CR Cl com 26092013 - Communauté de Communes de l`Isle Crémieu

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du jeudi 26 septembre 2013 à Villemoirieu
COMPTE RENDU DE REUNION
Présents :
Mesdames et Messieurs
GENTIL Yves
CADO Jean Yves
FROMENT Jean Pierre
DIAZ DEPPE Sophie
DESVIGNES Gilles
LEMOIS Pierre
LALICHE Christophe
ASLANIAN Joseph
GASC Denis
DUPRAS Auguste
MOYNE BRESSAND Alain
(arrivée à 18h45)
DAINA Louis
MERLE Annick
CHOLLIER Patrick
CHAPIT Didier
BRENIER Jean Yves
BOURGIER Bernard
TESTE Pierre
PERROT Pierre
DAUTRIAT Alain
DESCAMPS Gil
BRES Gilbert
MICHALLET Roland
BRENIER Françoise
CHINCHOLE Marie Christine
MORGUE Léon Paul
SPITZNER Francis
MOLINA Adolphe
HOTE Daniel
Commune
Annoisin Chatelans
Chamagnieu
Chozeau
Crémieu
NEYRET Michel
BRAILLON Dominique
LAMBERTI Roger
LAJOIE Michel
ANDREOSSO Richard
BRYNIARSKI Christophe
(arrivée à 18h12)
CAVAGNIS Pierrette
QUILES Joseph
BEKHIT Thierry
BOUCHET Bernard
DURAND Stéphane
POMMET Gilbert
MAZZARO Joel
MILLOT Christian
Dizimieu
Frontonas
Hières sur Amby
La Balme les Grottes
Leyrieu
Moras
Optevoz
Panossas
St Romain de Jalionas
Siccieu St Julien Carizieu
Tignieu-Jameyzieu
Verna
Vertrieu
Veyssilieu
Villemoirieu
Excusés
Madame BERTHOLON,
Messieurs BELLON, BOUVIER PATRON, ZAMBERNARDI, MICHUT, BLERIOT, RAPET.
Rappel ordre du jour
•
Validation du compte rendu du conseil communautaire du 18 juillet 2013
•
Points par compétences
1. Action sociale
a) Information : décision - déclaration sans suite lot 2 gros-œuvre multi-accueil
intercommunal
b) Délibération : autorisation du président à signer le lot Gros-Œuvre dans le cadre
de la construction du multi- accueil suite à déclaration sans suite lors de la
première consultation.
o
Finances
a) Délibération : régularisation des montants de l’attribution de compensation
2. Protection et mise en valeur de l’environnement
a) Délibération : Exonération de la TEOM 2014 : activités tertiaires, commerciales ou
artisanales
b) Délibération : perception de la TEOM de la commune de Tignieu-Jameyzieu par la
CC de l’Isle Crémieu en lieu et place du SIVOM de l’agglomération de Pont de
Chéruy
c) Délibération : demande d’engagement de crédits dans le cadre du CDRA :
gestion, préservation et valorisation des milieux naturels remarquables (pelouses
sableuses) par la CC de l’Isle Crémieu.
3. Politique de l’habitat
a) Délibération : Remboursement des frais de scolarité des enfants issus de la
communauté des gens du voyage (année 2012/2013).
4. Culture et cadre de vie
a) Délibération : Demande d’engagements de crédits dans le cadre du CDRA : projet
de randonnée patrimoniale 2013
b) Dossier : retour du groupe de travail « Tourisme et patrimoine »
•
Questions diverses
• Vérification du quorum :
A partir de 18h :
42 présents – 37 votants
A partir de 18h12 : 43 présents – 38 votants (Arrivée de Monsieur BRYNIARSKI)
A partir de 18h45 : 44 présents – 39 votants (Arrivée de Monsieur MOYNE BRESSAND)
-
existence de pouvoirs : 1 pouvoir de Monsieur ZAMBERNARDI à Madame MERLE
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur MOLINA présente aux délégués communautaires
Madame Aurélia NORMAND, responsable des affaires sociales et Madame Mélanie
MARCOUX, chargée de mission à la direction générale.
Le conseil de communauté leur souhaite la bienvenue.
1. – Validation du compte rendu du conseil communautaire du 18 juillet 2013
Le président demande au conseil de communauté de valider le compte rendu du conseil de
communauté qui s’est tenu le 18 juillet dernier.
Le compte rendu du conseil de communauté du 18 juillet 2013 est adopté à l’unanimité.
2. – Points par compétences
2-1 Action sociale
Rapporteur : Monsieur Gilles DESVIGNES, vice-président en charge de l’action sociale
2-1-1 Information : décision – déclaration sans suite lot 2 gros œuvre
multi accueil intercommunal
Monsieur DESVIGNES informe les conseillers communautaires du désistement de
l’entreprise NOMBRET retenu pour le lot n°2 « gros œuvre », le 8 août dernier.
Le président a donc pris la décision de prendre en compte ce désistement et de relancer une
procédure adaptée pour ce lot.
Monsieur DAUTRIAT demande pour quelle raison cette entreprise n’a pas souhaité donner
suite.
Monsieur DESVIGNES répond qu’elle ne pouvait pas assurer les délais imposés.
Monsieur DAUTRIAT signale qu’une entreprise s’engage en répondant à une offre.
Monsieur MOLINA répond que l’entreprise nous a fait savoir sa décision avant la signature
des pièces de marché ; la CC de l’Isle Crémieu n’avait donc aucune possibilité de recours.
DECISION DU PRESIDENT
Portant sur le marché n°2013-07
Le président de la communauté de communes de l’Isle Crémieu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-10 ;
Vu la délibération n°311 par laquelle le conseil communautaire a autorisé Monsieur le
président de la communauté de communes de l’Isle Crémieu à signer les marchés et tous
les actes administratifs avec les entreprises attributaires de la construction du multi accueil
intercommunal de 40 places « l’Isle aux enfants »
Considérant que le lot n°2- Gros Œuvre a été attribué à l’entreprise NOMBRET pour un
montant de 370 000€HT
Considérant que cette société a manifesté son désistement avant la signature du contrat
par un courrier (ci-joint) ;
Considérant ce qui précède ;
DECIDE
Article 1 : Le désistement est pris en compte, et par conséquent le lot n°2 Gros-Œuvre est
déclaré sans suite.
Article 2 : Une procédure adaptée sera relancée pour ce lot dans les plus brefs délais.
Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de
sa publication, ou le cas échéant, de sa notification.
Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du président, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif de
l’exécution du présent acte.
Article 4 : Conformément à l’article L.5211-10 in fine du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l’objet d’une information lors de la prochaine réunion
du conseil communautaire de la communauté de communes de l’Isle Crémieu.
Article 5 : les services de la CCIC sont chargés de l’exécution de la présente décision qui
sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, notifiée à l’intéressé, et
transmise aux :
Ø
Ø
Représentant de l’Etat dans l’arrondissement de la Tour du Pin ;
Trésorier de Crémieu
Fait et arrêté au siège de la communauté de communes de l’Isle Crémieu
Villemoirieu, le 8 Août 2013
Monsieur DESVIGNES indique aux délégués communautaires qu’un appel d’offres a été
relancé le plus rapidement possible.
6 candidatures ont été reçues et étudiées par l’économiste Soubeyran & Fournier.
L’entreprise BGL a été retenue pour un montant de 368 000.94 €HT alors que l’entreprise
précédemment retenue proposait un montant de 370 000 €HT.
2-1-2 Délibération : autorisation du président à signer le lot Gros-Œuvre
dans le cadre de la construction du multi-accueil suite à la déclaration
sans suite lors de la première consultation
Délibération
Le vice-président en charge de l’action sociale rappelle que le conseil de communauté a
autorisé le président à signer les marchés de travaux et tous les documents afférents avec
les entreprises sélectionnées préalablement pour les 13 lots.
La société NOMBRET, lot n°2 - Gros-Œuvre, a souhaité se retirer de l’affaire. Sur décision
du président, le marché a été classé sans suite et une procédure adaptée a été relancé dans
les plus brefs délais.
Aussi, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 6 Août 2013 aux Affiches de
Grenoble et du Dauphiné, ainsi que sur notre profil acheteur.
La date limite de réception des offres a été fixée au vendredi 6 septembre 2013 à 12H00.
6 plis sont arrivés dans les délais contenant 6 offres, aucun pli n’est arrivé hors délai et il n’y
a eu aucun dépôt sur la plate forme de dématérialisation.
Les services de la CC de l’Isle Crémieu ont procédé à l’ouverture des candidatures et des
offres le vendredi 6 septembre à 14h00 en présence de l’économiste Soubeyran & Fournier.
L’économiste Soubeyran & Fournier a effectué l’analyse des offres.
Sur avis de la commission d’acheteurs du 16 septembre 2013, le marché a été attribué à
l’entreprise classée en première position ayant effectué l’offre les plus avantageuse
économiquement au regard des critères de sélection fixés au préalable (40% valeur
Technique et 60% Prix des prestations), pour le montant suivant :
Lot n°02 : GROS-ŒUVRE
=> Bâtiment du Grand Lyon (BGL pour un montant de 368 000,94 €HT
Le vice-président en charge de l’action sociale demande au conseil de communauté de bien
vouloir autoriser le président à signer le marché et tous les documents afférents avec
l’entreprise mentionnée ci-dessus, pour le montant indiqué.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté autorise, à l’unanimité, le président à
signer le marché et tous les documents afférents avec l’entreprise mentionnée ci-dessus,
pour le montant indiqué.
_____________________________________________________
Monsieur DESVIGNES remercie les techniciens pour leur réactivité à relancer le marché.
Monsieur CADO demande les montants proposés des autres candidats
Monsieur DESVIGNES donne dans l’ordre croissant les montants des 6 prestataires
1/
350 000€
AD1
2/
369 666€
FUZIER et LAMBERT
3/
368 094€
BGL (entreprise retenue)
4/
381 050€
CHANUT
5/
390 000€
DA COSTA
6/
396 888€
PERROUSE CONSTRUCTION
2-2 Finances
Rapporteur : Monsieur Christian MILLOT, vice-président en charge des finances
2-2-1 Délibération : régularisation des montants de l’attribution de
compensation
Délibération
Le vice-président en charge de la voirie, des finances et du transfert de charges rappelle que
la communauté de communes de l’Isle Cremieu a décidé d’exercer la compétence voirie de
façon partielle en 2001, puis de façon totale en fonctionnement et investissement en 2006
par une délibération du 13 septembre 2005.
La délibération du 28 juin 2012, approuvée par arrêté préfectoral du 26 octobre 2012 a
permis de redéfinir les voiries d’intérêt communautaire.
Cette modification, étendant la compétence de la CC, a eu pour conséquence de modifier le
transfert de charges.
A ce titre, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 13
novembre 2012 afin d’identifier et de chiffrer le montant des charges transférées par les
communes à la communauté au titre de la voirie, et qui seront déduites du calcul de
l’attribution de compensation des communes.
Une délibération en date du 29 novembre 2012 a été prise afin d’adopter le rapport rédigé
par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, et de fait la nouvelle
attribution de compensation pour les communes déduite du nouveau transfert de charges.
Suite à quelques ajustements techniques modifiant certains transferts de charges, le viceprésident en charge de la voirie demande au conseil de communauté d’adopter
définitivement les attributions de compensation des communes ci-dessous :
Annoisin-Chatelans = - 33151,97€ à - 30 346,66€
Chamagnieu = - 50 612,67€ à - 49 357,87€
Crémieu = 763 097,18 à 782 457,65€
Optevoz = - 27 622,28€ à - 4 290,63€
St Baudille de la Tour = - 60 838,45€ à - 30577,69€
Verna = -10 787,03€ à - 7 949,75€
Villemoirieu = 9 834,35€ à 10 063,56€
Vertrieu = 21 219,42 € à 21 738,62€
Le tableau global et définitif d’attribution de compensation est annexé à la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, avec 35 voix pour et une absention
(Monsieur BOURGIER) approuve les ajustements techniques modifiant les transferts de
charges de certaines communes, et fixant définitivement les montants des attributions de
compensation.
_______________________________________________
Hors délibération
Monsieur MILLOT signale que certaines communes ont souhaité revoir leur transfert de
charge avec quelques ajustements comme la longueur de voirie, la qualité de voirie (enrobé
plutôt que bicouche) etc…
Monsieur BOURGIER rappelle que, pour lui, le nouveau calcul a obligé certaines communes
à enlever des kilomètres de voiries ; de ce fait, il y aura forcément des différences de
traitement de voiries : certaines d’entre elles seront mieux entretenues en fonction des
moyens des communes.
Monsieur MOLINA répond que l’on ne va pas refaire le débat sur la voirie. Un nouveau
transfert de charges a été établi avec un kilométrage fixé en plein accord avec les
communes membres et selon un calcul le plus juste possible.
Monsieur MILLOT ajoute que la solidarité se fait d’une certaine façon puisqu’en termes de
coût, les économies sont réelles en transférant à l’intercommunalité. Pour exemple, le
bicouche, facturé aux communes et figé à 25 euros, coûte à ce jour déjà plus de 30 euros et
va certainement continuer à augmenter.
Monsieur TESTE ne conteste pas que le changement de traitement avec le nouveau calcul
est juste mais non solidaire. La commune a diminué sa longueur de voirie car cette charge
nouvelle était difficilement absorbable financièrement.
Monsieur MOLINA cite l’exemple de sa commune qui est passée d’un coût de 12000€ à
22 000 euros pour un budget de 200 000 euros soit 10% de son budget global mais c’est un
choix du conseil municipal. Il faut bien payer les voiries de quelque manière.
Quand on regarde l’évolution des prix à la tonne, 600 euros au début du transfert de charges
contre 2000 euros aujourd’hui, on peut parler de solidarité. Il ne faut pas non plus se
focaliser sur la voirie pour évoquer la solidarité.
2-3 Protection et mise en valeur de l’environnement
Rapporteur : Monsieur Adolphe MOLINA, président
2-3-1 Délibération : exonération de la TEOM 2014 : activités tertiaires,
commerciales ou artisanales
Délibération
Le vice-président en charge de l’environnement propose au conseil de communauté
d’exonérer un certain nombre d’activités tertiaires, commerciales ou artisanales
conformément aux articles 1521 III du Code général des Impôts et L 2233-78 du code
général des collectivités territoriales.
Les exonérations sont définies ci-dessous après proposition des communes concernées et
validation par la commission « environnement » qui s’est réunie le 9 septembre 2013. Elles
sont valables pour l’année 2014 et doivent être prises chaque année avant le 15 octobre
pour être applicables l’année suivante (dans les rôles 2014).
Les communes peuvent décider d’appliquer une redevance spéciale aux entreprises qui
produisent des ordures ménagères. Le calcul de cette redevance est proposé par les
communes membres, accepté par la CC de l’Isle Crémieu et transmis ensuite au SMND qui
se charge du recouvrement.
• Commune de Crémieu :
REOM 2014
ENTREPRISES
ADRESSE
CADASTRE
BAR RESTAURANT LES REMPARTS
BD DE LA PORTE NEUVE
AE 604
L'ARMOIRE A CUILLERES
5 RUE DE LA LOI
AE 607
PIZZERIA DES HALLES
4 RUE JUIVERIE
AE 253
A LA BONNE PITANCE
10 RUE JUIVERIE
AE 636
CAFE DES LAUZES
3 PLACE DE LA POYPE
AE 249
PATISSERIE BERLIOUX
4 PLACE DE LA POYPE
AE 250
RESTAURANT DES HALLES-SARL AKIN
6 PLACE DE LA POYPE
AE 324
FAST BURGER
7 FBG DES MOULINS
AE 240
LA TABLEE MEDIEVALE
19 FBG DES MOULINS
AE 75
RESTAURANT LA PIZZA
23 FBG DES MOULINS
AE 73
CASINO
1 RUE LT COLONEL BEL
AE 234
CASINO
1 PLACE QUINSONNAS
AE 235
CASINO
3 RUE LT COLONEL BEL
AE 233
BOUCHERIE DI ROLLO
5 RUE LT COLONEL BEL
AE 231
CENTRAL BAR
10 RUE LT COLONEL BEL
AE 324-325
IMAGINAFLOR
25–27 RUE LT COLONEL BEL AE 214-215
PHARMACIE DU CLOITRE
31 RUE LT COLONEL BEL
AE 211-212
PATISSERIE CIANFERANI
36 RUE LT COLONEL BEL
AE 391
CAFE DES TOURISTES
52 RUE LT COLONEL BEL
AE 398
AU P'TIT DELICE
11 RUE PORCHERIE
AE 186
CASTORS GOURMAND
14 RUE PORCHERIE
AE 224
CREPERIE KREMOLANE
41 RUE PORCHERIE
AE 602
RESTAURANT DE LA POSTE
21 RUE PORCHERIE
AE 175-192
BOUCHERIE RAYMOND
23 RUE PORCHERIE
AE 193
RESTAURANT L'ESSENTIEL
27 RUE PORCHERIE
AE 754-755
BAR LE M
2 PLACE DE L'EGLISE
AE 413
BOULANGERIE GENIN
5 PLACE DE L'EGLISE
AE 415
BRASSERIE DES URSULINES
4 COTE CHAUSSON
AE 806
EHPAD JEANNE DE CHANTAL
CHEMIN DU DR LA BONN.
AE 696
BRASSERIE MONA LISA
1 PLACE DE LA NATION
AE 156
MA MAISON RESTAURANT
9 PLACE DE LA NATION
AE 153
REGIE TIVILLIER ET GASC
PLACE DE LA CHAITE
AI 410
PHARMACIE DES HALLES
3 COURS BARON RAVERAT AE 893
CAFE LE MEDIEVAL
6 COURS BARON RAVERAT AE 170
BOULANGERIE POINT CHAUD LA MIDORE
12 COURS BARON RAVERAT AE 167
LA PIZZA A EMP'
12 COURS BARON RAVERAT AE 167
AUBERGE DE LA CHAITE
21 COURS BARON RAVERAT AI 83
CREMIEU IMMOBILIER
8 PLACE DU MONUMENT
AI 312
ARRC
8 PLACE DU MONUMENT
AI 319
CAFE LE CREMOLAN
11 PLACE DU MONUMENT
AI 251
GENDARMERIE DE CREMIEU
RUE DU 19 MARS 1962
AB 341
SERVICES TECHNIQUES CREMIEU
RUE DU 19 MARS 1962
GARAGE RENAULT EAC
7 AV ROLAND DELACHENAL AI 152
SAVEURS PAYSANNES
17 AV ROLAND DELACHENAL AI 435
LA MAISON DES PAINS (2011=660+500)
17 AV ROLAND DELACHENAL AI 434
MEULES CURT
6 RUE VIE BORGNE
AI 55
CARREFOUR MARKET
LA VRAIE CROIX
AI 338
GARAGE GUYOT
CH DE LA CREATION
AB 729
COMPTOIR DU VILLAGE
1 IMPASSE DES PLATANES AB 239-AB 256
GARAGE PEUGEOT-PISTONS LE DAUPHIN
ZAC LES TRIBOULLIERES
AB 186-AB 232
RECORD INDUSTRIE
1 ZAC LES TRIBOULLIERES
AB 566-AB 521
ERE PLASTIQUE
2 ZAC LES TRIBOULLIERES
AB 517
ADMV
3 ZAC LES TRIBOULLIERES
AB 504-AB 518
ARTUB-SECA
5 ZAC LES TRIBOULLIERES
AB 501-AB 652
ARTUB-SECA
5 ZAC LES TRIBOULLIERES
AB 653
ARTUB-SECA
5 ZAC LES TRIBOULLIERES
AB 651
CTD STANDARD TEXTILE
6 ZAC LES TRIBOULLIERES
AB 632
BERTHELET
7 ZAC LES TRIBOULLIERES
AB231-AB637-AB675-AB628
BIGA – SEGULA – ARVENI-CERCLAGE SERVICES 8 ZAC LES TRIBOULLIERES
AB 561-AB 686
GARAGE CITROEN – RATIGNIER
14 ZAC LES TRIBOULLIERES AB 698
FTC FUEL ET TRANSPORT ALLAROUSSE
16 ZAC LES TRIBOULLIERES AB 715
TAXI AMBULANCES DE CREMIEU
17 ZAC LES TRIBOULLIERES AB 534
ACOR PELIBOX
18 ZAC LES TRIBOULLIERES AB 722
LABORATOIRE PARAMEDICAL FRANCE – SMV
ZAC LES TRIBOULLIERES
AB 688
LYONNAISE DE CARRELAGE
20 ZAC LES TRIBOULLIERES AB 678-AB 721
ILO TECHNOLOGY-ICBE
21 ZAC LES TRIBOULLIERES AB 723
CENTRE ENTRETIEN ROUTIER CONSEIL GENERAL ZAC LES TRIBOULLIERES
AB 362-AB 229
PROPRIETAIRE
ADRESSE PROPRIETAIRE
CP
ADRESSE
COURNILLOUX Alain
2 IMPASSE DES TEMPLIERS
38460 VILLEMOIRIEU
SCI LES GRANDES PIERRES
IMPASSE LE CLOS
38880 AUTRAN
CASSON Alexandre
20 RUE DES MARONNIERS
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
SCI CRECHAPONT Chez CARMINATTI A. STE MARIE DE TORTAS
38460 LEYRIEU
SCI PROMOTION IMMOB. B ET E
2 RUE DES CHENES VERTS
38460 ST ROMAIN DE JALIONAS
SCI SPJA
4 PLACE DE LA POYPE
38460 CREMIEU
LABRUNE Albert
8 RUE LT COLONEL BEL
38460 CREMIEU
ARNOULT Benoit
8 RUE RAYMOND QUENEAU
69330 MEYZIEU
KEMPF Laurent
19 FBG DES MOULINS
38460 CREMIEU
HILAIRE Rroger
23 FBG DES MOULINS
38460 CREMIEU
SALAGNON Patricia
19 RUE DU FOUR BANAL
38460 CREMIEU
SALAGNON Bernadette
6 BD DES BROTTEAUX
69006 LYON
SCI CRELAM
3 RUE LT COLONEL BEL
38460 CREMIEU
TIRARD COLLET Albert
MAISON DE RETRAITE
38460 CREMIEU
SCI LILOU CHAHINIAN
10 RUE LT COLONEL BEL
38460 CREMIEU
TOURNIER Daniel
CHEMIN DE LA CHAITE
38460 CREMIEU
SCI DU CLOITRE
2 PLACE DE L'EGLISE
38460 CREMIEU
SOCIETE SYB
36 RUE LT COLONEL BEL
38460 CREMIEU
BERGER Yves
73 CHEMIN DES COUTURES
69110 ST FOY LES LYON
MOYNE Jacqueline
MOIRIEU
38460 VILLEMOIRIEU
PERRIER Simone
VILLE
38460 VILLEMOIRIEU
BOURGEON Germaine
323 ROUTE DE SICCIEU
38460 ANNOISIN
SCI CELINE FERRYS François
MALLIN
38460 VILLEMOIRIEU
SCI RAYMOND
55 LOT DU CHATEAU
38460 VILLEMOIRIEU
FONDATION RENAUD
FORT DE VAISE -27,BD ST EXUPERY
69009 LYON
SCI DE LA PLACE RUGA Patrice
20, RUE DE LA ROCHETTE
39090 VAULX MILIEU
LES TOITS DE CREMIEU (NARDELLI)
38460 VERNA
SALAGNON Pierre
19,RUE DU FOUR BANAL
38460 CREMIEU
EHPAD JEANNE DE CHANTAL
BP N° 78
38460 CREMIEU
BUISSON Jean-Noël
BLIED
38460 DIZIMIEU
SCI CMG GOUBET
11 RUE EMILE GUICHARD
O1360 LOYETTES
SCI GD TERRE INVESTISSEMENT
PLACE DE LA CHAITE
38460 CREMIEU
SCI DELPHINAL
8B,RUE DU FOUR BANAL
38460 CREMIEU
TESTE Gilbert
6BIS,CHEMIN DU SIROUX
69260 CHARBONNIERES LES BAINS
BUSETTI Féliciano
CHEMIN DE PIERRE PLAINE
38460 CREMIEU
BUSETTI Féliciano
CHEMIN DE PIERRE PLAINE
38460 CREMIEU
COSENZA Dominique
400 RTE DE CREMIEU
38460 ANNOISIN
BERGER Yves
73 CHEMIN DES COUTURES
69110 SAINT FOY LES LYON
COMMUNE DE CREMIEU
PLACE DE LA NATION
38460 CREMIEU
VIAL Juliette
11,PLACE DU MONUMENT
38460 CREMIEU
COMMUNE DE CREMIEU
PLACE DE LA NATION
38460 CREMIEU
COMMUNE DE CREMIEU
PLACE DE LA NATION
38460 CREMIEU
LA CHAITE GIRARD SA
88 AV HENRI BARBUSSE
38300 BOURGOIN
LA VRAIE CROIX (BLANC J.C.)
ROUTE DE L'ISLE D'ABEAU
38290 FRONTONAS
GIS
8,IMPASSE DES SAULES
38300 RUY
DE GAUDEMARIS
RUE DE MONTAVIE
38320 BRESSON
CIP LE PRESBYTERE
O1140 PEYZIEUX S/SAONE
GUYOT Olivier
CHEMIN DE LA CREATION
38460 CREMIEU
SCI FAC
4 AV ROLLANDE DELACHENAL 38460 CREMIEU
BERNARD
LA MONNAIE – BLIED
38460 CREMIEU
SNC NATIOCREDIMURS
46 RUE ARAGO
92800 PUTEAUX
SCI MG
ROUTE DE BUISSON ROND
38460 CREMIEU
UCABAIL IMMOBILIER
1 RUE DU PASSEUR DE BOULOGNE
92130 ISSY LES MOULINEAUX
2DSN (DUCROS)
1,CHEMIN DES CORNES LES CANTINIERES
38300 RUY
LE LEVEAU
1,CHEMIN DES CORNES LES CANTINIERES
38300 RUY
SAEM
COMMUNE DE CREMIEU
38460 CREMIEU
COMMUNE DE CREMIEU
PLACE DE LA NATION
38460 CREMIEU
SCI ALAIN JEAN
43 FBG DES MOULINS
38460 CREMIEU
SCI CAP
CHEMIN DE PARADIS
38460 ST ROMAIN DE JALIONAS
SCI DU GUEY
PRE DU GUEY
38460 LEYRIEU
SCI NALR
BEPTENAZ
38460 BEPTENAZ
SOCIETE ISIS
?
?
?
LES PELICANS
MOIRIEU – CHEMIN DES BERGERES
38460 VILLEMOIRIEU
SCI LES TRIBOULLIERES
120,IMPASSE PAUL GAUGIN
38460 OPTEVOZ
STE DE LOCATION IMMO. DAUPHINOISE ZAC DES TRIBOULLIERES
38460 CREMIEU
SOCIETE CIVILE ALJU
LES TRIBOUILLERES
38460 CREMIEU
DPT DE L'ISERE
BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
REOM
2014
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
EXO
450
450
EXO
450
450
450
450
450
450
EXO
450
450
EXO
450
450
450
EXO
EXO
450
450
450
450
EXO
450
EXO
EXO
EXO
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
450
24750
TOTAUX
La commune de Crémieu propose des exonérations totales et pour certaines activités des redevances spéciales d’un montant de 450€.
• Commune de Chozeau :
Nom du propriétaire
Numéro
invariant
du
local
N° : 010001001
N° : 0442456
Bâtiment B
Humbert CHEMIN
Adresse local
Section
cadastrale
125
Chemin
Bertodière
38460 Chozeau
de
la
B 577
La commune de Chozeau ne souhaite pas appliquer de redevance spéciale.
• Commune de Hières sur Amby :
Nom du propriétaire
Propriétaire
foncier
SARL PIDRON et Fils
Travaux publics et
terrassements
Transports
CHAMPIER
SCI Les Peupliers
Rue des grands
Peupliers
Grande
rue
du
moulin d’Avaux
Rue des grands
peupliers
Place
de
la
République
Lieu dit La Voute
Docteur Yves BLANC
SCI AMBIROISE
Adresse local
N° de bâtiment
N° 5415 B
Section
cadastrale
AC 441
N° 5047
AC520
N° 0419808
N° 0419809
AC 95 - 440
AH 19
AH 399
M. BORNAZ
AC 410
La commune de Hières sur Amby ne souhaite pas appliquer de redevance spéciale.
• Commune de La Balme les Grottes :
Nom du propriétaire
BIO MERIEUX
M. VERTEMARD
Propriétaire
foncier
BIO MERIEUX
SA
SCI Les
Chaumes
Adresse local
3 Route de Port
MICHAUD
4 chemin des
Chaumes
N° de bâtiment
5195
Section
cadastrale
AB 235
C 301-302304
La société Biomérieux sera soumise à une redevance spéciale fixée en accord avec la mairie de
la Balme les Grottes et transmise au SMND pour application.
La commune de La Balme Les Grottes ne souhaite pas appliquer de redevance spéciale à la SCI
Les Chaumes.
1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
Email : [email protected]
La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr
10
• Commune d’Optevoz :
Nom du propriétaire
PULCINI René
Numéro
Utilisation du Adresse local
invariant du local
local
282 0312415 Dép.
680 rue Philippe
commerciale
Tassier
Section
cadastral
e
B 184
SCI du Grivoux
(BEL Pierre)
282 0419232
Dép.
commerciale
72
chemin
Michalaz
COMMUNE Maison
« Bailly »
COMMUNE Garage
Municipal
282 0144 531
Maison
inoccupée
Garage
municipal
Place Rouvière
A 497
159
rue
d’Arzac
D 864
282 0144 659
de
Pachot
C 367
La commune d’Optevoz ne souhaite pas appliquer de redevance spéciale.
• Commune de Panossas :
- MICHUT – Marsa
38460 Panossas –- Section cadastrale : C 701
- Epicerie/Bar/Tabac
Le Village/RD18
38460 Panossas - Section cadastrale : D 156
La commune de Panossas ne souhaite pas appliquer de redevance spéciale.
• Commune de St Romain de Jalionas :
PROPRIETAIRES
NOM ET ADRESSE
CICOBAIL
30 avenue Pierre Mendes
France 75013 PARIS
SCI PALMIRA
60, rue de la Girine
38460 ST ROMAIN
JALIONAS
SCI WOLFARO
14 rue des chènes verts
38460 ST ROMAIN DE
JALIONAS
SARL FOURNITURE
INDUSTRIELLE (M.
PETRUCCI Santo)
ZI de Montbertrand
38230 CHARVIEU
CHAVAGNEUX
OCCUPANT
ADRESSE sur ST
ROMAIN
2, rue des Acacias
REFERENCES
CADASTRALES
AB 934
AB 936
Sté G.M.G.
15, rue des chènes
Verts
AB 909
Sté HYDROCAST
14, rue des Chènes
Verts
AB 858
Sté FIPS
5, rue des chênes
verts
AB 1319
Sté E.M.2.S
1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
Email : [email protected]
La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr
11
DECHANOZ Felix
21 chemin du peillard
38460 ST ROMAIN DE
JALIONAS
SCI EDRA CLOISAM
2 chemin des Serpollières
38460 ST ROMAIN DE
JALIONAS
SCI DELAUR
20, rue des Chènes Verts
38460 ST ROMAIN DE
JALIONAS
SCI LMG Mr
GONCALVES
23, rue des chènes Verts
38460 ST ROMAIN DE
JALI0NAS
SCI HEMSCHEIDT
15, rue des Chènes Verts
38460 ST ROMAIN DE
JALIONAS
SA DECOLLETAGE
DAUPHINOIS
3, chemin du Port
38460 ST ROMAIN DE
JALIONAS
SCI 3 D 34 des moulins
38 460 St Romain de
Jalionas
ATHENA SCI 2 parc
d’activités Sambètes
38460 SAINT ROMAIN
DE JALIONAS
ENTREPRISE
DECHANOZ
100, route de
Loyettes
AB 891
Sté CLOISAM
9, rue des Acacias
AB 1011
CODARALP
CHRISTIN
TECHNIQUE
20, rue des chènes
verts
AB 920
A.E.T. Textiles
Et H. et M JOLLY Luc
23, rue des chènes
verts
AB 923
EUROMAPLAST
15, rue des Chènes
Verts
AB 859
DECOLLETAGE
DAUPHINOIS
3 chemin du Port
AC 3
SCI 3 D
6 rue des Acacias
AB 1124
RV PNEUS
2 parc d’activités
Sambetes
AB 1056
AB 1313
Sont proposées également à l’exonération, les associations équestres suivantes qui utilisent le
service de collecte des ordures ménagères :
-
Association CSO Team du Peillard
80, chemin du Peillard 38460 SAINT ROMAIN DE JALIONAS
(Activité sur parcelles AC 121-124 sur St Romain de Jalionas)
-
Association la Cavalcade des Moulins
Chemin de Passieu
(Activité sur parcelle AC 39-40 sur St Romain de Jalionas)
La commune de Saint Romain de Jalionas propose d’appliquer une redevance spéciale de 220€
pour 2014.
1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
Email : [email protected]
La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr
12
• Commune de Soleymieu :
Nom du propriétaire
Adresse local
SARL TRANSPORTS DUCARROZ
Sablonnières
Soleymieu
Numéro
Section
invariant du cadastrale
local
38460
SCI DUCARROZ
AC 96
AC 97
AC 99
AC 323
Ets DUCARROZ
AC 318
AC 320
AC 20
AC 19
D 350
D 322
SARL Société d’exploitation des Ets
VERGERS
Sablonnières
Soleymieu
38460
0237061
SCI AMB - DAUPHI BLANC
Sablonnières
Soleymieu
38460
0414327
SA UCABAIL
128, Bd Raspail 75006
PARIS
AC 372
AC 304
AC 306
AC 308
AC 371
AC 372
AC 303
AC 365
AC 367
AC 368
AC 370
AC 373
La commune de Soleymieu ne souhaite pas appliquer de redevance spéciale.
• Commune de Tignieu-Jameyzieu :
Nom du propriétaire
Adresse local
Section cadastrale
Mac Donald’s
22, route de Crémieu
AW 615
Boucheries ANDRE
26, route de Crémieu
CODYMO
/
Hypermarché
LECLERC et galerie marchande
FEU VERT propriétaire ANIR
Mr
BRICOLAGE
propriétaire
ANIR
VRUCHT INVEST SA (GRAND
FRAIS)
Garage Jean TUNESI
TARMAC Carrière de Tignieu
Ets NOUVELLE PALLUAN / IES /
SES
SOCOMAT – GEDIMAT
Rue des Ardennes
AW 90-91-92-94-95-96-259-272342-343
AT 273-274
AW 646
AW646
75, route de CRémieu
AB 356
60 route de Crémieu
Chemin du Pan perdu
24 rue Léchère
AV 130
AB 17
AD 373-375
Rue du Bochet
AD 329-332
1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
Email : [email protected]
La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr
13
SCI ABG - (SCDI-Planète verteMenuiserie Bonny-Auto Expo 38)
SCI L’orangeraie (relais Pneus –
MIKADO - Love literie – La Halle
180 route de Crémieu
AC 132
AD 339-350-362
La commune de Tignieu-Jameyzieu ne souhaite pas appliquer de redevance spéciale.
Liste des campings du territoire communautaire :
Nom du camping
Camping à la
ferme « Les
Epinettes »
Camping « L’Ile
aux perdrix »
Camping de Hières
sur Amby
DOMAINE
BEAUSEJOUR
Propriétaire
foncier
Monsieur et
Madame COCHET
– SARL à la ferme
les Epinettes
Monsieur et
Madame PERDRIX
SARL L’OLIVIER
SCI DU DOMAINE
DE BEAUSEJOUR
Adresse local
N°
de
bâtiment
Section
cadastrale
11 rue Eglise 38460
St Romain de Jalionas
14
chemin
Rama
38460 Siccieu St Julien
Carizieu
Route de Marignieu
38118 Hières sur Amby
Domaine
Beauséjour
38390 La Balme les
Grottes
AD
26/27/28
E 215
Une redevance spéciale sera appliquée aux campings du territoire en fonction de leur
fréquentation.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté approuve à l’unanimité l’ensemble de ces
propositions.
_________________________________________________________________________
Hors délibération
Monsieur BOUCHET regrette que MAC DONALD sur la commune de Tignieu-Jameyzieu soit
exonérée quand on voit le nombre de déchets de cette société gisant sur nos communes ; la
collectivité est obligée de payer pour ce genre d’incivilité.
Monsieur POMMET précise que MAC DONALD paie une association qui effectue des
ramassages réguliers des déchets.
2-3-2 Délibération : perception de la TEOM de la commune de TignieuJameyzieu par la CC de l’Isle Crémieu en lieu et place du SIVOM de
l’agglomération de Pont de Chéruy
Délibération
Le président expose les dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, définissant les conditions
dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale peut instituer et
percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
Email : [email protected]
La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr
14
Il précise que les lois n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 et
n°2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 ont institué un régime dérogatoire,
codifié au 2 du VI de l'article 1379-0 bis du code général des impôts, permettant aux
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exercent la totalité
de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales et qui
adhèrent, pour l'ensemble de cette compétence, à un syndicat mixte, sous certaines conditions :
- soit d’instituer et de percevoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
- soit de percevoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en lieu et place du syndicat
mixte qui l’a instituée,
et ce, par dérogation aux dispositions prévues au 1 du VI de l’article 1379-0 bis du code général
des impôts,
Considérant le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Isère prescrivant
l’intégration de la commune de Tignieu-Jameyzieu à la CC de l’Isle Crémieu à compter du 1er
janvier 2014, le président annonce qu’en accord avec la commune de Tignieu-Jameyzieu, la CC
de l’Isle Crémieu se propose de percevoir la TEOM 2014 en lieu et place du SIVOM de
l’agglomération de Pont de Chéruy. Par conséquent, la CC de l’Isle Crémieu sera amenée à
reverser sa contribution au SIVOM de l’agglomération de Pont de Chéruy correspondant aux
coûts des services liés aux ordures ménagères mis en place par ce syndicat.
Le président précise qu’il s’agit de prendre une délibération de principe avant le 15 octobre 2013
pour une application sur l’année 2014. Il précise également que le conseil de communauté aura à
se prononcer en début d’année 2014 sur la fixation des taux TEOM 2014 des communes
membres. C’est lors de ce conseil de communauté, lors du vote du budget 2014, que le taux
TEOM 2014 de la commune de Tignieu-Jameyzieu sera fixé, au même titre que les autres taux
des communes.
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
Vu la loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000,
Vu la loi n°2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002,
Vu l’article 1379-0 bis du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire,
Accepte à l’unanimité à partir du 1er janvier 2014, de percevoir la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères en lieu et place du SIVOM de l’agglomération de Pont de Chéruy qui l’a instituée,
Autorise le président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
2-3-3 Délibération : demande d’engagement de crédits dans le cadre du
CDRA : gestion, préservation et valorisation des milieux naturels
remarquables (pelouses sableuses) par la CC de l’Isle Crémieu
Monsieur MOLINA signale qu’une délibération avait déjà été prise sur ce sujet mais les projets
ayant été revus, une nouvelle demande d’engagement de crédits est demandée par la Région
Rhône-Alpes.
Délibération
Le président rappelle que, suite au constat des menaces pesant sur les sites de pelouses
sableuses du territoire, la CC de l’Isle Crémieu a missionné l’association Lo Parvi pour réaliser
une étude sur 6 sites sur lesquels des actions de gestion, de préservation et de valorisation
peuvent être mises en œuvre.
1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
Email : [email protected]
La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr
15
Cette étude a été financée dans le cadre de l’action 4-5 du CDRA, intitulée « gestion,
préservation et valorisation des milieux naturels remarquables ». Elle a permis de démontrer la
nécessité de mettre en place des actions de gestion, de préservation et de valorisation de ces
pelouses sableuses.
Il s’agit des sites suivants :
communes lieu-dit
Frontonas
Frontonas
PDIPR à
proximité
Corbeyssieux oui
Pignieux
oui
Leyrieu
Péroncet
La Balme Le Sablon
les Grottes
TOTAL
non
oui
classement ENS
possible
non
à rattacher à l’ENS
local Charamel
petit site
petit site
maitrise
foncière
non
non
Budget
2013 à 2015
500
5 680
oui
non
2 748
6 465
15 393
Les actions possibles sur les sites sont les suivantes :
• Débroussaillage et broyage, coupe d’arbres
• Clôture et pâturage
• Installation de panneau d’information
• Interdiction de dépôts d’ordures, d’extraction de sable et de circulation motorisée (pour ces
trois actions, le budget prévoit la création et la pose des panneaux règlementaires)
Il demande ainsi de solliciter des crédits auprès des différents financeurs via le SYMBORD, dans
le cadre de l’action 4-5 du CDRA (conseil régional et conseil général), pour réaliser les travaux
de préservation et valorisation des sites de pelouses sableuses. Ces derniers pouvant être en
lien avec le réseau des ENS du conseil général et les sentiers du PDIPR. Le plan de financement
se composerait de la manière suivante :
I N V E S T I S S E M E N T
Postes
Somme en euros HT
DEPENSES HT
Gestion, préservation et valorisation des
milieux naturels remarquables : actions
de gestion et de valorisation
des pelouses sableuses
15 393
Nature des travaux (en gros)
TOTAL dépenses
RECETTES
15 393
Subvention Région Rhône-Alpes (40%)
6 157.20
Autofinancement (60%)
9 235.80
TOTAL recettes
1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
Email : [email protected]
La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr
15 393
16
La présente délibération a pour objet d’actualiser la demande de crédits faite en 2012, compte
tenu des modifications intervenues sur plusieurs sites. En l’occurrence, plusieurs actions
abandonnées, faute de maîtrise foncière, modifiant ainsi le budget initialement prévu.
Le président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, approuve à l’unanimité ces propositions, et
autorise le président ou par délégation le vice-président en charge de l’environnement et des
prospectives à signer tous les documents nécessaires à la mise en place des actions de gestion,
préservation ou valorisation de ces pelouses sableuses.
Hors délibération
Monsieur LAMBERTI annonce que le montant prévu pour les travaux sur le site de Pignieux n’est
pas correct. La commune de Frontonas n’a pas été associée à ce chiffrage.
Madame DUMONT, chargée de développement culture et cadre de vie répond que ce montant a
été élaboré sur la base de l’estimatif de l’association LO PARVI, qui avait réalisée l’étude.
Monsieur MOLINA regrette également que la commune n’ait pas été associée. Le chiffrage sera
revu en concertation avec la mairie et la délibération modifiée en conséquence.
2-4 Politique de l’habitat
Rapporteur : Monsieur Joseph ASLANIAN, vice-président en charge de la politique du
logement
2-4-1 Délibération : remboursement des frais de scolarité des enfants
issus de la communauté des gens du voyage (année 2012/2013)
Délibération
Le vice-président en charge de la politique du logement informe que la commune de Frontonas a
sollicité la communauté de communes de l’Isle Crémieu afin d’obtenir le remboursement des frais
de scolarité des enfants des gens du voyage.
Au titre de sa compétence optionnelle « Soutien aux frais de scolarité des enfants des gens du
voyage », la communauté de communes de l’Isle Crémieu a décidé le remboursement des frais
de scolarité des enfants des gens du voyage engagés par la commune de Frontonas.
Le vice-président en charge de la politique du logement informe les membres du conseil de
communauté que l’aide concerne un enfant pour l’année scolaire 2012-2013. Vingt-sept enfants
issus de la communauté des gens du voyage ont été scolarisés durant cette période. Les
montants votés par la commune de Frontonas sont les suivants :
Ø 38€ par enfant : achat de fournitures scolaires,
Ø 26€ par enfant : activités extra-scolaires.
1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
Email : [email protected]
La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr
17
Au vu de la délibération de la commune de Frontonas du 12 décembre 2012 relative aux
participations versées aux écoles de Frontonas, le vice-président en charge de la politique du
logement demande au conseil l’autorisation de verser la somme de 1728 € à la commune de
Frontonas pour la scolarité des enfants issus de la communauté des gens du voyage lors de
l’année scolaire 2012- 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté :
- valide qu’une aide de 1728 euros soit accordée à la commune de Frontonas pour le soutien de
la scolarité des enfants des gens du voyage pour l’année scolaire 2012-2013
2-5 Culture et cadre de vie
Rapporteur : Monsieur Patrick CHOLLIER, vice-président en charge de la culture et du
cadre de vie
2-5-1 Délibération : demande d’engagement de crédits dans le cadre du
CDRA : projet de randonnée patrimoniale 2013
Monsieur CHOLLIER informe les conseillers communautaires que, comme les années
précédentes, sur le thème d’une « rando dans l’Isle » une randonnée est organisée le dimanche
20 octobre prochain sur le plateau, sur les communes de Siccieu St Julien Carizieu, Dizimieu et
Optevoz, en partenariat avec La maison du patrimoine, organisatrice de cet évènement.
Il invite vivement l’ensemble des conseillers communautaires à participer à cette manifestation.
Monsieur DESVIGNES signale qu’à cette période, il conviendra de prévenir les sociétés de
chasse.
Délibération
Le vice-président en charge de la culture et du cadre de vie rappelle que la communauté de
communes organise depuis 2011 : « une rando dans l’Isle », en vue de promouvoir son réseau
de sentiers labellisés au PDIPR (Plan des Itinéraires de Promenade et de Randonnée), et de
faire découvrir le patrimoine local.
Le vice-président souhaite renouveler cette manifestation sur les communes de Siccieu St Jullien
Carizieu et Dizimieu, en proposant des circuits adaptés tant à un public familial qu’à des
randonneurs plus aguerris. La date retenue pour la randonnée est le dimanche 20 octobre 2013,
au départ de Siccieu, où serait proposé une exposition de photos liées à la nature, ainsi que des
jeux pour les enfants. Cette randonnée revêtirait la forme d’un rallye sur le thème du patrimoine
naturel, élaboré par la Maison du Patrimoine de Hières sur Amby, pour un estimatif de l’ordre de
2 484 € TTC auquel est ajoutée la somme de 986.30 euros TTC (frais d’impression et
signalétique)
Le plan de financement de cette action est envisagé comme suit :
1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
Email : [email protected]
La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr
18
Dépenses
Total
3 470, 30 € TTC
Recettes
conseil
régional :
30%
conseil
général :
25%
Autofinancement
Total
1 041,09 € TTC
867,57 € TTC
1 561,64 € TTC
3 470, 30 € TTC
Ainsi, le vice-président en charge de la culture et du cadre de vie demande l’autorisation
d’organiser cette manifestation, et de solliciter des crédits auprès du conseil général de l’Isère et
du conseil régional Rhône-Alpes dans le cadre du CDRA.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition et
autorise le vice-président en charge de la culture et du cadre de vie à solliciter ces crédits auprès
des partenaires financiers précités, et à signer tous documents visant à la réalisation de cette
randonnée thématique.
2-5-2 Dossier : retour du groupe de travail « tourisme et patrimoine »
Monsieur CHOLLIER fait un retour sur la dernière réunion du groupe de travail qui a mené ces
derniers mois une réflexion sur la compétence du tourisme à intégrer ou non au sein de la CC de
l’Isle Crémieu.
Il remercie de ce fait les membres de la commission ainsi que Marlie ROMAND, qui a œuvré
pour que ce dossier avance rapidement.
Il s’avère que la prise de compétence complète pose des problèmes face aux structures
existantes comme l’OT de Crémieu, les grottes de La balme et la maison du patrimoine de Hières
sur Amby.
La préconisation du groupe de travail est donc la prise de compétence partielle par la CC de l’Isle
Crémieu, qui assurerait les missions de communication, et de promotion à l’échelle du territoire
communautaire (marketing et promotion, représentation sur les différents salons du tourisme, de
la randonnée etc).
Cette compétence partielle serait assurée par la communauté de communes, nécessitant la
création d’un poste, rattaché au service développement économique.
La remise en place de la taxe de séjour sera un sujet qui devra à nouveau être débattu du fait
des nouveaux outils et des nouvelles compétences à faire vivre.
Monsieur MOYNE BRESSAND signale que l’on pourrait envisager, puisque l’on parle de
recrutement, embaucher un contrat d’avenir permettant ainsi d’avoir du personnel avec un coût
de fonctionnement réduit à près de 80%.
Monsieur MOLINA répond que les qualifications demandées pour ce poste ne permettent pas de
bénéficier d’un contrat d’avenir, réservés aux jeunes non qualifiés.
Monsieur DESVIGNES confirme que la Mission Locale Nord Isère gérant les contrats d’avenir
s’occupe de la contractualisation avec des jeunes sans qualification ou infra bac.
Monsieur PERROT signale la mise en place, dans le cadre du FISAC, de plusieurs circuits
thématiques (deux circuits gourmands et un circuit d’artisanat d’art) permettant de faire découvrir
le territoire et le savoir faire des professionnels locaux.
1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
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Des dépliants ont déjà été distribués dans les offices de tourisme et dans les mairies.
Monsieur CHOLLIER conclut en disant que la prochaine étape sera la modification statutaire du
fait de la prise partielle de la compétence « tourisme » de la CC de l’Isle Crémieu, avec une
délibération proposée lors d’un prochain conseil communautaire.
3. Questions diverses
§
Dates de réunions à venir
Monsieur MOLINA donne les dates des prochaines réunions
• bureau
o Jeudi 10 octobre 2013 à 18h00
•
§
conseil de communauté :
o Jeudi 24 octobre 2013 à 18h00
Monsieur MOLINA propose également une réunion spéciale « rythmes scolaires » le
lundi 21/10 à 18h00 à l’hôtel communautaire. Sont invités les membres du bureau ainsi
que l’adjoint aux affaires scolaires, sachant qu’une réunion est prévue à Annoisin
Chatelans, organisée par l’inspecteur de l’académie le 1er octobre prochain, à 17h30 à la
salle des fêtes, pour l’ensemble des communes du territoire.
Monsieur MOLINA a également interrogé le président de l’association des maires de l’Isère sur
ce sujet. Il est plutôt en attente d’expériences de communes ayant mis en place la réforme dès
cette rentrée.
Monsieur BRENIER signale qu’il ne sera pas disponible le lundi 21 octobre.
Madame MERLE demande le retour de la commune d’Annoisin-Chatelans sur le début de la
mise en place des rythmes scolaires.
Monsieur GENTIL répond que tout se passe bien, si ce n’est l’absence d’un intervenant malade.
Reste le problème du mercredi après-midi, pour lesquels une garderie a été mise en place. Les
enfants amènent leur repas mais, si le nombre d’enfants reste constant (10 personnes à ce jour)
il faudra envisager de prévoir une cantine. Des réponses plus précises pourront être apportées le
1er octobre lors de la réunion prévue.
La date de réunion de bureau spéciale « rythmes scolaires » se tiendra finalement le lundi 4
novembre 2013 à 18h30 à l’hôtel communautaire.
§
Madame MERLE demande s’il est possible d’envisager un groupement de commandes
pour le pavoisement des écoles, comme elle l’avait proposé à la CC de l’Isle Crémieu.
Monsieur MOLINA répond qu’il semblerait que plusieurs communes se soient déjà organisées
pour passer commande individuellement.
Madame MERLE trouve dommage que l’on n’ait pas le réflexe de la mutualisation.
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§
Monsieur MOLINA aborde ensuite le projet de canalisation de transport de gaz naturel
– Arc Lyonnais en faisant un bref retour sur la réunion du 18 septembre (ouverture du
débat publique).
Les communes concernées par le projet sont Frontonas – Chamagnieu – Panossas – Chozeau Villemoirieu – Crémieu – St Romain de Jalionas – Verna - Tignieu-Jameyzieu et Leyrieu.
C’est un projet très important avec des conséquences très lourdes sur l’urbanisme. La
canalisation, d’un mètre de diamètre, représenterait un fuseau de 4km de large allant de
Frontonas à St Romain de Jalionas.
Loïc RASPAIL, chargé de mission Natura 2000 a rédigé une note sur ce projet, qui sera envoyée
en mairie très prochainement.
Ce sujet sera évoqué lors de la prochaine réunion de bureau.
Les communes peuvent intervenir individuellement via un cahier d’acteurs mis en place ou faire
une réponse conjointe avec la CC de l’Isle Crémieu.
La CAPI est également impactée par ce projet et souhaiterait que l’on se joigne à elle pour
rédiger une réponse commune sur le cahier d’acteurs, ce qui pourrait avoir plus d’effet.
Monsieur BOUCHET ajoute que pour les communes actuellement en révision de PLU, l’impact
environnemental est évident avec une forte emprise sur les terres.
Monsieur DAUTRIAT, ayant assisté à la réunion, précise que la commune de St Romain de
Jalionas est impactée à 100% et qu’il lui parait évident de faire une mutualisation pour la
réponse.
Madame MERLE demande, puisqu’il y a déjà une colonne existant, si cette canalisation ne
pourrait pas se trouver en lieu et place de l’ancienne.
Monsieur MOLINA répond que la colonne sera bien plus grande que la précédente et l’impact sur
l’urbanisme plus important.
Madame MERLE propose que Monsieur Thierry TOULEMONDE, bien au fait du sujet, soit
présent lors de la prochaine réunion.
Monsieur MOLINA approuve cette proposition. Il remercie Madame MERLE d’inviter cette
personne lors de la réunion de bureau du 10 octobre.
§
Monsieur MOLINA informe les délégués communautaires du projet de SRCE (Schéma
régional de cohérence écologique).
Un courrier du préfet de région et du président de la région Rhône-Alpes a été envoyé en date du
20 août dernier aux communes membres concernées et à la CC de l’Isle Crémieu par lequel il est
demandé d’apporter un avis dans les 3 mois à compter de la notification.
Une note synthétique sur les incidences du projet de SRCE aux communes sera envoyée avec la
notice de présentation du bureau du 10/10 et Loïc RASPAIL, chargé de mission Natura 2000
présentera le dossier au bureau du 10 octobre.
Monsieur ASLANIAN demande si c’est l’avis de la CC Isle Crémieu qui doit être fourni ou celui
des communes concernées.
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Monsieur MOLINA répond que l’avis doit être donné par la CC de l’Isle Crémieu mais après
concertation des communes concernées. Les communes membres ne donneront pas d’avis.
§
Monsieur MOLINA évoque la possibilité d’organiser une réunion spécifique pour expliquer
le mode des élections municipales et intercommunales, dans les mois à venir.
En effet, beaucoup d’élus se posent un certain nombre de questions sur le mode d’élections, sur
le principe de parité etc…
Monsieur MOYNE BRESSAND pense qu’il faut prioriser les informations (canalisations, couloir
écologique) et parler des sujets les plus importants. Les informations concernant les élections
seront prochainement reçues en communes.
Monsieur MOLINA répond que cette information ne sera pas au défriment d’autres informations
mais sera un sujet supplémentaire à aborder.
Monsieur MOYNE BRESSAND signale que le préfet est dans l’obligation d’informer les élus ; des
informations très précises sur le sujet vont être transmises.
Monsieur MOLINA pense qu’un certain nombre de questions restent en suspens. Si c’est un sujet
qui interpelle les élus, il devra être traité.
§
Monsieur TESTE demande si des informations supplémentaires existent quant à la prise
de compétence des droits des sols par l’intercommunalité.
Madame MERLE signale que l’Association des maires ruraux lance une pétition nationale contre
le PLU intercommunal.
Monsieur MOYNE BRESSAND répond que la loi a été votée à l’assemblée nationale en première
lecture. Il y a maintenant le système de navette entre l’Assemblée nationale et Sénat mais à
priori, la loi ayant été votée à la majorité, il ne devrait pas y avoir de changement au final. La loi
devrait entrer en vigueur dès l’année prochaine.
§
Monsieur BOURGIER souhaiterait que l’on réfléchisse sur une mutualisation possible
entre les différentes bibliothèques municipales notamment pour les échanges de
livres ou avec la possibilité pour les administrés d’aller dans n’importe quelle bibliothèque
de leur choix. C’est un sujet qui pourrait être développé.
Monsieur CHOLLIER répond qu’un réseau de bibliothèques avait été mis en place, il y quelques
années, au sein de la CC des Balcons du Rhône. La BDI de l’Isère est favorable à ce genre
d’opérations et l’action de mettre en réseau les bibliothèques municipales pourrait être envisagée
dans l’avenir.
Monsieur MOLINA annonce que ce sujet pourra être traité lors du prochain mandat.
____________________________________
L’ordre du jour étant clos, Monsieur MOLINA remercie les délégués communautaires et lève la
séance à 19h20.
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