Allocution dans le cadre du Life Insurance Invitational Forum 2008

Allocution présentée par la surintendante Julie Dickson,
Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF),
dans le cadre du
Life Insurance Invitational Forum 2008 du Northwind Professional
Institute
Cambridge (Ontario)
Jeudi 13 novembre 2008
Pour de plus amples renseignements :
Jason LaMontagne
Communications et affaires publiques
[email protected]
www.osfi-bsif.gc.ca
Allocution présentée par la surintendante Julie Dickson,
Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF),
dans le cadre du Langdon Hall Life Insurance Forum
Cambridge (Ontario)
Le 13 novembre 2008
La gestion des risques dans le secteur de l’assurance-vie
Événements mondiaux touchant le secteur financier
Nous traversons tous une période tumultueuse – les organismes de
réglementation, les institutions financières et les Canadiens et Canadiennes,
notamment ceux qui détiennent des placements et des régimes de retraite. Bien
que le secteur financier au Canada soit solide, les événements des derniers mois
n’ont pas été faciles, et extrêmement exigeants pour ceux qui se sont trouvés en
plein cœur de la tempête, comme c’est le cas de nombre d’entre vous.
À situation extraordinaire, mesures extraordinaires, et c’est la philosophie qu’ont
adopté les gouvernements un peu partout dans le monde; la situation demeure
toutefois difficile.
L’un des défis de l’heure est de déterminer la meilleure façon de réagir à certains
aspects de ces événements jamais vus. Cela mènera de toute évidence à des
interrogations profondes à l’échelle internationale sur la nature de la
réglementation et des incitatifs pour le secteur des services financiers. Les
dirigeants de partout dans le monde discutent de cette question, le Forum sur la
stabilité financière (FSF) a formulé des recommandations, et d’autres se
prononceront sur la question.
Ces dernières semaines, différentes déclarations ont été faites à l’échelle
internationale; on s’interroge notamment sur la pertinence d’une réglementation
fondée sur des principes (Royaume-Uni) et sur la nécessité de mettre en place
une nouvelle architecture financière mondiale (certains dirigeants européens). Il
faudra du temps pour déterminer l’avenir de la réglementation, mais à court
terme, le BSIF se concentre sur ce qui doit être fait maintenant, et nous
continuerons à construire sur les fondements déjà établis, tout en intégrant
rapidement les nouveaux apprentissages acquis en cours de route.
Comme on l’a souvent dit, le système financier canadien est entré dans la
tempête avec une excellente capitalisation, ce qui nous aide à nous tenir la tête
hors des eaux tumultueuses. La situation est tout de même grave, et c’est l’une
des raisons pour lesquelles le BSIF a récemment pris des mesures pour
s’assurer que les banques et les sociétés d’assurance-vie effectuant des offres
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publiques de rachat dans le cours normal de leurs activités n’exécutent pas de
transactions de rachat d’actions sans d’abord obtenir le feu vert du BSIF.
Lorsque les temps sont durs, il importe de faire preuve de prudence dans la
gestion des fonds propres.
C’est également ce qui nous a motivés à annoncer cette semaine que nous
offrirons une souplesse accrue aux institutions financières qui souhaitent émettre
des actions privilégiées de grande qualité, actions qui pourront être incluses
dans les fonds propres de catégorie 1.
Bon nombre des décisions prises au Canada par le passé ont bien servi le
système (par exemple, des cibles élevées en matière de fonds propres,
l’importance accordée à la qualité des fonds propres et le ratio de levier du
secteur bancaire). Parallèlement, beaucoup des hypothèses formulées ont été
complètement renversées, et il est clair que les organismes de réglementation,
tout comme les institutions financières, doivent réfléchir à ces questions.
J’ajouterai même que, pendant que nous « réfléchissons », il est impératif de
faire preuve d’une grande vigilance, puisque les choses évoluent d’une manière
difficile à prévoir.
La principale leçon qu’il faut tirer, c’est l’importance primordiale des fonds
propres. Nous avons constaté au Canada récemment les avantages des bons
coussins de fonds propres pour nos institutions et notre système financier dans
son ensemble.
Ce nouvel intérêt pour les fonds propres incite tout le monde à s’interroger le
niveau de fonds propres qu’il convient de maintenir, notamment dans le secteur
bancaire, qui se trouve au cœur de la tempête. S’il est difficile de comparer les
ratios de fonds propres des sociétés d’assurance-vie à l’échelle internationale (à
cause des différentes nomenclatures et approches), on peut le faire plus
facilement pour les banques, et cette question suscite beaucoup d’attention.
Si l’on compare les banques internationales aux banques canadiennes, on
constate que nos cinq grandes banques sont entrées dans la tourmente avec
des niveaux de fonds propres élevés (et nous pouvons dire la même chose des
sociétés d’assurance-vie). Au troisième trimestre de 2008, les ratios des fonds
propres de catégorie 1 des banques allaient de 9,47 % à 9,81 %, alors que ceux
des autres banques dans le monde étaient le plus souvent de l’ordre de 6, 7 et
8 %.
Si on examine le contenu des fonds propres de catégorie 1 – ne dit-on pas qu’il
ne faut pas juger un livre par sa couverture –, on constate que les banques
canadiennes ont des fonds propres de catégorie 1 de qualité « platine »
comparativement à ceux des banques d’autres pays. La proportion d’actions
ordinaires est astronomique, ce qu’on ne voit nulle part ailleurs dans le monde.
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Les capitaux injectés par les gouvernements étrangers dans leurs banques
centrales sont généralement des actions privilégiées (et parfois des actions
privilégiées assorties d’une progression de taux ou d’incitatifs au rachat qui
nuisent à leur permanence – et l’on sait que la permanence est un critère
essentiel pour le BSIF en ce qui a trait aux fonds propres de catégorie 1). Au
troisième trimestre de 2008, les actions ordinaires représentaient autour de 8 %
des fonds propres de catégorie 1 des banques canadiennes, alors qu’ailleurs
dans le monde, cette proportion n’atteignait que 5, 6 ou un peu plus de 7 %.
En résumé, la qualité et le niveau des fonds propres sont tous deux importants,
et c’est ce sur quoi le marché doit se concentrer. À l’avenir, les organismes de
réglementation de partout dans le monde accorderont une importance
considérable au niveau et à la qualité des fonds propres. Je crois que le Canada
a quelque chose à apporter aux échanges à ce sujet. Je pense aussi qu’aucune
décision ne sera prise tant que les économies mondiales ne se seront pas
rétablies, et les institutions financières seront informées bien à l’avance des
nouvelles exigences.
Capitalisation des sociétés d’assurance-vie
Dans le secteur de l’assurance-vie, le capital joue également un rôle clé. Les
récents événements nous ont montré que les modèles de fonds propres
existants pour les sociétés d’assurance-vie relativement aux fonds distincts
doivent être davantage conformes aux approches du dispositif de Bâle 2. En
résumé, les approches de Bâle 2 ont tendance à être fondées sur des mesures
tout au long du cycle, plutôt que sur des mesures ponctuelles, de sorte que les
exigences de fonds propres applicables aux banques sont moins volatiles, tout
en demeurant représentatives du risque.
Les modèles de fonds distincts des sociétés d’assurance-vie reposent surtout sur
des mesures ponctuelles, ce qui mène à des niveaux de fonds propres très
volatils, ainsi qu’à des augmentations abruptes des exigences en matière de
fonds propres pour des obligations qui n’arrivent à échéance que dans de
nombreuses années. C’est ce qui a motivé notre décision du 28 octobre 2008
concernant la modification des exigences relatives aux modèles de capitalisation
applicables aux fonds distincts.
Vous vous demandez peut-être pourquoi les modèles de fonds propres des
sociétés d’assurance-vie reposant sur des fonds distincts sont si sensibles aux
fluctuations des marchés? Après tout, les actuaires qui créent ces modèles
adoptent toujours une vision à long terme, n’est-ce pas? Je pense que
justement, les calculs des actuaires sont axés sur le long terme; à long terme, les
modèles sont sensés, mais à court terme, les résultats sont un peu moins
probants.
Certaines des différences entre les approches du secteur bancaire et celles de
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l’assurance-vie exigent qu’on approfondisse nos réflexions sur la raison d’être de
ces différences, et sur la nécessité de les maintenir. On a beaucoup discuté de la
possibilité d’autoriser davantage d’approches axées sur des modèles aux fins du
calcul des fonds propres réglementaires dans le secteur de l’assurance-vie, et le
BSIF a publié un document de vision établissant un contexte à cette fin.
Cela dit, je pense que nous devons nous arrêter et redéfinir notre calendrier
d’adoption d’approches plus avancées pour l’industrie de l’assurance-vie.
Trois points importants ressortent :
•
les sociétés n’ont pas toutes le même intérêt pour de telles approches, et
il faut une masse critique pour obtenir des données valables et pouvoir
comparer les modèles;
•
il est préférable d’attendre la fin du cycle en cours avant d’apporter des
changements majeurs au montant minimal permanent requis pour le
capital et l’excédent (MMPRCE);
•
nous devons atteindre un meilleur équilibre entre une vision à long terme
et une vision à court terme, ce qui exigera que nous examinions de plus
près les expériences des banques et des sociétés d’assurance afin de
retirer les meilleurs éléments de chacune.
Bien que le BSIF ait choisi de ralentir la transition, dans le cadre du Pilier 1, vers
des approches avancées en matière de fonds propres assimilables à celles du
dispositif de Bâle pour l’industrie de l’assurance-vie, je ne crois pas qu’il
convienne de freiner les activités relatives aux deux autres piliers de Bâle pour
l’industrie de l’assurance, soit le Pilier 2 et le Pilier 3.
Le Pilier 3 concerne la divulgation et la transparence. Faire la lumière sur ces
enjeux ne fait qu’encourager une bonne gestion des risques. L’amélioration de la
divulgation au sein de l’industrie bancaire dans la foulée des recommandations
du Forum sur la stabilité financière (FSF), bien qu’elle ne change pas vraiment
les choses au Canada puisque beaucoup de renseignements étaient déjà
divulgués – a rehaussé la capacité des analystes à évaluer le risque au moment
crucial. On constate que le fait de lever le voile sur certains mystères rapporte
gros.
Nous visons le même objectif pour le secteur de l’assurance-vie. Il y a quelques
années, nous avons exigé la divulgation des revenus selon la source des gains
et des pertes; cette initiative s’est révélée très utile pour jeter la lumière sur des
moteurs importants des sociétés d’assurance. Je pense qu’il faut maintenant
orienter le projecteur sur les modèles internes et hypothèses actuarielles,
puisque qu’une plus grande divulgation aiderait les analystes et les investisseurs
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à évaluer la situation financière des sociétés. Nous toucherons à plusieurs
options afin d’accroître la divulgation à l’avenir.
Le Pilier 2 concerne quant à lui la gestion du risque. Les bouleversements des
marchés financiers nous ont clairement montré l’importance d’une gestion du
risque à toute épreuve au sein des banques et des sociétés d’assurance-vie.
À titre d’organisme de réglementation, nous examinons souvent les choses à
l’envers – nous constatons les opérations après qu’elles aient été inscrites dans
les livres. Nous pouvons certes prendre beaucoup de mesures correctrices, mais
ce n’est pas nous qui prenons les décisions opérationnelles quotidiennes ou qui
instaurons une culture organisationnelle au sein de l’institution. Ainsi, le premier
moyen de défense quand il est question de sûreté et de solidité, c’est la banque
ou la société d’assurances elle-même, notamment les secteurs d’activités et les
fonctions de contrôle, le chef de la gestion des risques, la vérification interne et la
conformité.
De récents rapports préparés par l’industrie bancaire mondiale ont mis en
lumière les lacunes qui prévalaient au sein des plus grands banques
internationales. Il est essentiel que toutes les institutions financières prennent
connaissance de ces rapports. J’ai d’ailleurs discuté de ces derniers avec les
présidents et chefs de la direction des plus grandes banques canadiennes. Bon
nombre des volets de ces rapports sont tout aussi pertinents pour l’industrie de
l’assurance-vie.
Toutes les institutions doivent déterminer si elles ont des lacunes dans l’un des
secteurs pertinents ou, même si elles sont actuellement dans une bonne
position, si elles sont en mesure de relever les futurs défis. Les éléments qui
déclenchent les perturbations et les chocs ne sont pas faciles à cerner, mais si
les mécanismes de contrôle et la gestion des risques sont robustes, la capacité
de faire face à des événements du genre est grandement améliorée. Nous le
constatons maintenant.
Cible du BSIF
Les thèmes qui ressortent de deux rapports récents, soit celui de l’Institut de
finances internationales (IFI) diffusé le 17 juillet 2008 et celui du Counterparty
Risk Management Policy Group (CRMPG) III diffusé le 6 août 2008, sont
semblables. Ces rapports sont volumineux, mais ils renferment plusieurs
éléments importants pour les banques et les sociétés d’assurances.
•
Les institutions doivent examiner de près leurs investissements dans la
gestion des risques et les fonctions de contrôle. Le BSIF a toujours surveillé
les compressions des institutions financières dans ces secteurs, mais le fait
de consacrer davantage de ressources à une fonction ne la rend pas
5
nécessairement plus efficace. Les rapports recommandent de déterminer
rigoureusement si les dépenses sont suffisantes, et si elles sont utilisées de
manière judicieuse.
•
Les chefs de la gestion des risques devraient périodiquement demander que
les investissements effectués au chapitre de la gestion des risques soient
examinés et évalués et qu’un compte rendu en soit fait à la haute direction et
au conseil d’administration. Cette démarche ne doit pas être entreprise
uniquement après que l’on ait constaté un problème grave; elle doit faire
partie des activités courantes de la société.
•
Les grandes institutions devraient être en mesure de surveiller en tout temps
les positions et les expositions importantes aux risques et de recueillir ces
renseignements en l’espace de quelques heures.
•
Les institutions doivent analyser davantage les concentrations et les
corrélations entre les expositions. Il s’agit d’agréger les expositions et, quand
je parle des corrélations, ce n’est pas dans le but d’obtenir une réduction des
exigences de fonds propres.
•
Les institutions devraient périodiquement se livrer à des exercices complets
visant à évaluer le goût du risque. La plupart des institutions financières
aiment indiquer au BSIF leur appétit pour le risque, mais ce n’est pas rien que
de connaître son véritable appétit pour le risque.
•
Il faut surveiller les processus d’approbation des produits avant et après leur
lancement, car les produits peuvent se transformer et leur profil de risque
peut évoluer avec le temps. C’est ce qui de toute évidence s’est produit avec
le crédit structuré et avec les produits offerts par l’industrie de l’assurance.
•
Il faut éviter le cloisonnement et le manque de communication à l’échelle de
l’institution. Le BSIF est particulièrement habile pour déceler une telle
situation a posteriori, lorsqu’un facteur contribuant à un problème est souvent
le manque de communication entre deux fonctions névralgiques d’une
institution.
Compte tenu de l’importance que ces rapports sectoriels accordent aux points
dont je viens de parler, le BSIF concentrera de plus en plus ses activités de
surveillance sur ces points.
Simulations de crise
Une parenthèse concernant les simulations de crise s’impose.
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Il faut continuer à sans cesse porter attention aux simulations de crise. Au BSIF,
nous sommes généralement d’avis que les sociétés d’assurance-vie ont
l’habitude des simulations de crises et qu’elles s’en tirent relativement bien à cet
égard. Toutefois, les résultats des essais dynamiques de la suffisance du capital
(EDSC) ne sont utiles que si la direction et le conseil d’administration en
discutent et y donnent suite. Nous avons constaté de grandes améliorations à ce
chapitre au cours des dernières années, mais il y a encore du travail à faire.
Il peut être utile de recourir à certains scénarios normalisés à appliquer par tous
les assureurs, en plus des scénarios fondés sur le jugement déjà sélectionnés
par l’actuaire désigné.
À l’heure actuelle, les divers moyens qu’utilisent les actuaires désignés pour
mettre au point des scénarios courants (par exemple, les scénarios de
ralentissement économique) constituent un problème. Le BSIF envisage
l’adoption de certains scénarios d’EDSC normalisés, de sorte qu’une partie des
scénarios employés à l’échelle de l’industrie soient construits avec une grande
rigueur. Notre objectif n’est pas de retirer à l’actuaire désigné sa responsabilité
de créer des scénarios en fonction des besoins de l’assureur. Les scénarios
normalisés ont toutefois l’avantage de permettre une meilleure analyse des
risques systémiques.
Comptabilité
Au cours des derniers mois, les choses ont été mouvementées dans le monde
de la comptabilité. L’annonce la plus importante concerne les lignes directrices
relatives à la juste valeur dans les marchés peu liquides, plus précisément la
déclaration qu’un bon jugement (ou le simple bon sens) peut suffire à déterminer
la juste valeur.
D’aucuns crient victoire et affirment que la notion de juste valeur est suspendue.
Les responsables de l’établissement des normes soulignent que cette souplesse
d’évaluation a toujours existé, et que les décisions récentes concernant
l’autorisation d’évaluer les actifs en fonction du simple bon sens ne constituent
qu’un éclaircissement des lignes directrices déjà en place.
En ce qui me concerne, je suis particulièrement heureuse de ces lignes
directrices sur la juste valeur; beaucoup d’organismes de réglementation étaient
d’avis que de telles lignes directrices étaient nécessaires. Je pense que le fait
qu’il ait fallu plusieurs mois à l’International Accounting Standards Board (IASB)
et au Financial Accounting Standards Board (FASB) pour émettre ces lignes
directrices illustre la complexité de la question. Je crois aussi que cela indique
que la comptabilité de la juste valeur a été mise en place sans que l’on tienne
suffisamment compte des répercussions sur les marchés peu liquides. J’admets
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toutefois que probablement personne ne s’attendait à une situation comme celle
que connaissent les marchés aujourd’hui.
En outre, je pense que les investisseurs sont en mesure d’apprécier l’importance
d’une méthodologie qui permet d’obtenir des valeurs défendables et
raisonnables fondées sur le jugement et tenant compte de tous les facteurs
importants.
Les changements apportés par le BSIF aux exigences en matière de capital au
titre des garanties de fonds distincts traduisent le même esprit – la nécessité
d’obtenir des valeurs qui satisfont aux critères d’évaluation et qui sont
raisonnables. Sur le plan concret, il faut établir des règles en matière de capital
qui sont représentatives du risque et qui favorisent la stabilité – et non
l’instabilité.
Le BSIF a des préoccupations similaires en ce qui concerne les régimes de
retraite, pour lesquels les exigences en matière de capitalisation sont en partie
fondées sur des taux d’intérêt ponctuels, plutôt que sur des moyennes
historiques ou prospectives à long terme. Cette situation est attribuable à
l’application de la norme de la valeur actualisée, qui est établie par un organisme
de normalisation indépendant et qui fait actuellement l’objet d’un examen.
Il a toujours été incroyablement difficile pour les organismes de réglementation
de composer avec un système où les exigences en matière de capitalisation des
régimes de retraite sont hautement volatiles. Et il est incroyablement difficile pour
les régimes de retraite à prestations déterminées de composer avec les
fluctuations des exigences en fonction des mouvements des taux d’intérêt à
court terme. Il est également difficile de composer avec des marchés financiers
extrêmement volatiles (dans ce cas, on ne peut pas compter sur la norme de la
valeur actualisée).
Je souligne que dans le cas de la capitalisation des régimes de retraite, les
règlements autorisent déjà, dans une certaine mesure, l’établissement d’une
moyenne de l’actif du régime sur cinq ans, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de
tenir compte de la valeur d’un élément d’actif à une date particulière. Toutefois,
selon les lignes directrices du BSIF, les valeurs ne devraient pas dépasser de
plus de 10 % celles du marché lorsqu’on a recours à la méthode de la moyenne.
Il s’agit là d’un exemple du caractère raisonnable intégré au système des
régimes de retraite, et l’enjeu consiste à déterminer s’il faut faire plus.
Rien de cela ne signifie qu’il ne faut pas prendre en compte les événements
réels qui se produisent lorsqu’on détermine la juste valeur, ou qu’on calcule les
exigences en matière de fonds propres ou de capitalisation des régimes de
retraite. Cela signifie plutôt qu’il faut être conscient du fait que les marchés
peuvent surchauffer et qu’ils peuvent être extrêmement volatiles, et que si les
mesures ponctuelles nous donnent des indices, elles ne disent pas tout. Les
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mesures ponctuelles peuvent traduire des phénomènes transitoires ou, et il
importe de ne pas l’oublier, constituer des signaux d’alerte qu’une ère nouvelle
est arrivée, que des bulles sont crevées et que les choses pourraient ne pas
revenir à la normale avant un certain temps (ou que la nouvelle normale n’est
pas celle que nous connaissons). Ce dernier scénario ne peut pas être ignoré;
en d’autres termes, il est nécessaire d’équilibrer ces risques.
Conclusion
En conclusion, je vous aurai parlé de trois enjeux importants :
1. Les fonds propres dans le secteur bancaire : Une comparaison des niveaux
des fonds propres des banques canadiennes à ceux de contreparties ailleurs
dans le monde révèle que les banques canadiennes demeurent très bien
capitalisées, en dépit du fait que bon nombre de banques étrangères ont
reçu des fonds de leurs gouvernements. Les ratios des actions ordinaires
des six grandes banques sont particulièrement élevés.
2. Le capital et la gestion des risques dans le secteur de l’assurance : Dans le
cadre du Pilier 1, il convient de ralentir l’élaboration des approches relatives
au capital assimilables aux approches du dispositif de Bâle 2 pour le secteur
de l’assurance; toutefois, les Piliers 2 et 3 progressent comme prévu, compte
tenu du fait qu’ils sont axés sur la gestion des risques, les simulations de
crise et la divulgation, éléments qui sont à la base du capital.
3. Les mesures ponctuelles : Les événements récents nous ont montré que les
approches sur une période de temps spécifique liées au capital, à la
comptabilité et même aux régimes de retraite ne sont peut être pas
souhaitables dans le secteur financier.
Il ne fait aucun doute que le système financier mondial subit un stress
extraordinaire, même si les nombreuses mesures annoncées par les
gouvernements contribuent à soulager ces tensions.
Une attitude prudente, une planification solide, une bonne gestion des risques et
un soupçon de raison constituent la clé qui nous permettra de passer à travers la
tempête qui secoue les marchés.
Je vous remercie.
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