Direction Régionale et Départementale Jeunesse et Sports Rhône

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Direction Régionale et
Départementale
Jeunesse et Sports
Rhône-Alpes
MARS 2007
DDJS 01
Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001
  Ordonnance n°2005-1092 du 01/10/2005
  Décret n° 2006-923 du 26/07/2006 (modif. CASF)
● Arrêté du 20/06/2003 (encadrement de certaines APS)
  Arrêté du 01/08/2006 (séjours spécifiques)
  Arrêté du 22/09/2006 ( déclaration des accueils)
  Arrêté du 25/09/2006 ( déclaration des locaux)
  Arrêté du 09/02/2007 (titres et diplômes …)
  Arrêté du 13/02/2007(seuils d’encadrement…)
  Arrêté du 20/03/2007 (Fonction publique territoriale)
 
DDJS 01
Les textes cités en référence aménagent le
régime de protection des mineurs
accueillis hors du domicile parental à
l'occasion des vacances, des congés
professionnels et des loisirs.
Cette présentation vise à vous préciser
l'architecture de ce nouveau dispositif et à
vous apporter les éléments nécessaires à
sa mise en œuvre.
DDJS 01
• situés hors du domicile parental,
•
se déroulant pendant les vacances scolaires, les
congés professionnels et les loisirs des mineurs,
• collectifs,
• à caractère éducatif,
• ouverts aux mineurs dès leur inscription dans un
établissement scolaire sans pour autant exclure les
jeunes mineurs âgés de plus de seize ans ayant quitté
le système scolaire,
• entrant dans l'une des catégories définies à l’article R. 227-1
du code de l’action sociale et des familles (CASF).
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  ACCUEILS
AVEC HEBERGEMENT
  ACCUEILS
SANS HEBERGEMENT
  ACCUEILS
DE SCOUTISME
DDJS 01
Dispositions communes
  Déclaration obligatoire dès:
  Sept mineurs ;
  Une nuitée ;
  Locaux déclarés auprès de la DDJS
et autorisés à l’ouverture au public.
 
 
 
 
 
 
ERP de type R ou autre type avec extension R ;
Déclaration à la DDJS du département ;
(numéro d’enregistrement délivré par DDJS)
Hébergement disposant de toutes les garanties
de sécurité et d’hygiène(SDIS, DDASS,DSV,DDJS)
Lieu permettant d’isoler les malades ;
Si lits superposés, vérification des normes ;
Non mixité pour + 6 ans.
  ENCADREMENT:
directeur + animateurs : minimum = 2
  Si effectif >100 =1adjoint par tranche de 50
Qualification idem directeur (art.R227-18 CASF)
  Mineurs de moins de 14 ans = directeur
non inclus dans l’effectif d’encadrement.
  Mineurs de 14 ans et + < 20 = directeur
inclus dans l’effectif d’encadrement.
 
1º Le séjour de vacances
  au moins sept mineurs,
  durée de leur hébergement :
supérieure à trois nuits consécutives ;
 
  (ex
centres de vacances)
DDJS 01
2º Le séjour court
  au moins sept mineurs,
  en dehors d'une famille,
  durée d'hébergement d'une à
trois nuits ;
 
DDJS 01
3º Le séjour spécifique avec hébergement
  au moins sept mineurs,
  âgés de six ans ou plus,
  organisé par des personnes morales dont
l'objet essentiel est le développement
d'activités particulières ;
  (séjour sportif, linguistique, …)
 
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4º Le séjour de vacances dans une
famille
  de deux à six mineurs,
  se déroulant dans une famille,
  durée de leur hébergement au moins
égale à 4 nuits consécutives.
  (ex placements de vacances)
 
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Accueils sans hébergement
  L’accueil
de loisirs traditionnel
  L’accueil périscolaire
  Les accueils multi-sites
  Les accueils de jeunes
  Les séjours courts accessoires
d’un accueil de loisirs
1° L'accueil de loisirs
- sept à trois cents mineurs,
- en dehors d'une famille,
-  au moins quatorze jours consécutifs ou
non, au cours d'une même année
-  sur le temps extrascolaire ou périscolaire :
durée minimale de 2 heures par journée de
fonctionnement.
- 
fréquentation régulière des mineurs inscrits
auxquels il offre une diversité d'activités
organisées ;
(ex centre de loisirs)
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Un directeur BAFD ou stagiaire
  Titres ou qualifications (arrêté du 09/02/07
et du 20/03/07)
  Ou dérogation (voir arrêté du 13/02/2007)
  Diplôme prof. Si effectif > 80min / 80J /an
  Directeur inclus dans l’équipe
d’encadrement si effectif < 80mineurs
pendant moins 80 jours / an.
 
1 animateur pour 8 mineurs – 6 ans
  1 animateur pour 12 mineurs 6 ans et +
  BAFA ou titres et diplômes conférant les
mêmes prérogatives > 50% (Titres ou
diplômes (arrêté du 09/02/07 et 20/03/07)
  BAFA stagiaires ou en cours de formation
aux titres et diplômes conférant les mêmes
prérogatives
  Non diplômés = 20% maxi de l’effectif
( sauf si l ’effectif est de 3 ou 4 animateurs )
 
- 
- 
- 
- 
- 
- 
2º L'accueil de jeunes :
sept à quarante mineurs,
âgés de quatorze ans ou plus,
en dehors d'une famille,
au moins 14 jours consécutifs ou non au
cours d'une même année
répondant à un besoin social particulier
explicité dans le projet éducatif
mentionné à L'article R. 227-23 ;
(nouveau: exemple foyer de jeunes)
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7 à 40 mineurs maxi
  14 ans et +
  Au minimum 14 jours / an
  Rédaction d’un projet éducatif
  Directeur = animateur référent qualifié
(minimum: BAFA + 21 ans)
  Nombre d’animateurs = convention
organisateur / DDJSVA
 
  Projet
éducatif obligatoire
  Accueil du matin, midi et soir sur temps
précédant et suivant la classe
  Qualification idem qu’accueil loisirs
  1 animateur pour 10 mineurs de – 6 ans
  1 animateur pour 14 mineurs de 6 ans et +
 
pas de déclaration pour les simples
garderies
- absence avérée d’opérateur sur une commune où des besoins
d’accueil ont été identifiés ;
- volonté de mettre en place un accueil périscolaire en milieu rural,
dans le cadre d’une démarche concertée ;
- recherche de complémentarité, à l’échelle d’un quartier, pour
l’accueil de jeunes de différentes tranches d’âges, installés dans
des lieux voisins
- le directeur d’un accueil « multi-sites » doit pouvoir se consacrer
exclusivement à ses fonctions de coordination et de suivi des
différents sites, en y assurant notamment une présence régulière.
- Chaque site est placé sous la responsabilité d ’un animateur
diplômé désigné par le directeur
- nombre de mineurs présents par site : inférieur à 50
- nombre total pour l'ensemble des sites : max 300 mineurs.
  Ils
doivent être déclarés comme
accessoires d'un accueil de loisirs
ou de jeunes à condition qu’ils soient
prévus dans le projet éducatif, qu’ils
s'adressent aux mêmes mineurs et
qu'ils n’excèdent pas trois nuits.
 
A partir de quatre nuits consécutives, ils entrent
dans la catégorie des séjours de vacances.
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3 nuits max.
Encadrement:
1º Un responsable
(personne majeure désignée par le
directeur du centre)
2º Encadrement : minimum 2 personnes
;
3° Locaux déclarés ou bien camping
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L'accueil de scoutisme
-  au moins sept mineurs,
-  avec et sans hébergement,
-  organisé par une association dont l'objet
est la pratique du scoutisme et bénéficiant
d'un agrément national délivré par le
ministre chargé de la jeunesse, des sports
et de la vie associative.
LES OBLIGATIONS
DDJS 01
Obligation de
déclaration
  Obligation de
projet éducatif
  Obligation de
document
pédagogique
  Vérification de la
non interdiction
administrative et
incapacité pénale
 
Obligation
d’assurances
  Santé :
 
- Fiche sanitaire pour les
mineurs
- Personne chargée du suivi
sanitaire
- Registre de soins
- Document attestant les
obligations légales en matière
de vaccination pour toute
personne concourant à
l’encadrement.
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Les activités physiques et sportives sont encadrées
et organisées par l’équipe pédagogique de
l’accueil avec des spécificités pour celles qui font
l’objet de l’arrêté du 20/06/2003 modifié.
Alpinisme
Baignade
Canyonisme
Canoë et kayak et disciplines associées
Équitation
Escalade
Plongée sub.
Randonnée
Raquettes à neige
Ski
Ski nautique
Spéléologie
Sports aériens
Sports de combat
Activités de loisirs motorisés
Tir à l’arc Tir avec armes à air comprimé
Voile
Vol libre
VTT Parcours acrobatiques en hauteur DDJS 01
Conception et réalisation: Jean-Marc THEROUANNE,
DDJS07
Avec la collaboration de:
Dominic NIER, DDJS07,
Didier PLANSON DRDJS Rhône-Alpes,
Alain SEDILOT, DDJS73.
DDJS 01
DRDJS RHONE-ALPES
DDJS 01