Détails des garanties de la RCPE

RESPONSABILITE CIVILE PROPRIETAIRE D’EQUIDE (RCPE)
Rappel la licence Cavalier garantit votre responsabilité lorsque vous êtes en action d’équitation. L’extension
RCPE garantit votre responsabilité lorsque vous n’êtes pas en action d’équitation et que l’animal est sous
votre garde (la RC incombe à la personne qui a la garde de l’animal).
1.1 Garanties de base du contrat N°56166705 :
Ce contrat a pour objet de garantir l’ Assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile
que celui-ci peut encourir, au titre des articles 1382 et 1385 du Code Civil, en raison des dommages
corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers du fait de l’équidé (ou des équidés)
dont il est propriétaire ou gardien à titre privé et gratuit.
1.2 Extensions :
1) Prêt de la monture
En cas de prêt de l’animal à titre gratuit, la Compagnie garantit, en outre :
la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré du fait des dommages subis par l’utilisateur,
la responsabilité personnelle pouvant incomber à l’emprunteur, en raison des dommages causés aux tiers
par le fait de l’animal qui lui a été prêté.
Cette extension ne s’exerce qu’en complément ou à défaut de garantie, portant sur les mêmes risques, qui
serait acquise à l’utilisateur de l’animal au titre d’un contrat d’assurance de Responsabilité Civile qu’il aurait
souscrit personnellement.
1.3 Nature et montant des garanties :
Dommages Corporels :
Dommages matériels et immatériels consécutifs
Dommages immatériels non consécutifs
Franchise sur les dommages matériels
Protection pénale et recours à concurrence de
10 000 000 €
5 000 000 €
500 000 €
200 €
35 000 €
(Seuil d’intervention en recours uniquement : 274 €)
2) Tierce Collision
La Compagnie garantit à l’Assuré le versement d’une indemnité suite à une collision, sauf à l’occasion des
transports de toute nature, entre l’équidé assuré et un tiers, entraînant une blessure ou le décès de l’animal.
Il est précisé que cette garantie est acquise uniquement lorsque le tiers est identifié.
Par tiers identifié, il convient d’entendre :
une personne identifiée, un véhicule appartenant ou conduit par un tiers identifié, un animal autre qu’un
équidé appartenant à un tiers identifié, les dommages que s’occasionnent les équidés entre eux étant exclus.
Montant de la garantie : l’indemnité globale, mortalité et frais vétérinaires, ne pourra en aucun cas excéder
la valeur de l’animal fixée à dire d’expert. Plafond de garanties : 3 000 € par animal, sous déduction d’une
franchise de 200 €.
3) Assistance Cheval 24h/24 :
Il s’agit de garantir les équidés (assurés au titre de la RCPE et immatriculés au SIRE) lors de déplacement en
France Métropolitaine.
Les prestations s’appliquent lors d’une panne ou d’un accident du véhicule tracté et/ou du véhicule tracteur
(véhicule de tourisme ou utilitaire de moins et de plus de 3,5 tonnes).
3.1 Définition de la garantie : transport et acheminement de l’équidé par le Centre Equestre le plus proche
agréé Europ Assistance et hébergement d’une nuit. Pour mettre en œuvre la garantie (voir carte assistance
jointe).
PEZANT
ASSISTANCE
CHEVAL
N° de contrat : F34
01 41 85 88 76
Comment contacter
Europ Assistance 24h/24 et 7j/7
N’oubliez pas de nous communiquer :
précise où vous vous trouvez
• lel’adresse
numéro
de téléphone où l’on peut vous joindre
•
EA 2204/3 - 03/2010
Par téléphone : 01 41 85 88 76
Par fax : 01 41 85 85 71
Affranchir
au tarif
en vigueur
Partenaire et Assureur Officiel
25, Quai de la Londe
B.P. 3032
14017 Caen cedex 2
CABINET PEZANT
Generali est l’assureur historique de la Fédération Française
d’Équitation. Fournisseur de l’assurance incluse dans la
licence cavalier, Generali développe son activité dans le
monde équestre en apportant son savoir-faire et son
expertise dans la couverture des risques liés à la pratique
de l’équitation :
■ Pour les cavaliers :
des extensions aux garanties incluses dans la licence ;
■ Pour les propriétaires d’équidés :
une garantie Responsabilité Civile des propriétaires
d’équidés, ainsi qu’un contrat “mortalité et frais vétérinaires” ;
■ Pour les centres équestres et leurs dirigeants :
une solution globale incluant responsabilité civile,
bâtiments, véhicules …
plus de
GENERALI
ASSURE
près de
700 000
35 000
cavaliers
au travers
de leur licence
3 000
centres
équestres
propriétaires
d’équidés
professionnels
entreprises
EM7G62E - Novembre 2012 - Couverture : Photo : © FFE 2012 - E.Knoll - Grenat de Grez prop. France Haras - Intérieur : Getty Images
PARTICULIERS
Génération responsable
Generali Iard
Société anonyme au capital de 59 493 775 euros
Entreprise régie par le Code des assurances
552 062 663 RCS Paris
Siège social
7, boulevard Haussmann
75009 Paris
Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre
italien des groupes d’assurances sous le numéro 026
Cheval, poney, âne…
vous êtes propriétaire
d’un équidé…
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Notre cabinet, spécialisé dans les assurances
équestres, vous propose des garanties complètes
pour vous prémunir financièrement :
Offre réservée aux propriétaires
d’équidés ayant souscrit l’extension
RCPE de la licence.
Offre valable jusqu’au 31/12/2013
Document non contractuel à caractère publicitaire.
Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et
franchises. Pour connaître le détail et l’étendue des conditions de
garantie, reportez-vous aux conditions générales et particulières
du contrat.
en cas de décès par accident ou maladie,
en cas de vol,
pour les frais vétérinaires.
Vous êtes déjà convaincu ?
Renvoyez-nous votre bulletin de souscription
pour être assuré au plus vite.
BULLETIN DE SOUSCRIPTION
Objet de l’assurance et risques couverts
Coupon-réponse à retourner à l’adresse indiquée au dos.
DÉFINITIONS
Accident : tout événement soudain et imprévisible qui produit une
lésion corporelle dont la cause est extérieure à l’organisme et
indépendante bien évidemment de votre volonté ou de celle des
personnes qui ont en charge l’animal.
Maladie : toute altération de l’état de santé de l’animal constatée
par un docteur vétérinaire.
Frais vétérinaires : les honoraires, médicaments, analyses,
radiographies et pansements sur ordonnance vétérinaire suite
à une maladie ou un accident.
Activités : usage loisirs, dressage, CSO, CCE.
Âge : de 1 à 16 ans.
GARANTIES
La perte pécuniaire que vous subissez en cas de décès de l’animal
désigné aux Dispositions Particulières, causée par :
• Un accident ou une maladie,
• Son abattage, rendu nécessaire pour des raisons humanitaires
lorsque cette décision est prise par un docteur vétérinaire à la
suite d’une blessure inguérissable ou d’une maladie incurable.
➜ Le décès doit être médicalement constaté par un docteur
vétérinaire.
• Un vol dûment constaté et déclaré aux autorités compétentes.
Extension
• Frais vétérinaires à la suite d’un accident ou d’une maladie
jusqu’à 1 500 € (porté à 3 000 € pour une opération chirurgicale
de coliques) par année d'assurance, sous déduction d'une
franchise de 150 € par évènement.
ÉTENDU TERRITORIALE
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Offre valable jusqu’au 31/12/2013
MONTANT DE LA GARANTIE
VOS OBLIGATIONS
En cas de décès de l’animal
Lorsque l’animal assuré est blessé ou malade, vous devez faire appel, dès
les premiers symptômes et dans les plus brefs délais, à un docteur vétérinaire qualifié.
• Nous vous verserons une indemnité correspondant à sa valeur, déduction faite des sommes éventuellement récupérées en cas d’abattage.
L’indemnité que nous vous verserons ne pourra en aucun cas être supérieure au capital assuré mentionné au bulletin de souscription.
Ce capital qui fixe la limite maximale de notre engagement, ne peut en
aucun cas constituer une preuve de la valeur de l’animal assuré.
La garantie est étendue au remboursement des frais d'équarrissage ou
d’incinération sous réserve que ces activités (collecte, transformation et
élimination des cadavres d'équidés) soient confiées à un établissement
agréé. Cette extension est accordée à concurrence du montant des frais
avec un maximum de 1 000 € et sous déduction d'une franchise de 50 €.
Extension frais vétérinaires
Les capitaux sont indiqués au paragraphe GARANTIES.
DATE D’EFFET
Sous réserve d’acceptation du dossier, le contrat prend effet 24 heures
après la date d’envoi de votre bulletin de souscription, le cachet de la poste
faisant foi, adressé au : Cabinet Pezant BP 3032 14017 CAEN Cedex 2.
DURÉE DU CONTRAT
Extension frais vétérinaires
Vous devez nous adresser les originaux des factures de soins ainsi qu'un
certificat vétérinaire mentionnant la nature des lésions et leur cause en
précisant si possible les conséquences.
DÉCLARATION DE SINISTRE
• De mauvais traitements ou un manque de soins, de surveillance, de nourriture ;
VOTRE CONTRAT
EXCLUSIONS
GARANTIE DANS LE TEMPS
• Une maladie ou affection qui aurait pu être évitée si les vaccins préventifs avaient été faits (rage, tétanos et anémie infectieuse des équidés) ;
• Une maladie : à condition que la première manifestation de cette
maladie ait lieu après un délai de 45 jours à compter de la prise
d’effet du contrat.
• En cas de décès animal, vous vous engagez à nous adresser :
- le certificat de décès effectué par le docteur vétérinaire et précisant
les causes du décès; à défaut, vous devrez nous faire parvenir un
compte rendu d'autopsie effectué à vos frais, par un docteur vétérinaire.
- le justificatif de la valeur d'achat de l'animal,
- le certificat des vaccinations.
Outre les exclusions figurant au paragraphe “ce qui est exclu” des Dispositions
Générales de votre contrat, sont exclus les frais vétérinaires et/ou la mort
de l’animal consécutifs à :
Le contrat est conclu jusqu’au 31 décembre 2013 avec tacite reconduction.
• Un usage de l’animal autre que celui mentionné aux Dispositions Particulières ;
• Un accident survenu après la prise d’effet du contrat sans délai ;
• Vous vous engagez à nous laisser la possibilité, à tout moment, de procéder
ou de faire procéder à toutes vérifications (contrôle sanitaire et médical) que nous jugerons utiles.
➜ Vous devez nous déclarer le sinistre dans les 48 heures.
Si ce délai n’est pas respecté (sauf cas de force majeure), la garantie ne
vous sera pas acquise dès lors que nous apporterons la preuve que ce
retard nous a occasionné un préjudice.
Les présentes déclarations ne peuvent engager la Compagnie au-delà
des limites du contrat auquel elle se réfère. Dispositions Générales
N° GAOA21E que vous pouvez obtenir sur demande.
Europe occidentale.
La garantie vous est acquise en cas de mort consécutive à :
• Vous devez fournir tous les soins et appliquer correctement les traitements prescrits par le docteur vétérinaire.
• L’abattage de l’animal assuré, effectué dans des conditions autres que
celles mentionnées au paragraphe “Garanties” ci-dessus, y compris en cas
d’abattage rendu obligatoire dans le cadre des mesures sanitaires prises
par les autorités publiques ;
• Une intervention chirurgicale à but esthétique ;
En cas de mort de votre animal, survenue après la date d’effet
de la résiliation du contrat ou de l’expiration des garanties,
notre garantie est prorogée de 30 jours à condition que l’accident ou la maladie à l’origine du décès nous ait été déclaré avant
la date d’effet de la résiliation du contrat ou de l’expiration des
garanties.
• Une intervention médicale ou chirurgicale qui n’est pas pratiquée par un
docteur vétérinaire régulièrement inscrit ;
NB : ces délais sont également applicables à la garantie frais
vétérinaires.
Sont également exclus les traitements nécessaires à l’entretien de l’animal,
tels que les vaccins ou les vermifuges.
• Une maladie ou un état pathologique quelconque dont la première manifestation a pu être constatée avant la date de souscription du contrat ;
N° Licence pratiquant : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom/Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
......................................................................
Code postal :
Ville :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tél. :
E-mail :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
RENSEIGNEMENTS SUR L’ÉQUIDÉ
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° SIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sexe : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Race : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date de naissance : . . . . . . . . . . . . /. . . . . . . . . . . . / . . . . . . . . . . . .
Activités : Usage loisirs, dressage, CSO, CCE
DÉCLARATION
Avez-vous eu dans les 24 derniers mois un contrat d’assurance couvrant des
risques similaires, résilié pour sinistre ou non paiement des cotisations ?
❑ Oui ❑ Non
L’équidé a-t-il fait l’objet, au cours des 12 derniers mois, de soins vétérinaires en
raison d’un accident ou d’une maladie ? ❑ Oui ❑ Non
Si oui, lesquels ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A-t-il subi des interventions chirurgicales ? ❑ Oui ❑ Non
Si oui, lesquelles ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date du dernier vermifuge :. . . . . . . . . . . . /. . . . . . . . . . . . / . . . . . . . . . . . .
Les vaccinations sont-elles à jour ? ❑ Oui ❑ Non
Nom et adresse du docteur vétérinaire habituel de l’équidé :
......................................................................
......................................................................
GARANTIES SOUHAITÉES
Les garanties sont acquises par police à adhésion N° 56312569 P dont
un exemplaire vous parviendra par courrier séparé.
Pour souscrire, retourner le bulletin ci-après au :
Cabinet PEZANT
ou
pour tout renseignement, contacter :
Stéphanie VOISIN
Tél : 02 31 06 28 99 – Fax : 02 31 06 15 55 - [email protected]
• Une castration de l’animal sans indication thérapeutique ;
• Un accident survenu avant la date de souscription du contrat ;
SOUSCRIPTEUR
Cabinet PEZANT
Claude PEZANT - Agnès OZOUF - Stéphane PEZANT
N° ORIAS 07 020 434 - 433 - 430
Agents Généraux exclusifs (immatriculations vérifiables sur www.orias.fr)
25 quai de la Londe - BP 3032 - 14017 CAEN Cedex 2
Generali Iard - Société anonyme au capital de 59 493 775 euros - Entreprise régie par le code des assurances 552 062 663 RCS. Paris - 7, boulevard Haussmann 75009 Paris - Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le n° 026.
❑ MORTALITÉ + VOL jusqu’à 2 000 € moyennant 78 € TTC par an.
❑ MORTALITÉ + VOL jusqu’à 4 500 € moyennant 133 € TTC par an.
❑ MORTALITÉ + VOL jusqu’à 7 500 € moyennant 195 € TTC par an.
❑ EXTENSION FRAIS VÉTÉRINAIRES moyennant 198 € TTC* par an.
*(voir § GARANTIES)
Pour des valeurs supérieures ou des activités différentes, consulter le CABINET
PEZANT.
Je soussigné certifie que :
• l’équidé ne fait pas l’objet d’une assurance de même nature, et que le montant de la
garantie n’excède pas sa valeur marchande ;
• l’équidé est en bonne santé, exempt de toute blessure ainsi que de toute anomalie,
malformation ou infirmité congénitale et à jour de ses vaccinations obligatoires ;
• toutes les déclarations faites pour servir de base au contrat sont exactes.
Toutes réticences ou toutes déclarations intentionnellement fausses, toutes omissions
ou déclarations inexactes sont soumises aux sanctions prévues par les articles L113.8
et L 113.9 du Code des assurances.
Fait à : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
le : . . . . . . . . . . . . /. . . . . . . . . . . . / . . . . . .
Signature du souscripteur
précédée de la mention « Lu et approuvé ».