépendants, à
condition qu’une telle restriction ne s’applique pas à QlikView Server installé avant décembre 2011.
l’entité contractante est QlikTech Nordic AB, ayant des bureaux à Scheelevägen 24-26, SE-223 63 Lund, en Suède ;
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Q.
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l’entité contractante est QlikTech Norway AS, ayant des bureaux à Regus; Karenslyst allé 8b; 0278 Oslo, en Norvège ;
R.
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(v)
l’entité contractante est QlikTech Singapore Pte Ltd, ayant des bureaux au 7 Temasek Boulevard, #19-01A, Suntec
Tower One, S(038987), à Singapour ; à l’attention du : Département juridique ;
ou Information Access Edition) qu’en Asie, à condition qu’une telle restriction ne s’applique pas à QlikView Server
installé avant décembre 2011.
Dans le cadre d’une Revendication de Propriété Intellectuelle émanant de Tiers, la juridiction compétente sera Singapour.
S.
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(v)
l’entité contractante est QlikTech UK Limited, ayant des bureaux à Villiers House, Clarendon Avenue, Leamington Spa,
Warwickshire, CV32 5PR, au Royaume-Uni ; à l’attention du : Département juridique ;
la législation applicable sera l’ensemble des lois de l’Angleterre et du Pays de Galles ;
contractuels) sera réglée par le Tribunal d’arbitrage international (Court of International Arbitration) à Londres, et
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