l`accord climat de paris le défi des engagements…

L’ACCORD CLIMAT DE PARIS
LE DÉFI DES ENGAGEMENTS… LA COLLABORATION
MULTI-ACTEUR AU SECOURS DU CLIMAT
Les engagements des Etats au cœur du processus des négociations
Malgré une science qui nous alerte d’année en année sur l’urgence à agir, les émissions
mondiales de Gaz à effet de serre ne cessent d’augmenter. Le Protocole de Kyoto n’a pas
tenu ses promesses et la première période d’engagements qui s’est terminée en 2012, n’a
pas été suivie d’une deuxième période incluant toutes les Parties prenantes. En panne
d’ambition, le monde était confronté à un impératif : Repenser sa façon de lutter contre
les changements climatiques pour garantir à l’humanité un avenir climatique durable.
Pour limiter la hausse des températures mondiales à 1,5-2 °C, les Parties à la Convention
Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) se sont entendues
lors de la Conférence des Parties de Varsovie (COP19 en 2013) pour que leur participation
à un nouvel accord prenne la forme de Contributions Prévues Déterminées au niveau
National (CPDN). Les Parties ont communiqué leurs contributions tout au long de
l’année 2015. L’Accord de Paris, conclu à l’issue de la COP21, remplace dans son article 4,
les CPDN qui ne constituaient que des intentions, par les CPDN qui doivent devenir des
plans d’action concrets. Les contributions nationales ont constitué le point central des
négociations de la première session de négociations officielle après la COP21, lors de la
Conférence de Bonne- Tenue du 16 au 26 Mai 2016, pour préparer la mise en œuvre de
l’Accord de Paris.
La naissance d’une nouvelle géopolitique climatique
Ces engagements des Etats sont des documents de planification qui relèvent d’une
approche volontaire originale. Ils recensent les mesures proposées par les Etats euxmêmes, et non imposées au niveau onusien, pour limiter le niveau de réchauffement
climatique en deçà du seuil de 2°C (ce qui est loin d’être le cas pour le moment1). Les
CPDN ont joué un rôle majeur dans la conclusion d’un accord à Paris en « balisant le
terrain », chaque pays montrant jusqu’où il est disposé à aller dans ses engagements.
Fait essentiel, elles ont permis aux pays en développement de s’engager volontairement
eux aussi, à prendre des mesures en faveur de la réduction de leurs émissions de gaz à
effet de serre alors qu’ils en étaient historiquement dispensés au nom du principe des
« responsabilités communes mais différenciés »2, le carbone anthropique3, aujourd’hui
présent dans l’atmosphère, étant essentiellement issu des pays développés qui ont
massivement émis des gaz à effet de serre pour leur croissance.
[1] Voir notamment l’analyse indépendante Climate Action Tracker (en anglais): http://climateactiontracker.org/global.html.
[2] Pour en savoir plus, voir le texte de la CCNUCC, disponible sur : http://unfccc.int/resource/docs/convkp/convfr.pdf.
[3] Dû à l’activité humaine.
Or, la donne est en train de changer : les pays en développement émettent aujourd’hui
plus de CO2 que les pays développés45. Ce pas en avant vers une responsabilisation des
grands émetteurs actuels (comme la Chine désormais premier émetteur mondial6) était
essentiel pour espérer maintenant la température du Globe à un niveau soutenable d’ici
2100.
Au niveau méditerranéen, l’Union Européenne et les autres pays membres de l’UPM
(Union pour la Méditerranée) ont déposé leur ambition (CPDN), hormis deux pays : la
Syrie et la Palestine.
Les engagements des acteurs non Etatiques au secours de l’ambition
Conscients des enjeux, conscients que ce sont leurs actions qui constituent l’essentiel
des contributions nationales effectives, les acteurs non Etatiques telles que les villes et
régions, entreprises, associations/ONG, centre académiques ; bien au-delà de leur rôle
habituel d’observateurs des négociations onusiennes ; se sont mobilisés pour penser et
encourager les Etats, pour s’engager, agir et prendre des initiatives qui permettent une
mise en œuvre concrète des accords.
Bien qu’elle n’ait pas aujourd’hui de voix officielle dans les négociations, la COP21 a été
l’occasion pour la société civile, d’une réelle montée en puissance en tant qu’acteurs
incontournables, capables d’audace et d’innovation, en allant au-delà des engagements
des Etats.
Des territoires et des acteurs économiques ont ainsi pris des engagements formels de
réduction de leurs émissions de carbone et pour accélérer le déploiement de solutions
d’adaptation. La dynamique créée à Paris dans l’espace Génération climat et ses 80 000
participants comme au Grand Palais avec ses 50 000 participants, rapporte la preuve
que ce qui était une négociation internationale, est devenue une priorité d’action pour
l’ensemble de la société.
L’Accord de Paris, un moment particulier pour la mobilisation multi-acteurs
La décision adoptant l’Accord mentionne ainsi les acteurs non Etatiques à diverses
reprises. Tout d’abord, dans le préambule qui les inclut dans la nécessaire mobilisation
au même titre que les Parties à la Convention:« Convenant de soutenir et de promouvoir
la coopération régionale et internationale afin de mobiliser une action climatique plus
forte et plus ambitieuse de la part de toutes les Parties et des autres acteurs, y compris
de la société civile, du secteur privé, des institutions financières, des villes et autres
autorités infranationales, des communautés locales et des peuples autochtones (…)»7…
[4] Les émissions des pays en développement ont dépassé les pays développés en 2005. Source : Word Resources
Institute, document de travail, juillet 2009 (en anglais) : http://pdf.wri.org/working_papers/world_greenhouse_gas_
emissions_2005.pdf.
[5] Pour en savoir plus, consulter sur le site du Word Resources Institute l’article : http://www.wri.org/blog/2014/11/6graphs-explain-world%E2%80%99s-top-10-emitters.
[6] Selon les données de l’outil CAIT du World Resources Institute sur les émissions historiques des pays (en anglais) http://
cait2.wri.org.
[7] Préambule de la Décision d’Adoption de l’Accord de Paris, disponible en ligne sur le site de la CCNUCC: unfccc.int/
resource/docs/2015/cop21/fre/l09r01f.pdf, p2.
puis dans le corps de la Décision, la Conférence des Parties à la CCNUCC « Se félicite des
efforts déployés par les entités non parties afin de développer leurs actions en faveur du
climat, et encourage l’affichage de ces actions sur le portail des acteurs non étatiques
pour l’action climatique»8
L’Accord de Paris lui-même, souligne de manière explicite leur rôle désormais
incontournable, avec un chapitre qui leur est consacré : le Chapitre V. « Entités non Parties »9.
L’action des acteurs non étatiques « y compris ceux de la société civile, du secteur
privé, des institutions financières, des villes et des autres autorités infranationales »10
est souligné : Ils sont invités à amplifier leurs efforts, à la fois pour trouver des moyens
de diminuer les émissions de GES ou pour accroître la résilience face aux conséquences
néfastes des changements climatiques11.
En outre, l’Accord de Paris insiste sur les dimensions locales et infranationales de
l’adaptation12, reconnaissant par-là indirectement le rôle que les villes et les gouvernements
locaux devront jouer à l’avenir.
Un foisonnement d’initiatives … des opportunités à construire et à organiser
La mobilisation des acteurs non étatiques a été encouragée par un Plan d’Actions LimaParis (LPAA – Lima Paris Action Agenda)13. Cette initiative a eu un succès massif, avec
le lancement de plus de 70 grandes initiatives coopératives regroupant près de 10 000
acteurs issus de 180 pays ; de 2 250 villes et 150 régions qui représentent 1,25 milliard
d’habitants qui ont pris des engagements concrets. 2 025 entreprises, 424 investisseurs,
235 organisations de la société civile y ont également pris part.
La Plateforme Nazca14, facilite l’information et le suivi des initiatives du LPAA.
Lancée en 2014 par la présidence péruvienne de la COP20 elle est la zone des acteurs
non-étatiques pour l’action climatique. Au 20 juin 2016, 11 615 actions y sont enregistrées.
Elles couvrent la période pré-2020 autant que celle comprise entre 2020 et 2030 (qui
est également la durée de mise en œuvre des CPDN/CDN) et au-delà le long terme.
[8] Décision d’Adoption de l’Accord de Paris, para. 118, p.19. disponible en ligne sur le site de la CCNUCC: unfccc.int/
resource/docs/2015/cop21/fre/l09r01f.pdf.
[9] Ibid, p. 21.
[10]Ibid, para.134 p. 21.
[11] Ibid, para. 135 p. 21.
[12]Voir l’Accord de Paris,Article 7 p.28. Disponible en lignesur le site de la CCNUCC: unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/
fre/l09r01f.pdf.
[13]Initiative des gouvernements français et péruvien, du Secrétaire Général des Nations Unies et du Secrétariat de la
CCNUCC. Cf. http://newsroom.unfccc.int/lpaa-fr/lpaa/mobilisation-massive-des-acteurs-non-etatiques-a-la-cop21 ou le
site officiel du gouvernement français sur la CdP21 : http://www.cop21.gouv.fr/lagenda-des-solutions-ou-lpaa.
[14]http://climateaction.unfccc.int/about
Enfin, les International Cooperative Initiative (ICI) qui sont des engagements pris
collectivement par une variété d’acteurs non-étatiques, représentent déjà 77 initiatives15.
Un besoin de transparence … et une ambition à construire collectivement
Malgré cette multitude d’engagements, la question de l’ambition et de la capacité pour
nos sociétés de modifier leurs trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre, demeure
posée. Le Gap Report du PNUE publié fin 2015, souligne un écart de 14 GtCO2 pour
2030 entre les propositions d’atténuation soumises par les Parties dans leurs CPDN et
une trajectoire compatible avec un maintien de l’augmentation des températures sous
les 2°C1617.
Dans ce contexte les initiatives des acteurs non-étatiques sont amenées à jouer un
rôle important. Elles peuvent contribuer à réduire encore plus les émissions de GES
pour 2030 à hauteur de 6 à 11 GtCO2 complétant ainsi les réductions des CPDN18 : Les
émissions qui enregistreraient un pic d’ici 2020 seraient plus proches de la trajectoire
des 2°C tout en étant cependant encore insuffisantes pour se placer sur la trajectoire de
1,5°C préconisée par l’Accord de Paris19.
Source :Oeko, Institute for Applied Ecology20
[15]Liste des initiatives supportées par le Plan Lima-Paris disponible sur le site de la Plateforme Nazca http://climateaction.
unfccc.int/cooperative-initiatives/themes/all-themesconsulté le 11.06.2016.
[16]UNEP, The Emissions Gap Report 2015: A UNEP Synthesis Report. Nairobi, disponible en ligne http:// uneplive.unep.org/
media/docs/theme/13/EGR_2015_Technical_Report_final_version.pdf.
[17]Graichen, J., Healy, S., Siemons A., Hohne N., Kuramochi, T., Gonzales-Zuniga, S., Sterl, S., Kersting, J., Wachmuth, J.,
Climate initiatives, national contributions and the Paris Agreement, Institute for Applied Ecology, partners: New Climate
Insitute; Fraunhofer ISI, Berlin, 20 mai 2016, p. 5.
http://www.oeko.de/oekodoc/2554/2016-079-de.pdfconsulté le 17.06.2016.
[18]Sur la base de 19 initiatives étudiées par l’Institute for AppliedEcology.
[19]Ibid., p. 5.
[20]Ibid., p. 6.
La MedCOP Climat de Tanger… une opportunité pour fédérer, agir et montrer que
« C’est Possible »
Parmi les conférences qui ont marqué l’agenda des événements en amont de la COP21,
la Conférence climat pour la Méditerranée (MEDCOP21)21, organisée début juin par la
Région Provence Alpes Côte d’Azur, a accueilli 2000 représentants de la société civile
des pays méditerranéens. Elle a abouti à une déclaration dans laquelle, les participants
reconnaissent notamment l’urgence d’une mobilisation collective contre le changement
climatique et de la définition d’une stratégie d’actions partagée, de lutte et d’adaptation
à ce changement dans le contexte spécifique méditerranéen.
La MedCOP Climat 2016 dès 18 et 19 juillet 2016
Destinée à construire et porter une parole méditerranéenne auprès des Etats, la
MedCOP Climat de Tanger va rappeler cet impératif tout en offrant à l’ensemble
des parties prenantes, Etatiques ou non-Etatiques, une formidable opportunité de
dépasser les engagements de pure forme et les inerties organisationnelles en se
focalisant sur l’action.
Cette initiative doit également pouvoir s’inscrire dans le temps pour être au plus près
des possibilités de mise en œuvre. Nul doute que la contribution viendra enrichir les
initiatives porteuses de futur pour conforter l’agenda de Marrakech.
MOKA 2017 pour la région Tanger Tetouan AL Hoceima organisateur de la MedCOP
Climat 2016
[21]Cf.: http://www.medcop21.com.