Infirmièr(e) libéral(e)

Infirmièr(e) libéral(e)
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SOMMAIRE
Les points clés page 3
1 - Le contexte dans lequel
l’infirmière exerce son métier page 4
2 - Sa structure juridique, fiscale
et réglementaire page 6
3 - Son environnement professionnel page 11
4 - Sa protection Sociale page 23
5 - Comment l’aborder sur
le plan commercial page 24
Annexes page 28
Les Syndicats page 30
Association page 34
Lexique page 35
2
Le nombre d’infirmières étant largement supérieur au nombre d’infirmiers, le
terme infirmière sera par conséquent utilisé tout au long de cette factographie.
LES CHIFFRES CLES
l
Près de 438 000 infirmier(e)s en exercice,
dont 67 871 infirmier(e)s environ exercent en libéral ;
415 509 infirmier(e)s sont salariés dans le secteur hospitalier.
Les femmes représentent 88 % des effectifs.
13 469 retraités (soit 40 % d’augmentation en 10 ans)
30 000 étudiants infirmiers.
l
La moyenne d’âge est de 44 ans en 2003 alors qu’elle était
de 34 ans en 1983.
On compte en moyenne 72 infirmier(e)s pour 100 000 habitants avec des
disparités qui varient de 41 en Ile-de-France à 216 en Corse
l
On estime à 2000 les installations annuelles
L’investissement de départ est fixé à 10 000 € voiture non comprise.
Total des recettes : 69 300 €.
l
Résultat net fiscal : 41 400 € qui a augmenté de 2 ,1% par an sur 22 ans.
(Moyenne générale des Chiffres A.R.A.P.L 2004)
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1 - Le contexte dans lequel
l’infirmière exerce son métier
L’exercice de la profession d’infirmière comporte l’analyse, l’organisation, la
réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données
cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de
dépistage, de formation et d’éducation à la santé.
Les infirmières sont soumises au respect des règles professionnelles et notamment
au secret professionnel.
Elles exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de
la santé, du secteur social et médico-social et du secteur éducatif.
1-1 LES ÉTUDES
Les infirmières sont titulaires d’un Diplôme d’Etat (IDE = Infirmier Diplômé d’Etat)
qui se prépare dans les Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) : écoles
publiques ou privées agréées par le Ministère de la Solidarité, de la Santé, de la
Protection Sociale.
En décembre 2009, on dénombrait 316 IFSI agréés par le Ministère de la Santé
(source : CIDJ).
La direction des écoles préparant au diplôme d’Etat ne doit être confiée qu’à des
personnes agréées par le Ministère de la Santé Publique.
Actuellement il n’existe pas de diplôme européen unique mais avec le processus
de Bologne, la formation d’infirmier va évoluer.
En signant la déclaration de Bologne en juin 1999, la France et 28 autres pays de
l’Espace Européen ont décidé d’harmoniser leurs cursus de formation et d’adopter
un système de diplômes communs. Le but étant de permettre les comparaisons et
les équivalences au niveau international, favoriser la mobilité des étudiants et leur
accès au monde du travail en Europe.
D’ici 2010, toutes les formations devront s’adapter au standard européen « LMD ».
Le concours est accessible après le Bac ou titre admis en équivalence, mais de
plus en plus de candidats possèdent dorénavant un Bac +2 ou Bac +3.
Pour rejoindre la formation il faut réussir les épreuves de sélection du concours
d’admission en IFSI.
La formation en IFSI est de 37 mois et demi, soit 4760 heures réparties en :
• 2380 heures d’enseignements théoriques
• et 2380 heures de stages, organisées en modules, complétées par des
stages cliniques.
Les IFSI forment des infirmières polyvalentes qui peuvent dès la sortie du diplôme
exercer dans de nombreux secteurs d’activité.
Un numerus clausus est en vigueur dans la profession puisque l’Etat fixe les quotas
d’entrée en formation.
Depuis l’an 2000, l’accès à la profession a été ouvert : on est passé de 18 000 à
30 000 entrées afin de lutter contre la pénurie de professionnels en France
4
L’infirmière assume la responsabilité de l’ensemble des soins infirmiers que
requièrent :
• la promotion de la santé,
• la prévention de la maladie,
• les soins aux malades.
1-2 LES DEBOUCHES
Ils sont très variés, permettant de répondre à tous les souhaits :
• Hôpitaux en soins généraux (services de médecine, chirurgie, réanimation,
urgence, bloc opératoire, consultations...) ou psychiatriques, publics ou
privés, cliniques, centres de rééducation fonctionnelle ;
• Santé scolaire ;
• Centres de soins, dispensaires, associations, centre de prévention ;
• Exercice libéral (après 3 ans d’expérience) ;
• Maisons de retraite ou service de maintien à domicile des personnes âgées ;
• Entreprises,
• Armée, Sapeurs Pompiers, SMUR, humanitaire...
Le Diplôme d’Etat d’infirmière délivré en France permet d’exercer dans les pays
de l’Union Européenne.
1-3 SON PROFIL
Aujourd’hui, environ 480 000 infirmières exercent en France. Elles se répartissent
dans de très nombreux secteurs d’activité et plusieurs spécialisations. La profession
est majoritairement féminine.
77% des infirmières exercent dans un établissement de santé privé ou public.
Le Diplôme d’Etat d’Infirmier est reconnu dans toute l’Union Européenne,
permettant une liberté de circulation totale. Actuellement de nombreux postes
sont vacants dans le secteur hospitalier.
1-4 SON ENVIRONNEMENT FAMILIAL
La mise en œuvre de nouveaux traitements, les soins urgents, les complications en
cours de traitement et les exigences particulières rendent difficile une planification
du travail en secteur libéral.
La contrainte principale de cette profession est donc la difficulté de concilier une
vie de famille (disponibilité jour et nuit) et les soins aux patients.
Infirmière : un métier où il n’y a aucune difficulté à
trouver un travail.
De très nombreuses infirmières n’exercent plus ce métier qui
comporte de fortes contraintes. Ainsi, les établissements publics
et privés sont conduits à faire une surenchère salariale pour attirer
les infirmières afin qu’elles exercent chez eux.
Une politique active de recrutement à l’étranger -notamment en Espagnea été initiée par les Pouvoirs Publics.
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2 - Sa structure juridique, fiscale
et réglementaire
2-1 FORME JURIDIQUE DE L’EXERCICE DE L’ACTIVITE
Les infirmières exercent le plus souvent à plusieurs.
Partout prévaut le regroupement désormais de plus en plus
fréquent :
• En Société d’Exercice Libéral ;
• en Société Civile Professionnelle,
• en Société Civile de Moyens.
Ces regroupements permettent aux infirmières de répondre à un
maximum de demandes tout en limitant leurs frais et d’assurer des
roulements pour prendre du repos.
Dans le cadre de votre approche commerciale, vous devez
intégrer cette dimension qui permet d’obtenir un effet levier au
niveau des contacts commerciaux.
2-2 CADRE FISCAL DE L’EXERCICE DE L’ACTIVITE
2-2-1 Particularités comptables
Les infirmières libérales relèvent du régime des bénéfices non commerciaux
(BNC) qui sont calculés sur l’année civile.
La règle de base est un système comptable dit « recettes-dépenses » qui enregistre
les recettes encaissées et les dépenses payées dans l’année civile.
Une option est possible pour les « créances-dettes » : les créances acquises
signifient que les recettes comprennent le montant des soins qui ont été assurés
dans l’année et qui ne sont pas encore réglés par les patients à la fin de l’exercice ;
les dettes courues sont rattachées à l’exercice même si elles ne sont pas payées.
Mais cette option est apparemment peu utilisée par les infirmières.
2-2-2 Particularités fiscales
Généralités
Le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) :
Sont imposables au titre de bénéfices des professions non commerciales et
revenus assimilés :
• les bénéfices des professions libérales ;
• les produits des charges et offices ;
• les profits ne relevant d’aucune autre catégorie.
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La déclaration de revenus :
La production de la déclaration n° 2035 ne dispense pas chaque contribuable de
fournir, dans le même délai, la déclaration d’ensemble de ses revenus.
Contrairement à la déclaration professionnelle, la déclaration d’ensemble des
revenus doit être adressée au Centre des Impôts du lieu de résidence.
Le bénéfice est constitué par l’excédent des recettes totales sur les dépenses
nécessaires à l’exercice de la profession (art.93 du Code Général des Impôts).
Le bénéfice imposable est celui réalisé au cours de l’année :
1er janvier – 31 décembre.
En cas de début d’activité en cours d’année, la déclaration couvre la période qui
va de la date de début d’activité au 31 décembre.
En cas de cessation de l’activité, ou de décès, la déclaration porte sur les recettes
ou les dépenses du 1er janvier au jour de la cessation ou du décès. Dans ce caslà, on retiendra obligatoirement le système créances et dettes : tout ce qui est en
cours est attaché à l’exercice de l’année de la cessation de l’activité.
Les recettes
Les recettes imposables se composent :
• des honoraires,
• des remboursements de frais reçus des clients,
• des dommages et intérêts liés à l’exercice de l’activité libérale,
• des sommes mises à la disposition y compris à titre d’avances ou
d’acomptes,
• les rétrocessions d’honoraires,
• les remboursements de trop perçu.
Le nombre de coefficients AMI et AIS pouvant être effectué annuellement par une
infirmière est plafonné à 22 000 d’après la nouvelle convention collective signée
le 24 juin 1997. Au-delà, pénalités ou remboursements à l’Etat sont à prévoir, sauf
exceptions précisées par la convention.
Les dépenses
Pour être déductibles du revenu professionnel, les dépenses doivent être
nécessitées par l’exercice et justifiées par factures.
Les cotisations syndicales sont déductibles ainsi que les dépenses liées à une
activité syndicale.
Les charges sociales professionnelles
•
•
•
Cotisations URSSAF
Assurance vieillesse – CARPIMKO
Assurance maladie – organisme conventionné
Les immobilisations
Une immobilisation est « un bien durable » propriété du professionnel, utilisé dans
le cadre de son activité libérale.
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Les amortissements
L’amortissement est la constatation comptable de la dépréciation que subissent
les immobilisations du fait de l’usure et du temps.
Le calcul de cette dépréciation se fait forfaitairement d’après la durée probable
d’utilisation du bien.
Frais de voiture
L’amortissement est la constatation comptable de la dépréciation que subissent
les immobilisations
L’adhésion à une association agréée
Elle n’est pas obligatoire.
Mais en adhérant à une association de gestion agréée, il est possible de bénéficier
d’avantages fiscaux appréciables : selon la loi de finances pour 2006, « les revenus
d’activité professionnelle des contribuables qui n’ont pas adhéré à une association
de gestion agréée seraient multipliés par 1,25 pour compenser l’intégration de
l’abattement de 20 % dans le nouveau barème de l’impôt sur le revenu ».
(N.B. Jusqu’en 2005, les revenus des adhérents étaient imposés après abattement
de 20 %.)
Toutes les infirmières libérales peuvent s’affilier, sans aucune obligation
d’appartenance syndicale, et sans forcément avoir recours aux services d’un
expert-comptable. Les adhérents peuvent également participer aux congrès,
réunions et séminaires juridiques et fiscaux, et bénéficier de conseils permanents
ainsi que de tous renseignements comptables.
Fonds de roulement
L’amortissement est la constatation comptable de la dépréciation que subissent
les immobilisati
TVA
L’exercice des professionnels infirmiers libéraux n’est pas soumis à la TVA.
Taxe professionnelle
Les médecins et les auxiliaires médicaux qui exercent leur activité libérale pour la
première fois et qui s’installent dans une commune de moins de 2000 habitants
sont exonérés de taxe professionnelle pendant 2 ans.
Financements spécifiques
Des prêts à usage professionnel et personnel peuvent être accordés selon les cas
par les organismes suivants (liste non exhaustive) :
• La médicale de France : prêts professionnels, prêts privés.
• CARPIMKO : prêts accordés aux affiliés justifiant de moins de
5 ans d’activité libérale et prêts immobiliers.
Ces prêts peuvent varier entre 3 000 € et 13 000 € pour l’installation
et
l’investissement immobilier d’un cabinet à un taux de 6,20 % hors assurance
(Chiffres 2005 de la CARPIMKO).
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Cessation d’activité - décès
Le professionnel qui cesse son activité doit le déclarer auprès de l’URSSAF
et remplir sa déclaration d’impôt 2035 dans les 60 jours qui suivent la date de
cessation effective.
Les ayants droit du défunt doivent adresser une déclaration 2042 au centre
des impôts dans les 6 mois qui suivent la date du décès pour les déclarations
concernant l’année du décès.
Le régime des sociétés
La société civile de moyens (SCM)
Elle a pour objet exclusif la mise en commun du matériel, des locaux et de tout
autre élément nécessaire à l’exercice de la profession.
Elle fait l’objet d’une comptabilité et d’une déclaration d’impôt n°2036.
En fin d’année, les associés reportent sur leur déclaration n°2035 personnelle,
aux différents postes concernés, la part de frais qui leur incombe. Le résultat
fiscal est réparti au prorata des parts de chacun.
La société civile professionnelle
La société exerce l’activité professionnelle et non ses associés et doit donc
souscrire une déclaration n°2035, n°2035AS.
La déclaration n°2035 permet de récapituler les éléments d’imposition,
déterminés sur les imprimés n° 2035-A et n° 2035-B, en matière de bénéfices
non commerciaux.
La déclaration 2035 AS est une déclaration complémentaire que doivent déposer
les sociétés de professionnels libéraux afin de procéder à la répartition des
résultats de la société pour chaque associé.
La production de ces imprimés ne dispense pas l’infirmière libérale de fournir,
dans le même délai, la déclaration d’ensemble de ses revenus
(imprimé n° 2042).
Le calcul du résultat imposable se fait au niveau de la société, même si l’impôt
est recouvré entre les associés en fonction de leur quote-part dans les résultats
sociaux.
Chaque associé peut déduire de cette quote-part les frais professionnels dont il a
supporté seul la charge.
2-3 LES CONDITIONS REGLEMENTAIRES D’EXERCICE
2-3-1 Qui peut exercer en qualité d’infirmière libérale ?
L’infirmière qui souhaite s’installer sous convention doit auparavant :
• Etre titulaire du Diplôme d’état, ou d’autorisation d’exercer ;
• Suivre une formation complémentaire en gestion et comptabilité ;
• Compléter ses connaissances techniques et théoriques pour pouvoir
effectuer des soins spécialisés ;
• Satisfaire à l’obligation d’un cabinet professionnel.
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Les infirmières sont tenues de faire enregistrer leur diplôme ou leur autorisation
d’exercer à la préfecture. Tout changement de résidence professionnelle hors des
limites du département oblige à un nouvel enregistrement, dans un délai de trois
mois, faute de quoi les infirmières sont radiées d’office (loi du 12 juillet 1980).
Elles ne peuvent être inscrites que sur une seule liste départementale mais cette
inscription ne limite pas géographiquement les possibilités d’exercice.
La même obligation s’impose aux personnes qui, après plus de deux ans
d’interruption, veulent reprendre l’exercice de leur profession.
Il est à noter que le préfet peut refuser l’inscription si l’infirmière n’apporte pas la
preuve d’une connaissance suffisante de la langue française et des systèmes de
poids et mesure utilisés en France ou si elle est atteinte d’une infirmité.
2-3-2 Démarches et formalités à l’installation
•
•
•
•
•
•
Enregistrement du diplôme d’Etat à la DDASS, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Préfecture ;
Ouverture d’un local professionnel ;
Ouverture d’un compte bancaire ;
Inscription à la CPAM ;
Déclaration relative à la création de l’entreprise au Centre de Formalités
des Entreprises.
Souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle et
d’une assurance protection juridique, assurance privée du risque maladie, invalidité.
2-3-3 Réglementation propre à l’activité
Le décret de compétence du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et
à l’exercice de la profession d’infirmier a été abrogé et remplacé par le décret
n°2004-802 du 29 juillet 2004.
L’ensemble des règles concernant la profession est listé en annexe.
L’infirmière doit informer le patient du tarif des actes et afficher également ces
informations dans son lieu d’exercice de façon lisible (art. 40 du décret 93-221 du
16 février 1993).
Plus de 98 % des infirmières sont conventionnées.
L’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur et sa circulaire
d’application du 19 juillet 1988 rendent obligatoire l’affichage de ces informations
dans la salle d’attente du cabinet de soins infirmiers.
10
2-3-4 Réglementation des remplacements
L’enregistrement du diplôme d’Etat doit s’effectuer également à la Préfecture du
domicile fiscal du remplaçant.
Lors de chaque remplacement, la photocopie du diplôme d’Etat ou de l’autorisation
d’exercer doit être déposée à la CPAM.
Pour tout remplacement d’une durée de 24 h (ou inférieure à 24 h mais de façon
répétée), un contrat doit être signé entre les deux parties.
Les conditions d’installation (expérience professionnelle préalable) s’appliqueront
également aux infirmières n’effectuant que des remplacements.
2-3-5 Les assurances
L’infirmière libérale étant responsable civilement et pénalement des actes qu’elle
effectue, la souscription d’un contrat de responsabilité civile est obligatoire dès le
début de l’exercice. Le contrat doit couvrir les dommages matériels subis par les
patients ou les dommages corporels ainsi que le remplacement du matériel.
3 – Son environnement professionnel
3-1 Les faits marquants de la profession
A cause de leur impact sur les dépenses de la
Sécurité Sociale, les revenus des infirmières
progressent peu.
La France connaît une pénurie très importante de personnel
infirmier, qui devrait encore s’accroître dans les prochaines
années. Le secteur de soins aux personnes âgées et la région
Ile de France semblent être les plus touchés par ce manque
d’infirmiers. Plus de 8 % des postes d’infirmières seraient vacants dans les
maisons de retraite
En Ile de France, près de 7000 postes sont à pourvoir dans les établissements
hospitaliers et médicosociaux.
Et pourtant, les besoins en soins infirmiers vont croissant : allongement de
la durée de vie, établissements pour personnes âgées, hospitalisation à
domicile se généralisent.
La technicité des soins augmente, tout comme le suivi des patients et la
recherche en matière de soins infirmiers.
Les causes de cette pénurie peuvent se résumer ainsi :
• Réduction du temps de travail ;
• Vieillissement de la population française entraînant une augmentation
de l’offre de soins ;
• Augmentation du besoin en soins à domicile ;
• Vieillissement de la population infirmière entraînant de nombreux départs
à la retraite ;
11
•
•
Formation peu valorisante, conditions difficiles de travail : la moyenne
de durée d’exercice de l’activité d’une infirmière est estimée à dix ans.
Un manque d’anticipation ; durant plusieurs années, jusqu’en 1999,
des réductions de quota ont été enregistrées dans de nombreuses écoles.
Depuis l’an 2000, les quotas d’admission en IFSI ont été augmentés de
manière significative, mais cela ne semble pas suffire. 10 % des places
sont non pourvues et 23 % des étudiants admis en première année ne vont
pas jusqu’à la fin de la formation (source CEFIEC***). Cela signifie que
seulement 70 % des étudiants admis dans le cursus du fait des quotas sont
diplômés (30 000 places en 2003).
Selon de nombreux spécialistes la solution à la crise que connaît la profession
d’infirmière viendrait de la refonte du système de formation en projet.
Enfin, rappelons que la pénurie d’infirmières se remarque aussi dans d’autres
pays développés.
3-1-1 Evolution économique récente
Le plafonnement des dépenses de la Sécurité sociale constitue un frein puissant
à l’amélioration des recettes de la profession.
Analyse d’activité en K€
50
80
45
70
40
60
Recettes en K€
35
50
30
25
40
20
30
Dépenses en K€
Résultat d’exploitation
en K€
Source : ARAPL 2004
15
20
10
10
5
0
0
2000
2001
2002
2003
2004
L’évolution de la pratique du métier se fait vers les soins de réadaptation
pour les personnes âgées dépendantes et les soins postopératoires, mais ce
processus s’avère assez lent. L’infirmière du XXIè siècle sera de plus en plus
spécialisée dans des soins de haute technicité (dialyse, chimiothérapie, soins
palliatifs,…)
12
Face aux nombreuses augmentations du prix des carburants, la
Fédération Nationale des Infirmiers rappelle aux Pouvoirs Publics
que 85 % des soins infirmiers en ville sont dispensés au domicile
des malades.
Les 50 000 infirmières libérales appelées à se déplacer auprès des malades
alités, des personnes âgées et des personnes dépendantes, éprouvent de plus
en plus de difficultés à faire face aux charges dues aux frais de voiture.
L’encadrement des tarifs des soins comme des tarifs de déplacement ne permet
pas aux infirmières de répercuter les augmentations du prix des carburants et
la fni craint que les infirmières libérales ne puissent plus assurer les soins au
domicile des patients.
La FNI demande aux Pouvoirs Publics l’attribution d’une enveloppe financière
supplémentaire afin de permettre aux infirmières libérales de se déplacer au
domicile des malades dans des conditions supportables pour l’équilibre financier
de leur cabinet.
*Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du praticien ne sont
pas situés dans la même agglomération et lorsque la distance qui les sépare est
supérieure à deux kilomètres en plaine ou un kilomètre en montagne, les frais
de déplacement sont remboursés sur la base d’une indemnité horokilométrique
dont la valeur unitaire est déterminée dans les mêmes conditions que celles des
lettres-clés prévues dans les dispositions générales de la Nomenclature Générale
des Actes Professionnels.
3-1-2 Les manifestations annuelles importantes
Salon de l’infirmier
Paris Expo
Porte de Versailles, Initiative Santé
www.espaceinfirmier.com
Ce salon annuel existe depuis près de 20 ans et se tient à Paris Expo
en octobre novembre depuis 5 ans.
Congrès national des infirmières libérales
Ce congrès annuel dure quatre jours pour les administrateurs et trois jours pour les infirmières.
Il se tient début décembre à l’Atrium de Charenton (proche de Paris) ou en Province lorsque les départements en font la demande.
13
3-1-3 Harmonisation européenne
La profession d’infirmier a fait l’objet de directives mettant en place une
reconnaissance mutuelle des diplômes.
Le décret 95-1113 du 16 octobre 1995 adopte des dispositions pour les
ressortissants de la Communauté.
Le décret 2000-341 du 13 avril 2000 et son arrêté fixent la procédure à suivre par
les ressortissants de l’espace économique européen.
3-2 ORGANISATION DE LA PROFESSION
3-2-1 L’ordre
A l’heure actuelle la profession n’est pas ordonnée.
Toutefois, les infirmières salariées et les infirmières libérales ressentent très
fortement un besoin de reconnaissance exprimé au travers de la création d’un
Ordre Professionnel.
Pour cette raison, elles travaillent ensemble en instances départementales pour
obtenir la mise en place d’un Ordre infirmier pour l’ensemble de la profession
par le biais de l’Association Pour un Ordre des Infirmières et des Infirmiers de
France. (l’APOIIF est mentionné en annexes)
3-2-2 Les syndicats
L’historique et les buts des syndicats sont décrits en annexe.
Les deux syndicats représentatifs auprès du gouvernement sont la FNI et
Convergence infirmière.
3-2-3 Les partenaires
Des contrats de collaboration sont possibles : l’infirmière utilise ses feuilles de
soins et verse une redevance de 10 % (le plus souvent) à son collègue titulaire
de la clientèle.
Dans le cas de contrats de remplacements l’infirmière utilise les feuilles de soins
du titulaire. Celui-ci perçoit les honoraires et rétrocède 90 % (le plus souvent) au
remplaçant.
Le financement nécessaire à l’installation est d’environ de 10 000 €, voiture non
comprise.
Le détail de l’équipement est précisé au paragraphe 3-6-2
Fournisseur :
Pour le matériel de soins l’infirmière libérale s’adresse à un grossiste avec
un contrat de vente pour bénéficier de réductions en fonction de la quantité
commandée.
Stocks :
L’infirmière s’oblige à tenir rigoureusement ses stocks pour éviter une
immobilisation financière coûteuse.
14
Lettre clé et coefficient :
(annexe à l’arrêté du 27 mars 1972 modifié)
Les actes infirmiers sont désignés par la lettre-clé AMI et par un coefficient.
l La lettre clé
La lettre clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie dans les
conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires relatives
à la détermination des tarifs pour les soins médicaux dispensés aux assurés
sociaux.
Selon le type de l’acte les lettres clés à utiliser sont les suivantes :
• AMI : actes pratiqués par l’infirmier ou l’infirmière.
• AIS : actes infirmiers de soins.
La lettre-clé AIS a été instaurée le 1er mars 1992 et se substitue à la lettre clé AMI pour les séances de soins infirmiers AMI 3 et les gardes
à domicile.
• IFD : indemnité forfaitaire de déplacement.
• DSI : démarche de soins infirmiers.
• IK : indemnité kilométrique.
Cœfficient
Le coefficient est un nombre indiquant la valeur relative de chaque acte
professionnel.
Ces nomenclatures s’imposent aux praticiens et auxiliaires médicaux pour
communiquer aux organismes d’assurance maladie, tout en respectant le secret
professionnel et, dans l’intérêt du malade, le type et la valeur des actes techniques
effectués en vue du calcul par les organismes de leur participation.
Remarque :
Lorsqu’un malade présente une pathologie inhabituelle justifiant un acte ne
figurant pas à la nomenclature, l’acte exceptionnel peut être assimilé à un acte
de même importance porté sur la nomenclature et, en conséquence, affecté du
même coefficient.
Le remboursement de cet acte est subordonné à l’avis favorable du contrôle
médical rendu après examen clinique du bénéficiaire par le praticien conseil et à
l’accomplissement des formalités de l’entente préalable.
Toutefois, l’absence de réponse de la Caisse dans un délai de trois semaines doit
être considérée comme un refus tacite de la demande d’assimilation.
l
l Les frais de déplacement
de l’infirmière au domicile du malade sont pris en charge par les Caisses
d’Assurance Maladie, lorsqu’ils sont prescrits et médicalement justifiés ;
L’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) s’applique pour les soins effectués
aux malades résidant sur l’agglomération où est situé le cabinet de l’infirmière.
Au-delà de cette limite, une indemnité kilométrique (IK) est facturée, mais les
caisses ne la rembourseront que sur la base de l’IK de l’infirmière la plus proche
du domicile du malade et en appliquant une carence de 4 km en plaine et 2 km en
montagne. (source : www.fni.fr)
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TARIFS APPLICABLES AU 18 AVRIL 2009 (source : Sniil)
LETTRES-CLES
DEPARTEMENTS
METROPOLITAINS
AMI
3,15 €
AIS
2,65 €
IFD
2,30 €
DI
10,00 €
Majoration nuit
de 20 à 23h et de 5 à 8h Majoration de nuit
de 23h à 5h
Dimanche`
IK plaine
9,15 €
18,30 €
8,00 €
0,35 €
IK montagne
0,50 €
IK à pied - à ski
3,40 €
*La majoration de dimanche s’applique à compter du samedi 8 heures pour les appels d’urgence.
Remarque :
tarifs inchangés depuis 2003.
CPAM
Caisse Primaire d’Assurance Maladie : après vérification que l’intéressé remplit
les conditions d’installation, l’inscription à cette caisse permet la délivrance des
feuilles de soins pré identifiées.
www.ameli.fr
URSSAF
L’inscription à cette caisse a pour objet de déterminer les cotisations obligatoires :
allocations familiales et avantages sociaux des praticiens conventionnés couvrant
le risque maladie maternité.
www.urssaf.fr
Le financement de la formation professionnelle continue se fait, via l’URSSAF,
auprès du Fond Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales.
FIFPL
35-37 rue Vivienne
75083 PARIS CEDEX 2
www.fifpl.fr
16
CARPIMKO
Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, masseurskinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes, orthoptistes :
l’inscription à cette caisse a pour objet de prévoir retraite et prévoyance, indemnités
journalières, rente invalidité, prestations décès, des infirmières libérales.
www.carpimko.fr
CFE
Les Centres de Formalités des Entreprises ont été créés en 1981.
Ils permettent aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même
document les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur
situation ou à la cessation de leur activité auxquelles elles sont tenues par les lois
et règlements en vigueur.
L’existence de ces centres évite aux entreprises la multiplication des démarches
auprès d’organismes distincts
Les CFE assurent le contrôle formel et la transmission des déclarations et pièces
justificatives aux destinataires des formalités.
La confidentialité des informations recueillies est assurée.
La compétence catégorielle des CFE dépend de la forme juridique et des activités
de l’entreprise :
• Si l’infirmière exerce en société civile ou en société d’exercice libéral,
elle s’adressera au Greffe du tribunal de commerce.
• Si elle exerce à titre individuel, l’infirmière s’adressera à l’URSSAF.
Enfin, chaque CFE est compétent à l’égard des entreprises dont le siège, le
principal établissement ou l’établissement secondaire, concerné par la formalité,
est situé dans son ressort.
3-3 LES EFFECTIFS
Les statistiques publiées dans ce document portent sur les infirmier(e)s inscrits
dans le répertoire ADELI* comme étant actifs occupés au 1er janvier 2004.
Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert
de numéro de référence : c’est aussi le numéro qui identifie chaque professionnel
sur sa Carte de professionnel de santé (CPS).
Effectifs par sexe et situation professionnelle
au 01/01/2004
LIBERAL
SALARIE
8481
48 054
FEMMES
52 246
328 744
TOTAL
60 727
376 798
HOMMES
17
Effectifs par sexe et situation professionnelle
au 01/01/2004
500 000
400 000
HOMMES
300 000
FEMMES
200 000
TOTAL
100 000
0
LIBERAL
SALARIE
TOTAL
Effectifs par région (Chiffre 2006)
Nombre
Nombre
d’infirmiers
d’habitants
pour 100 000
habitants par infirmier
(desserte)
(densité)
Nombre
d’infirmiers
Population
15 360
1 817 000
845,3
118
24 543
3 099 000
792
126
11 490
1 334 000
861,3
116
BOURGOGNE
12 530
1 624 000
771,6
130
BRETAGNE
27 004
3 081 000
876,5
114
14 791
2 505 000
590,5
169
9 582
1 339 000
715,6
140
2 313
279 000
829
121
9 314
1 146 000
812,7
123
79 868
11 491 000
695
144
20 337
2 520 000
807
124
7 556
725 000
1042,2
96
LORRAINE
17 413
2 339 000
744,5
134
MIDI-PYRENEES
25 489
2 755 000
925,2
108
NORD PAS-DE-CALAIS 28 048
4 043 000
693,7
144
11 063
1 449 000
763,5
131
REGIONS
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNE
CORSE
FRANCHE-COMTE
ILE DE FRANCE
LANGUEDOC ROUSILLON
LIMOUSIN
BASSE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
11 379
1 811 000
628,3
159
PAYS DE LA LOIRE
23 843
3 426 000
695,9
144
11 997
1 886 000
636,1
157
POITOU-CHARENTES
12 147
1 713 000
709,1
141
PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
47 066
4 781 000
984,4
102
RHONE ALPES
45 878
6 005 000
764
131
PICARDIE
18
Indice de renouvellement par région (Chiffre 2006)
% des
moins de
40 ans
% des
plus de
55 ans
Indice de
renouvellement
45,6
12,3
0,27
38,7
18,7
0,48
41,2
18,9
0,46
BOURGOGNE
42,6
15,2
0,36
BRETAGNE
38,3
17,7
0,46
45
11,8
0,26
43,1
14
0,32
34,1
18,5
0,54
FRANCHE-COMTE
44,3
15,5
0,35
ILE DE FRANCE
37,7
19,8
0,53
39,9
14,2
0,36
39,6
16
0,40
LORRAINE
49
7,4
0,15
MIDI-PYRENEES
35,4
20,5
0,58
NORD PAS-DE-CALAIS 51,8
11
0,21
38,1
16,6
0,44
REGIONS
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNE
CORSE
LANGUEDOC ROUSILLON
LIMOUSIN
BASSE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
44,8
14,5
0,32
PAYS DE LA LOIRE
44,4
14,4
0,32
43,7
13,1
0,30
POITOU-CHARENTES
38,9
16
0,41
PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
31,6
23,5
0,74
RHONE ALPES
42,1
16,4
0,39
PICARDIE
19
3-4 METIERS ET PROFESSIONS PERIPHERIQUES
Le corps médical souffrant d’une pléthore démographique dans certains
départements, (notamment dans le sud de la France) certains médecins généralistes
s’approprient les actes médicaux délégués.
Le secteur public est également un concurrent avec :
• Ses dispensaires ;
• Les services d’H.A.D. (Hospitalisation à Domicile) ;
• Les services de M.A.D., (Maintien à Domicile) ;
• Les services de S.S.A.D (Service de Soins Infirmiers assuré par des
aides-soignantes et chapeauté par une surveillance infirmière) ;
• Et les services d’hospitalisation de jour.
3-5 TYPE DE CLIENTELE
La publicité étant interdite, les infirmières doivent communiquer verbalement avec
les médecins, pharmaciens et collègues de son entourage pour se faire connaître.
La clientèle est constituée dans sa majeure partie par les personnes âgées en ville
comme à la campagne (près de 60 %) puis par les enfants. Les infirmières voient
en moyenne 300 clients différents par an, mais moins de 150 en Corse ou dans les
Bouches-du-Rhône et plus de 650 dans les Ardennes ou la Sarthe.
Par ailleurs, les corses concentrent un coût par patient plus important qu’ailleurs
(plus de 500 euros par patient), la moyenne nationale étant de 193 euros.
Les disparités dans les diverses régions sont très importantes : les dépenses par
patient et par an vont de moins de 90 euros dans le centre de la France à plus de
300 euros dans les départements méditerranéens. (source : CNAM 2003)
3-6 CONDITIONS ET LIEUX DE TRAVAIL
3-6-1 Conditions de travail
Un métier difficile qui exige de nombreuses compétences
L’exercice de ce métier est physiquement et psychologiquement astreignant.
Les journées de travail démarrent très tôt (lever vers 6 heures du matin) et
se terminent tardivement (tournée du soir). Il est donc conseillé, pour exercer
cette profession, d’avoir une solide motivation et une très bonne santé. L’infirmière a également un rôle de conseillère, de confidente pour les personnes âgées isolées et demeure parfois le seul lien qui les relie au monde extérieur. Une
vision plus globale du patient, qui oblige à prendre en compte son contexte familial, social et économique, est à présent de rigueur. L’infirmière doit être compétente, disponible, discrète. Le métier d’infirmière évolue vers davantage de technicité, (91 actes sont
inscrits à la NGAP) de suivi des patients (par le biais du dossier infirmier), d’autonomie
et d’acquisition de connaissances nouvelles en rapport avec la profession.
Etre membre d’une profession libérale requiert des capacités à gérer son cabinet comme s’il s’agissait d’une entreprise, à élaborer un budget prévisionnel, à discerner les
formations continues qui permettront d’actualiser ou d’approfondir ses connaissances.
20
3-6-2 Locaux
Le local professionnel ou « cabinet » est désormais obligatoire.
Un cabinet devrait comprendre :
• une salle de soins avec un point d’eau,
• une salle d’attente, ou à défaut un couloir permettant aux patients de ne
pas entrer directement dans la salle de soins,
• l’accès à un sanitaire et un endroit pour nettoyer son matériel.
La confidentialité et la sécurité sont des règles essentielles.
Pour le matériel il n’y a pas d’équipement obligatoire.
Il est conseillé aux infirmières libérales de posséder :
• un bureau ;
• un lit ou une table d’examen ;
• un lit ou une table d’examen ;
• du matériel pour stocker les déchets (sacs à déchets étanches et
indéchirables) ;
• du matériel de bureau et installation téléphonique avec répondeurenregistreur ou secrétariat téléphonique ou renvoi sur téléphone portable ;
• du matériel informatique, logiciel et matériel ambulatoire
(ou TLA - terminal lecteur applicatif*) pour les télétransmissions de factures
ou feuilles de soins électroniques.
*Le référentiel « Terminal Lecteur » :
Lecteur fixe destiné à être connecté à un poste de travail disposant d’un progiciel de santé agréé.
Il permet l’utilisation conjointe des cartes Vitale et des Cartes Professionnelles de Santé lors de la création de Feuilles de soins et demandes de remboursement électroniques par le poste de travail.
L’option Terminal Lecteur Applicatif comporte une partie fixe restant au cabinet et
une partie TLA pouvant être emportée en visite (surnommée « le sabot » par les
infirmières)
3-7 CREATION ET TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE
3-7-1 Création
La profession d’infirmière est classée dans le code NAF 851G, activités des auxiliaires médicaux.
Il s’avère donc impossible de distinguer les infirmières des autres professionnels
de la santé, et d’établir des statistiques précises de l’INSEE sur le nombre d’installations.
Les sources d’information spécialisées sont détenues par la CARPIMKO et par la
CNAMTS.
Pour l’installation d’un cabinet d’infirmière libérale, il n’existe pas de numerus
clausus. Par contre, il est conseillé à l’infirmière de faire une étude sur l’implantation des cabinets infirmiers et des centres de soins dans le quartier ou la région
où elle souhaite s’installer.
21
A cette fin, elle peut se renseigner auprès des syndicats professionnels et consulter les recensements de la population de l’INSEE, de la CNAMTS ou de la CARPIMKO.
On considère qu’un cabinet pour 2500 à 3000 habitants constitue un bon ratio.
L’infirmière et ses prescripteurs.
La publicité étant interdite comme pour les autres professions
libérales, il est nécessaire pour se constituer une clientèle de
se présenter à ses collègues, aux médecins, aux pharmaciens.
L’infirmière peut également utiliser la presse locale pour informer
de l’ouverture de son cabinet.
Enfin, il est interdit à une infirmière de salarier une autre infirmière.(art.44 du
décret du 16 février 1993)
3-7-2 Transmission
Seule, l’infirmière reprend en général la succession d’une collègue.
En groupe, elle rejoint d’autres infirmières afin de partager les soins et d’adopter
un mode de fonctionnement plus souple, de prendre du repos.
Le rachat de droit de présentation à la clientèle ou de parts sociales en cabinets
déjà constitués permet de démarrer tout de suite son activité à plein.
Le coût sera fonction des honoraires de l’année précédant ce rachat (indemnités
kilométriques exclues).
Le prix de cession est en général égal à 50 % de la moyenne annuelle des honoraires bruts des trois dernières années d’exercice ou 35 % des honoraires bruts de
l’année antérieure à cette cession, moyenne à pondérer en fonction de la situation
géographique, de la valeur du matériel, du mobilier, des Indemnités Horokilométriques), etc.
L’indemnité versée au cédant doit se concrétiser en contrepartie par l’usage du
cabinet professionnel, la transmission de la ligne téléphonique, la présentation aux
professionnels de santé, la présentation effective aux patients du successeur par
le cédant et la mise à disposition du fichier clients.
22
4 – Sa protection sociale (voir fiche métier)
Les infirmières et infirmiers, en tant qu’auxiliaires médicaux, dépendent de la
CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurskinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes et orthoptistes)
4-1 LeS DROITS DURANT LA VIE
Les infirmières doivent souscrire une forte couverture prévoyance.
En effet, les indemnités journalières sont forfaitaires et ne sont
versées qu’après un délai de carence.
L’invalidité est, elle aussi, mal couverte par le régime obligatoire.
Quant au capital décès, il est d’un montant insignifiant.
23
5 – Comment l’aborder sur le plan
commercial
Les infirmières sont intéressées par ordre décroissant :
• à la prévoyance, (elles n’ont pas de protection sociale élevée dans le régime obligatoire) ;
• aux produits Retraite ;
• aux placements financiers ;
• et enfin aux produits défiscalisés (à la différence des autres professionnels
médicaux, les infirmières ne s’intéressent guère à la rentabilité de l’argent).
5-1 Le jargon de la profession
Auxiliaire médical :
Les auxiliaires médicaux sont tous les métiers relatifs à la santé au sens large :
seuls les médecins et les pharmaciens sont considérés comme des professions
médicales. Les chirurgiens dentistes et les sages-femmes sont des professions
médicales « à compétences limitées ».
Paramédical :
Même s’il est passé dans le langage courant, ce terme est utilisé pour désigner
de façon impropre les auxiliaires médicaux, (infirmier, sage-femme, masseurkinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, pédicure podologue,
ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur ERM).
NGAP :
Nomenclature Générale des Actes Professionnels des médecins, chirurgiensdentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.
A.M.I. :
Actes Médicaux Infirmiers pratiqués par l’infirmière et délégués par le médecin :
environ 30 % de son activité (moyenne nationale).
A.I.S. :
Actes ou séances de soins effectués par l’infirmière sous sa propre responsabilité
(gardes de nuit, toilettes..)
IHK :
Indemnités Horo-Kilométriques.
Sabot :
Terme familier souvent employé par les infirmières pour désigner la partie mobile du
Terminal Lecteur Applicatif (cf. 3-6-2)
CPS :
Carte Professionnelle de Santé qui assure la sécurisation des échanges électroniques
du secteur santé.
Poupinel :
Matériel stérilisateur à haute température sèche pour les instruments.
24
5-2 QUAND et COMMENT les contacter
5-2-1 Quand ?
Pour rencontrer une infirmière libérale, il est toujours préférable de prendre rendezvous avec elle par téléphone. Certes cette professionnelle est relativement peu
disponible mais elle connaît bien son planning.
Les fourchettes horaires sont bien entendu modulables en fonction de la situation
du cabinet, et bien sûr de l’organisation personnelle de l’infirmière.
Généralement, du lundi au vendredi la journée de l’infirmière s’articule en :
deux tournées à l’extérieur
• Le magasin est généralement fermé le lundi matin ;
• L’opticien profite de l’accalmie du lundi après-midi pour gérer ses stocks ;
• Le mercredi, jour de vacances des écoliers, est une journée de grande affluence.
Les horaires d’ouverture sont ceux des commerces en général.
Pour rencontrer l’opticien, il faut noter que :
• de 7 h 00 à 13 h 00 le matin ;
• de 18 h 00 à 21 h 00 le soir.
• Une permanence de 16 h à 18 h au cabinet pendant laquelle l’infirmière
accueille les patients et effectue les tâches de secrétariat.
Quand elle le peut, l’infirmière libérale consacre la journée du mercredi à sa vie de
famille.
Les interventions sont réparties à peu près uniformément toute la semaine, avec
un léger ralentissement le dimanche.
• 15 % des infirmières travaillent habituellement la nuit,
• 16 % le dimanche,
• 18 % le samedi et le dimanche.
Dans un cabinet où elles exercent à plusieurs, les infirmières libérales assurent
à tour de rôle les astreintes de nuit et de week-ends.
De 7 H à 13 H
Tournée du matin à
l’extérieur du cabinet
13 H/ 16 H
16 H/18 H
18 H/ 21 H
Moment de
repos
Accueil des
patients,
tâches
administratives
Tournée de l’après-midi
Moment d’une relative disponibilité
de l’infirmière libérale
Moment non propice à une démarche commerciale
Le milieu de l’après-midi est donc un moment propice pour joindre ou rencontrer les
infirmières.
Le rythme de travail sur l’année est relativement régulier même en périodes
d’épidémie.
25
5-2-2 Comment ?
Du fait de sa surcharge de travail, l’infirmière s’accorde peu de temps pour gérer ses
affaires personnelles.
De plus, elle est habituée à compter et le prix du produit est donc un élément
important pour cette professionnelle.
Comme beaucoup d’autres professionnels de la santé, l’infirmière se méfie des
discours commerciaux et des produits d’assurance : pour gagner sa confiance il
est important de lui proposer dès le départ un produit bien placé en prix et qui offre
de bonnes garanties.
Enfin, le commercial doit se positionner en conseiller qui va permettre à l’infirmière
deux tournées à l’extérieur
• de mieux gérer ses affaires,
• et de gagner du temps sur ses nombreuses tâches administratives.
5-3 LES POINTS DE REPERE SUR LE LIEU DE TRAVAIL
Conseil d’expert :
Ces professionnels n’attachent guère d’importance au paraître,
et il ne faut donc pas se fier à l’aspect du cabinet.
A l’inverse du pharmacien, l’infirmière n’a pas le droit d’arborer une enseigne. Son
nom sera simplement mentionné sur une plaque à l’entrée du cabinet.
L’infirmière informe le patient du tarif des actes d’infirmier effectués au cours
du traitement ainsi que de sa situation au regard de la convention nationale
des infirmiers prévue à l’article L.162-12-2 du code de la sécurité sociale. Elle
affiche également ces informations dans son lieu d’exercice et de façon aisément
visible.
Il n’est pas rare d’observer dans le cabinet de l’infirmière des affiches concernant
la santé, les vaccinations.
26
5-4 QUE PENSENT-ILS DE LEUR CONDITION ET
DE L’AVENIR DE LEUR METIER ?
Le métier reste éprouvant mais la plupart des infirmières libérales n’échangeraient
pas leur place contre un poste à l’hôpital ou dans une structure médicalisée.
L’approche du soin au domicile du patient atteint en effet une dimension sociale que
l’on ne perçoit pas toujours dans le secteur hospitalier.
Un malade à domicile coûtant moins cher à la Sécurité Sociale qu’un malade
hospitalisé, la charge de travail des infirmières libérales n’ira qu’en augmentant.
Pour cette raison, le Ministère de la Santé tente de confier de plus en plus certains
actes aux aides-soignantes. Celles-ci seraient rémunérées par les mutuelles mais
sous la responsabilité des infirmières libérales.
Cette idée est incluse dans le projet de l’élargissement des compétences de
l’ensemble des professions paramédicales : le processus de Bologne qui ne
prendrait forme qu’en 2010.
Cette profession libérale a des difficultés à renouveler ses effectifs car les conditions
difficiles de travail rebutent la jeune génération.
Aussi les infirmières libérales actuelles sont relativement pessimistes quant à l’avenir
de leur profession.
Le regroupement en sociétés civiles permet aux infirmières de mieux concilier leurs
contraintes et ainsi :
• de répondre à un maximum de demandes tout en limitant leurs frais,
• d’effectuer des roulements tout en préservant la continuité des soins,
• de pouvoir prendre plus aisément du temps de repos et de congés.
5-5 NIVEAU DE VIE, SENSIBILITES NATURELLES
L’infirmière a souvent le profil d’une personne travailleuse, dévouée, tournée vers
les autres et d’un bon niveau de culture générale.
Malgré les difficultés de la profession, son niveau de vie s’avère convenable.
27
Annexes
Textes de loi
Le décret de compétence du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et
à l’exercice de la profession d’infirmier a été abrogé et remplacé par le décret
n°2004-802 du 29 juillet 2004.
Les Articles R 4311-1 à R 4312- 15 du nouveau Code de la Santé Publique régissent
l’exercice de la profession :
« Est considérée comme exerçant la profession d’infirmière toute personne qui, en
fonction des diplômes qui l’y habilitent, donne habituellement des soins infirmiers
sur prescription ou conseil médical ou bien en application du rôle propre qui lui est
dévolu. En outre, l’infirmière participe à différentes actions, notamment en matière
de prévention, d’éducation de la santé ».
Les Articles R4312-1 à R 4312-49 du CSP régissent les règles professionnelles.
La Nouvelle Convention nationale des infirmières approuvée par arrêté du 1er mars
2002 prévoit la nature et la durée de l’expérience professionnelle préalable à toute
installation en secteur libéral conventionné.
Cette convention stipule que l’infirmière doit avoir acquis 3 années d’expérience
professionnelle* en soins généraux dans une structure organisée, pour pouvoir être
conventionnée.
• L’avenant numéro 6, publié en juin 2004, assouplit les conditions
d’exercice de l’activité.
Réduction de la durée d’exercice avant de s’installer en libéral, dérogations facilitant l’installation dans les zones carencées en soins infirmiers, accès plus
rapide aux remplacements : l’avenant n°6, publié en juin 2004, assouplit les
conditions d’installation des infirmières. Objectif : pallier à la fois la hausse de
la demande en soins infirmiers (allongement de la vie, papy boom) et la baisse
de l’offre (départs en retraite…) : la durée d’exercice doit notamment passer
progressivement de 36 à 24 mois dans tous les départements d’ici 2007.
Article 44 du décret n°93-221 du 16 février 1993 :
Il est interdit à une infirmière de salarier une autre infirmière.
Le décret 95-1113 du 16 octobre 1995 adopte des dispositions pour les ressortissants
de la Communauté.
Le décret 2000-341 du 13 avril 2000 et son arrêté fixent la procédure à suivre par
les ressortissants de l’espace économique européen.
28
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des
personnes âgées et des personnes handicapées a institué une journée de
solidarité.
Cette mesure prend la forme d’une journée de travail supplémentaire pour les
salariés et d’une contribution financière versée par les employeurs à la nouvelle
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
A défaut d’accord de branche ou d’entreprise, la journée de solidarité a été fixée au
Lundi de Pentecôte.
Ces dispositions n’ont aucune incidence sur la majoration appliquée aux actes
infirmiers dispensés ce jour-là pour deux raisons :
•
•
la journée de solidarité prévue dans la Loi ne concerne pas les non-salariés, et en particulier l’infirmière libérale ;
le lundi de Pentecôte reste un des onze jours fériés institués par l’article
L. 222-1 du Code du Travail.
En conclusion, le lundi de Pentecôte restant légalement un jour férié, et les
professionnels libéraux n’ayant pas à déterminer de journée dite « de solidarité », c’est
à bon droit que les infirmières libérales pourront continuer à appliquer la majoration «
férié » pour les actes dispensés ce jour-là.
La loi Madelin (n° 94-126 du 11 février 1994) concerne les infirmiers libéraux car
elle est relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle.
Cette loi a pour objet de favoriser les conditions d’existence et d’activité des
entreprises individuelles et de simplifier les formalités administratives.
Elle offre par ailleurs la possibilité de déduire du bénéfice imposable – bénéfices
non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC) – les
cotisations versées chaque année pour se constituer un complément de retraite
par capitalisation ou acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire
maladie (mutuelle) (Art. 41).
Remarque :
Le récapitulatif de la réglementation peut être consulté sur le site
www.agathe-online.com
29
Les Syndicats
La Fédération Nationale des infirmiers
FNI
Fédération Nationale des Infirmier(e)s
7 rue Godot de Mauroy
75009 PARIS
Tél. : 01 47 42 94 13
www.fni.fr
La FNI et Convergence Infirmière sont les deux partenaires représentatifs
de la Sécurité Sociale.
Historique
(source : « plus de 50 années d’existence » F.N.I.)
1954/1959 :
L’Association Nationale des Infirmières devient la Fédération Nationale des Infirmiers
de France et de la Communauté.
L’année 1954 marque le premier congrès annuel de la Fédération.
En 1960 : par un arrêté du 12 mai il est obtenu une Nomenclature pour les soins
infirmiers. Une dizaine d’actes médicaux infirmiers y figurent.
Un tarif divisé en trois zones est créé : Paris, Lyon-Marseille et province.
1970 : la F.N.I. connaît deux courants d’idées sur la pratique de la profession
d’infirmière libérale, la rupture avec le District Parisien est inévitable.
Le District Parisien quitte la F.N.I. et devient l’Organisation Nationale des Syndicats
des Infirmiers Libéraux (O.N.S.I.L).
1971 : les zones géographiques sont supprimées, la valeur de l’A.M.I. et de l’I.F.D.
est nationale.
10 décembre 1972 : signature de la première Convention Nationale qui entrera en
vigueur le 8 mars 1973.
Le décret du 12 mai 1981 reconnaît la compétence infirmière.
1989 : inscription des actes spécifiques de cancérologie à la N.G.A.P et obligation
d’un certificat de formation à la chimiothérapie pour dispenser les soins de ce type.
1996 : Le député B. Murat et le sénateur E. Lejeune proposent un projet de Loi sur
la création d’un Ordre National Infirmier.
2001 : à leur 48è congrès la F.N.I. résilie la Convention et lance un mot d’ordre de
grève immédiate de toute nouvelle prise en charge des soins de maintien à domicile,
et ce, pour une durée indéterminée.
Le congrès de 2003 termine une année très mouvementée pour les cadres syndicaux
F.N.I. qui sont confortés dans leur décision de ne plus participer au système
conventionnel.
30
CONVERGENCE INFIRMIERE
Syndicat d’infirmiers libéraux français
85/87 rue Paumier Layrargues
Résidence le Pré d’Hermès
B.P. 95 538
34071 MONTPELLIER CEDEX 3
www.convergence-infirmiere.org
Les dates importantes de la jeune histoire de Convergence Infirmière se résument
ainsi :
10 février 1999
Création de la Confédération des Syndicats Nationaux d’Infirmiers Libéraux Français,
baptisée « Convergence Infirmière »
22 juin 2000
10 000 infirmières et infirmiers manifestent à Paris, à l’appel de Convergence
Infirmière, contre le PSI.
30 novembre 2000
Le soulèvement infirmier se confirme avec à nouveau plus de 10 000 infirmières
manifestant à Paris à l’appel de Convergence.
8 décembre 2000
Rejet par le ministre de l’avenant conventionnel mettant en place le PSI.
25 janvier 2001
Convergence infirmière plaide la cause des infirmières au « Grenelle de la Santé ».
27 juin 2001
Convergence Infirmière est majoritaire dans la profession lors des élections à la
CARPIMKO.
22 février 2002
Convergence Infirmière désormais représentative, signe un protocole d’accord
avec les caisses d’assurance maladie comportant notamment des revalorisations
tarifaires, l’abandon partiel des quotas et la mise en place d’une démarche de soins
infirmiers.
19 décembre 2002
Convergence signe un avenant conventionnel mettant en conformité la convention des
infirmières avec la loi du 6 mars 2002, simultanément, elle obtient une augmentation
conséquente des indemnités de déplacement.
Juin 2004
Convergence Infirmière regroupait jusqu’alors Profil Infirmier et le Syndicat des
Professionnels Infirmiers Libéraux.
Ces deux syndicats n’existent plus désormais.
Convergence Infirmière devient le seul partenaire signataire de la Sécurité Sociale.
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Le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux
SNIIL
Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux
111 Bis Boulevard Ménilmontant
75011 PARIS
Tél. : 01 55 28 35 85
www.sniil.fr
Fondé en avril 1973 par la volonté des infirmières et des infirmiers libéraux de
terrain, le SNIIL regroupe des sections départementales sources et pierres d’assise
de l’action syndicale nationale, réparties sur tout le territoire français.
Il se compose de :
• membres actifs (sections départementales, adhérents isolés) ;
• de membres honoraires, qui par des services contribuent à la prospérité
du syndicat ;
• de membres sympathisants tel que défini à l’article 1 du Règlement Intérieur.
Le SNIIL a pour objectifs :
• de participer à l’élaboration d’une politique de santé à long terme,
• d’œuvrer à l’élévation de la qualité des soins prodigués aux usagers de
la santé par :
- la défense de la profession infirmière dans son ensemble, et de l’exercice libéral en particulier ;
- la lutte contre l’exercice illégal de la profession et contre tout fait,
pouvant porter un préjudice quelconque aux intérêts collectifs
de la profession ;
- l’apport à ses adhérents de documents afférents à toutes les questions techniques, économiques, sociales et législatives qui les concernent, grâce à des publications, à l’organisation de congrès, de conférences, de sessions de formation continue.
Le SNIIL édite six fois par an une revue professionnelle:
« Communication infirmière » (coordonnées identiques à celles du SNIIL).
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ONSIL
Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
4 rue Alaric II
31000 TOULOUSE
Tél. : 05 62 30 00 78
APOIIF
Association pour un ordre des infirmières et des infirmiers de France
34 boulevard Voltaire
75011 PARIS
Tél. : 01 40 21 76 06
L’Association Pour un Ordre des Infirmières et des Infirmiers de France, se veut être
une force de propositions et défense des intérêts des membres de la profession
infirmière.
Ses membres fondateurs (infirmiers, cadres infirmiers, cadres infirmiers experts,
directeurs des soins) sont issus des mouvements revendicatifs de 1988, 1991 et
suivants. Leur souci est de promouvoir et faire évoluer les organisations, les systèmes
ou les comportements et la fonction infirmière en France.
ANFIIDE
Association Nationale Française des Infirmières et Infirmiers diplômés ou étudiants
5 rue Blaise Pascal
94440 VILLECRESNES
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Association
Le CEFIEC
Le Comité d’Entente des Formations Infirmières et Cadres regroupe des structures
de formation dans 26 régions françaises (DOM-TOM compris) :
•
•
•
•
•
315 Instituts de Formation en Soins Infirmiers ;
250 formations d’aides soignantes dépendantes d’IFSI ou écoles
d’aides-soignantes indépendantes ;
35 formations d’auxiliaires de puériculture dépendantes d’IFSI ;
36 instituts de Formation des Cadres de Santé ;
Instituts spécialisés ;
Représentées pour chaque établissement par un(e) directeur (trice) et un formateur
(trice).
Son leitmotiv est de promouvoir, en fonction de l’évolution des soins infirmiers, une
formation professionnelle au plus haut degré de qualité.
Sa mission est de représenter les intérêts communs des structures de formation
auprès des pouvoirs publics, des organismes nationaux et internationaux.
Son historique peut se résumer ainsi :
1949 : conscientes de l’utilité d’un regroupement, les directrices d’écoles d’infirmières
constituent un « Comité d’Entente des Ecoles d’Infirmières » présidé par l’une
d’elles.
1959 : le Comité s’ouvre aux enseignantes par la présence de deux monitrices qui
font désormais partie du conseil d’administration ; en parallèle se crée le groupe des
monitrices avec sa propre présidente.
1969 : les écoles sont regroupées par région et représentées par une responsable
régionale. L’association change de nom et devient le Comité d’Entente des Ecoles
d’infirmières et des Ecoles de Cadres.
En 1992 de nouvelles orientations sont souhaitées : dynamiser l’action, ouvrir
l’association, simplifier les statuts. Cette même année voit la fusion entre la formation
au diplôme d’Etat d’Infirmière et la formation au diplôme d’Infirmier de Secteur
Psychiatrique.
En 1994, les écoles deviennent des instituts ; le CEIIEC devient le CEFIIEC.
Il signifie sa volonté d’ouverture vers l’extérieur en permettant à toutes les
structures françaises de formations infirmières agréées par le ministère de tutelle
d’être membres. C’est le début d’un nouveau fonctionnement du conseil national
d’administration par des relations étroites et privilégiées avec les régions.
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Lexique
ADEHPA
Association des Directeurs d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes
âgées.
ADELI
Automatisation DEs LIstes.
C’est un système d’information national sur les professionnels de santé. Il contient
des informations (état civil – situation professionnelle – activités exercées) quel
que soit leur mode d’exercice.
AMeli
Assurance Maladie en ligne
APCE
Agence Pour la Création d’Entreprises
ARAPL
Association Régionale Agréées de l’Union des Professions Libérales
CEFIEC
Comité d’Entente des Formations Infirmières et Cadres
CIDJ
Centre d’Information et Documentation Jeunesse
CNAM
Caisse Nationale d’Assurance maladie
CNAMTS
Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
DRASSIF
Direction Régionale de l’Action Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France.
DREES
Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques.
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