AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE BANON

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE BANON
Place Charles Vial
04150 BANON
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Tel : 04 92 73 20 08
Fax : 04 92 73 33 23
Cet avis implique une Procédure adaptée en application des articles 26-II-2°
et 28 du CMP
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Assistant à maîtrise d’ouvrage déléguée : SB CONSEILS, rue Grande, 04870 Saint
Michel l’Observatoire, [email protected]
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des
administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet : Marché de travaux
Nature : Travaux
Mode : Procédure adaptée
Code NUTS FR821
DESCRIPTION : Le marché a pour but la réalisation de la nouvelle clôture du captage
d’eau potable de Peysson.
Forme :
Division en lots : non
Pas de variantes autorisées
Cautionnement : Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire du marché dans la mesure où celui-ci est
inférieur à 50 000 € HT
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique : Candidat individuel ou groupement conjoint avec mandataire
solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
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Renseignements techniques :
Mairie de Banon, Monsieur le Maire, rue Vieux Village, 04150 BANON Tel : 04 92 73 20 08
Fax : 04 92 73 33 23
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Offres :
Remise des offres le 11 février 2015 à 12 HEURES au plus tard.
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur simple demande à l’adresse
[email protected]
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Adresse de remise des plis pour dépôt physique :
Mairie de Banon
Place Charles Vial
04150 BANON
Adresse postale d’envoi des plis (en cas d’envoi postal uniquement) :
Mairie de Banon
Place Charles Vial
04150 BANON
Renseignements complémentaires :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou
déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des
plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens
permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de
référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les
suivants : word, excel, PDF ou compatible. Le niveau de sécurité requis pour le certificat
de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat
conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance
française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un
autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est
conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent
transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout
document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera
réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique
seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature
manuscrite.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Monsieur Benoît BERTOUX
SB CONSEIL SAS
Marché BANON
Rue Grande
04870 SAINT MICHEL L’OBSERVATOIRE
Tél : 06 58 67 38 80 - Fax : 04.84.87.00.08 mail : [email protected]
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Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Tel : 04 91 13 48 13
Fax : 04 91 81 13 87/89
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
Service du Greffe du Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Tel : 04 91 13 48 13
Fax : 04 91 81 13 87/89
[email protected]
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