ARRETE FETE DE LA MUSIQUE 2010

Arrêté portant réglementation
de la Fête de la Musique 2010
VU
le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2212-2,
les articles L. 1311-1 et suivants, L. 3331-3, L. 3341-1 à 3, L. 3353-3 à 6 et suivants du
Code de la Santé publique,
les articles 131-16 et R. 610-5 du Code pénal,
l'arrêté préfectoral portant règlement sanitaire départemental en date du 31 décembre
1980,
l'arrêté du 13 juin 2008, relatif au règlement général des espaces verts, des parcs urbains
et péri-urbains, et la zone de loisirs du lac Chanoine Kir,
CONSIDERANT
Qu'il appartient au Maire de prendre des mesures propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la
sécurité et la salubrité publiques à l'occasion de la Fête de la Musique, lundi 21 juin 2010,
Que le périmètre délimité par les voies citées ci-après est un lieu de passage et de promenade
très fréquentés qui vont être amenés à connaître une affluence exceptionnelle lors du concert,
le boulevard de Brosses,
la boulevard de la Trémouille,
la place de la République,
la rue Vannerie,
la rue Jeannin (dans la portion de cette voie comprise entre la rue Vannerie et la rue Paul Cabet),
la rue Saumaise (dans la portion de cette voie comprise entre la rue Dubois et la rue Jeannin),
la rue Dubois,
la place Saint-Michel, entre la rue Dubois et la rue Buffon,
la place du Théâtre
la rue Buffon
la rue Chabot Charny, entre la place Wilson et la rue Buffon,
la rue de Tivoli,
la rue de la Manutention,
la rue Condorcet,
la place Saint-Bénigne,
la rue Mariotte,
la rue Docteur Chaussier,
la place Darcy.
Qu'il résulte tant des protestations des passants et des habitants, que des constatations des
services compétents, que les rassemblements dans des endroits très fréquentés entraînent,
de façon répétée et fréquente, des comportements violents et délictueux divers et du tapage,
ainsi que le dépôt de détritus de toute nature, notamment en verre, sur le domaine public,
Que le commerce ambulant qui se développe lors des manifestations sur la voie publique est de
nature à troubler la tranquillité des piétons et la commodité du passage dans les rues, places
et voies publiques.
Que l'utilisation de barbecues lors du concert est de nature à mettre en danger la sécurité
publique et qu'en outre, la fumée est source de pollutions et de troubles de voisinage,
Qu'il apparaît ainsi nécessaire, en raison du risque de trouble à l'ordre public et afin
d'assurer la sécurité du public, de prescrire des mesures de nature à réglementer la
détention d'alcool, la vente et la détention de bouteilles en verre, le commerce ambulant ainsi
que l'utilisation de barbecues sur les lieux susvisés.
ARRETONS
Article 1 :
La détention de boissons alcoolisées du 2ème au 5ème groupes, tels que définis par l'article
L. 3321-1 du code de la Santé publique, reproduit en annexe, est interdite, à l'exception des
parties régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons autorisés par les
autorités administratives compétentes.
Article 2 :
La vente ambulante et la vente de boissons en bouteille de verre sont interdites.
Article 3 :
La détention et le transport de bouteilles de verre sur la voie publique sont interdits
Article 4 :
L'installation de tout barbecue, quel que soit son mode de fonctionnement, est interdite.
Article 5 :
Ces interdictions s'appliquent du lundi 21 juin 2010, 18 h, au lendemain mardi 22 juin 2010,
6 heures, dans le périmètre précité.
Article 6 :
La consommation de boisson alcoolisée sur la voie publique est interdite le 22 juin 2010, de
0 h à 6 h dans le périmètre précité ;
Article 7 : Dans les voies suivantes : place Notre-Dame – rue de la Chouette – rue Verrerie
entre la place des Ducs et la rue du Champs de Mars – rue Chaudronnerie entre la rue
Verrerie et la place des Halles Champeaux – rue des Forges de la place Notre-Dame à la place
des Ducs de Bourgogne – rue du Rabot, seules les oeuvres musicales, exécutées par des
instruments de musique non amplifiés, sont autorisées ;
Article 8 :
Toute méconnaissance des dispositions du présent arrêté constitue une infraction passible de
l'amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.
En outre, en vertu de l'article 131-16 du Code pénal, la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à
commettre l'infraction pourra être décidée.
Article 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur général des services de la Mairie de Dijon,
Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique chargés, chacun en ce qui le
concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT EN L'HOTEL DE VILLE DE DIJON, le
Pour le Maire,
Le Premier adjoint
délégué à l'Administration générale,
à la tranquillité publique à la Médiation, et aux affaires juridiques.
Alain MILLOT
Annexe:
Article L. 3321-1 du code de la Santé publique:
- « 2° Boissons fermentées non distillées: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les
jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool;
- 3° Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur;
- 4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne
supportant aucune addition d'essence ainsi que les liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou
de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes
minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par
litre;
- 5° Toutes les autres boissons alcooliques »