Annonce publiée au Journal Officiel de l`Union Européenne

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Annonce publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)
N° de l'annonce :
120/2012 - 199155-2012
Type de marché :
2 - Marchés publics de fournitures
Mode de passation :
1 - Procédure ouverte
Pays – ville :
FRANCE - ISTRES
Type d'adjudicateur :
6 - Organisme de droit public
Objet :
Location longue durée de 7 camions équipés de
bennes à ordures ménagères
avec lève-conteneurs sans chauffeur.
Acheteur public :
SAN OUEST PROVENCE
Date limite de réception des plis :
03/09/2012 16:00
Résumé du marché :
Location longue durée de 7 camions équipés de
bennes à ordures ménagères
avec lève-conteneurs sans chauffeur.
CPV: 34144512.
Date de parution : 26/06/2012
Détails
Texte de l’annonce :
Avis de marché
Fournitures
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SAN Ouest Provence
chemin du Rouquier
À l'attention de: M. le président
13808 Istres Cedex
FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestprovence.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SAN Ouest Provence
direction de la commande publique chemin du Rouquier
À l'attention de: secrétariat de la commande publique
13808 Istres Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 442111647
E-mail: [email protected]
Fax: +33 442551627
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SAN Ouest
Provence
direction de la commande publique centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de
l'Equerre
13800 Istres Cedex
FRANCE
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Adresse internet: http://ouestprovence.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: SAN Ouest Provence
direction de la commande publique chemin du Rouquier, BP 10647
13808 Istres Cedex
FRANCE
Adresse internet: http://ouestprovence.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Code NUTS FR824
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des
acquisitions
Location longue durée de 7 camions équipés de bennes à ordures ménagères
avec lève-conteneurs sans chauffeur.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144512
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Dans le cadre des compétences qui lui sont déléguées, le SAN Ouest
Provence a en charge la collecte des ordures ménagères et des déchets.
Afin de remplacer un parc de camions vieillissant et assurer une qualité
de services à la population, la collectivité se doit de se doter de
véhicules en parfait état de fonctionnement. Les stipulations du présent
cahier des clauses techniques particulières concernent la location longue
durée (60 mois) par la régie intercommunale de collecte et de valorisation
des déchets (RICVD) de camions neufs équipés de bennes à ordures ménagères
de 12 et 16 m3 environ, maintenance préventive et corrective comprises. La
solution de base concerne 7 véhicules diesel. 2 prestations alternatives
sont demandées avec des véhicules hybrides. Les réponses aux PSA sont
obligatoires. La livraison des 7 véhicules dont la solution a été retenue
s'effectuera dans le délai de livraison prévu par le candidat et
échelonnée en 1 semaine maximum.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché)
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire et prix unitaire.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Le délai global
de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds
propres du SAN OP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché:
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Groupement solidaire.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le DC1 complété ou un acte de candidature qui précise: l'identité du candidat dans l'objet de la consultation, - une déclaration
sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux
articles 43 et 44 du code des marchés publics, - les documents justifiant
les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le DC2 ou une déclaration du chiffre d'affaires concernant
les services, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique. Pondération 45
2. Prix de la prestation. Pondération 35
3. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération
10
4. Délai de livraison. Pondération 10
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur:
12FC06
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
3.9.2012 - 16:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires
Le dossier peut etre retiré à Istres, centre tertiaire de la Pyramide (1er
étage), 1 rue de l'equerre ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou
téléchargé sur l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr.
Les offres peuvent également etre transmises par lettre recommandée avec
accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises à cette
meme adresse URL.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.
VI.4) Procédures de recours
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VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil Cedex 06
13281 Marseille
FRANCE
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: A tout
moment, procédure de conciliation par le président du tribunal
administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à
compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à
la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de
justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de
2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant
grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la
conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux
seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: pour les
candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois,
assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de
l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du
marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre
assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la
jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, no 291545).
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
22.6.2012
F-Istres: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Adresse internet :
http://ouestprovence.marcoweb.fr
Classification - Code CPV :
34144512 : Véhicules de compactage des ordures ménagères.
Type d'activités :
S : S - Services généraux des administrations publiques
Envoi à l'Euro-Op :
22/06/2012
Code région :
FR824
Réglementation appliquée :
5 - Communauté européenne, avec participation GATT
Type de soumission requis :
1 - Soumission globale
Critères d'attribution :
2 - Offre la plus économique
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