DRE Aquitaine Données CLAP Connaissance locale de l`appareil

DRE Aquitaine
Données CLAP
Connaissance locale de l'appareil Productif
Structuration du fichier et limites d'usage
Dans le cadre de son projet de construction d'une base de données « Connaissance des territoires »,
la DRE a acheté à l'INSEE une extraction de la base de données « connaissance locale de l'appareil
productif ». Cette extraction contient l’ensemble des tableaux, répondant aux caractéristiques
suivantes :
sur l’ensemble des 12 échelons géographiques suivants :
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
communes,
cantons,
bassins de vie,
unités urbaines,
aires urbaines,
aires d’emploi de l’espace rural,
EPCI à fiscalité propre,
pays,
zones d’emplois,
arrondissements
départements,
région
déclinés suivant chacune des nomenclatures NES 5, NES 16, NES 36, NES 114, et le total de la
nomenclature, NES 0, (soit 5 tableaux par échelon géographique)
pour les 6 variables suivantes au 31/12/2004 :
–
–
–
–
–
–
effectif total,
effectif total appartenant à la fonction publique,
effectif de la FPE,
effectif de la FPT,
effectif de la FPH,
effectif du secteur privé.
Pour ce qui concerne les entreprises et les établissements, ayant fait le constat suivant avec les
services de l'Insee que :
- les établissements contenant à la fois des effectifs de la fonction publique d'Etat et de la fonction
publique hospitalière sont des établissements hospitaliers
- à 3 ou 4 exceptions près les établissements contenant à la fois des effectifs de la fonction publique
d'Etat et de la fonction publique territoriale sont des établissements d'enseignement primaire de
l'Etat.
- il n'existe pas d'établissement contenant à la fois des salariés de la fonction publique territoriale
et de la fonction publique hospitalière,
- il n'existe pas d'établissement contenant à la fois des salariés du privé et de la fonction publique
d'Etat,
il a été décidé par convention que :
Tout établissement contenant des effectifs publics hospitaliers soit classé dans les établissements
publics hospitaliers
Tout établissement contenant des effectifs d'Etat soit classé dans les établissements publics d'Etat
Le reste des établissements ayant des salariés de la fonction publique soit
établissements territoriaux.
classé dans les
Format du support
Chacun des tableaux de données ( 1 tableau par type de territoire et par NES ) tient sur une feuille
Excel. Les feuilles Excel des 5 NES sont regroupées dans un seul classeur Excel par type de
territoire, à l'exception toutefois des NES 36 ET NES 114 de l'échelon communal qui, ne tenant pas
dans une feuille Excel, a été livré sous SAS. L'ensemble des données tient donc dans 12 classeurs
Excel et un fichier SAS communal.
Secret statistique:
Les règles de secrétisation éditées par la CNIL sont les règles habituelles de secret statistique sur les
entreprises et les établissements à savoir :
une case doit comprendre au moins
– 3 unités pour les entreprises et les établissements
– la plus grosse unité (entreprise ou établissement) doit représenter moins de 85 % des effectifs de
la case
– au moins 5 salariés
Les cases dont la valeur ne répond pas à ces règles ne sont pas renseignées et sont noircies.
En outre rien dans la diffusion faite ne doit permettre bien sûr de pouvoir reconstituer, par
différence, le contenu de cases déjà secrétisées selon cette règle. Ce qui entraîne, en cascade la
secrétisation d'autres cases qui ne l'auraient pas été sans cela.
Les informations que ne contient pas le fichier
Pour l'instant les emplois du poste Agriculture sylviculture pêche, de la NES 5 ne sont pas
renseignés, les données recueillies n'étant pas encore fiabilisées.
La source des données du secteur privé de la base de données CLAP étant les DADS (Déclarations
annuelles des Données Sociales) que doivent fournir les entreprises employant des salariés, il s'en
suit que, par nature, les emplois suivants ne figurent pas non plus dans la base de données :
Les emplois non salariés et les travailleurs non employés par une entreprise soit :
- les professions libérales
- les employés de maison
- les artisans non salariés
Les emplois militaires du ministère de la Défense ne sont pas non plus comptabilisés dans la base
de données.
Emplois saisonniers et emplois permanents
CLAP comme les DADS comprend en ETP tous les emplois permanents et les emplois partiels et
les tous les salaires versés par l'entreprise déclarative des DADS,
Toutefois les emplois sous contrat d'intérim, dont les salaires sont versés par l'entreprise d'intérim
elle même, sont déclarés par la société d'intérim, et non par la société d'accueil, et donc portés dans
CLAP à son bénéfice.
0
0
0