Conseil municipal du 29 septembre 2011

COMPTE-RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011
Présents : Marc BORIES, Michel BAYOL, Aimé BURLIGA, Patrick BLANC, Françoise BERNIE, Florence PHILIPPE,
Sandrine BERNAD-LADET, Stéphane ROQUES, Pierre MARCILHAC, Marie-Laure BORBALAN, Cécile ALMERAS ,
Nadine VILLEFRANQUE, Jean-François LALLOUR.
Excusés : Jean-André MARIEN, Lionel BROUZES Maria DE OLIVEIRA SERRANO, Joseph MAJOREL Jean-Marc
ROZIERES.
M. le Maire remercie et félicite la commission animation pour la réussite de la programmation estivale.
Fonds de concours à la CCPOA
M. le Maire présente au conseil les 2 projets de convention financière pour l’attribution d’un fonds de concours
à la Communauté des Communes des Pays d’Olt et d’Aubrac. La première porte sur la création de terrains de
tennis et d’une aire de rencontre sportive à Saint-Geniez d’Olt, la deuxième sur la voirie communautaire.
Afin d’alléger la charge financière de la CCPOA, compétente en matière d’équipements sportifs, pour
l’aménagement des 2 courts de tennis en compensation de ceux supprimés au camping municipal, il est
proposé d’attribuer 76 457,70 € sous la forme d’un fonds de concours prévu par l’article L 5214-16Vdu CGCT.
La deuxième convention concerne les travaux de voirie 2011, poste de dépenses important pour la CCPOA, qui
doit dans le même temps investir à court terme sur 2 projets implantés sur la commune de Saint-Geniez : une
structure d’accueil petite enfance/enfance et une maison pluridisciplinaire de Santé.
La commune de Saint-Geniez propose un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 93 734.94 €.
Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, approuve le versement de ces fonds de concours et
leurs montants ; autorise M. le Maire à signer les conventions dans les conditions ci-dessus présentées.
Convention de groupement pour l’appel d’offre « déneigement »
La communauté de communes des Pays d’Olt et d’Aubrac, le SIVU de Brameloup, les communes d’Aurelle
Verlac et de Saint-Geniez d’Olt assurent le déneigement de leurs routes et voies en externalisant cette
prestation par le bais de contrats de prestations de services.
Ces contrats sont arrivés à échéance.
M. le Maire précise que ces communes et intercommunalités constituent une unité géographique homogène et
continue qui facilite le travail de déneigement du ou des opérateurs économiques en charge du déneigement.
De fait, il apparaît opportun qu’elles s’associent temporairement dans le cadre du renouvellement de leur
contrat de prestations de services de déneigement.
Pour se faire, M. le Maire propose :
- d’autoriser l’adhésion de la commune de Saint Geniez d’Olt au groupement de commandes auquel il est
également proposé une adhésion des collectivités locales et EPCI suivantes : Communauté de Communes des
Pays d’Olt et d’Aubrac, Commune d’Aurelle Verlac, SIVU de Brameloup,
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de
prestations de déneigement pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente
délibération,
- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tous les documents,
- d’accepter que la communauté de communes soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi
formé,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à exécuter le marché de prestation de déneigement.
e
Plan de financement de l’aménagement du centre-bourg 2 tranche
M. le Maire propose le plan de financement concernant la partie paysagère de l’opération :
FNADT Vallée du Lot sollicité 23,97% de 540 981,66 €
DETR 2011 attribuée 20 % de 540 981,66 €
MONTANT
104 087,86 €
86 848,45 €
POURCENTAGE
23,97%
20,00%
Conseil Régional de Midi-Pyrénées 6,83% de 586 004,46 €
40 000,00 €
9,21%
Conseil Général de l’Aveyron
86 848,45 €
20,00%
Conseil général de l’Aveyron majoration développement durable et
accessibilité PMR (6,50% de 540 981,66 € de travaux paysagers. signalétique
non comptée)
28 225,75 €
6,50 %
Autofinancement communal
88 231,73 €
20.32%
Montant total de la partie paysagère de l’opération H.T
434 242.24 €
100 %
Fiscalité directe locale et Taxes d’urbanisme
M. le Maire présente les différents courriers adressés par M. le Trésorier concernant les taxes d’urbanisme et la fiscalité
directe locale :
1-TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales est due par les établissements dont le chiffre d’affaires au détail est
supérieur à 460 000 € et dont la surface de vente au détail est supérieure à 400 m2. Le conseil municipal décide d’appliquer
le coefficient multiplicateur de 1.05 .
2- La Taxe Locale d’Equipement est remplacé par la Taxe d’Aménagement : le conseil municipal décide de ne pas modifier
le taux actuel de 1 %.
3- CFE : Cotisation Financière des Entreprises qui se substitue à la Taxe professionnelle : le conseil municipal décide de ne
pas modifier la base minimum.
Décisions modificatives
1-M. le Maire expose au conseil qu’il y a lieu d’abonder les crédits de l’opération 295 « voirie des planhes » et de
l’opération 254 « Matériel et mobilier ».
M. le Maire propose la décision modificative en section d’investissement n°1 suivante :
2- M. le Maire présente la décision modificative en section de fonctionnement n°2 :
R 75881
D 6232/011
22 000 €
22 000 €
Après en avoir entendu l’exposé, le conseil, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives dans les conditions
présentées ci-dessus.
Renouvellement du bail de la Trésorerie
M. le Maire expose au conseil que le bail de la Trésorerie expire le 31 décembre 2011.
La Direction Départementale des Finances publiques de l’Aveyron souhaite reconduire la location des locaux (Trésorerie et
logement de fonction).
e
M. le Maire propose que le montant du loyer soit revu sur la base l’indice du coût de la construction du 4 trimestre 2011.
Subvention à la section des jeunes sapeurs-pompiers
M. le Maire a été sollicité pour l’octroi d’une subvention au SDIS de l’Aveyron concernant la section de Jeunes SapeursPompiers en entente entre les centres de secours de Séverac-le-château, Laissac, Saint Geniez d’Olt et Saint-Laurent d’Olt.
Cette initiative est placée sous l’égide de l’association des jeunes –pompiers de l’Aveyron.
M. le Maire propose d’allouer 305 € à cette association.
Plan de financement « auditorium »
Le conseil municipal de Saint-Geniez d’Olt sollicite auprès du Ministère de la Culture, du service départemental
de l’Architecture et du patrimoine l’octroi d’une subvention au titre du strict entretien des monuments
historiques programme 2011 en vue de la restauration de la chapelle des Pénitents noirs.
Le montant des travaux envisagés est arrêté à la somme de 5384,66 € H.T.
La commune inscrit au budget le montant de ces travaux pour lesquels elle sollicite :
-une aide auprès du Ministère de la Culture à hauteur de 50% du montant H.T.
-une aide de 20% auprès du conseil général de l’Aveyron.
Admission en non-valeur
Monsieur le Maire expose au conseil la demande de M. le Trésorier d’admettre en non-valeur la somme de 4161.61 € due
par la société Vacaciones Animation depuis 2008.
Malgré les poursuites diligentées par M. AZAM, il n’a pas pu recouvrir cette somme.
Le conseil, après en avoir entendu l’exposé, à l’unanimité approuve l’admission en non-valeur de la somme de 4161.61 €
représentant la somme non recouvrée sur le rôle de l’année 2008.
Convention de groupement de commande par le SIEDA
Monsieur le maire expose au conseil municipal que le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du
département de l’Aveyron – SIEDA – a décidé de proposer, par une délibération du 23 juin 2011, aux collectivités qui le
souhaitent, de procéder à la création un groupement de commandes dans le cadre de l’entretien des installations
d’éclairage public.
Les prestations à réaliser par les entreprises couvriront :
L’entretien préventif – remplacement systématique des sources lumineuses – nettoyage des lampes – visite
sécurité des installations
L’entretien curatif – dépannages ponctuels
Mise en place et suivi de la cartographie informatisée
Le SIEDA se propose d’être le coordonnateur du groupement de commande, à ce titre il aura la charge, comme défini dans
la convention de groupement de commande, de signer le marché, de le notifier et de l’exécuter au nom de l’ensemble des
membres du groupement.
Monsieur le Maire fait valoir qu’il serait intéressant pour la commune de se garantir d’un entretien efficace de ses
installations d’éclairage public, alliant respect des normes électriques, sécurité des tiers, confort des usagers, respect de
l’environnement.
Il demande au conseil municipal de l’autoriser à adhérer à ce groupement de commandes pour l’entretien des installations
d’éclairage public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-
d’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public coordonné par le
SIEDA.
-
d’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande destinée à mandater le
SIEDA pour signer le marché, le notifier et l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.
-
d’inscrire sur le budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention de groupement
pour l’entretien des installations d’éclairage public.
Annulation de titre sur exercice antérieur
M. le Maire expose au conseil qu’il y a lieu d’annuler le titre émis au nom de M. Elian ROBERT pour le
er
règlement de la cotisation du 1 semestre de la saison 2010/2011 de l’Ecole de Musique d’un montant de
233.50 €.
En effet M. ROBERT a acquitté sa cotisation par chèques vacances directement auprès de l’école de Musique.
Règlement du droit de place des forains « abonnés »
M. le Maire propose que le règlement du droit de place des exposants ayant opté pour l’abonnement annuel
s’effectue par l’émission d’un titre. Ils auront la possibilité de payer en 4 acomptes.
Le conseil, après en avoir entendu l’exposé, à l’unanimité approuve ce mode de règlement du droit de place
pour les exposants du marché fermier.
La mairie a été sollicitée pour le changement du panneau à l’entrée de la zone artisanale afin que tous les
artisans et commerçants soient visibles par tous, une demande de devis est en cours.