Internet Registration Letter

Trés chèr client Hypothèque Firstline Votre compte en direct! Accès Internet sécurisé et direct à votre compte de prêt
hypothécaire.
Nous apprécions votre clientèle et vous remercions de nous avoir choisis pour votre financement
hypothécaire. Nous nous sommes engagés à vous offrir les produits et services hypothécaires les plus
avantageux et les plus innovateurs en vue de faciliter l’obtention de votre financement hypothécaire
et d’en accélérer le remboursement.
En réponse à votre demande, dans le cadre de notre sondage annuel auprès des clients, nous
sommes heureux de vous offrir l’accès à votre compte Hypothèques FirstLine par l’entremise du
portail de notre site Web réservé aux clients : www.firstline.com/francais.
Une grande commodité!
Accès à votre compte de prêt hypothécaire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Renseignements sur votre compte de taxes foncières par un simple clic.
Calculateurs en direct pour votre planification financière.
De plus, vous gagnez du temps et vous pouvez apporter des changements à votre prêt hypothécaire
en tout temps, où que vous soyez, afin de mieux répondre à vos besoins financiers.
Modifiez la fréquence de vos versements hypothécaires*.
Effectuez un paiement anticipé de capital sur votre prêt hypothécaire
à n’importe quelle date de versement*.
Augmentez le montant de vos versements hypothécaires*.
Prenez les dispositions préalables au renouvellement de votre prêt hypothécaire*.
* sous réserve des modalités du prêt hypothécaire.
Sécuritaire, simple et pratique.
Il vous suffit de remplir la section «INSCRIVEZ-MOI AUJOURD’HUI» du document ci-joint,
d’apposer votre signature dans l’espace prévu à cette fin dans l’entente d’inscription en direct et
d’envoyer le document par courriel au 416 945-6500 (numéro local) ou au 1 800 267-2080 (numéro
sans frais).
Dès réception de votre document INSCRIVEZ-MOI AUJOURD’HUI, Hypothèques FirstLine créera
pour vous un compte de prêt hypothécaire en direct. Veuillez prévoir de deux à trois semaines pour
le traitement de votre demande et l’accès à votre compte de prêt hypothécaire. Nous
communiquerons directement avec vous pour vous donner les renseignements dont vous aurez
besoin pour activer votre compte en direct.
Si vous avez des questions concernant nos renseignements hypothécaires en direct, prière de contacter notre département de service au 1‐800‐970‐0700 ou sur le locale au 416‐865‐199. Une
équipe de représentants, Soutien à la clientèle sera heureuse de vous aider.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Hypothèques FirstLine,
400-100, University Avenue, Toronto, ON M5J 2X4 Tel 416-865-1999 Sans frais 1-800-970-0700 www.firstline.com
Une division d’Hypotheques CIBC Inc.
IMPORTANT : Veuillez lire l’Entente relative à l’accès électronique suivante. À la fin de l’Entente, nous
vous demanderons de confirmer que vous acceptez d’être lié par ces modalités.
Entente relative à l’accès aux prêts hypothécaires en direct Hypothèques FirstLine
Cette entente énumère les modalités régissant votre accès aux prêts hypothécaires et aux services par l’entremise
d’un dispositif d’accès électronique.
Cette entente constitue un ajout, et non un remplacement, à toute autre entente actuelle ou future entre vous et
Hypothèques CIBC inc., exploitant sous la raison sociale Hypothèques FirstLine, y compris toute entente que vous
signez lorsque vous obtenez un prêt hypothécaire.
DÉFINITIONS
1. Aux fins de la présente entente, les termes suivants sont définis comme suit :
«Prêt hypothécaire» désigne mon compte de prêt hypothécaire tenu par Hypothèques FirstLine, division
d’Hypothèques CIBC inc.;
«HCI» désigne Hypothèques CIBC inc. et ses filiales et sociétés affiliées qui donnent accès à l’information relative
aux prêts hypothécaires ou à tout service par l’entremise d’un dispositif d’accès électronique;
«Dispositif d’accès électronique» signifie tout appareil me permettant d’avoir accès à l’information et à la
fonctionnalité relative aux prêts hypothécaires ou à tout service, y compris, sans toutefois s’y limiter, un ordinateur
personnel, un téléphone permettant l’accès par réponse vocale interactive (SIRV), un téléavertisseur, un téléphone de
Services clientèle privée (SCP), un assistant numérique personnel ou tout autre appareil similaire;
«Instruction électronique» signifie toute instruction concernant mon prêt hypothécaire ou tout service qui est
transmis par l’entremise d’un dispositif d’accès électronique;
«Je», «moi», et «mon/ma/mes» désignent le client qui a fait la demande de prêt hypothécaire ou de service;
«Fournisseur d’information» désigne toute entité qui procure à HCI de l’information, directement ou
indirectement, ou qui traite cette information, y compris, sans toutefois s’y limiter, les bourses et les fournisseurs de
service d’information ou tout autre fournisseur ou responsable du traitement de données ou d’information;
«Mot de passe» désigne la combinaison de chiffres ou de lettres que je choisis à l’occasion, pour mon usage
exclusif, servant à m’identifier et me permettant d’accéder à l’information et à la fonctionnalité relative à mon prêt
hypothécaire ou à tout service;
«Service(s)» désigne(nt) les services financiers ou services auxiliaires offerts par HCI;
«Carte Web» désigne la carte sur laquelle figure le numéro que j’utilise pour accéder à l’information et à la
fonctionnalité relative à mon prêt hypothécaire ou à tout service et «numéro de carte Web» désigne le numéro
indiqué au recto de cette carte.
CONFIDENTIALITÉ DES MOTS DE PASSE ET RESPONSABILITÉS
2. Je dois maintenir la confidentialité de mon ou de mes mots de passe. Je m’engage à prendre toutes les
précautions nécessaires pour m’assurer que mon ou mes mots de passe ne soient jamais dévoilés, accidentellement
ou autrement, à quiconque et en tout temps. Il m’incombe entièrement d’assurer la sécurité de mon ou mes mots de
passe. Au moment de choisir mon ou mes mots de passe, je n’utiliserai pas, en tout ou en partie :
un mot de passe que j’utilise pour un autre service;
mon nom ou celui d’un proche;
ma date de naissance, mon numéro de téléphone, mon adresse ou ceux d’un proche;
mon numéro de prêt hypothécaire; ou
mon numéro de carte Web.
3. Si ma carte Web est perdue ou volée, ou si je sais ou soupçonne que quelqu’un d’autre connaît un de mes mots
de passe ou utilise ma carte Web ou le numéro de ma carte Web, je dois, dès qu’il m’est raisonnablement possible de
le faire, aviser HCI par téléphone en appelant le Centre national d’appels Hypothèques FirstLine. Dès que j’aurai
donné cet avis, je ne serai plus responsable des pertes éventuelles encourues. Si je sais ou soupçonne que quelqu’un
connaît un de mes mots de passe, je dois immédiatement changer tous mes mots de passe.
Je serai responsable de toutes les pertes résultant de l’utilisation de mon numéro de carte Web et de
mes mots de passe pour accéder à mon prêt hypothécaire ou à tout service, que cette utilisation ait été
autorisée ou non, à moins que je puisse prouver, à la satisfaction de HCI, que je n’ai dévoilé mes mots
de passe à personne ni permis à personne de les découvrir d’aucune façon. Ma responsabilité ne se
limitera pas au montant de capital de mon prêt hypothécaire.
INSTRUCTIONS ÉLECTRONIQUES GÉNÉRALES; INSTRUCTIONS ÉLECTRONIQUES D’UN EMPRUNTEUR
4. J’autorise HCI à accepter toutes les instructions électroniques relativement à mon compte ou à tout service, et je
conviens que je serai le seul responsable de ces instructions électroniques. Je reconnais qu’une instruction
électronique est finale et que je ne peux m’y opposer par la suite. HCI peut, à son entière discrétion, refuser d’obéir à
une instruction électronique transmise ou considérée comme ayant été transmise par moi. HCI ne sera pas tenue
responsable de tout acte posé ou de tout manquement à poser un acte relativement à une instruction électronique.
Je reconnais que si plusieurs personnes (moi y compris) signent un contrat de prêt hypothécaire en tant
qu’emprunteurs, HCI peut se fier aux instructions électroniques transmises par un des emprunteurs relativement au
prêt hypothécaire et tiendra compte des instructions électroniques qui lui seront transmises par tous les emprunteurs,
y compris par moi, peu importe si je suis au courant de telles instructions.
CONFIDENTIALITÉ
5. L’Internet n’est pas un moyen de communication sûr, et HCI ne peut garantir la confidentialité des
renseignements fournis par les clients sur ce site Web ou transmis à HCI par l’intermédiaire d’Internet. Afin de
contribuer à la protection des renseignements des clients, HCI :
a. utilise une technologie de chiffrement à 128 bits, parmi les plus évoluées sur le marché actuel;
b. a mis en place des coupe-feu, des techniques cryptographiques et de rigoureuses procédures d’accès interne; et
c.
surveille en permanence tous les systèmes internes afin d’éviter les atteintes à la sécurité ou les tentatives
d’accès non autorisé.
DOSSIERS
6. HCI peut tenir à jour une base de données de mes instructions électroniques. En cas de différend, notamment
dans toute poursuite en justice, les dossiers de HCI seront considérés comme exécutoires, me seront opposables et
constitueront la meilleure preuve de mes instructions électroniques, à moins de preuve claire que les dossiers de HCI
sont erronés ou incomplets. HCI peut se fier à mes instructions électroniques comme si je les avais signées et
fournies par écrit.
FOURNISSEURS D’INFORMATION
7. L’information qui m’a été transmise par l’entremise des services peut avoir été obtenue indépendamment de
divers fournisseurs d’information et est considérée comme fiable et exacte par HCI. En aucun cas, HCI ou les
fournisseurs d’information ne seront tenus responsables envers moi ou d’autres personnes des pertes, dommages ou
blessures de tout genre causés en totalité ou en partie par cette information. À titre d’exemple, et sans s’y limiter,
HCI et les fournisseurs d’information ne seront pas tenus responsables si l’information :
a. ne répond pas à mes besoins;
b. est retardée ou n’est pas disponible à un moment donné ou pour un usage quelconque; et
c.
n’est pas transmise en temps opportun ni en ordre, et qu’elle est incomplète, imprécise et ne convient à aucun
usage.
L’information fournie par l’entremise des services peut comprendre des points de vue, des opinions et des
recommandations de personnes ou d’organisations pouvant intéresser les clients en général. HCI et les fournisseurs
d’information n’appuient pas ces points de vue, opinions et recommandations, et ne fournissent ni conseils en
placement, ni conseils d’ordre fiscal, comptable ou juridique. De plus, ils ne recommandent ni l’achat ni la vente d’un
titre en particulier.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8. HCI prendra tous les moyens raisonnables pour me donner accès à mon prêt hypothécaire ou à tout service par
l’entremise d’un dispositif d’accès électronique. HCI ne sera pas tenue responsable envers moi des pertes, frais ou
dommages que je pourrais subir et résultant de mon utilisation d’un dispositif d’accès électronique ou si l’accès à mon
prêt hypothécaire ou à tout service par l’entremise d’un dispositif d’accès électronique m’est impossible ou est retardé
en raison des périodes d’augmentation du volume ou des activités du marché, ou pour permettre l’entretien, la mise à
jour ou pour tout autre motif raisonnable. À titre d’exemple, et sans s’y limiter, HCI ne sera pas responsable :
a. des problèmes de communication ayant un impact sur l’exactitude ou la rapidité de transmission des messages ou
des instructions électroniques entre moi et HCI ou qui empêchent leur transmission en totalité ou en partie;
b. des délais ou des pannes résultant de circonstances qui ne peuvent être raisonnablement contrôlées par HCI, y
compris, sans toutefois s’y limiter, les cas de force majeure, les grèves, les interruptions postales, les lock-out, les
émeutes, les actes de guerre, les épidémies, les incendies, les pannes de lignes de communication, les pannes de
courant, les défaillances d’équipement ou de logiciel, les tremblements de terre ou autres désastres;
c.
si je commets une erreur en donnant une instruction électronique; si j’omets de mettre fin à la communication
avant de quitter mon ordinateur personnel et qu’une autre personne accède à mon prêt hypothécaire ou à un
service;
d. si, pour quelque raison que ce soit, je ne peux accéder à mon prêt hypothécaire ou à un service par l’entremise
d’un dispositif d’accès électronique ou si les services ne fonctionnent pas; ou
e. de tout dommage ou toute perte causé à mon ordinateur personnel ou à tout enregistrement ou dossier ou à
toute donnée.
HYPOTHÈQUE MATRIX OU MARGE DE CRÉDIT FIRSTLINE
9. L’une des fonctionnalités relatives à mon prêt hypothécaire pouvant m’être offerte est la possibilité de transférer
des fonds d’une Hypothèque Matrix FirstLine ou d’une marge de crédit FirstLine à mon compte bancaire d’une
institution financière. Ces transferts sont régis par les modalités de mon Hypothèque Matrix ou de ma marge de crédit
FirstLine ainsi que par la présente Entente relative à l’accès électronique. Je reconnais que les transferts de mon
Hypothèque Matrix FirstLine ou de ma marge de crédit FirstLine à mon compte bancaire sont traités comme des
augmentations du montant de capital impayé de mon prêt hypothécaire.
10. Si je transmets une instruction électronique pour transférer un montant de mon Hypothèque Matrix FirstLine ou
de ma marge de crédit FirstLine à mon compte bancaire, HCI retirera les fonds de mon prêt hypothécaire lorsqu’elle
recevra l’instruction électronique. HCI enverra alors le montant par télévirement à l’institution financière où est tenu
mon compte bancaire. Le délai nécessaire au dépôt des fonds dans mon compte bancaire dépendra en partie du
temps de traitement de mon institution financière. En général, il faut prévoir de trois à cinq jours ouvrables pour que
les fonds soient déposés dans mon compte bancaire. Cependant, le délai réel de réception des fonds varie et peut
être beaucoup plus long selon les circonstances. HCI ne peut confirmer ni garantir le délai maximal pour le dépôt des
fonds dans mon compte bancaire.
MODIFICATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE
11. HCI peut modifier toute disposition de la présente entente en m’en avisant, soit avant ou après l’entrée en
vigueur de ces modifications. L’avis peut m’être transmis par l’entremise d’un dispositif d’accès électronique.
L’utilisation continue de mon prêt hypothécaire ou de tout service et le maintien de mon prêt hypothécaire après la
date d’entrée en vigueur d’une telle modification seront considérés comme un consentement de ma part à cette
modification.
RÉSILIATION
12. HCI se réserve le droit de mettre fin à cette entente en tout temps sans préavis. HCI ne pourra être tenue
responsable des pertes ou inconvénients qui pourraient en résulter.
AUTRES ENTENTES
13. Si un conflit survient entre une modalité de cette entente et de la convention de compte régissant mon prêt
hypothécaire, les modalités de la convention de compte régissant mon prêt hypothécaire s’appliqueront dans la
mesure nécessaire pour résoudre le problème.
AUTRES DOCUMENTS
14. Les modalités, règles, procédures, honoraires et frais énoncés dans tout manuel, instruction ou autre document
écrit ou produit par ordinateur relativement à un prêt hypothécaire ou à un service font partie de la présente entente.
PROPRIÉTÉ
15. Je reconnais que les données sur le marché et autre information fournies par les services sont la propriété de
HCI, des fournisseurs d’information appropriés et de leurs bailleurs de licences respectifs et sont protégées par la loi
sur les droits d’auteur applicable. Je ne pourrai pas reproduire, vendre, distribuer, publier ou commercialiser
l’information sans l’autorisation écrite expresse de HCI et des fournisseurs d’information appropriés, selon ce qui
s’applique. J’accepte d’utiliser les données sur le marché et l’information uniquement pour mon propre usage ou celui
des affaires.
LOIS APPLICABLES
16. Cette entente est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables en Ontario.
Veuillez envoyer la formule par télécopieur au 416 945-6500 (numéro local à Toronto)
ou au 1 800 267-2080 (numéro sans frais).
INSCRIVEZ-MOI AUJOURD’HUI – www.firstline.com/francais
Votre numéro de compte Hypothèques FirstLine : #___________________________________
Je, _______________________________, voudrais m’inscrire à l’accès aux prêts hypothécaires en direct.
Veuillez choisir la question secrète à laquelle vous devrez répondre pour activer votre compte de prêt
hypothécaire en direct :
Veuillez sélectionner 9 une seule question secrète et fournir seulement la réponse à cette question.
Veuillez conserver ces renseignements puisque vous en aurez besoin à chaque fois que vous
voudrez réinitialiser ou réactiver votre compte.
Si vous égarez ces renseignements, vous devrez vous inscrire de nouveau, ce qui entraînera peut-être des
délais.
Qui est votre héros dans la vie?
Quel est votre sport préféré?
Quel est le nom de fille de votre mère?
Quel est le nom de votre animal favori?
Qui est votre super héros favori?
Veuillez inscrire votre réponse à la question secrète choisie ci-dessus. N’utilisez que des
lettres minuscules et un seul mot. Une fois que votre compte est activé, vous devez choisir
votre propre mot de passe; cette réponse sert uniquement à activer votre ID utilisateur.
Réponse : ___________________________________________ (lettres minuscules seulement)
Coordonnées : Téléphone au domicile (_______) _____________________
Téléphone au travail (_______) _____________________
Adresse de courriel :________________________________ (en caractères d’imprimerie)
J’ai lu et compris l’Entente relative à l’accès aux prêts hypothécaires en direct Hypothèques
Si FirstLine
vous avezetdes
questions
nos renseignements
hypothécaires
en direct,
veuillez
communiquer
j’accepte
d’êtreconcernant
lié par ses modalités.
Toute modification
au nom inscrit
sur cette
formule
sera
considérée
commede
nulle
et la demande
devra
être présentée
[email protected]
nouveau.
avec
notre Centre
contact
clientèle de
enmodification
envoyant un
courriel
à l’adresse
. Une
équipe de représentants, Soutien à la clientèle sera heureuse de vous aider.
Votre signature : _____________________________________________Date : _______________
NOM DU DÉBITEUR HYPOTHÉCAIRE :
7/25/2008