Département de Haute-Savoie Commune d

Département de Haute-Savoie
Commune d’ETEAUX
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juillet 2014
Affiché en exécution de l’article L121-17 du Code des Communes.
Présents : RATSIMBA David, ETIENNE Gilles, DUCIMETIERE Patricia, DESBIOLLES
Christelle, ROSSET Ludovic, CAMER Manuella, GENTILLE Maryse, MAGAND Vanessa,
MARTIN Michel, MIEVRE-TISSOT Florence, ORSIER Christian, SAVOYINI Damien,
SIBUE Emilie, ZANINI Marie-Laure.
Absents excusés :
GAILLARD Bernard (procuration donnée à RATSIMBA David),
BLIN DELPHINE (procuration donnée à DUCIMETIERE Patricia),
CHALLOIN David (procuration donnée à DESBIOLLES Christelle),
CORAJOD Bernard,
PARRA David (procuration donnée à ETIENNE Gilles)
Mme GENTILLE Maryse est nommée secrétaire de séance.
I – APPROBATION DES COMPTES-RENDUS des 18 et 20 juin 2014
Les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal des 18 et 20 juin 2014 sont
approuvés à l’unanimité.
II – DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, cinq délibérations lors de cette séance
(pour les consulter se reporter au panneau d’affichage de la mairie)
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3–
4–
MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF
SOUTIEN DE LA COMMUNE AU CONSEIL GENERAL
APPROBATION RPQS-eau – exercice 2013
SYANE 74 – TRAVAUX RECONSTRUCTION GROS ENTRETIEN ET
INSTALLATIONS EP – programme 2014
5 – APPROBATION CONVENTION de mise en place d’un service commun pour les T.A.P.
RPQS-eau : Michel MARTIN Vice-Président du SIVU de CERF donne quelques
précisions sur le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable
(RPQS-eau) de l’exercice 2013 qui peut être consulté à l’accueil de la mairie.
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III – TRAVAUX – Bernard GAILLARD (absent)
M. David RATSIMBA, en l’absence de M. Bernard GAILLARD, responsable de la
commission fait part des informations suivantes :
Ecole chef-lieu : les travaux de rénovation énergétique se poursuivent.
Travaux de sécurisation de la route des Faverges : le diagnostic amiante réalisé sur
le bâtiment à démolir s’est avéré négatif.
IV- ANIMATIONS COMMUNICATION – Christelle DESBIOLLES
14 JUILLET : remerciements aux élus qui ont participé à la cérémonie. M. François
ROSSET et M. Christian ROTA-NEGRONI ont reçu la médaille d’honneur communale en
récompense de leur dévouement au sein de la commune durant 25 années.
Vide grenier : Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 15 août pour le vide grenier qui
aura lieu le dimanche 14 septembre 2014.
V- AFFAIRES SOCIALES – Patricia DUCIMETIERE
Micro crèche : ouverture prévue en septembre 2016. Le début des travaux ainsi qu’une
enquête auprès de la population sont prévus fin 2014.
Repas des ainés : samedi 11 octobre midi à la salle paroissiale.
OCTOBRE ROSE : en soutien au comité féminin pour le dépistage du cancer du sein, la
commune d’Eteaux renouvelle sa participation à cette campagne ; à ce titre, les façades
de la mairie seront illuminées en rose durant tout le mois d’octobre.
Plan canicule : le conseil général nous a transmis la liste des personnes âgées
nécessitant un soutien en cas de canicule. Un contact a été pris avec la plupart de ces
personnes.
VI- AFFAIRES SCOLAIRES – Ludovic ROSSET
Réforme des rythmes scolaires : dans le cadre de la mise en place des NAP (nouvelles
activités périscolaires), Mme INGARGIOLA et Mme MERMILLOD ont été retenues aux
postes d’animateur.
La commune a procédé à l’acquisition d’un logiciel spécifique pour la mise en place et la
gestion du service.
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Demandes de dérogations scolaires : une dérogation a été accordée pour des raisons
médicales à un enfant qui est actuellement à l’école maternelle de Chamboux pour être
scolarisé en CP à La Roche sur Foron à l’école du Bois des Chères.
VII – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Gilles ETIENNE
M. Gilles ETIENNE, responsable de la commission d’urbanisme, présente les dossiers
examinés lors des réunions des 24 mai, 23 juin et 15 juillet 2014 :
Déclaration Préalable (DP) :
 DP 074.116.14A0012 – SCI GABY représentée par M. JACQUEMOUD Laurent
Installation d’une clôture Route du Chef-Lieu
« lieu-dit Les Champs de la Goutette »
Refusé
 DP 074.116.14C0013 – M. BAÏA Domingos 1142 Route de Chez Mugnier - Construction d’un muret
Accordé
 DP 074.116.14C0014 – Mme BOYER Catherine et M. BERTHOMIEU Cédric 87 Impasse des Frênes - Construction d’un abri voitures
Accordé
 DP 074.116.14C0015 – M. KHELIFA Bouabdellah 159 Chemin de Même - Construction d’un abri voitures
Accordé
 DP 074.116.14C0016 – M. LEPORT Pierre - 1253 Route de Charny –
Construction d’une clôture et d’un portail
Accordé
 DP 074.116.14C0018 – MySun pour Mme MULARD Muriel –
1245 Route de Charny – panneaux solaires sur la toiture
Accordé
 DP 074.116.14C0017 – M. CONSTANTIN Dimitri 997 Chemin du Buisson Rond – Rénovation de façades
Accordé
 DP 074.116.14C0019 – M. SALIBA Eric - 244 Impasse des Balcons de Villy
Installation d’une piscine semi enterrée Accordé
 DP 074.116.14C0021 – COMMUNE D’ETEAUX représentée par M. RATSIMBA David Ecole chef-lieu 54 Place de la Mairie
Pose d’une isolation extérieure sur les façades
Accordé
 DP 074.116.14C0022 – Mme PERRET Antoinette – 426 Route de la Chapelle
Construction d’un abri voitures et abri de jardin
Refusé
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Dossiers en retour du cabinet EFU, signés et délivrés du 7 mai au 16 juillet 2014 :
 PC 074.116.14C0005 – SARL 2 BAT représentée par M. MERLE J.-Philippe
Reconstruction d’une maison après sinistre – Route de Collonges
Accordé
 PC 074.116.14A0006 – M. PLUTINO Mickaël et Mme DUVAL Yaëlle
Construction d’une maison individuelle – 7 Chemin des Crêtes
Accordé
 PC 074.116.14A0007 – M. CHEVALLIER Nicolas et Mme CHENEVAL Laurie
Construction d’une maison individuelle – Impasse de la Placette
Accordé
 PC 074.116.14A0008 – SCI LE RIVA représentée par M. DURANDARD Alain
Construction d’un bâtiment à usage de stockage – 400 Rue de l’Industrie
Accordé
 PC 074.116.14A0009 – Mme CHENEVEZ Fabienne
Extension d’une maison individuelle – 69 Route des Champs Laitiers
Accordé
 PC 074.116.14A0010 – M. Mme LARBRE Vincent et Magali
Construction d’une maison individuelle – Route de Collonges
Lotissement « Les Vergers de Collonges »
Accordé
 PC 074.116.14C0012 – SCI GABY représentée par M. JACQUEMOUD Laurent
Construction d’un hangar – Route du Chef-Lieu
Refusé
 PC 074.116.14C0013 – M. DESBIOLLES Christophe
Construction d’un garage enterré – 79 Route de Collonges
Refusé
QUESTIONS DIVERSES
CCPR SCOT : le dossier complet et la délibération approuvée ont été déposés ce jour
en mairie. Il peut être consulté en mairie ou sur le site de la CCPR et sera mis à
disposition du public à l’accueil de la mairie.
CCPR Fleurissement : la visite officielle par la commission aura lieu le dimanche 9 août.
Prochain CM : il aura lieu mercredi 3 septembre à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21h00.
Le Secrétaire de séance
Le Maire : David RATSIMBA
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