Ministère des Finances Services informatiques CAHIER

Ministère des Finances
Services informatiques
CAHIER SPECIAL DES CHARGES
HEBERGEMENT DES SITES INTERNET DU MINISTERE DES FINANCES
1
1
Première partie : Clauses administratives et contractuelles
1.1
Identification du marché
1.1.1
Pouvoir adjudicateur – Service dirigeant - Fonctionnaire dirigeant
1.1.1.1 Pouvoir adjudicateur :
Ministère des Finances
Secrétariat général,
Services informatiques
Tour des Finances – CAE (28 ème étage)
Boulevard du Jardin botanique 50 bte 45
1010 Bruxelles
Le Pouvoir adjudicateur est responsable de la procédure d’attribution du présent marché.
1.1.1.2 Fonctionnaire dirigeant
Fonctionnaire dirigeant : Louis Collet
Personne de contact: Magali Durieux(Tél. : 02/210.41.03)
e-mail : [email protected]
Le fonctionnaire dirigeant est responsable de l’exécution du présent marché.
1.1.2
Qualification du marché:
Marché de services
1.1.3
Mode de passation.
Appel d’offres général.
1.1.4
Objet du marché
Le présent marché porte sur l’hébergement de plusieurs sites Internet existants du Ministère des
Finances. Les sites Internet existants du Ministère des Finances sont les suivants :
-
www.minfin.fgov.be
www.docufin.fgov.be
www.fiscus.fgov.be
www.treasury.fgov.be
www.servicespatrimoniaux.be
www.patrimoniumdiensten.be
2
L’adjudicataire effectuera dans le cadre de ce marché et avec l’aide de l’Administration le
chargement initial des données vers son propre serveur avec obligation de résultats pour chaque site
du Ministère des Finances. Il assurera la maintenance du serveur.
L’adjudicataire implémentera également dans le cadre de ce marché un moteur de recherche « Full
text » et un forum de discussion sur les sites Internet du Ministère des Finances.
1.1.5
Durée du marché.
Le chargement initial des données se fera à une date à convenir avec l’Administration. Cette date
doit permettre à l’Administration d’effectuer des tests de bon fonctionnement.
L’hébergement prendra cours au moment du chargement des données et sera conclu pour une
période de 36 mois avec un renom possible pour l’Administration. Ce renom de l’Administration
sera stipulé dans une lettre et envoyé par recommandé 3 mois à l’avance.
1.1.6 Réception des offres
Les soumissions doivent parvenir au service Automatisation-Gestion, M.Lucien Schepens, Tour des
Finances, 28° étage, Boulevard Botanique 50, 1010 Bruxelles pour le 12 novembre 2002 à 10
heures au plus tard.
1.1.7 Ouverture des offres:
La séance publique d'ouverture des offres se tiendra le 12 novembre 2002 à 10h au :
Ministère des Finances
Tour des Finances, étage 1 (Hall d'accueil)
Boulevard du Jardin Botanique 50
1010 Bruxelles.
1.2
Dispositions applicables au marché.
Le marché est soumis à la réglementation régissant les marchés publics pour autant qu’il n’y soit
pas dérogé par les dispositions particulières mentionnées infra.
1.2.1
Législation
La Loi du 24 décembre 1993 - M.B. du 22.1.1994 et errata au M.B. du 25.2.1997 - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
L’Arrêté royal du 8 janvier 1996 - M.B. du 26.1.1996 et errata au M.B. du 25.2.1997 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics.
L’Arrêté royal du 26 septembre 1996 - M.B. du 18.10.1996 - établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
L’Annexe à l’arrêté royal du 26 septembre 1996, dit Cahier général des charges
3
L’Arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de
pouvoir en matière de passation et d’exécution des marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et en matière d’octroi de concessions de travaux publics au niveau
Fédéral (M B. du 24 octobre 1996)
Toutes les modifications à la loi et aux arrêtés précités, en vigueur au jour de l’ouverture des
offres.
1.2.2
Documents propres au présent marché
Le Cahier spécial des charges
Les avis de marché et avis modificatifs, annoncés ou publiés dans le Bulletin des
Adjudications, ayant trait de manière générale aux marchés publics, ainsi que les avis
modificatifs concernant le présent marché qui sont envoyés sous pli recommandé individuel
ou par télécopie. Ces avis font partie intégrante des conditions contractuelles et le
soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance et en avoir tenu compte lors de la
rédaction de son offre.
L’offre de l’adjudicataire
1.3
1.3.1
Offres
Etablissement de l’offre
1.3.1.1 Contenu de l’offre
Le soumissionnaire établit son offre selon le modèle spécifié en annexe 1 du présent Cahier Spécial
des Charges et remplit l’inventaire joint en annexe 2 au présent Cahier spécial des Charges. Les
documents sont signés par le soumissionnaire ou par son mandataire. (AR, Art. 89)
Les documents exigés par le Cahier Spécial des Charges doivent être joints à l’offre. (AR , Art. 90
§2).
Le soumissionnaire doit respecter la structure imposée par le Ministère des Finances pour la
présentation de son offre
L’offre du soumissionnaire sera présentée en trois volumes :
Volume 1 : partie administrative
- Formulaire d’offre
- Sélection qualitative
o situation d’exclusion
o capacité économique et financière
o capacité technique
- Pouvoir du mandataire
- Informations concernant les sous-traitants
Volume 2 : partie financière
-
Réponses à la proposition de coût : détailler et résumer les coûts
4
Volume 3 : proposition technique
Toute proposition de soumissionnaire qui ne suit pas le format sera rejetée .
1.3.1.2 Mandat.
L’offre déposée par des mandataires indique clairement le ou les mandants au nom desquels ils
agissent.
Les mandataires joignent à l’offre l’acte authentique ou sous seing privé qui leur accorde ces
pouvoirs ou une copie attestant la conformité de leur procuration à l’original. Ils peuvent se borner
à indiquer le numéro des annexes au Moniteur belge qui a publié leurs pouvoirs.
1.3.1.3 Obligation des parties
Par la remise de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales
ou particulières de vente, même si celles-ci figurent sur l’une ou l’autre annexe de son offre.
Les soumissionnaires sont tenus de s’engager expressément sur toutes les clauses administratives et
contractuelles du présent cahier spécial des charges. Toute réserve ou non-engagement sur l’une de
ces clauses peut entraîner l’irrégularité de l’offre.
1.3.2
Langue de l’offre
L’offre est rédigée soit en néerlandais soit en français.
1.3.3
Nombre d’exemplaires
L’offre sera présentée en trois exemplaires, dont un original.
Elle doit être glissée sous pli définitivement scellé, portant seulement deux indications :
la date de l’ouverture des offres,
référence au cahier spécial des charges : « Hosting »
L’offre est introduite avant l’ouverture des offres :
soit au président de la séance d’ouverture avant qu’il déclare la séance ouverte,
soit en mains propres à une personne du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception,
au plus tard le jour ouvrable précédant la date de l’ouverture des offres,
soit par la poste au pouvoir adjudicateur (voir 1.1.1.1.)
En cas d’envoi par la poste sous pli recommandé ou ordinaire, le pli scellé est glissé dans une
seconde enveloppe fermée portant
la mention « soumission »
l’adresse du pouvoir adjudicateur (voir 1.1.1.1.)
Le soumissionnaire assume l’entière responsabilité du mode d’envoi et de la réception dans les
délais impartis de son offre.
5
Toute offre remise hors délai est écartée ; toutefois si une telle offre tardive a été envoyée par la
poste au plus tard quatre jours de calendrier avant la date limite, le pouvoir adjudicateur peut la
prendre en considération pour autant qu’il n’ait pas encore notifié sa décision.
1.3.4
Délai d’engagement des soumissionnaires
La durée de validité des offres ne peut être inférieure à 120 jours. Cette durée de validité
commence à courir à partir de la date d’ouverture des offres.
1.3.5
Variantes libres
Les variantes ne sont pas autorisées.
1.3.6
Enoncé des prix
1.3.6.1 Présentation des prix
Les prix sont en euro hors TVA. Le prestataire utilisera le formulaire de l’annexe 2 pour établir les
prix de l’offre faute de quoi elle sera jugée irrecevable. Toute indication de prix à un autre endroit
de l’offre ne sera pas prise en considération.
1.3.6.2 Prix des différentes prestations
Le marché est à prix global, tous frais compris.
1.3.6.3 Clauses de révision de prix
Tous les prix peuvent être revus à la baisse en cas d’évolution du marché.
1.4
Attribution du marché
Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes
1. Le pouvoir adjudicataire effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires
conformément aux règles de sélection qualitative.
2. Le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres.
3. L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière jugée la plus intéressante.
1.4.1
Sélection qualitative
Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection qualitative des soumissionnaires. (AR 8 janvier
1996, Art. 110§ 1er)
La sélection qualitative des soumissionnaires sera opérée sur base des articles 68 à 74 de l’Arrêté
royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics.
6
1.4.1.1 Régularité de la situation du soumissionnaire – Critères d’exclusion
Il est demandé au soumissionnaire de justifier la régularité de sa situation en joignant à son offre les
renseignements suivants:
1. Attestation O.N.S.S ou équivalent pour l’avant-dernier trimestre civil écoulé par
rapport à la date limite de réception des offres;
2. la preuve que le soumissionnaire n’a pas fait aveu de faillite ou fait l’objet d’une
procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de
même nature existante dans les législations et réglementations nationales
3. le soumissionnaire joindra une attestation du bureau de recettes des Contributions
directes en ce qui concerne le respect de ses obligations en matière fiscale
4. le soumissionnaire joindra une attestation du bureau de recettes de la TVA en ce qui
concerne le respect de ses obligations en matière fiscale
1.4.1.2 Capacité économique et financière
il lui est demandé de joindre à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des
trois derniers exercices ;
1.4.1.3 Capacité technique
Il est demandé au soumissionnaire de justifier sa capacité technique en joignant à son offre les
renseignements suivants:
-
1.4.2
Une liste des principaux services similaires effectués pendant les trois dernières
années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés. Pour
chacune des références, il est demandé un certificat indiquant le montant, la date,
le destinataire et une personne de contact chez le client : s’il s’agit d’une
fourniture à une autorité publique, le certificat est établi ou visé par cette
autorité ; s’il s’agit d’une fourniture à une personne privée, le certificat est établi
par l’acheteur, à défaut une simple déclaration du fournisseur est admise ;
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre, pour chaque référence :
a) la configuration serveur
b) l’accessibilité rapide et fiable de son réseau à l’Internet
c) le multi-hébergement éventuel
d) les bases de données et les logiciels fournis, admis et compatibles sur les
serveurs
e) les connexions de sauvegarde
f) le système de sécurité
Une certification de la série ISO 9000 ou équivalent est souhaitée mais non
exigée.
L’indication du recours à la sous-traitance avec mention du nom des soustraitants et de la part du marché qui est sous-traitée.
Régularité des offres
Les offres des candidats sélectionnés seront examinées sur le plan de leur régularité
conformément aux articles 89 et suivants de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 et aux
dispositions du présent cahier spécial des charges.
7
Toute proposition financière ou de coût qui est incomplète, qui comprend des contradictions
ou des inexactitudes significatives, ou qui ne respecte pas les exigences en terme de
propositions de coût formulées dans ce cahier des charges peut être déclarée irrégulière.
1.4.3
Critères d’attribution
Le marché sera attribué sur base de l’offre régulière la plus intéressante en tenant compte des
critères mentionnés ci-dessous :
1° la qualité technique (60 %)
a) Chargement initial des données avec obligation de résultats pour chaque site du
Ministère des Finances (« modus operandi ») (8%)
b) Disponibilité des serveurs (7%)
c) Sécurisation des sites et des transferts de fichiers par répertoires et sous répertoires
(login et mot de passe)(7%)
d) Qualité et fréquence des sauvegardes (7%)
e) Qualité des services de protection (7%)
f) Service de techdesk bilingue (disponibilité-efficience) (7%)
g) Log file et statistiques détaillées (5%)
h) Moteur de recherche (puissance, facilité de gestion et adaptabilité aux sites existants
du Ministère des Finances) (5%)
i) Forum (convivialité, facilité de gestion et adaptabilité aux sites existants du
Ministère des Finances) (5%)
j) Formation bilingue des webmasters (journée de formation et guides de gestion pour
le contrôle, la maintenance et les mises à jour des données ; pour le forum ; et pour
le moteur de recherche) (2%)
2° le prix (30%)
3° le SLA et les pénalités proposées en cas de non respect du SLA (8%)
5° la qualité et la clarté de la rédaction de l’offre (2%)
A chaque critère est attribué un coefficient de pondération par lequel le score obtenu
sera multiplié.
Pour le critère 1 et les sous-critères (a,b,c,d,e,f,g,h) le soumissionnaire devra obtenir 60
% des points afférents à ce critère ou sous-critère. A défaut, l’offre sera écartée.
Le soumissionnaire joindra à son offre tous les renseignements utiles pour l’évaluation de son
offre au regard des critères d’attribution.
1.4.4
Présentation de l’offre
Seuls les soumissionnaires dont l'offre figurera en ordre utile à la suite d'un premier classement
pourront être invités à réaliser une présentation de leur offre. La présentation se déroulera à une
date fixée par l’Administration. Celle-ci comprendra un exposé destiné à expliquer les
possibilités de la solution proposée, compte tenu de la demande du Ministère et des critères
d’attribution.
8
1.5
1.5.1
Clauses relatives à l’exécution du marché.
Notification de l’attribution du marché
Le soumissionnaire à qui le marché est attribué sera informé par lettre recommandée à la poste de
l’acceptation de son offre. Cette notification se fera selon les modalités prévues aux articles 117 et
119 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996.
Selon les modalités de l’article 80 de l’arrêté royal du 8 janvier1996, les soumissionnaires dont
l’offre n’a pas été choisie en sont informés par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur
communique, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande écrite :
-
à tout soumissionnaire non sélectionné, les motifs de sa non-sélection ;
à tout soumissionnaire dont l’offre a été déclarée irrégulière, les motifs de son
éviction ;
à tout soumissionnaire dont l’offre n’a pas été choisie, la décision motivée
d’attribution du marché
Les soumissionnaires peuvent, sur demande écrite, consulter les documents administratifs du
dossier, recevoir des éclaircissements et obtenir des copies, à l’exception toutefois des documents
administratifs contenant des informations confidentielles d’entreprise ou de fabrication (Loi du
11.04.1994, art. 4, 5 et 6, § 1, 7°, M.B. 30.06.1994).
1.5.2
Suivi de l’exécution du marché
1.5.2.1 Moyens mis en œuvre
Les soumissionnaires préciseront les moyens (en matériel, en logiciel, en personnel) qu’ils mettront
en œuvre afin d’assurer la gestion du projet.
1.5.2.2 Groupe de pilotage (Steering-committee)
Le groupe de pilotage comprend, d’une part, le responsable du projet chez l’adjudicataire,
accompagné des différentes personnes concernées selon les nécessités du projet, et, d’autre part, la
Cellule d’accompagnement du projet représentant l’Administration. La Cellule d’accompagnement
est la seule instance à laquelle l’adjudicataire doit rendre des comptes ; elle se fait assister par le
groupe de projet interne qui est chargé du suivi de l’exécution du marché.
Le groupe de pilotage a un pouvoir très large : il traite les aspects contractuels, administratifs et
techniques de l’exécution du marché (livraison, réceptions, garantie, respect du SLA, avancement
du projet, qualité des exécutions). Il est le siège du reporting.
1.5.2.3 Reporting
Périodiquement, c’est-à-dire tous les trois mois, selon un calendrier défini de commun accord lors
de la réunion de « kick-off » , l’adjudicataire fait un rapport complet au groupe de pilotage
(steering-committee). Il exposera les problèmes rencontrés avec propositions de solution.
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1.5.2.4 Réunion “ KICK-OFF “
Dans un délai maximum d’une semaine compté depuis l’attribution du marché, l’adjudicataire
et le Ministère/l’Administration tiendront obligatoirement leur première réunion de pilotage,
dénommée réunion de KICK-OFF.
Cette première réunion permet de présenter les équipes respectives dans leur composition et leur
compétence, de fixer le calendrier des réunions de reporting et du groupe de pilotage.
1.5.3
Cautionnement
Le montant du cautionnement est fixé à cinq pour cent du prix du marché attribué. L’adjudicataire
constitue son cautionnement conformément à l’article 5 du Cahier Général des Charges. Dans les
30 jours calendrier qui suivent le jour de la notification de l’attribution, l’adjudicataire transmet la
preuve de la constitution de son cautionnement au pouvoir adjudicateur. L’introduction tardive de
la preuve de cautionnement donne lieu à l’application d’une amende.
Le cautionnement sera libéré à la réception définitive sur demande de l’adjudicataire.
1.5.4
Sous-traitant
Le fait que l’adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne dégage
pas sa responsabilité envers le pouvoir adjudicateur. Celui-ci ne se reconnaît aucun lien contractuel
avec ces tiers. (C.G.C., art.10).
Au cas où le fournisseur confierait une partie des prestations, objet du présent marché, à des tiers,
leur nom devra figurer dans l’offre. Le fournisseur indiquera pour quelle prestation chaque soustraitant intervient.
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1.5.5 Réception
La réception du marché consiste en la vérification par le pouvoir adjudicateur de la conformité des
prestations exécutées par l’adjudicataire aux règles de l’art ainsi qu’aux clauses et conditions du
marché. Les prestations ne sont réceptionnées qu’après avoir satisfait aux vérifications (C.G.C.,
Art.19)
Tous les frais liés à la réception sont à charge de l’adjudicataire.
1.5.6 Modalités de paiement.
Les prestations du marché sont payées par mois à terme échu (50 jours calendrier) pour
autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession de tous les documents justificatifs.
Pour chaque somme due, une facture devra être établie par l’Adjudicataire à la date à laquelle cette
somme est payable. Les factures seront remises en quatre exemplaires au Service suivant
Secrétariat général du Ministère des Finances
Service Automatisation – Gestion
Cité Administrative de l’Etat - Tour Finances boîte 45
Bd. du Jardin Botanique 50, 1010 Bruxelles
Les paiements seront effectués selon la réglementation sur la comptabilité de l’Etat.
1.5.7 Sécurité et confidentialité
L'adjudicataire s'engage à garder confidentielles, tant pendant qu'après l'exécution du marché,
toutes les données et informations, de quelque ordre que ce soit, qui lui seront communiquées ou
dont il aura eu connaissance au cours de sa mission.
L'adjudicataire se porte garant du respect de la confidentialité des données par son personnel et ses
sous-traitants. Il ne divulguera que les données nécessaires à l'exécution du marché, aux seuls
membres de son personnel et à ceux de ses sous-traitants directement concernés par le marché.
1.5.8 Litiges et contentieux
Les moyens d'action du Ministère des Finances sont ceux prévus aux articles 20 et 75 du Cahier
Général des Charges.
Le marché doit être élaboré, interprété et exécuté conformément au droit belge.
Les parties s'engagent à respecter leurs obligations de bonne foi et à coopérer en vue de la réussite
de l'opération. Les litiges relatifs aux obligations découlant des dispositions qui régissent le marché
doivent être réglés en concertation.
Les parties devront préalablement à tout autre recours, essayer de régler l'affaire à l'amiable. A cette
fin, la partie la plus diligente notifiera à l'autre partie par simple lettre recommandée la mauvaise
exécution du contrat. Une solution sera, si possible, jointe à la dénonciation. L'autre partie
disposera d'un délai de 15 jours à dater de l'envoi de la lettre recommandée pour en accuser
réception et donner son accord sur la solution proposée.
11
A défaut d'accord et avant de faire valoir leurs droits en justice, les parties s'efforceront de trouver
un compromis par la voie des négociations qui seront engagées dès qu'il est apparu que l'affaire ne
peut être réglée à l'amiable. Les négociations se tiendront à l'adresse indiquée au point 1.1.1.1 en
présence des personnes désignées à cette fin par les deux parties. Sauf accord contraire, les
négociations ne pourront excéder une durée de 30 jours de calendrier à dater de la première lettre
recommandée.
A défaut de pouvoir s'entendre à ce stade du différend, le litige sera porté devant les juridictions de
Bruxelles, seules compétentes.
1.5.9 Amendes pour retard
Sans préjudice des dispositions relatives aux mesures d’office des articles 20 et 75 du Cahier
général des charges, l’adjudicataire est tenu de respecter les délais mentionnés dans le cahier
spécial des charges et dans son offre s’il n’a pas obtenu entre-temps une prolongation du délai de
livraison, l’Administration se réserve le droit de résilier le marché (cfr Art 9. AR. du 26 septembre
96).
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2. Deuxième partie : clauses techniques
2.1. Nom de domaine
Le soumissionnaire se chargera du transfert (vers le(s) serveur(s)) des noms de domaines déjà
enregistrés. Il devra reprendre les noms de domaine existants :
minfin.fgov.be
ou
www.minfin.fgov.be
docufin.fgov.be
ou
www.docufin.fgov.be ou www.docufin.be ou docufin.be
fiscus.fgov.be
ou
www.fiscus.fgov.be
treasury.fgov.be
ou
www.treasury.fgov.be
www.servicespatrimoniaux.be ou www.patrimoniumdiensten.be
. Chaque site est indépendant au sens où l’un n’est pas le sous-répertoire d’un autre.
. Les ressources et composantes des différents sites sont différentes (dll,…)
. Le serveur du soumissionnaire sera accessible via le port 80 utilisé pour le protocole http.
2.2. Serveur
Le Ministère des Finances exige que les sites (docufin.fgov.be, fiscus.fgov.be, treasury.fgov.be,
servicespatrimoniaux.be et patrimoniumdiensten.be) tournent sur un serveur Windows.
Le site minfin.fgov.be du Ministère des Finances peut, quant à lui, être hébergé sur un autre
serveur.
Une application qui fait partie du site fiscus.fgov.be et qui tourne sous PHP4 et MySQL peut être,
elle aussi, hébergée sur un autre serveur.
Les sites du Ministère des Finances seront hébergés sur un/ des serveur(s) dans une salle de
machine disposant d'un accès sécurisé, de la climatisation et d'une alimentation stabilisée.
2.3. Capacité
Le soumissionnaire proposera dans son offre au minimum 22,7 Gigabytes de stockage sur le(s)
serveur(s) ; le trafic est estimé à 50 Gigabytes par mois pour les 6 sites du Ministère des Finances.
2.4. Contrôle, maintenance et mises à jour
Les webmasters du Ministère des Finances doivent pouvoir contrôler les sites de manière directe et
illimitée.
Un guide explicatif bilingue (en français et en néerlandais) concernant le contrôle, la maintenance
et les mises à jour destiné aux webmasters sera joint à l’offre. Ce guide explicatif sera imprimé sur
support papier.
Le soumissionnaire indiquera dans son offre si la mise à jour des sites via une ligne louée et dédiée
à cet usage est envisageable.
13
2.4.1. Accès
Le soumissionnaire donnera un accès au serveur afin de permettre la gestion de tous les aspects de
l’administration des sites (ajouter/éditer/supprimer des fichiers) soit via FTP, soit via une interface
web.
Au sein des répertoires, les webmasters du Ministère des Finances sont libres de placer et
d'organiser les fichiers comme ils le désirent. L’hébergeur n’aura aucun droit de regard sur la
structure et le contenu des répertoires et fichiers constituant les différents sites.
Il donnera des accès supplémentaires restreints sur certains répertoires et sous répertoires
particuliers, et cela pour chacun des 6 sites (protection par « login » et mot de passe).
La protection par mot de passe permet de sécuriser l'accès aux répertoires et sous répertoires des 6
sites au moyen d’identifiants différents et de mots de passe différents. Les gestionnaires des sites
doivent alors introduire un identifiant et un mot de passe pour visualiser les parties protégées.
Il sera également possible pour les gestionnaires des sites de changer leurs mots de passe en
fonction de leurs besoins. Une lettre officielle portant la signature du fonctionnaire dirigeant sera
alors envoyée à la société. Après réception de la lettre, la possibilité de changer le mot de passe sera
opérationnelle dans les 24 heures.
Le soumissionnaire permettra à tout moment et de manière illimitée :
- le changement des mots de passe ;
- l’ajout et la suppression des extensions de fichiers si cela s’avère nécessaire ;
- la vérification de l'utilisation de l’espace disque.
2.4.2. Sauvegarde des données
Le soumissionnaire devra assurer la sauvegarde quotidienne des données hébergées. Le serveur
disposera d'un système de sauvegarde (back-up) tant au niveau des sites web que des bases de
données. Il devra assurer sans supplément la récupération des données (« recovery ») dans les
délais qui seront proposés dans le SLA (voir point 2.10).
2.4.3. Statistiques détaillées et « log files »
Le soumissionnaire offrira la consultation de statistiques détaillées de fréquentation ( par jour, par
semaine et par mois) pour les 6 sites et pour les sous-sites du Ministère des Finances. Ces
statistiques détaillées préciseront le nombre de visiteurs, de hits, l’intensité du trafic et les pages les
plus visitées. Quotidiennement, des « log files » contenant le détail des visites, le tout dans des
répertoires sécurisés et différents pour les 6 sites, pourront être téléchargés et/ ou accessibles depuis
une URL dédiée et protégée par mot de passe.
2.4.4. Protection
Le soumissionnaire garantira la protection des sites contre le piratage et les virus, et se chargera de
la sécurité et des mises à jour du hardware et du software.
Les rapports relatifs au temps de bon fonctionnement du serveur ainsi qu’aux volumes échangés
seront communiqués à l’Administration trimestriellement. Le premier trimestre commence après
l'hébergement des sites.
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2.5. Database, software
Le fonctionnement des sites Internet du Ministère des Finances est dépendant d’un certain nombre
de logiciels, langages de programmation, fichiers, extensions et bases de données dont le
soumissionnaire devra, selon le cas, disposer ou autoriser l’installation et l’utilisation afin d’assurer
la continuité et l’évolution des sites existants.
Ces logiciels, bases de données et langages de programmation sont les suivants:
MySQL / MS SQL Server / ODBC
Outils sécurisés d'administration et mise à jour à distance pour MySQL / MS SQL Server
JAVA
C++
PHP4
ASP
scripts CGI
extensions FrontPage
Microsoft Index Server
langage de formulaire
ActiveX
filtres ISAPI
Le soumissionnaire devra explicitement préciser dans l’offre les logiciels, bases de données et
langages de programmation dont il dispose et dont l’installation ou l’utilisation est autorisée.
2.6. Assistance
2.6.1. Techdesk
Une assistance technique bilingue, se rapportant principalement à l’accessibilité des 6 sites et à la
gestion du forum et du moteur de recherche, doit être assurée par l’adjudicataire.
Pendant les jours ouvrables, les gestionnaires des sites du Ministère des Finances pourront faire
appel à un techdesk de 8h à 18h au moyen d’une ligne téléphonique (hot line) ou d’une adresse email particulière. Des techniciens professionnels mettront toute leur compétence à disposition pour
résoudre les problèmes éventuels dans un délais de maximum 24 heures.
La portée de cette assistance doit figurer explicitement dans l’offre.
2.6.2. Garantie d’accessibilité
L’adjudicataire garantit une accessibilité des sites Internet du Ministère des Finances 24 heures sur
24 et 7 jours sur 7.
L’adjudicataire offrira un accès stable de l’information qui se trouve sur les 6 sites Internet de sorte
qu’elle puisse être consultée de manière optimale.
Si l’adjudicataire est dans l’obligation de rendre les sites inaccessibles, il s’engage à prévenir le
Ministère des Finances au moins le jour ouvrable qui précède l’inaccessibilité des sites.
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2.6.3. Chargement initial des données
L’adjudicataire effectuera également dans le cadre de ce marché et avec l’aide de l’Administration
le chargement initial des données vers ses propres serveurs avec obligation de résultats pour chaque
site du Ministère des Finances. Le « modus operandi » sera précisé dans l’offre. Ce chargement se
fera à une date fixée par l’Administration. Il assurera l’hébergement des sites sur son (ou ses)
serveur(s) à partir de cette date.
La mise en ligne des 6 sites Internet du Ministère des Finances se fera à partir du 1er janvier 2003.
2.7. Fonctionnalités avancées
2.7.1. Forum
Un forum de discussion "clé en main" adaptable au style graphique du Ministère des Finances est
exigé dans l’offre. Cette option ne sera pas immédiatement utilisée mais devra être opérationnelle
dans le mois qui suit la demande de l’Administration.
Ce forum créé par le soumissionnaire sera implémenté sur les sites du Ministère des Finances par
les soins du soumissionnaire.
Cette solution est basée par exemple sur une série de « templates » développés par le
soumissionnaire.
La gestion du forum de discussion sur les sites sera simple et rapide.
Le soumissionnaire joindra à son offre un guide explicatif bilingue (en français et en néerlandais)
imprimé sur support papier destiné aux gestionnaires des sites.
2.7.2. Moteur de Recherche interne Full Text
Un moteur de recherche interne en mode « Full Text » et adaptable au style graphique du Ministère
des Finances sera inclus dans l’offre et couvre les 6 sites. Le moteur de recherche Full Text sera
puissant et facile d’utilisation. Les visiteurs des sites pourront effectuer une recherche sur la base
d'un ou de plusieurs mots clés. Les pages des 6 différents sites contenant ce ou ces mots lui seront
proposées en résultat.
Le moteur de recherche sera une application "clé en main". Il sera implémenté sur les sites du
Ministère des Finances par l’adjudicataire.
Les gestionnaires pourront mettre à jour les données du moteur de recherche très facilement et
rapidement.
Un guide explicatif bilingue (en français et en néerlandais) imprimé sur support papier destiné aux
gestionnaires des sites sera joint à l’offre.
2.8. Formation des gestionnaires
L’adjudicataire assurera une formation bilingue (en français et en néerlandais) des Webmasters
d’une demi-journée minimum. Cette formation est destinée à permettre aux webmasters d’assurer la
maintenance des sites du Ministère des Finances (ajout et suppression de pages par exemple), la
gestion du moteur de recherche et du forum de discussion.
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2.9. Droits de propriété intellectuelle
Le Ministère des Finances est responsable du contenu des 6 sites. Le Ministère des Finances reste
propriétaire du contenu et pourra à tout moment l’obtenir sur support informatique.
Pour des raisons de disponibilité et/ou de performance, l’adjudicataire aura le droit de consulter les
codes sources des programmes compilés des sites Internet minfin.fgov.be, docufin.fgov.be,
fiscus.fgov.be, treasury.fgov.be, servicespatrimoniaux.be et patrimoniumdiensten.be .
L’adjudicataire sera tenu responsable de la perte éventuelle d’intégrité ou de confidentialité des
données des 6 sites du Ministère des Finances.
L’adjudicataire n’est en aucun cas autorisé à faire de la publicité sur les sites Internet du
Ministère des Finances.
2.10. Exigence SLA
Le soumissionnaire proposera dans son offre un Service Level Agreement (SLA) permettant
d’apprécier, à l’aide d’indicateurs mesurables, la qualité de l’hébergement, la disponibilité,
l’efficacité du techdesk et les services offerts ainsi que la qualité du forum et du moteur de
recherche des sites.
Le soumissionnaire devra garantir un service performant lors du chargement initial des données
vers son (ou ses) serveur(s) avec obligation de résultats pour chaque site du Ministère des Finances.
Un service performant sera également garanti pour la résolution de problèmes de protection, ainsi
que pour les procédures de sauvegarde et de récupération des données.
Le soumissionnaire est tenu de préciser explicitement dans son offre les délais d’intervention en
cas d’indisponibilité des sites ou d’une partie des sites, de problèmes de protection, ainsi que les
procédures de sauvegarde et de récupération des données.
Le soumissionnaire proposera également des pénalités applicables en cas de non respect des
conditions du SLA.
La qualité du SLA et les pénalités prévues sont prises en compte pour l’attribution du présent
marché.
17
Annexe 1
Modèle de soumission
1. OBJET DE LA SOUMISSION
1.1
1.2
Cahier Spécial des charges : Hosting
Objet du marché : Hébergement des sites Internet du Ministère des Finances
2. IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE
Sociétés
-
Raison sociale ou dénomination :
Forme juridique :
Nationalité :
Siège social :
Rue :
Localité :
Pays :
Numéro de téléphone :
Numéro de fax :
Numéro de TVA :
Numéro et lieu d’inscription au Registre de commerce :
Personne(s) à contacter et numéro(s) de téléphone :
N° : Boîte :
Code postal :
3. DUREE DE VALIDITE DE LA SOUMISSION
La présente soumission reste valable jusqu’au :…………………………………….
4. PAIEMENTS
Numéro et libellé du compte sur lesquels les paiements doivent être
effectués :……………….
5. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Nom et nationalité des sous-traitants éventuels auxquels le soumissionnaire fera appel
pour l’exécution du marché.
6. DOCUMENTS A JOINDRE A LA PRESENTE SOUMISSION
-
-
L’inventaire des prix repris en annexe 2 au présent cahier des charges dûment complété et
signé.
L’attestation ONSS
L’attestation des Contributions directes
L’attestation de la TVA
18
-
-
la preuve que le soumissionnaire n’a pas fait aveu de faillite ou fait l’objet d’une procédure de
liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existante dans
les législations et réglementations nationales
Le document établissant les pouvoirs du mandataire
L’indication du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant
l’objet du présent marché, réalisé par l’entreprise au cours des trois dernières années
La liste des principaux services effectués par le soumissionnaire au cours des trois dernières
années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisé au cours de la même période, leurs
montants et dates, et les instances publiques ou privées auxquels ils étaient destinés
L’attestation de la série ISO 9000 ou équivalent (souhaité mais non obligatoire)
L’indication d’un éventuel recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui
est sous-traitée et du nom des sous-traitants
7. SIGNATURE(S) DES MANDATAIRES
7.1 Le soumissionnaire a été mandaté par :
7.2 Ses pouvoirs sont mentionnés dans :
L’acte authentique ou sous seing privé joint en annexe
La copie de la procuration attestée conforme à l’original jointe en annexe
L’annexe au Moniteur belge n° ………….. du …………. Qui a publié ses pouvoirs.
Par le fait de cette offre, j’accepte explicitement toutes les conditions du Cahier
Spécial des Charges et renonce à toutes autres dispositions telles mes propres
conditions de vente.
Par ailleurs, je m’engage sur mes biens mobiliers et immobiliers à effectuer,
conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, les
prestations énumérées de manière détaillée dans l’inventaire joint à la présente
soumission, et ce conformément aux tarifs y fixés.
En outre, j’autorise le pouvoir adjudicateur à prendre toutes informations utiles
(par exemple de nature financière) sur mon entreprise auprès d’autres instances.
Fait à :
Date :
Nom :
Signature1 :
1
La soumission doit être signée par le soumissionnaire ou son mandataire. Toutes les ratures, réécritures, ajouts et
modifications, tant de la soumission que de ses annexes, susceptibles d’influencer les conditions essentielles du marché
telles que les prix, les délais et les spécifications techniques, doivent également être signés par le soumissionnaire ou
son mandataire.
19
Annexe 2
Inventaire des prix
Taux de TVA applicable :
Remarques :
1) Ces tableaux doivent obligatoirement être remplis. Au cas où ces tableaux ne seraient pas
remplis, votre offre sera considérée comme non valable.
2) Les prix mentionnés à un autre endroit que ces tableaux ne seront pas pris en considération.
Coûts initiaux
Prestations
Prix unitaire HTVA Prix total HTVA Prix total TVAC
Transfert des noms de domaines
Chargement des données sur un serveur partagé
Installation
Accès FTP
Accès FTP supplémentaire
Changement de mot de passe
Ajout/suppression des extensions fichiers
Vérification de l’utilisation de l’espace disque
Moteur de recherche (installation)
Database
My SQL
MS SQL Server
ODBC
Langages
JAVA
C++
PHP4
ASP
Scripts CGI
Langage de formulaires
Software
Extensions Frontpage
Microsoft Index Server
ActiveX
Filtres ISAPI
Formation
Formation mise à jour
Formation moteur de recherche
Formation forum
Autres
TOTAL
20
Coûts récurrents
Prestations
Prix unitaire
HTVA
Prix total HTVA
(36 mois)
Prix total TVAC
(36 mois)
Prix unitaire
HTVA
Prix total HTVA
(36 mois)
Prix total TVAC
(36 mois)
Hébergement et assistance sur un serveur
partagé (par mois)
Back-up (par mois)
Recovery (par mois)
Protection (par mois)
Statistiques détaillées (par mois)
Log-files (par mois)
Moteur de recherche (par mois)
Espace disque supplémentaire (par 1 GB)
Trafic supplémentaire (par 1 GB)
Autres
TOTAL
Options
Prestations optionnelles
Chargement des données sur un serveur
dédié
Hébergement sur un serveur dédié et
assistance (par mois)
Forum (installation unique)
Forum (redevance/ mois)
Ligne dédiée (installation unique)
Ligne dédiée (redevance/ mois)
TOTAL
Fait à :
Date :
Nom :
Signature :
21