Conditions particulières de vente : Logiciel Emailing

Conditions particulières de vente :
Logiciel Emailing
OLF Mail™, est un programme internet qui permet aux
entreprises de développer un design HTML, de gérer une
mailing list et de posséder un outil d'analyse et de statistique.
OLF Mail ne peut être utilisé pour l'envoi de message spam.
Pour plus d'informations sur les spams, consultez notre
politique Anti-spam. En cochant la case 'J'accepte les termes et
conditions', vous acceptez ces termes et conditions.
Services de OLF Mail et support client
Tous les services proposés par OLF Mail sont assujettis à la
Politique de confidentialité et à la politique Anti-Spam de
OLF’Active. OLF’Active peut modifier les termes de cet accord et
peut interrompre ou changer un aspect de ses services à tout
moment.
Les services OLF Mail sont sujets au paiement mensuel de
l'abonnement ou au prépaiement. Les abonnements mensuels
sont facturés d'avance, mensuellement selon l'échelonnement
des paiements sélectionnés lors de votre inscription. Les crédits
envoyés mensuellement expirent à la fin de chaque mois,
contrairement aux crédits additionnels envoyés (extra). Le prix
des crédits additionnels peut changer à tout moment.
Les crédits additionnels sont payés d'avance au prix fixé au
moment de l'achat. Ces crédits additionnels restent sur votre
compte jusqu'à ce que vous les utilisiez. Votre compte restera
ouvert jusqu'à ce que vous utilisiez tous vos crédits.
Le paiement de vos services OLF Mail peut s'effectuer par carte
Visa ou MasterCard en utilisant le paiement sécurisé par carte
1 de crédit et par tout autre moyen autorisé et disponible sur le
site marchang de OLF’Active. Si vous prenez un abonnement
mensuel, vous autorisez OLF’Active à débiter régulièrement
votre carte de crédit d'un montant fixe. La date où votre
compte sera prélevé correspond à la date mensuelle
renouvelable de votre abonnement. Si pour une raison
quelconque, OLF’Active ne peut prélever votre montant
mensuel, vous serez averti par email et votre compte OLF Mail
sera suspendu jusqu'à votre paiement.
Politique de remboursement - Dans un délai de 7 jours
ouvrables. Après une demande écrite, OLF’Active peut, selon
son appréciation, effectuer un remboursement total ou partiel
des crédits inutilisés durant votre période d'abonnement à OLF
Mail.
Restrictions et Responsabilités
OLF’Active se réserve tous les droits autres que ceux
expressément accordés dans le présent accord, aucune licence
n'est octroyée, sauf lorsqu'elle est expressément prévue dans
la présente.
Vous ne pourrez contester la validité de OLF’Active au regard
de sa marque ou de ses autres marques caractéristiques ou
contenus durant le terme de cet accord, ou après expiration de
cet accord.
Vous reconnaissez que OLF’Active détient tous les droits, titres
et intérêts afférents à OLF Mail y compris les droits de
propriété. Toute duplication partielle ou totale de ce site est
interdite. Le contenu intégral de olf-servers.com est protégé,
notamment, par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que
par le système de copyright. Toute personne morale ou
physique reproduisant partiellement ou totalement le contenu
sera poursuivie.
Par ailleurs, OLF Mail peut seulement être utilisé en conformité
avec le US CAN-SPAM Act et les directives européennes des
droits privés et toutes les autres lois applicables en vigueur en
France. Vous vous engagez donc à respecter les dispositions de
la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi
du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux
2 libertés et en particulier à permettre à vos destinataires
d’exercer leur droit individuel d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des informations personnelles les
concernant et à s’engager à ce que les informations soient
rectifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes
ou lorsque vos destinataires souhaitent en interdire la collecte,
l’utilisation ou la conservation. Vous vous engagez par ailleurs à
informer et à récolter les consentements de vos destinataires
concernant l’utilisation de cookies. Vous ne pouvez pas utiliser
de mailing list de tiers pour envoyer des emails non sollicités à
des tiers. Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer OLF’Active
de tous préjudices, pertes, responsabilités, ainsi que des
règlements et des frais liés à toute réclamation ou action
découlant d'une prétendue violation des lois nationales ou
internationales résultant de votre utilisation illégale de OLF
Mail.
OLF’Active se réserve le droit de contrôler vos newsletters
créées, ainsi que votre usage de OLF Mail. OLF’Active se
réserve également le droit de supprimer tout contenu ou de
suspendre l'utilisation de OLF Mail, si il pense que celle-ci est en
infraction avec toute loi nationale ou internationale; qu’elle
contient de la pornographie ou un contenu extrêmement
violent, harcelant, ou un discours haineux; qu’elle expose
indûment des secrets commerciaux ou autres informations
confidentielles d'une autre personne ou qui est malicieux,
frauduleux, ou enfin pouvant engendrer des représailles envers
OLF Mail par les bénéficiaires offensés.
OLF Mail annexera automatiquement un lien de "désinscription"
à tous les mails envoyés, ce qui permettra aux visiteurs de se
retirer eux même de votre mailing list si ils le souhaitent.
OLF’Active peut suspendre immédiatement votre compte OLF
Mail si vous tentez de supprimer ou désactiver ce lien.
OLF Mail annexera automatiquement un pied de page "Powered
by OLF Mail" relié à OLF’Active sur tous les mails envoyés.
OLF’Active peut immédiatement suspendre votre compte OLF
Mail si vous tentez de supprimer ou désactiver le pied de page
et le lien.
OLF’Active ne partagera aucune information que vous pourrez
3 télécharger (comme les adresses mails, les noms, les
informations des contacts, ou les images) sur OLF Mail. Vos
informations client ne seront partagées avec aucune autre
partie, à moins qu'elles soient requises en vertu du droit.
OLF’Active n'utilisera pas vos informations client dans le but
d'envoyer des mails commerciaux non-sollicités. OLF’Active
peut utiliser ces informations et toute information technique à
propos de votre utilisation des services afin de faciliter votre
usage de OLF Mail ou pour communiquer avec vous.
Vous vous conformerez à la politique de confidentialité et à la
politique Anti-Spam de OLF Mail, qui peuvent être modifiées à
tout moment par OLF’Active.
Résiliation
Cet accord commencera à la date de paiement du premier mois
d'abonnement ou à la date de paiement du premier achat de
crédits. Vous pouvez résilier cet accord à tout moment en
suivant les instructions de résiliation disponibles sur le
programme ou en envoyant un mail à [email protected]
OLF’Active peut immédiatement résilier cet accord et suspendre
l'accès à OLF Mail sans remboursement si vous êtes en violation
avec l'un des termes énoncés dans cet accord. Interinbox SA
n'est en aucun cas responsable de préjudices commerciaux
résultant de sa décision de résilier ou suspendre votre compte
OLF Mail.
OLF’Active se réserve le droit de supprimer les données de
comptes dont la date d'expiration dépasse 30 jours.
Avis de non responsabilité de garantie
OLF Mail et tous les services qui y sont reliés sont fournis sans
aucune garantie. OLF’Active décline toute garantie explicite ou
implicite concernant quelque service que ce soit, incluant les
garanties implicites de qualité marchande, aptitude pour de
intentions particulières ou de non violation et d’implicites
garanties découlant des cours de transaction ou de
performance.
4 Limitation des engagements
Chaque partie accepte d'indemniser ou de dégager de toute
responsabilité l'autre partie pour et contre toutes pertes,
requêtes, dettes, dommages, ou dépenses, incluant les
honoraires d'avocat, découlant directement d'un manquement à
cet accord par l'autre partie. 5