decision du 24 mai 2007 decision du 28 juin 2007 decision du 3

DECISION DU 24 MAI 2007
Décision portant placement de fonds sur un compte à terme
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 octobre 2005, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à
Monsieur le Maire pour prendre les décisions prévues à l'article L 16-18 2 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en application des dispositions des articles L 1618-1, L 1618-2, et R 1618-1 du Code général des collectivités
territoriales, le Maire peut prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds provenant d’une situation de
trésorerie excédentaire issue d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité,
Considérant l’excédent de trésorerie exceptionnel provenant d’un emprunt non dépensé
Monsieur le Maire a décidé de placer les fonds provenant d’un excédent exceptionnel de trésorerie, pour un montant de
350 000 €.
Monsieur le Maire a décidé d’ouvrir à ce titre, un compte à terme, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 350 000 €
Durée du placement : 1 mois.
Taux d’intérêt : 3.79 %
DECISION DU 28 JUIN 2007
Décision portant signature d’un avenant technique au contrat d’assurance dommages des ouvrages de
bâtiment souscrit auprès de GT Courtage pour le Centre technique municipal
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui
peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il convient de passer un avenant de fin de chantier au contrat d’assurance dommages des ouvrages de bâtiment
afin de permettre l’entrée en vigueur de la garantie décennale pour le Centre Technique Municipal
Monsieur le Maire a décidé de signer un avenant n°1 au contrat d’assurance de dommages ouvrages de bâtiment du Centre
Technique Municipal (contrat n°111629204) passé avec GT COURTAGE Assurances Placements, sise à CHAZELLE SUR LYON
(42140) 28 rue Alexandre Séon.
DECISION DU 3 JUILLET 2007
Décision confiant à Loire Habitat les fonctions de syndic de l’immeuble sis 4 boulevard Jean Mermoz à Saint
Genest Lerpt du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui
peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la commune de Saint Genest Lerpt est copropriétaire, avec Loire Habitat, de l’immeuble sis 4 boulevard Jean
Mermoz à Saint Genest Lerpt,
Considérant que par décision en date du 22 septembre 2005, les fonctions de syndic ont été confiées à Loire Habitat pour la
période du 26 septembre 2005 au 30 juin 2006.
Considérant que par décision en date du 30 juin 2006, les fonctions de syndic ont été confiées à Loire Habitat pour la période du
1er juillet 2006 au 30 juin 2007
Considérant qu’une assemblée générale des copropriétaires s’est tenue le 25 juin 2007.
Monsieur le Maire a décidé de confier à Loire Habitat sis 30 rue Palluat de Besset à Saint Etienne (42007) les fonctions de syndic de
l’immeuble sis 4 boulevard Jean Mermoz à Saint Genest Lerpt.
Ce contrat est consenti pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.
Pour les tâches de gestion courante et pour la durée du mandat, le syndic aura droit aux honoraires suivants : 343.57 € HT, soit
410.90 € TTC.
Décision portant contrat de suivi des progiciels MAGNUS « Le Livre Foncier »
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui
peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la municipalité a procédé à l’acquisition d’un logiciel de gestion de l’urbanisme, le Livre Foncier, auprès de la
société MAGNUS
Considérant qu’il convient de passer un contrat de suivi de ce logiciel,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de suivi des progiciels MAGNUS, pour le progiciel de gestion de l’urbanisme avec
MAGNUS France, sis à LABEGE (31676), Rue Pierre et Marie Curie.
Le contrat de suivi des progiciels a pour objet de définir les conditions dans lesquelles MAGNUS réalise pour la commune des
prestations de suivi des progiciels acquis par la commune : évolution des progiciels et maintenance de 1er niveau.
1
La première période contractuelle débute à la date de livraison du logiciel et prend fin au 31 décembre 2007. Le contrat est ensuite
renouvelable au 1er janvier de chaque année, chaque reconduction portant sur une année civile, dans la limite de trois années
suivant sa date d’effet.
La dépense sera imputée à l’article 6156 – code fonctionnel 020 – du budget général.
DECISION DU 10 JUILLET 2007
Décision portant contrat avec la société ELYO pour la maintenance des installations thermiques des
bâtiments communaux
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui
peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que par décision en date du 11 juin 2004, un contrat de maintenance des installations thermiques des bâtiments
communaux a été passé avec la société ELYO,
Considérant qu’il convient d’assurer le renouvellement de ce contrat qui arrive à échéance le 30 juin 2007,
Monsieur le Maire a décidé de souscrire auprès de la Société ELYO Centre Est Méditerranée, située à Saint Etienne (42016), 81 rue
de la Tour BP 271, un contrat de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux.
La prise d’effet du présent contrat est fixée au 1er juillet 2007.
La redevance forfaitaire annuelle concernant les prestations s’élève à 5 806.32 € HT, soit 6 944.36 € TTC. (Redevance de base :
5 455.32 € HT + option n°2 : 351 € HT)
La dépense sera imputée à l’article 6156 - code fonctionnel 020 - du budget général.
DECISION DU 13 JUILLET 2007
Décision portant signature d’un contrat avec le Garage « Saint-Genest-Auto Passion » pour la mise en
fourrière automobile
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui
peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de mettre en place un service de fourrière automobile sur la Commune de Saint-Genest-Lerpt,
Considérant que le précédent contrat est arrivé à échéance le 30 juin 2007 ;
Monsieur le Maire a décidé de signer le contrat à intervenir avec le Garage « Saint-Genest-Auto Passion » domicilié ZA du Puits
de Crêt à 42530 Saint-Genest-Lerpt, pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.
La dépense sera imputée à l’article 611-code fonctionnel 020 du budget général.
DECISION DU 17 JUILLET 2007
Décision ayant pour objet de passer un contrat avec la compagnie Lézards Dorés pour la programmation
d’une représentation du spectacle "Musiques pour Buster" .
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui
peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de l’animation municipale,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec la compagnie Lézards Dorés pour une représentation du spectacle
"Musiques pour Buster", ciné-concert, qui aura lieu mercredi 25 juillet 2007, à 22h, dans la cour du château Colcombet, à SaintGenest-Lerpt.
Le contrat est annexé à la présente décision.
Le coût de ce spectacle s’élève à 900 € TCC.
La dépense sera imputée à l’article 6228 - code fonctionnel 311 - du budget général.
DECISION DU 19 JUILLET 2007
Décision ayant pour objet de passer un contrat avec l’association ABC Le France pour la programmation de
deux projections de cinéma plein air.
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui
peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de l’animation municipale, Monsieur le Maire a décidé de passer un
contrat avec le cinéma Le France pour la projection de deux séances cinématographiques, qui auront lieu mercredi 25 juillet 2007 et
mercredi 22 août 2007, à 22 h 00, dans la cour du château Colcombet, à Saint-Genest-Lerpt.
Le coût de ce spectacle s’élève à 3110, 86 € TTC.
La dépense sera imputée à l’article 6228 - code fonctionnel 311 - du budget général.
2
DECISION DU 29 JUILLET 2007
Décision portant placement de fonds sur un compte à terme
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2005, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à
Monsieur le Maire pour prendre les décisions prévues à l'article L 16-18 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’en application des dispositions des articles L 1618-1, L 1618-2, et R 1618-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire peut prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds provenant d’une situation de
trésorerie excédentaire issue d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité,
Considérant l’excédent de trésorerie exceptionnel provenant d’un emprunt non dépensé,
Monsieur le Maire a décidé de placer les fonds provenant d’un excédent exceptionnel de trésorerie, pour un montant de
200 000 €.
Monsieur le Maire a décidé d’ouvrir à ce titre, un compte à terme, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 200 000 €
Durée du placement : 1 mois.
Taux d’intérêt : 3.89 %
DECISION DU 30 JUILLET 2007
Décision portant signature d’une convention de partenariat avec la Maison de Quartier de Côte Chaude,
l’association « Saint-Genest-Lerpt Maman bis » et l’Etablissement Régional Léo Lagrange, pour la mise à
disposition du Centre de Loisirs
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui
peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le succès des séances d’animation organisées en direction des assistantes maternelles et l’intérêt de renouveler ces
actions,
Vu la convention signée entre la Commune de SAINT-GENEST-LERPT et l’Etablissement régional Léo Lagrange pour l’organisation
d’un Centre de loisirs,
Vu les statuts de l’association « Saint-Genest-Lerpt Maman Bis »
Monsieur le Maire a décidé de signer une convention avec la Maison de Quartier de Côte Chaude pour la mise en place
d’animations en directions des assistantes maternelles de la Commune, avec l’association « Saint-Genest-Lerpt maman Bis », et avec
l’Etablissement Régional Léo Lagrange pour la mise à disposition du Centre de Loisirs.
La participation financière de la Commune s’élève à 1343 € auxquels s’ajoutent 40 € de frais d’adhésion collective à la Maison de
Quartier.
Le montant de la dépense sera imputé à l’article 6574 code fonction 025 du budget général.
Décision portant marché à bon de commandes avec la société PROXIMARK pour les travaux d’entretien de
marquage routier
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui
peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il convient d’assurer les travaux d’entretien de marquage routier,
Considérant qu’un avis d’appel à concurrence a été lancé et qu’après étude des différentes propositions, il a été décidé de retenir
l’offre de la société PROXIMARK, dont le devis quantitatif ayant permis de comparer les offres a été chiffré à la somme de 14 256 €
HT, soit 17 050.18 € TTC.
Monsieur le Maire a décidé de signer un marché avec la Société PROXIMARK, sise à IRIGNY (69540), Z.I. Le Broteau Nord 6
impasse Louis Verd, pour l’exécution du marché à bons de commandes relatif à la réalisation des travaux de marquage routier.
Le marché se terminera le 31 décembre de l’année de sa notification. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon
la périodicité définie dans l’acte d’engagement.
Le montant annuel des travaux devra se situer entre les montants minimum et maximum ci-dessous fixés :
Montant minimum :
5 000 € TTC
Montant maximum :
15 000 € TTC
DECISION DU 31 JUILLET 2007
Décision ayant pour objet de passer un contrat avec la compagnie Prise de pied pour la programmation de
trois représentations du spectacle "Thé perché", le vendredi 30 et le samedi 31 mai 2008 à St-Genest-Lerpt
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui
peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de la saison culturelle municipale,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec la compagnie Prise de pied pour la programmation de trois représentations
du spectacle "Thé perché", le vendredi 30 mai 2008 à 20h30 et le samedi 31 mai 2008 à 15h et à 20h30, sous une yourte, qui sera
installée à proximité du gymnase Elda et Fleury Grangette.
Le coût total de ces représentations (cession du spectacle, frais de transport, défraiement repas) s’élève à 5053, 45 € TTC.
La dépense sera imputée à l’article 6288 - code fonctionnel 311 - du budget général.
3
DECISION DU 28 AOUT 2007
Décision portant contrat avec la société BEAUFILS pour l’entretien des couvertures de l’église et de la
chapelle
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui
peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il convient d’assurer l’entretien par une visite périodique des parties apparentes de la couverture de l’église et de
la chapelle
Monsieur le Maire a décidé de souscrire auprès de la Société BEAUFILS S.A.S., sise à Saint Etienne (42000), 37 boulevard
Maréchal d’Esperey, un contrat d’entretien par une visite périodique des parties apparentes de la couverture de l’église et de la
chapelle.
Le contrat prendra effet du 1er septembre 2007 au 31 août 2010.
Le montant annuel de la prestation s’élève à 2 373.00 € HT.
La dépense sera imputée à l’article 6156 - code fonctionnel 324 - du budget général.
Décision portant convention avec le Conseil général pour l’aménagement de la route départementale 8 dans
la traversée de l’agglomération – Quartier de Dourdel
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui
peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la commune de St Genest Lerpt a entrepris l’aménagement de la RD8 dans le quartier de Dourdel afin
d’améliorer la sécurité des usagers dans la traversée de l’agglomération.
Considérant qu’il convient de préciser la répartition de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre entre le département et la
commune, ainsi que les modalités de financement de l’opération et les conditions d’entretien ultérieur
Monsieur le Maire a décidé de passer une convention avec le Conseil Général afin de préciser la répartition de la maîtrise
d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre entre le département et la commune, ainsi que les modalités de financement de l’opération et
les conditions d’entretien ultérieur.
Le département autorise la commune à réaliser les travaux ci-dessus dans l’emprise de la route départementale. Tous les travaux
restent sous maîtrise d’ouvrage de la commune et sous la maîtrise d’oeuvre qu’elle aura désignée.
L’ensemble des travaux sera financé par la commune à l’exception de la couche de roulement qui sera prise en charge par le
Conseil Général.
Le Département de la Loire prend en charge l’entretien et la responsabilité des surfaces de chaussée de la route départementale,
modifiée par les travaux de la commune à l’exclusion des dispositifs installés par la commune, de la signalisation de police et
directionnelle de la compétence du Conseil Général.
La commune assurera pour sa part l’entretien, la maintenance et la responsabilité de tous les autres ouvrages implantés dans
l’emprise de la RD, qu’elle les ait réalisés ou non, notamment l’écoulement des eaux, les trottoirs, cheminements et passages
piétons, la signalisation verticale concernant la voirie communale
DECISION DU 29 AOUT 2007
Décision portant placement de fonds sur un compte à terme
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2005, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à
Monsieur le Maire pour prendre les décisions prévues à l'article L 16-18 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’en application des dispositions des articles L 1618-1, L 1618-2, et R 1618-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire peut prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds provenant d’une situation de
trésorerie excédentaire issue d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité,
Considérant l’excédent de trésorerie exceptionnel provenant d’un emprunt non dépensé
Monsieur le Maire a décidé de placer les fonds provenant d’un excédent exceptionnel de trésorerie, pour un montant de 250
000 (€uros).
Monsieur le Maire a décidé d’ouvrir à ce titre, un compte à terme, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 250 000 €
Durée du placement : 1 mois.
Taux d’intérêt : 3.89 %
DECISION DU 7 SEPTEMBRE 2007
Décision portant signature d’une convention tripartite de mise à disposition de l’église à l’association
Musiques d’Automne
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2124-31 relatifs aux édifices cultuels,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-5°, le Maire peut décider de la conclusion et de la révision du
louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,
Considérant le Festival des Musiques d’Automne 2007,
Monsieur le Maire a décidé de passer une convention de mise à disposition de l’Eglise de Sain Genest Lerpt à l’association
« Musiques d’Automne » dans le cadre de l’organisation de son festival annuel de musique baroque, avec ladite association et
l’affectataire de l’église, le Père Grillet. La mise à disposition s’effectue à titre gratuit.
4
DECISION DU 11 SEPTEMBRE 2007
Décision portant signature d’un avenant technique au contrat d’assurance dommages des ouvrages de
bâtiments souscrit auprès de GT Courtage pour la restructuration et la construction de la Crèche et du
Restaurant Scolaire
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui
peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il convient de passer un avenant de fin de chantier au contrat d’assurance dommages des ouvrages de bâtiment
afin de permettre l’entrée en vigueur de la garantie décennale pour la construction de la Crèche et du Restaurant Scolaire
Monsieur le Maire a décidé de signer un avenant n°1 au contrat d’assurance de dommages ouvrages de bâtiment de la Crèche et
du Restaurant Scolaire (contrat n°110416034) passé avec GT COURTAGE Assurances Placements, sise à CHAZELLE SUR LYON
(42140) 28 rue Alexandre Séon.
DECISION DU 13 SEPTEMBRE 2007
Décision portant signature d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre avec Alain COUMERT pour le
réaménagement de l’accueil de la mairie
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui
peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le marché de maîtrise d’œuvre signé avec Alain COUMERT, architecte DPLG pour le réaménagement de l’accueil de
la mairie, et notamment son article 5.
Monsieur le Maire a décidé de signer un avenant n°1 au marché fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, à
savoir 4 881.18 € TTC.
5