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Achat avec reprise d'un tracteur et d'une épareuse
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
CAHIER DES CHARGES
Pouvoir adjudicateur
Mairie de le Cailar
Place Ledru Rollin
30740 Le cailar
Tél : 04 66 88 01 05 – Télécopie : 04 66 88 53 24 – Courriel : [email protected]
Représentant du pouvoir adjudicateur
Madame Le Maire, Reine BOUVIER
Objet du marché
Achat avec reprise d'un tracteur et d'une épareuse
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Achat avec reprise d'un tracteur et d'une épareuse
Sommaire
Article 1 : Objet et étendue de la consultation ...........................................................3
1.1 - Objet de la consultation.......................................................................................3
1.2 - Étendue de la consultation...................................................................................3
1.3 - Décomposition de la consultation........................................................................3
Article 2 : Options ........................................................................................................3
Article 3 : Les caractéristiques techniques..................................................................3
3.1 – L'achat du tracteur neuf ......................................................................................3
3.2 – La reprise de l'ancien tracteur ............................................................................4
3.3 – L'achat de l'épareuse neuve.................................................................................4
3.4 – La reprise de l' ancienne épareuse ......................................................................4
Article 4: Conditions générales de livraison ..............................................................4
Article 5: Garantie ........................................................................................................5
Article 6 : Prix et financement ....................................................................................5
Article 7 : Présentation des candidatures et offres.....................................................5
7.1 – Dossier de candidature .......................................................................................5
7.2 – Dossier de l'offre ................................................................................................5
7.3 – Jugement des candidatures et des offres.............................................................6
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Achat avec reprise d'un tracteur et d'une épareuse
CAHIER DES CHARGES
Article 1 : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation :
Le présent marché de fournitures a pour objet :
− l'achat d'un tracteur neuf avec reprise d'un ancien tracteur
− l'achat d'une épareuse avec reprise d'une ancienne épareuse
1.2 - Étendue de la consultation :
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code
des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats qui
auront présenté les offres les plus intéressantes conformément aux critères de classement
des offres définis dans le présent document.
1.3 - Décomposition de la consultation
Le présent marché est décomposé en 2 lots :
Lot 1: Achat d'un tracteur neuf avec reprise d'un ancien tracteur des services techniques
Lot 2: Achat d'une épareuse neuve avec reprise de l'ancienne épareuse des services techniques
Article 2 : Variantes et Options
Pour le lot 1 et 2:
Les variantes sont autorisées (exemple : prêt d'un engin d'occasion le temps de la
livraison) et accompagnées de l'offre de base.
Les options présentées ci – après devront obligatoirement être chiffrées par les candidats :
OPTION 1 : Extension du délai de garantie
OPTION 2 : Offres de financement présentées à l'article 6 du présent document
Article 3 : Les caractéristiques techniques
Lot 1 : Achat d'un tracteur neuf avec reprise d' un ancien tracteur des services
techniques
3-1 : L'achat du tracteur neuf
Le véhicule devra être conforme aux normes en vigueur et notamment au code de la route. Il
devra respecter à minima les caractéristiques techniques suivantes :
• Moteur : DIESEL
• Puissance minimale : 75 ch
• 4 roues motrices
• Transmission : 12 avant/12 arrières avec inverseur mécanique
• Prise de force : 540 tr/ min + 540 tour éco
• 2 distributeurs hydrauliques SE-DE
• Attelage 3 points classiques avec haubans de renfort
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Achat avec reprise d'un tracteur et d'une épareuse
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Girophare
Triangle Tri flash
capacité de relevage minimale : 200 kg
Siège pneumatique
Equipements de sécurité ( gilet , extincteur ,..)
Immatriculation
Carte grise
Formation du personnel des services techniques lors de la mise en route
3-2: La reprise d'un ancien tracteur
La candidat devra accepter de reprendre en l'état un ancien tracteur des services techniques :
Marque : INTERNATIONAL
Type : 644H
Mise en circulation : le 10/03/1976
Lot 2 : Achat d'une épareuse avec reprise de l'ancienne épareuse des services
techniques
3-3 : L'achat de l'épareuse neuve
L'épareuse servira aux agents des services techniques pour le débroussaillage des abords des
chemins et fossés de la commune.
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Groupe de broyage : 1 m
bras minimum de 4,50m
Commandes électriques en cabine
Rotor : 2 sens de rotation
conforme aux normes en vigueur
Il sera nécessaire que les deux matériels soient compatibles entre eux. Lors de la livraison,
l'entreprise du lot 2 aura en charge le montage de la nouvelle épareuse sur le nouveau
tracteur , decrit ci-dessus, avec toutes les adaptations nécessaires pour son bon
fonctionnement.
3-4: La reprise de l'ancienne épareuse
La candidat devra accepter de reprendre en l'état l'ancienne épareuse des services techniques
Marque : ROUSSEAU MANGOUSTE – 45 MEGA – 750kg
Mise en circulation : en 1996
Heures : 9132 H
Dernière vidange à 9050H en 2011
Article 4 : Conditions genérales de livraison
Le délai de livraison est laissé à l’initiative des candidats qui devront le préciser à l'article 3
de leur acte d’engagement. Le délai commence à courir à compter de la notification du
marché.
Lieu de livraison:
Ateliers des services techniques
Bd Michelet 30740 Le Cailar
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Par dérogation à l'article 14 du CCAG – FCS , l'entreprise subira, sans mise en demeure
préalable, une pénalité de 100,00€ TTC par jour de retard.
Les engins seront livrés avec les livrets techniques et d'entretien, ainsi que tous les accessoires
de sécurité.
La livraison est vérifiée par le responsable des services techniques et validée par la signature
d'un bon de livraison. Dans le cas de réserves, l'entreprise défaillante, disposera d'un délai
maximum de 48h pour lever les réserves.
Article 5 : Garantie
Les matériels font l'objet d'une garantie minimale d'un an à partir de la date d'admission de la
livraison, comprenant le remplacement des pièces détachées déclarées défectueuses , la main
d'oeuvre et les frais de déplacement.
Les réparations seront consignées dans le carnet d'entretien. Les pièces fournies doivent être
neuves. La récupération des pièces usagées est à la charge de l'entreprise.
S'il n'est pas possible de réparer le matériel sur site, l'entreprise s'engage à mettre en place un
appareil de remplacement de même nature sans frais supplémentaire
Article 6 : Prix et financement
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les
prestations, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l’exécution des prestations.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours
à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La commune souhaite bénéficier des financements octroyés pour l'achat de ce type
d'engins. Les lot 1 et 2 seront financés par l'enprunt dont les modalités seront proposées
par les entreprises dans une offre distincte. Une simulation sur 5 , 6 , 7 et 8 ans en
indiquant le taux , le coût de l'annuité, la périodicité de remboursement de 1 à 12 fois /
an et les frais de dossier , sera réalisée.
Article 7 : Présentation des candidatures et offres
7.1 – Dossier de candidature:
LOT 1 ET 2 :
Imprimé DC1 (ancien DC4)"Lettre de candidature", Imprimé DC2 (ancien DC5) "Déclaration
du candidat individuel ou du membre du groupement",
Ces imprimés sont disponibles en ligne sur le site du Ministère de l'Économie, des Finances et
de l'Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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7.2 – Dossier de l'offre:
LOT 1 ET 2 :
Le candidat devra produire :
• L’acte d’engagement (A.E.) à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés
des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat pour chaque lot
• Le présent cahier des charges à accepter sans aucune modification daté et signé
• Le devis détaillé offre de base + option Extension du délai de garantie (un devis pour
chaque lot)
• Présentation des offres de crédit pour chaque lot
• Mémoire technique pour chaque lot : fiches techniques des matériels proposés (20
points), durée de la garantie et prestations incluses (10 pts)
7.3 - Jugement des candidatures et des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des
Marchés Publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières
– Capacités
Les critères relatifs à l’offre sont :
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Le prix avec reprise : 40%
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Le valeur technique : 30%
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Le délai de livraison : 30%
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les
candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des
Marchés Publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne
pourra être supérieur à 10 jours.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s’il est
envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination
avant la date et l’heure limites de réception des offres : LE VENDREDI 26 AVRIL 2013
AVANT 17H00 à l'adresse suivante:
COMMUNE DE LE CAILAR
A l'attention du pouvoir adjudicateur
Place Ledru Rollin
30740 Le Cailar
Lu et approuvé
Le ….. /...../ ….
A …........................................
Cachet et signature de l'entreprise
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