la présentation de l`ARS

Contrôle
Contrôle de
de la
la qualité
qualité des
des eaux
eaux
destinées
destinées àà la
la consommation
consommation
humaine
humaine
CODE
CODE DE
DE LA
LA SANTE
SANTE
PUBLIQUE
PUBLIQUE
section
section 11 :Eaux
:Eaux destinées
destinées àà la
la
consommation
consommation humaine
humaine àà
ll ’exclusion
’exclusion des
des eaux
eaux minérales
minérales
naturelles
naturelles
«« Toute
Toute personne
personne qui
qui offre
offre au
au public
public de
de
ll ’Eau
’Eau Destinée
Destinée àà la
la Consommation
Consommation
Humaine
Humaine est
est tenue
tenue de
de ss ’assurer
’assurer que
que cette
cette
eau
eau est
est propre
propre àà la
la consommation.
consommation. »»
EDCH:
1°Toutes les eaux qui, soit en l'état, soit après traitement, sont
destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments ou à
d'autres usages domestiques
2º Toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour
la fabrication, la transformation, la conservation ou la
commercialisation de produits ou de substances, destinés à la
consommation humaine, qui peuvent affecter la salubrité de la denrée
alimentaire finale…
Tableau CI-eaux
Droit français
Droit
communautaire
Les bases règlementaires du contrôle sanitaire de la
qualité de l ’eau
Directive CEE du 03/11/1998
Directive CEE du 16/06/75
Décret du 20 Décembre 2001
retranscrit dans le code de la
santé publique et les arrêtés
pris en application du 11
janvier 2007
Le contrôle sanitaire comprend:
L ’inspection des installations
Le contrôle des mesures de sécurité
sanitaire mises en oeuvre
La réalisation d ’un programme
d ’analyses de la qualité de l ’eau
(Article R1321-15 du CSP)
Un cadre réglementaire européen
Directive 98/83/CE
du 3 novembre 1998
La législation
sanitaire
Droit français :
- décret n°2001-1220 du 20
décembre 2001
- codifié dans le code de la santé
publique aux articles R.1321-1 à
R.1321-66
- des arrêtés d’application et le
décret n°2007-49 du 11/01/07
complètent le dispositif
réglementaire
Application
depuis le 25 décembre 2003
•
Le code de la santé publique
•
fixe 5 types de règles :
R1 : des règles techniques
R2 : des procédures administratives
R3 : des exigences de qualité
R4 : des modalités de suivi
R5 : des dispositions en matière
d’information
La réglementation
des eaux destinées à la consommation humaine
Mise en distribution
ressource
traitement
Règles
Techniques
Procédures
administratives
Approbation des procédés
et produits de traitement
Règles de conception et
d’entretien - qualité des matériaux
Autorisation préfectorale de prélèvement - Périmètres de
Protection des captages
Exigences de
qualité
Suivi de la qualité de l ’eau : surveillance et contrôle sanitaire
Information
Les usagers doivent disposer des résultats du contrôle sanitaire
Expertise
Haut Conseil de Santé Publique
ANSES
Fourniture d’une eau qui limite les risques de
dégradation de la qualité dans le réseau privé
(R.1321-44, 45, 46 )
Matériaux, produits et procédés de
traitement utilisés dans les systèmes de
production d’eau (R.1321-48)
Conception et entretien des installations de
distribution (R.1321-49 et )
Autorisation des produits de désinfection et
de nettoyage des installations (R.1321-50 et 53)
Les objectifs :
L’eau doit pouvoir être bue sans danger pendant une vie
entière
Les moyens :
• La recherche d ’une ressource la moins polluée
possible
• La prise en compte de nouveaux risques sanitaires
émergents
• La recherche des valeurs les plus faibles possibles
de sous produits de traitement
• Le contrôle de l’absence de relargage des
matériaux
• La prise en compte du risque par contact ou
inhalation
Le suivi sanitaire de la qualité de l’eau : un double contrôle
Surveillance analytique
Tests ,examen des
installations,fichier sanitaire
Surveillance par
l’exploitant du
réseau (PRPDE)
SUIVI
SANITAIRE
Programme analytique du
contrôle sanitaire
Expertise sanitaire,
inspection,information
contrôle sanitaire
ARS
Le code de la santé publique et la loi HPST
définissent les nouvelles modalités de
surveillance de la qualité des eaux distribuées
Dans chaque département, le Directeur général
de l’ARS, par ses délégations territoriales assure
le contrôle sanitaire.
Obligations de résultats
• Les eaux destinées à la consommation humaine
doivent,
- ne pas contenir un nombre ou une concentration
de micro-organismes, de parasites ou de toutes
autres substances constituant un danger
potentiel pour la santé des personnes ;
- être conformes aux limites et références de
qualité, portant sur des paramètres
microbiologiques et chimiques, définies par arrêté
du ministre chargé de la santé.
Les prélèvements sont effectués dans 3 types de lieux :
RESSOURCE
PRODUCTION
DISTRIBUTION
La potabilité de l ’eau est associée au respect
des normes concernant :
La qualité organoleptique
L ’eau doit être agréable à boire, claire,
fraîche, sans odeur
La potabilité de l ’eau est associée au respect
des normes concernant :
La qualité bactériologique
L ’eau ne doit pas contenir d ’agents
pathogènes (virus, bactéries, parasites,…) qui
provoqueraient un risque immédiat
La potabilité de l ’eau est associée au respect
des normes concernant :
La qualité physico-chimique
L ’eau ne doit pas contenir d ’éléments
chimiques indésirables ou toxiques qui
entraîneraient des risques à court, moyen ou
long terme
Les limites de qualité des eaux destinées à la
consommation humaine sont définies par le
CSP et l’arrêté du 11 JANVIER 2007
Limites de qualité des eaux aux robinets (Arrêté du 11 Janvier 2007)
Partie B : Paramètres chimiques (29)
Nouveaux : 7
Acrylamide
Antimoine
Arsenic
Baryum
Benzène
Benzo [a] pyrène
Bore
Bromates
Cadmium
Chrome
Chlorure de vinyle
Cuivre
Cyanures totaux
1,2 dichloroéthane
Epichlorhydrine
Valeur limite : abaissée : 6
0,1
5
10
0,7
1
0,01
1
10
5
50
0,5
2
50
3
0,1
relevée : 1
fixée : 4
µg/l Fluorures
1,5
µg/l Hydrocarbures HAP. 0,1
µg/l Mercure total
1
mg/l Microcystine-.
1
20
µg/l Nickel
µg/l Nitrates
50
mg/l Nitrites
0,1 - 0,5
µg/l Pesticide (par produit) *
0,1
µg/l Total pesticides
0,5
µg/l Plomb
25 / 10
µg/l Sélénium
10
µg/l Tétra + Trichloroéthylène
10
µg/l Total THM
100
µg/l Turbidité
1départ TTP
ESU ou ESO karst
µg/l
mg/l
µg/l
µg/l
µg/l
µg/l
mg/l
mg/l
µg/l
µg/l
µg/l
µg/l
µg/l
µg/l
NFU
* sauf aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachorépoxyde : 0,03 µg/l
Des nouveaux paramètres introduiys dans la
directive
Risques sanitaires émergents ou confirmés
Bore
Baryum
Benzène
1,2 dichloroéthane
Tétra + Trichloroéthylène
M icrocystine-LR.
1
0,7
1
3
10
1
mg/l
mg/l
µg/l
µg/l
µg/l
µg/l
Absence de migration dans l ’eau des molécules composant les matériaux
Chlorure de vinyle
Epichlorhydrine
0,5
0,1
µg/l
µg/l
Les impuretés et les sous-produits
Total THM
Bromates
Acrylamide
100
10
0,1
µg/l
µg/l
µg/l
Recherchés
dans les
matériaux
Des paramètres dont les limites de qualité sont plus
contraignantes…(6)
Antimoine
Arsenic
Plomb
Nickel
5 (10)
10 (50)
25 puis 10 (50)
20 (50)
Turbidité
HAP(4 substances)
1(départ TTP)
0,1 (0,2)
µg/l
µg/l
µg/l
µg/l
nfu
µg/l
D’ autres moins sévères:(2)
Nitrites
Cuivre
0,5 (0,1)
2 (1)
mg/l
µg/l
Références de qualité des eaux (arrêté du 11 Janvier 2007)
I-2.1 : Paramètres indicateurs de qualité témoins du fonctionnement des installations (23)
Nouveau : 1 Valeur : abaissée : 1 relevée : 2
Aluminium total
200
µg/l Germes à 22 °C et 37 °C:sans augmentation
Ammonium
0,1
mg/l Equilibre calcocarbonique pas agressif
Bactéries coliformes
0
200
µg/l
Fer total
/100 ml
Chlore libre et total
Manganèse
50
µg/l
mg/l O
Cuivre
1
mg/l Oxydabilité KMnO
5
4
2
Chlorites
0,2
mg/l
Odeur
Absence
Chlorures
250
mg/l
Saveur
Acceptable
Bactéries sulfito-R.
0
/100 ml Sodium
200
mg/l
Sulfates
250
mg/l
15
Couleur
mg/l Pt/Co
Conductivité
µS/cm Température
25
°C
180-1000
0,5 départ TTP
pH
6,5 - 9 unités pH Turbidité
NFU
ESU ou ESO karst 2 aux robinets
COT
2
mg/l
NFU
I-2.2 : Paramètres indicateurs de radioactivité (2)
Dose totale indicative
Tritium
0,1
100
mSv/an
Bq/l
Les indicateurs de pollution bactériologique
L ’indicateur de pollution fécale
Escherichia Coli
Répond aux 6 critères, en particulier
ils sont absents du milieu naturel
Coliformes totaux
L ’indicateur d ’efficacité
de traitement de l ’eau
Streptocoques fécaux
leur absence signent l ’efficacité du traitement
Facile à déceler et à dénombrer,
mais ils sont présents aussi dans le milieu naturel
L ’indicateur de qualité
hygiénique de l ’eau
Pseudomonas aeruginosa
(=présence ou absence)
Permet d’évaluer la qualité d ’eau livrée en bouteille,
des eaux stériles hospitalières, des aliments pour
bébés et des préparations pharmaceutiques
L ’indicateur de qualité
en distribution
La flore totale
Par comparaison entre le début et la fin
du stockage et du transport
l’article 7 de la directive 2000/60/CE du
Parlement européen et du Conseil du 23 octobre
2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau stipule
notamment que « les États-membres assurent la
protection nécessaire pour les masses d'eau
recensées afin de prévenir la détérioration de leur
qualité de manière à réduire le degré de
traitement de purification nécessaire à la
production d'eau potable ».
Volumes
d’eau
prélevés
EAU
SUPERFICIELLE
EAU SOUTERRAINE
NATIONAL
34%
66%
Haute
Garonne
90%
10%
CaO
CAP
polymères
H2SO4
Floculant
Eau de chaux
CO2
ClO2
Soude
Coagulant
Cl2
CAG
truito
Pré-ozo
CAP
Acidification
ou Reminé
Coagulation / Floculation
/ Décantation
charbon
Filtration
Inter
Ultra
actif en
sur sable ozonation
filtration
grain
Stockage
UV
Neutrali
sation
Principe de la coagulation
Principe de l’adsorption
la désinfection (comment ?)
•
•
•
•
•
protection de la ressource
optimisation de la filière de traitement
vérification du Ct dans les bâches de contact
réactifs de qualité (absence d ’impuretés)
maintenance des dispositifs de désinfection
et des analyseurs en continu
• asservissement très souhaitable en fonction
de la vulnérabilité de la ressource
• compatibilité avec les matériaux en contact
Synthèse des campagnes d’analyse de perturbateurs endocriniens
dans les eaux destinées à la consommation humaine
Qu’est ce qu’un perturbateur endocrinien ?
Substance naturelle ou de synthèse qui
peut altérer le fonctionnement des glandes
endocrines et les grandes fonctions
physiologiques :
reproduction,
développement,
système immunitaire
et comportement
Synthèse des campagnes d’analyse de perturbateurs endocriniens
dans les eaux destinées à la consommation humaine
Les perturbateurs endocriniens potentiels
Hormones naturelles
(androgènes, oestrogènes, progestérone, phytohormones …)
Substances de synthèse
- Produits de santé
Médicaments (principe actif, excipient, métabolites …)
Cosmétiques (excipients, produits de dégradation …)
- Substances chimiques agricoles, domestiques, industrielles
Produits phytosanitaires
Produits ménagers
Dioxines
Plastifiants ….
Stratégie d’échantillonnage:
• Objectifs après 1ere campagne
expérimentale:
– établir un minimum de 250 couples eau
brute/eau traitée
– Avoir une représentativité nationale
– Cibler certains captages « à risque »
(connaissance du terrain des ARS)
– Estimer l’efficacité des filières
Critères de choix des points
• 1000 captages présélectionnés à partir des 33
000 captages nationaux:
• Dans chaque département
– Le captage de plus fort débit de sollicitation
– 2 autres captages aléatoires par classe de débits
– Des captages ciblés « à risque »
A partir de cette liste constitution d’une liste
définitive de 285 points (eau brute eau traitée)
permettant de couvrir 25% de la population
METHODOLOGIE RECHERCHE DE MOLECULES
• Constat:3000 principes actifs à usage humain
300 à usage vétérinaire
• CRITERES DE CHOIX DES MOLECULES
• Quantités consommées
• Affinité pour l’eau (solubilité)
• Effets biologiques
Choix de molécules ciblées
CRITERES ET MODALITES DE CHOIX DES
MOLECULES
PE avérés
ou suspectés
Programme de
Production
surveillance
consommation
Facteur
Limitant
Faisabilité
analytique
Bibliographie
Dangerosité
Pertinence
environnementale
Les molécules recherchées
• 45 molécules appartenant à 8 familles
–
–
–
–
–
–
–
–
Anti-inflammatoires
Antibiotiques
Anticancéreux
Antiparasitaires
Cardiovasculaires
Hormones
Neuroleptiques
divers
Conclusions nationales
• Eaux brutes
– 285 échantillons analysés 1/3 eau superficielle 2/3 eau
souterraine
– Pour 35 % ESU et 70% ESO aucune molécule détectée
– 30 molécules détectées au moins 1 fois dont 14 en
dessous du seuil de quantification.
– Concentration maxi 400 ng/l (moins de 1% des
échantillons)
– Concentrations supérieures dans les eaux superficielles
Conclusions nationales
• Eaux traitées
– 19 molécules retrouvées dont 5 non
quantifiables; 26 non retrouvées
– 75% des échantillons ne contiennent aucune
molécule quantifiable
– Molécules le plus souvent retrouvées:
• carbamazepine
• Oxazepam
• hydroxyibuprofène
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