Fiche thématique 04 – Vente, courtage et location I

Fiche thématique 04 – Vente, courtage et location
I. VOCABULAIRE
Français - Anglais
Références – Légende
ICCA, 0000 – GD
OLF, 0000 – GD
OQLF 0000 – GD
0000
GD
Institut Canadien des Comptables agréés, Année – www.granddictionnaire.com
Office de la langue française, Année - www.granddictionnaire.com
Office québécois de la langue française, Année - www.granddictionnaire.com
[Aucune mention libellée de référence, année seulement]
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Source consultée
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Terme français
recommandé
Synonyme(s)
français
Achalandage
Antécédents de crédit
Cité aussi : Fiche Diligente
Terme(s) anglais
Patronage
Customer base
Historique de crédit
Dossier de crédit
Antécédents en matière
de crédit
Credit history
Cadastre du Québec
Quebec cadastre
Certificat de localisation
Legal description
Chambre immobilière
Real estate board
Définition
Ensemble des clients qui sont attirés par un
magasin.
Relevé faisant état de la conduite passée d'une
personne ou d'une entreprise par rapport aux
crédits qui lui ont été consentis, notamment sa
diligence à honorer ses engagements.
Registre public informatisé, mis à jour
quotidiennement, qui permet, par un guichet unique,
d'accéder à une image complète et fidèle du
morcellement foncier de la province, de consulter
les informations administratives qui s'y rapportent et
de procéder à l'enregistrement des droits de
propriété.
Document officiel préparé par l'arpenteur-géomètre,
attestant la situation et la condition d'un bien-fonds
par rapport aux titres, cadastre, lois et règlements
qui l'affectent.
Association immobilière qui rassemble, sur le plan
régional, des personnes physiques ou morales qui
travaillent dans l'immobilier particulièrement en
courtage immobilier.
Source
OQLF,
GD
2005
-
ICCA, 2006 – GD
OQLF,
GD
2004
OLF, 1982
OFL, 1992
-
Terme français
recommandé
Contrat avec inscription au
Service Inter-agence
Synonyme(s)
français
Terme(s) anglais
MLS listing
Multiple-listing
Multiple-listing contract
Multiple listing
Note : « MLS » est une
marque déposée par
l'Association canadienne
de l'immeuble.
Centre commercial
Shopping center
Shopping centre
Shopping plaza
Shopping mall
Mall
Plaza
Centre commercial à ciel
ouvert
Lifestyle center
Lifestyle retail center
Définition
Contrat de courtage immobilier comportant la clause
stipulant que le propriétaire vendeur oblige le
courtier immobilier contractant à inscrire ce contrat
au Service inter-agences.
Source
OLF, 1994
Note : « Service inter-agences » est une marque
déposée par l'Association canadienne de
l'immeuble.
Groupe de magasins de détail, qui peut comprendre
généralement un ou plusieurs magasins à grande
surface et divers services (poste, banques,
restaurants, etc.), occupant un ensemble de
bâtiments donnant sur un parc de stationnement
dans une zone urbaine ou à proximité.
Centre commercial non couvert dont les divers
bâtiments sont séparés par des rues piétonnières,
généralement agrémentées d'arbres, de bancs, de
fontaines, etc., dont l'atmosphère conviviale tente
de reproduire celle de la rue principale d'autrefois et
dont l'architecture est généralement recherchée.
OQLF,
GD
2001
-
OQLF,
GD
2005
-
Terme français
recommandé
Synonyme(s)
français
Commission
Commission
courtier
Courtage
garantie
au
Terme(s) anglais
Brockerage commission
-
Broker protected
Contrat de courtage
immobilier exclusif
Contrat de courtage
exclusif
Exclusive brokerage
contract
Contrat de courtage
immobilier non exclusif
Contrat de courtage non
exclusif
Non-exclusive brokerage
contract
Contre proposition
Contre-proposition
Counteroffer
Counter-offer
Définition
Rémunération attribuée à un courtier ou à un agent
immobilier constituée par un pourcentage sur le prix
du bien immeuble qui a fait l'objet d'un contrat de
courtage immobilier.
Dans un mandat libre, mention figurant quelquefois
dans les annonces de journaux ou sur les
enseignes à vendre ou à louer, qui signifie que le
courtier faisant la première offre est assuré de
recevoir sa commission.
Contrat de courtage immobilier par lequel une
personne s'engage à retenir les services d'un seul
courtier immobilier pendant la durée du contrat et à
payer une rétribution au courtier même si elle-même
réussit la transaction désirée sans l'intervention de
celui-ci.
Contrat de courtage immobilier par lequel une
personne s'engage à payer une rétribution au
courtier immobilier qui fera réussir la transaction
désirée, sans prévoir l'exclusivité des services d'une
agence immobilière.
Proposition nouvelle en réponse à une promesse
d'achat, de vente et de location qui constitue en soi
une autre promesse.
Source
1985
OQLF,
GD
2004
-
OQLF,
GD
2004
-
OLF, 1994 - GD
Terme français
recommandé
Synonyme(s)
français
Courtage immobilier
Courtier immobilier,
Courtière immobilier
Terme(s) anglais
Real estate brokerage
Fichier des loyers
Courtier d’immeubles
Courtière d’immeubles
Courtier en immeubles
Courtière en immeubles
CI
c.i.
Livre des loyers
Rent roll
Fonds commercial
Survaleur
Goodwill
Galerie marchande
Mail
Galerie commerciale
Galerie de boutiques
Shopping mall
Shopping arcade
Mall
Shopping promenade
Real estate broker
Définition
Source
Activité professionnelle des courtiers et agents
immobiliers, qui consiste à fournir des services
essentiellement liés à leur fonction d'intermédiaires
dans les opérations juridiques portant sur les biens
immeubles.
Personne physique qui détient un permis de
courtage immobilier et exerce le courtage
immobilier.
OQLF, 2004-GD
Fichier ou livre dans lequel le propriétaire d'un
immeuble de rapport ou, le cas échéant, son agent
enregistre et tient à jour les loyers à recevoir.
Excédent de la valeur globale d'une entreprise à
une date donnée, sur la juste valeur attribuée aux
éléments identifiables de son actif net à cette date.
Passage piétonnier, couvert ou souterrain, bordé de
magasins ou de boutiques et situé dans un centre
commercial ou dans un espace à fonction
commerciale.
ICCA, 2006 – GD
OQLF,
GD
2010
OLF, 2001 - GD
-
Terme français
recommandé
Synonyme(s)
français
Définition
Source
Lieu qui est choisi pour édifier une construction ou
qui est occupé par un immeuble.
NOTE : En français, les termes
et
n'ont
pas le sens de leurs homonymes anglais et ils ne
peuvent désigner le lieu d'implantation d'un
établissement, d'une entreprise ou d'une usine.
On peut parler, par exemple, de
ou
de
.
Ensemble des bâtiments et de l'équipement qui sont
groupés sur un même emplacement et qui servent à
l'exploitation d'une entreprise industrielle.
OQLF, 2006-GD
Percentage lease
Loyer correspondant à un certain pourcentage du chiffre
d'affaires brut du locataire.
1982
-
Contingent rental
Contingent rental payment
ICCA, 2006 – GD
Loyer économique
Market rent
Economic rent
Loyer dont le montant dépend au moins en partie d'un
facteur autre que l'écoulement du temps, par exemple un
pourcentage du chiffre d'affaires, la fréquence d'utilisation
ou le volume de production.
C'est le revenu locatif qu'un immeuble produirait tout
probablement sur le marché libre à la lumière des loyers
courants versés pour des espaces comparables (à la date
réelle de l'expertise).
Emplacement
-
Terme(s) anglais
Location
Site
location
site
sites industriels
location d'un entrepôt
Établissement industriel
Installations
industrielles
Loyer au chiffre d’affaires
Industrial plant
Cité aussi : Fiche Baux
Loyer conditionnel
Cité aussi : Fiche Baux
Loyer selon le marché
Cité aussi : Fiche Baux
OLF, 2001
GD
Terme français
recommandé
Immeuble pluri-fonctionnel
Immeuble commercial
Immeuble d’appartements
Immeuble de bureaux
Immeuble de placement
Synonyme(s)
français
Immeuble à usages
multiples
Immeuble à usage
mixte
Bâtiment à vocations
multiples
Immeuble à usage
multiple
Bâtiment à usage
multiple
Édifice commercial
-
Immeuble à usage de
bureaux
Bâtiment à usage de
bureaux
Réserve immobilière
Terme(s) anglais
Définition
Source
Mixed-use building
Building of mixed occupancy
Buiding of multiple
occupancy
Immeuble combinant des locaux qui servent à
différents usages.
OLF, 1994 - GD
Commercial building
Mercantile building
Bâtiment qui est construit ou aménagé pour abriter
des magasins ou des services commerciaux.
Immeuble collectif d'habitation divisé en
appartements ayant une seule adresse et où sont
offerts des services communs.
OLF, 1999 – GD
Apartment building
Apartment house
Apartment block
Multiple dwelling
Block of flats
OLF, 1994 – GD
Office building
Office block
Immeuble comportant des locaux à usage
professionnel et administratif.
OLF, 1994 – GD
Investment property
Bien immobilier (terrain ou bâtiment) que l'on détient
pour en tirer des loyers ou pour réaliser des plusvalues ou les deux, et non pas pour s'en servir dans
la production de biens ou la prestation de services
ou à des fins administratives, ni pour les vendre
dans le cours normal des affaires.
ICCA, 2006 – GD
Terme français
recommandé
Synonyme(s)
français
Terme(s) anglais
Immeuble en copropriété
Copropriété
Condominium
Immeuble locatif
Immeuble de rapport
Promesse unilatérale
d’achat
Promesse d’achat
Income property
Leased property
Income support property
Income-producing property
Offer to purchase
Offer to buy
Promise to purchase
Promise to buy
Cité aussi : Fiche Transaction
Registre des fiches
descriptives
-
Listing
Définition
Source
Immeuble divisé en plusieurs parties privatives
(appartements, bureaux, emplacements de
stationnement, etc.) appartenant chacune à des
propriétaires différents, l'ensemble étant complété
par des parties communes appartenant en indivision
à l'ensemble de ces copropriétaires.
Immeuble dont la location procure des revenus à
son propriétaire.
ICCA, 2006 – GD
La promesse unilatérale d'achat constitue un avantcontrat d'achat. Elle comprend les renseignements
sur les parties (le promettant et le bénéficiaire), la
description sommaire du bien immeuble ou du fonds
de commerce, les modalités du paiement du prix de
vente et les conditions sans la réalisation
desquelles la transaction immobilière n'aurait pas
lieu.
Registre d'une agence immobilière regroupant les
fiches descriptives des biens qui font l'objet de
contrats de courtage immobilier.
OLF, 1994 - GD
OLF, 1994 – GD
OLF, 1991 - GD
Terme français
recommandé
Synonyme(s)
français
Résiduaire du terrain,
technique de
Terme(s) anglais
Land residual technique
Résidence pour personnes
âgées
Foyer pour
personnes âgées
Maison de retraite
Retirement home
Home for the aged
Senior citizens residence
Senior citizens home
Rue piétonne
Mail
Rue piétonnière
Pedestrian street
Foot street
Mall
Pedestrian mall
Pedestrian
Thoroughfare
Définition
Source
Technique d'évaluation qui suppose que le revenu
peut être réparti entre le terrain et les améliorations,
et que le revenu résiduaire au terrain peut ensuite
être capitalisé de manière à établir sa valeur.
Établissement qui offre notamment l'hébergement,
la restauration, des services essentiels, des soins
de santé et des activités culturelles aux personnes
âgées.
Rues aménagées en fonction de la circulation des
piétons et non des rues barrées occasionnellement :
elles constituent un équipement spécifique et
permanent résultant d'une volonté clairement définie
de privilégier le piéton dans le cadre d'un plan
global d'aménagement urbain.
GD
OQLF, 2004 GD
OQLF, 1990- GD