document de présentation au CA du 30/11

CONTRACTUALISATION TRIPARTITE QUADRIENNALE
ENTRE
• LE RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
•
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE -LOIRE
• LE COLLEGE R.L.STEVE NSON DE LANDOS
Contrat d’objectifs tripartite et quadriennal
entre
L’Académie de Clermont-Ferrand, représentée par le Recteur d’académie, Chancelier des
universités de Clermont-Ferrand et l’inspection académique de Haute Loire représentée par l’IA
DASEN,
l'EPLE représenté par le chef d'établissement
Le Département représenté par le président
Cadre
Article 61 de la loi du 8 juillet 2013 modifiant l’article L.421-4 du code de l’éducation et
article 1e et 3 du décret n°2013-895 du 4 octobre 2013 modifiant l’article R.421-4 du code de
l’éducation.
La circulaire du 20 mai 2014 n°2014-068, de préparation de rentrée 2014.
L’article 61 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la
République du 8 juillet 2013, codifié à l’article L 421-4 du code de l’éducation, prévoit que la
région, pour les lycées, et le département pour les collèges, puissent, s’ils le souhaitent, être
associés, c’est-à-dire cosignataires du contrat d’objectifs, régulièrement conclu entre l’académie et
chaque établissement.
Il précise :
Que le contrat d'objectifs, conclu avec l'autorité académique, définit les objectifs à
atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et
académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation
de ces objectifs.
Que le CA de l’EPLE adopte le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement,
l'autorité académique et la collectivité de rattachement.
Véritable pacte éducatif destiné à structurer le partenariat académie-collectivité de rattachement et
la responsabilisation des équipes éducatives, ce contrat doit contenir les constats partagés, les
objectifs, les dispositifs et projets prévus, pour les grands axes des politiques partagées (orientation,
formations, décrochage, numérique éducatif, éducation artistique et culturelle.) et présentés dans la
charte en document annexé à la convention.
Le contrat d’objectifs tripartite est l’outil privilégié de dialogue entre les autorités de tutelle et le
chef d’établissement, qui permet de concilier l’autonomie des établissements et le nécessaire respect
des grandes orientations nationales et celles des collectivités de rattachement.
La participation de la collectivité de rattachement au contrat d’objectifs, et non plus seulement sa
seule information, permettra une mise en cohérence des objectifs et des actions de l’établissement.
Une plus grande efficacité peut en résulter.
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Ce contrat n'a pas vocation à afficher de façon systématique des moyens.
Dans chaque établissement, le contrat d’objectifs est établi en cohérence avec les orientations
définies par la collectivité de rattachement et le contrat d’objectifs entre l’Académie et le Ministère
du 12 novembre 2013 et sur la base des orientations fixées aux niveaux national et académique Il
définit des objectifs à atteindre à une échéance pluriannuelle (de 4 ans) sous forme d’un programme
d’actions.
Article 1 :
En conformité avec les objectifs du projet académique et le contrat d’objectifs de l’académie
avec le Ministère et les orientations définies par la collectivité de rattachement pour le
territoire , le responsable de l’établissement s’engage sur une période de 4 ans à impulser et à
accompagner , en priorité , les objectifs suivants, en mobilisant les ressources humaines, les
délégations financières et les capacités de formation octroyées.
Objectif 1 : favoriser les usages du numérique à l'Ecole
Le numérique éducatif: équipements, maintenance, ressources et usages pédagogiques et
éducatifs
DENOMINATION
Développer la formation des
élèves et des professeurs, la
vie scolaire, pour un
meilleur usage.
ACTIONS
•
•
Compléter l'équipement
informatique du collège par
•
•
•
•
•
INDICATEURS pour 2018
Formation d'Initiative
Locale pour développer
les usages
pédagogiques du
numérique
S'assurer de la maîtrise
et de l'utilisation de
l'outil informatique par
une vérification
régulière des codes, et
l'acquisition des
compétences liées à la
recherche
documentaire.
•
Réalisation: OUI
•
Baisse du nombre
d'élèves ne disposant
pas de leur code ENT.
•
Mise en place de la
formation par le
professeur
documentaliste
OUI NON
L'aménagement de la
salle multi-média par un
vidéo-projecteur.
La sonorisation des
salles
un poste fixe en salle de
SVT
l'acquisition du "publicadress avec blue-tooth.
Equiper le CDI d'un
vidéoprojecteur
•
OUI NON
NON
Objectif 2 : ancrer l'établissement et l'élève dans son territoire
La decouverte et la connaissance du partimoine matériel et immatériel dans une dynamique
de construction de connaissance et de culture innovants
DENOMINATION
Orienter le "parcours avenir"
ou EPI sur des thématiques
locales
Utiliser les ressources
pédagogiques locales
ACTIONS
•
Mise en place: OUI NON
•
OUI NON
OUI NON
•
Organiser un forum des
métiers local
•
Semaine du goût avec
présence de
producteurs locaux
•
•
Visite et étude des
Narces de la Sauvetat
Découverte des bords
de nos rivières
Site des chauve-souris
de Solignac
•
OUI NON
•
OUI NON
•
OUI NON
Haute-ville du Puy en
Velay
Chateau de ChavaniacLafayette
•
•
OUI NON
OUI NON
•
•
Faire connaître les richesses
architecturales et culturelles
locales
Mini-entreprise en lien
avec les productions
locale
INDICATEURS pour 2018
•
•
Objectif 3 : La réussite de tous les élèves
Orientation, réussite des élèves, lutte contre le décrochage
DENOMINATION
ACTIONS
•
Ameliorer la réussite des élèves
•
•
INDICATEURS pour 2018
Accord sur des
•
Mise en place
exigences communes
OUI NON
(tenue des
classeurs .......)
Protocole de soutien
aux élèves absents
•
OUI NON
(récupération des
travaux, ENT, lettre aux
parents).
Formation et utilisation
d'outils de
•
OUI NON
mémorisation (cartes
mentales)
Hausse du taux de réussite au
Brevet des Collèges
Le handicap, les élèves à besoin éducatif particulier
DENOMINATION
ACTIONS
Soutien aux élèves en situation
de handicap.
•
INDICATEURS pour 2018
Pérénisation des
moyens, maintien du
poste AESH
Lutte contre les inégalités sociales
DENOMINATION
Soutien aux parents
ACTIONS
•
Mallette des parents
(rencontres avec les
parents des élèves en
difficulté)
INDICATEURS pour 2018
•
Hausse du taux de
passage en LGT (plus de
60%)
Article 2 :
Les autorités académiques et la collectivité territoriale s'engagent à accompagner les établissements
dans la réalisation de ces objectifs qui devront être mis en oeuvre en premier lieu dans le cadre des
moyens alloués : dotation globale horaire (DGH), (DGF) dotation globale de fonctionnement,
dispositifs et aides à l'investissement.
Article 3 : Évaluation du contrat
Tout au long des 4 années de mise en oeuvre, l’efficacité de l’ensemble du dispositif, lesrésultats
obtenus au regard des objectifs retenus, la pertinence des actions identifiées feront l’objet d’une
évaluation intermédiaire, chaque année, au sein de l’établissement.
Au regard de cette évaluation, il pourra être proposé, après examen en conseil pédagogique, des
ajustements qui s'inscrivent dans l’évolution des objectifs.
La proposition de révision des actions et des objectifs retenue sera soumise au
conseild’administration de l’établissement avec transmission aux autorités académiques et
auxcollectivités territoriales.
Un bilan intermédiaire des actions menées sera réalisé au regard des indicateurs retenus, dans le
cadre du dialogue de stratégie pédagogique .Il pourra être mené conjointement par l'autorité
académique et la collectivité de rattachement. Il sera présenté en conseil d’administration de
l’établissement, transmis aux autorités académiques et à la collectivité de rattachement.
Ce bilan partagé pourra contribuer à l'évaluation de la cohérence des actions engagées sur le
territoire.
Article 4 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre années ; il prend effet à compter de sa date
de signature. Il pourra faire l’objet d’un ou plusieurs avenants.
Fait à ……….
le……………….
Le Recteur
de l’Académie de Clermont-Ferrand
L’Inspecteur d’Académie
DASEN de Haute Loire
Le Président du Conseil départemental de
la Haute Loire
Le chef d’établissement