Marseille Campagne de ravalement des facades

CAMPAGNE DE
RAVALEMENT DES FAÇADES
VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE D’UN IMMEUBLE SITUÉ
SUR UN AXE PRIORITAIRE
ET VOUS ÊTES CONCERNÉ
PAR UNE INJONCTION DE TRAVAUX
POUR VOS FAÇADES
OPÉRATION
GRAND CENTRE-VILLE
CRÉONS ENSEMBLE
LE MARSEILLE
DE DEMAIN
QU’EST-CE QU’UN
RAVALEMENT DE FAÇADE ?
On entend par ravalement “toutes les opérations qui ont pour but
de remettre les façades d’un bâti en bon état”. Les nettoyages de
mur par grattage, lavage, sablage et le cas échéant la réfection des
enduits sont les procédés les plus généralement utilisés.
La réglementation
Le Code de la Construction et de l’Habitation (L132-1) stipule que
“les façades des immeubles doivent être constamment tenues en
bon état de propreté” (façades sur cour et pignons inclus). “Les
travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous
les 10 ans sur l’injonction qui est faite au(x) propriétaire(s) par
l’autorité municipale”.
Quels sont les travaux annexes imposés ?
L’entretien et la remise en état des fenêtres, portes, volets,
descentes d’eau, garde-corps, ferronneries, gouttières et chéneaux,
souches de cheminées et éléments de toiture.
Les devantures commerciales (enseignes, rideaux, coffrages, etc.)
doivent également être traitées le cas échéant si elles ne respectent
pas la réglementation en vigueur. Nous enjoignons les propriétaires
de fonds de commerce à régulariser leur situation à cette occasion.
Dans ce cadre, le commerçant ou l’artisan peut se rapprocher de la
Ville de Marseille - Direction de l'Attractivité Economique - Service
Commerce, afin d'étudier d'éventuelles aides de type "FISAC".
Tél. 04 91 55 37 34.
QUELS SONT LES
AXES PRIORITAIRES CONCERNÉS ?
Les voies suivantes sont ou seront traitées dans le cadre de
l’opération “Grand Centre Ville” :
La Canebière
Place Jean Jaurès
Quai de la Joliette
Boulevard National
Boulevards Athènes-Dugommier-Garibaldi
Cours Belsunce
Cours Lieutaud
Rue de Rome
Cours Julien
Boulevard des Dames
Rue des Dominicaines
Rue des Petites Maries
Rue du Petit Saint-Jean
Rue de la République
Rue Longue des Capucins
Rue Thubaneau
Avenue Camille Pelletan
Remarque : si un immeuble figure sur un de ces axes, mais
comporte également des façades donnant sur un axe voisin
non cité (ex : immeuble d’angle ou façade arrière située sur
une autre rue), toutes les façades de l’immeuble seront
concernées par l’injonction municipale.
L’INJONCTION DE RAVALEMENT
La procédure
Lettre d’injonction
Délai de 6 mois pour effectuer le(s) ravalement(s).
Injonction + 6 mois
1er constat : si le ravalement n’est pas réalisé :
Arrêté de sommation donnant un dernier délai
supplémentaire ne pouvant dépasser 12 mois.
Injonction + 18 mois
2ème constat : si le ravalement n’est pas réalisé :
La Ville de Marseille se réserve la possibilité d'engager
une procédure de travaux d'office après autorisation du
Président du Tribunal de Grande Instance.
Injonction + 24 mois
Réalisation des travaux d’office sous le contrôle de la
SOLEAM. Ils sont réalisés aux frais des (co)propriétaires
par recouvrement des créances après travaux.
LES DÉMARCHES
Autorisations de travaux
Selon les cas, une Déclaration Préalable (DP) ou un Permis de
Construire (PC) doit être déposé à la Ville de Marseille - Service des
Autorisations d’Urbanisme :
40, rue Fauchier - 13002 Marseille
Tél : 04 91 55 33 07
Il est impératif pour les travaux de demander un Permis de Stationnement
auprès de la Ville de Marseille - Service de l’Espace Public :
33A, rue Montgrand - 1er étage - Division Emplacements
13006 Marseille
Tél : 04 91 55 22 35
Conseil et assistance technique
Attention : L’architecte de la SOLEAM n’a en aucun cas pour
mission d’assurer la maîtrise d’œuvre des ravalements prescrits.
COMMENT CONTACTER LA SOLEAM ?
SOLEAM - 49, La Canebière - 13001 Marseille
Réception sur rendez-vous :
[email protected]
Tél : 04.26.99.72.08
CRÉONS ENSEMBLE
LE MARSEILLE
DE DEMAIN
ww w. m a r s e i l legrandce ntrevi l l e . fr
Document non contractuel pouvant être soumis à modifications.
La SOLEAM propose l’assistance d’un architecte du patrimoine afin
d’accompagner le prestataire mandaté par le propriétaire ou le syndic,
que ce soit dans le montage préalable de son dossier technique et
dans les diverses étapes du chantier.
Cet architecte-conseil transmettra au prestataire concerné (qu’il soit
architecte ou façadier) ses recommandations techniques afin que la
demande d’autorisation (DP ou PC) ne soit pas contraire aux
prescriptions des architectes des Bâtiments de France.