cahier des charges

CAHIER DES CHARGES
Commune de Bourgueil
Le Maire - Madame Laurence RIGUET
8, rue du Picard
BP 29
37140 BOURGUEIL
Tél : 02.47.97.25.00
Fax : 02.47.97.98.58
OBJET DU MARCHE
FOURNITURES ET LIVRAISON D’UNE
EPAREUSE A BRAS AVANCES
Date limite de remise des offres :
JEUDI 16 JUILLET 2015 à 11h00
Marché passé selon la procédure adaptée (art.28 du Code des Marchés Publics)
CAHIER DES CHARGES /Fournitures et livraison d’une épareuse
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ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE GENERAL
Marché à procédure adaptée.
Lot unique : Epareuse débrousailleuse hydraulique à bras avancés.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de
consultation (solution de base).
La mairie de Bourgueil reste à la disposition des candidats pour leur fournir tous
les renseignements complémentaires quant aux caractéristiques techniques du
véhicule porteur de la machine.
ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE
Acquisition d’une épareuse débrousailleuse hydraulique à bras avancés.
Le carnet d’entretien devra être fourni à la commune au moment de la livraison.
Le présent marché est établi pour un seul matériel.
Une option de reprise d’un tracteur peut être ajoutée à l’offre.
ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de
l’article 28 du CMP.
ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification dudit marché
par courrier recommandé avec accusé réception au titulaire. Le délai de garantie
commence à la date de livraison de l’engin.
ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Le dossier de réponse doit comprendre, comme éléments objectifs, les pièces
suivantes, à défaut, l’offre sera considérée comme incomplète :
♦ L’Acte d’Engagement et ses annexes, paraphé, daté et signé.
♦ Le présent cahier des charges paraphé, daté et signé.
♦ La proposition détaillée de l’épareuse comprenant des
documents précis. Celle-ci sera datée, paraphée et signée par
une personne dûment habilitée à représenter le titulaire.
♦ L’éventuelle proposition de reprise d’un tracteur
♦ Indication de la tarification sur le bordereau des prix.
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Le titulaire devra, sur la base de sa candidature, fournir les documents suivants :
Lettre de candidature DC1,
Déclaration du candidat DC2,
Etat annuel des certificats reçus DC7.
ARTICLE 6 : EQUIPEMENTS
L’épareuse devra avoir les équipements similaires ou techniquement équivalents
à ceux décrits ci-dessous :
L’épareuse débrousailleuse hydraulique devra avoir un bras déporté avancé de
5.50m minimum.
Le matériel devra être fourni avec le pare-choc équipé de feux homologués, ainsi
que de bandes rétro réfléchissantes.
L’épareuse sera équipée d’un moteur hydraulique de 68cv minimum, d’un
réservoir d’huile, d’un refroidisseur avec thermostat et de pompes et moteur à
pistons en circuit fermé.
Le groupe de broyage à tête flottante, devra avoir une dimension d’environ 120
cm.
Celui-ci sera équipé d’un rotor à manilles et de couteaux en Y. Il sera équipé de
flasques d’équilibrage avec anti enroulement.
Le Rotor sera à double sens de rotation.
Le groupe de broyage sera aussi équipé d’un rouleau palpeur renforcé réglable
de minimum Ø140mm, ainsi qu’une transmission par courroie crantée sur poulies
crantées.
Le groupe de broyage sera équipé d’un système de protection avant réglable.
L’épareuse devra être équipée d’un système anti-basculement automatique.
Aussi l’épareuse aura un système de retour automatique du bras.
Le tracteur porteur de 90ch devra être équipé d’une commande électrique
proportionnelle mono-levier avec compteur d’heures, ainsi qu’une commande
« coup de poing » pour permettre l’arrêt du rotor en cas de danger.
L’ensemble du matériel disposera d’un système de béquille de dépose ainsi que
des haubans de fixation au tracteur pour attelage fixe.
Le système de fixation devra permettre une dépose rapide.
Les bras seront équipés d’un système de suspension oléopneumatique. Ils
devront avoir un pivot de minimum 90° et les tuyauteries rigides devront être
protégées par des carters et des gaines.
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Le matériel du présent marché devra être parfaitement adapté au tracteur porteur
de la commune et le titulaire du marché prendra à sa charge toutes les
adaptations nécessaires.
L’épareuse disposera d’une notice d’instruction détaillée qui indiquera
précisément les entretiens à effectuer.
Une formation de 2 heures minimum des chauffeurs devra être faite dès la
livraison.
Les vérifications et entretiens périodiques seront à la charge du titulaire du
marché pour une durée d’un an à partir de la livraison (mise en service et 1ère
révision).
Le titulaire du marché devra fournir une liste de prix des pièces d’usures
courantes de la machine.
Description du tracteur porteur :
RENAULT ERGOS 75 de 90cv de 1998
Les candidats devront se déplacer au CTM de Bourgueil pour prendre
connaissance du tracteur porteur, afin de proposer une épareuse en adéquation
technique. L’entreprise ne pourra en aucun se prévaloir d’une méconnaissance
des besoins techniques attendus par la commune.
ARTICLE 7 : PROPOSITION DE REPRISE TRACTEUR
La commune propose la reprise d’un tracteur.
L’offre de reprise du tracteur est indépendante de celle de l’épareuse. Les
candidats devront séparer les offres.
La commune se réserve le droit d’accepter ou non l’offre de reprise du tracteur.
Description du tracteur :
Tracteur de marque CASE INT
Modèle INT 845 de 85cv avec mise en service 13/12/1990
10 587 heures le 18 mars 2015
ARTICLE 8 : LES PRIX
Le prix comprend l’épareuse, les accessoires, les options éventuelles, le plein
d’huile hydraulique et les frais de mise en service et de livraison au centre
technique municipal de Bourgueil (5 rue Anne Franck 37140 BOURGUEIL).
Dans le prix du matériel devra être inclus tous les frais permettant une utilisation
immédiate de l’équipement.
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ARTICLE 9 : PAIEMENT
Délais de paiement :
En application de l’article 98 du CMP, le délai de paiement est fixé à 30 jours à
compter de la date de réception des factures par la mairie de Bourgueil.
Mode de règlement
Les fournitures du présent marché seront payées par application du prix global
figurant dans l’acte d’engagement. Il inclut la totalité des fournitures définies dans
l’article 8 du présent cahier des charges.
La mairie de Bourgueil se libèrera des sommes dues au titre du présent marché
en faisant porter le montant au crédit du compte défini dans l’acte d’engagement
(RIB).
ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE ET CAUTIONNEMENT
Le présent marché ne prévoit ni retenue de garantie ni cautionnement.
ARTICLE 11 : GARANTIE
Le délai de garantie de la tondeuse débutera à la livraison du matériel et sera
d’une durée minimum de 1 an.
Le titulaire du marché pourra proposer un délai supérieur.
Tous les entretiens seront réalisés au centre technique municipal (CTM) de
Bourgueil.
En cas d’impossibilité, le titulaire viendra chercher et ramènera le matériel au
CTM de Bourgueil.
ARTICLE 12 : INTERVENTION DE DEPANNAGE
Pendant la période de garantie définie à l’article 11 du présent cahier des
charges, le titulaire du marché devra répondre à toutes sollicitations de
dépannage faites par l’utilisateur.
Le titulaire du marché devra assurer, dans un délai de 48 heures (jours ouvrables)
après l’appel qui lui aura été fait pour une panne constatée, la prise en charge de
la panne de l’épareuse.
Les réparations seront à la charge du titulaire du marché (cette garantie ne
s’applique pas en cas de mauvaise utilisation du matériel).
Dans le cas où l’épareuse ne pourrait pas être mise en service dans un délai de
plus de 72 heures, suivant l’appel d’intervention, et dans le cadre d’une panne
liée aux matériels du présent marché, une épareuse équivalente sera prêtée et
livrée au centre technique municipal gracieusement, par le titulaire du marché, le
temps de la réparation.
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ARTICLE 13 : DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Personne à contacter pour tous renseignements complémentaires :
M. RAGUENEAU Jérôme Tél : 06 28 97 02 81
Centre technique municipal
5, rue Anne Franck
37140 BOURGUEIL
Email : [email protected]
Personne à contacter pour tous renseignements administratifs
Mme COSENTINO Sandra
Mairie de Bourgueil
Service Marchés Publics
8, rue du Picard
BP 9
37140 BOURGUEIL
Email : [email protected]
Tél : 02.47.97.25.50
NB/ afin de respecter l’égalité entre les candidats, aucun renseignement
complémentaire ne pourra être donné pendant les 8 jours qui précèdent la date
limite de réception des offres.
LE TITULAIRE
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
LE
LE
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