INSPECTION ACADEMIQUE DE L`EURE
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INSPECTION ACADEMIQUE DE L’EURE - DVS1 SORTIES AVEC OU SANS NUITEE LISTE DES PASSAGERS Depuis le 3 juillet 2009, dans le cas de sorties avec ou sans nuitée, se déroulant hors département, une liste des passagers est exigée pour un transport collectif de personnes par autocar, qu'il soit public ou privé. Les transports se déroulant dans l’Eure ou les départements limitrophes (Seine-Maritime, Oise, Val-d'Oise, Yvelines, Eure-et-Loir, Orne et Calvados.) ne sont donc pas concernés par ces nouvelles dispositions, les procédures actuellement en vigueur sont maintenues dans ce cas et la liste des passagers ne sera pas exigée. (Réf : arrêté du 18 mai 2009, modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes) Cette liste, qui sera communiquée obligatoirement au transporteur ou au chauffeur au moment du départ, comprendra : − date et caractéristiques du transport (les Annexes 1, 1 bis, et 3 conviennent déjà, selon le cas, ainsi que les schémas de conduite actuels) ; − nom et prénom de chacun des adultes, - enseignants, animateurs, accompagnateurs transportés ; − nom et prénom de chacun des enfants et coordonnées téléphoniques d'une personne à prévenir pour chaque enfant ; − le transporteur ou le chauffeur devra y ajouter l'immatriculation du véhicule utilisé ; − coordonnées téléphoniques de l'organisateur de la sortie. Une copie de cette liste sera conservée par le directeur pour les sorties sans nuitée. Une copie de cette liste sera jointe au dossier transmis à Monsieur l'Inspecteur d'Académie pour les sorties avec nuitée(s). L'immatriculation du véhicule, si elle n'est pas portée au moment de la constitution du dossier, devra toutefois figurer dans les documents de l'enseignant responsable de la sortie. La forme de cette liste est libre. Un document type vous est toutefois proposé ci-après. Transport collectif de personnes : LISTE DES PASSAGERS (arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes) Sortie occasionnelle hors Eure et départements limitrophes A joindre au dossier de demande d'autorisation de sortie avec nuitée(s) Date(s) du transport : Immatriculation véhicule : Tél de l’organisateur (obligatoire) école : Passagers adultes : nombre Nom Prénom Qualité 1 2 3 4 5 6 7 Elèves : nombre Nom de l’élève 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Prénom Personne à prévenir : téléphone Nom de l’élève 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 Prénom Personne à prévenir : téléphone