Allocution dans le cadre du Forum sur l`assurance-vie - OSFI-BSIF

Allocution présentée par la surintendante Julie Dickson
Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF)
dans le cadre du Forum sur l’assurance-vie
Cambridge (Ontario)
Le jeudi 15 novembre 2007
L’ÉNONCÉ FAIT FOI
Pour de plus amples renseignements, s’adresser à :
Jason LaMontagne
Communications et affaires publiques
[email protected]
www.osfi-bsif.gc.ca
Allocution présentée par la surintendante Julie Dickson
Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF)
dans le cadre du Forum sur l’assurance-vie
Langdon Hall, Cambridge (Ontario)
Le jeudi 15 novembre 2007
La gestion des risques dans le secteur de l’assurance-vie
Introduction
L’agitation des marchés financiers mondiaux fait les manchettes depuis plus de trois mois.
Des PDG bien en vue de banques et de maisons d’investissement aux États-Unis se voient
remerciés de leurs services. Sur la scène internationale, les positions de fonds propres des
banques sont touchées, et leur rentabilité diminue.
Voilà ce qui se passe dans le secteur bancaire. Pour sa part, le secteur des assurances
multirisques a connu des hauts et des bas importants, allant des pires résultats jamais vus
aux environs de 2002 à des sommets de rendement l’an dernier – ce qui témoigne de la
cyclicité du secteur (que les timides feraient bien d’éviter).
Les régimes de retraite à prestations déterminées ont été la proie d’une tempête parfaite il y
a quelques années, et près de 75 % d’entre eux ont été en difficulté financière à un moment
ou un autre.
Le secteur canadien de l’assurance-vie est-il à l’abri de telles perturbations? Nous nous
rappelons tous l’effondrement de la Sovereign Life et de la Confederation Life, pour ne
nommer que celles-là – mais leur échec remonte à longtemps. Il y a quelques années à
peine, les assureurs européens ont été rudement secoués lorsque les marchés boursiers ont
chuté. Cependant, les sociétés canadiennes ont semblé s’en tirer indemnes. On m’avait
expliqué alors qu’elles étaient protégées par la MCAB (une méthode qui les oblige à apparier
actifs et passifs, principe qui a freiné le recours excessif aux placements en actions).
Je suis entrée au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) en 1999, et je
n’ai pas vraiment eu connaissance depuis d’un problème important qui aurait ébranlé
l’ensemble du secteur de l’assurance-vie et beaucoup suscité l’attention du public – c’est-àdire aucune « tempête parfaite » ni de variation extrême, à la hausse ou à la baisse.
Voilà ce qui m’amène à me poser la question suivante : Quels problèmes pourraient menacer
le secteur? Aura-t-il à faire face à de nouveaux risques? Est-il exposé à des risques
permanents? Malgré tout ce que nous croyons savoir sur les risques, nous pouvons toujours
en apprendre davantage. Il est utile de se faire rappeler à l’occasion les risques qui pèsent
sur le secteur des assurances. J’ai justement pris connaissance récemment d’une critique du
livre intitulé When Insurers Go Bust (Lorsque les assureurs font faillite). Avec un titre pareil,
le livre a piqué ma curiosité, car de tels ouvrages nous rappellent que les choses peuvent
aller très mal, ce que confirme d’ailleurs l’expérience.
La plupart des livres et des études qui traitent de l’échec des institutions financières – et
celui-ci ne fait pas exception à la règle – mettent carrément en cause la direction et les
conseils d’administration, qui n’auraient pas su réagir aux premiers signes de problèmes ou à
des chocs.
-2-
Un chapitre du livre dont je vous parle traite de la « théorie actuarielle de la ruine ».
L’expression a aussi éveillé mon intérêt, car elle évoque l’image d’actuaires qui sèment la
ruine. En réalité, la théorie repose plutôt sur le fait pour les actuaires de prendre les bonnes
mesures au bon moment. Allan Brender, père du montant minimal permanent requis pour le
capital et l’excédent (MMPRCE), m’a appris qu’il s’agit d’une théorie mathématique qui a jeté
les bases du MMPRCE, un régime de fonds propres axé sur les risques qui s’est révélé
remarquablement efficace lorsqu’il a vu le jour.
Et c’est peut-être là un premier exemple de problème qui pourrait menacer le secteur de
l’assurance-vie, à savoir ne pas comprendre le propos des actuaires, soit parce qu’ils
affublent des concepts parfaitement acceptables d’étiquettes comme « théorie actuarielle de
la ruine », soit parce que les questions dont ils traitent sont extrêmement complexes pour le
commun des mortels.
Comme l’a illustré l’agitation des marchés du crédit, le marché en général aime les choses
simples en période difficile. S’il ne peut pas comprendre l’information que vous divulguez, ou
les explications actuarielles, un grave problème peut s’ensuivre. À cet égard, j’ai souvent
entendu des gens parler de la « boîte noire actuarielle », et je crois qu’on s’efforce de la
démystifier. Cependant, 2007 est l’année où les boîtes noires sont décidément devenues
désuètes sur les marchés du crédit. S’il y a quelque chose dans votre milieu qui pourrait
s’apparenter à une « boîte noire », il est grand temps d’y voir.
Des situations comparables à celle de l’agitation du marché mondial
Les produits d’assurance-vie sont parfois compliqués, puisqu’ils sont adaptés aux besoins
changeants des consommateurs. Le risque que présente la tarification erronée de tels
produits est familier au secteur. Il y a quelques années, nous avons bénéficié d’une
excellente séance sur les produits dits « toxiques » à cette conférence même. La vente sous
des représentations trompeuses est également un risque qui peut surgir, comme nous
l’enseigne l’expérience. En effet, il y a de nombreux rapprochements possibles entre ce qu’a
connu le secteur de l’assurance-vie et les problèmes que connaissent actuellement certaines
banques d’envergure mondiale.
Je crois que l’agitation des marchés financiers mondiaux souligne aussi le danger de trop
s’en remettre aux experts. Les experts sont indispensables parce qu’ils vont au fond des
choses et, en bout de ligne, ils en savent plus que quiconque sur une question donnée. Or,
on risque de se fier excessivement à eux. Combien de gens sont tombés dans le piège
lorsqu’ils ont décidé d’étendre leurs activités au domaine complexe du financement
structuré? Combien de conseils d’administration remettent vraiment en question l’opinion des
spécialistes lorsqu’ils traitent de sujets arides? Les sociétés d’assurances exercent-elles des
activités compliquées, alors que les experts soutiennent que les risques sont bien gérés et
circonscrits? Les risques peuvent bel et bien être gérés et circonscrits, encore vous faut-il
savoir pourquoi.
-3La réassurance
Sur quels autres risques pouvons-nous nous pencher? La réassurance semble toujours
figurer sur la liste (quoique j’aie remarqué que selon le sondage « Banana Skins » de 2007
du secteur des assurances, la sécurité et la disponibilité de la réassurance se situaient
respectivement au 27e et au 28e rangs des risques, sur un total de 33). Il est parfois utile de
réévaluer le risque perçu comme étant le plus faible, car par le fait même, ce risque sera
surveillé de moins près, ce qui en soi pourrait poser un risque.
J’ai donc cru bon de me demander s’il convenait que la réassurance soit considérée comme
présentant un risque si faible. La réassurance devrait-elle figurer au 27e et au 28e rangs?
Peut-être que oui, mais il convient d’en discuter.
La réassurance est un bon moyen d’atténuer le risque d’assurance, mais le partage de celuici à l’aide de la réassurance présente en soi des dangers pour le secteur, et la dépendance
envers les réassureurs a augmenté ces dernières années.
Il est généralement reconnu que les réassureurs ont une connaissance spécialisée du risque
d’assurance, qu’ils sont bien capitalisés, prudents et généralement sûrs. Nous savons
également que le recours à la réassurance est une caractéristique commune, sinon
intrinsèque, du secteur de l’assurance-vie. Vu cet état de choses, l’échec d’un réassureur
serait de très mauvais augure pour le secteur au complet.
Nous avons été témoins récemment du transfert, par un certain nombre de sociétés
d’assurance-vie, de portefeuilles complets à des réassureurs, car :
1. cette façon de faire allège les exigences de fonds propres (on pourrait dire qu’elle en
accroît le rendement);
2. elle lisse les bénéfices en diminuant la fluctuation du taux de sinistres;
3. elle permet de profiter de prix avantageux (dans un environnement concurrentiel).
Grâce à la réassurance, des sociétés peuvent souscrire des polices, en céder la plus grande
part et quand même toucher des bénéfices. La formule semble donc être un moyen facile de
gagner de l’argent. Elle semble également comporter peu de risques; les réassureurs
connaissent le secteur (du moins les risques d’assurance) mieux que quiconque étant donné
qu’ils font affaire avec de nombreux acteurs, ce qui leur procure une vue globale.
Toutefois, par la même occasion, nous constatons que le profil de risque des réassureurs
n’est pas toujours bien diversifié puisque l’activité des réassureurs consiste principalement à
assumer le risque d’assurance que leur cèdent divers assureurs. Ainsi, quoique l’activité des
réassureurs soit diversifié parce que répartie entre de nombreuses entreprises, la portée de
leurs portefeuilles est limitée, en ce sens qu’ils assument surtout des risques de mortalité et
sont donc exposés à la fluctuation possible d’un seul élément du marché.
Pour leur part, les assureurs-vie diversifient leurs activités en s’intéressant à plusieurs
domaines, dont la gestion du patrimoine de particuliers, y compris des produits comme les
fonds distincts; l’administration de régimes collectifs de prestations et de régimes de retraite;
et un intérêt grandissant pour la gestion de fonds communs de placement et de caisses de
retraite.
-4-
En outre, le nombre de réassureurs qui exercent des activités au Canada est relativement
modeste, ce qui nous amène à nous demander si les assureurs s’exposent à un type de
risque de concentration. Jamais ils ne laisseraient un tel risque menacer leurs portefeuilles
de placements, mais ils acceptent couramment un risque de cette nature dans les
conventions de réassurance auxquelles ils sont partie.
Un autre risque dont il a beaucoup été question il y a quelques années se présente lorsque
la réassurance sert à alléger les exigences de fonds propres sans transfert de risque. En
pareilles circonstances, la sécurité des souscripteurs n’est pas renforcée, et elle pourrait
même être affaiblie.
Les assureurs tout comme les réassureurs doivent bien comprendre et accepter les motifs
d’une convention de réassurance de même que les répercussions qu’elle peut avoir sur la
divulgation de leur information financière, tant de leur propre point de vue et que de celui de
la contrepartie. Si une des contreparties fournit de l’information incomplète ou trompeuse en
réponse à des demandes de renseignements, l’institution devrait s’interroger sur le bienfondé de faire affaires avec la contrepartie en question.
Modèles – Application de Bâle II aux sociétés d’assurances
Les régimes de fonds propres doivent être mis à jour rapidement pour tenir compte des
nouvelles connaissances sur les risques. Bien que l’application de Bâle II aux banques ait
été fortement critiquée au fil des ans (du fait que l’Accord était trop complexe, trop coûteux,
etc.), ce qui a beaucoup retardé son adoption, il est intéressant d’observer un renversement
du courant, à ce point que bon nombre de gens affirment maintenant que, s’il avait été mis
en œuvre plus tôt, les banques d’envergure mondiale auraient été en meilleure posture pour
faire face à l’agitation du marché mondial à laquelle elles sont confrontés actuellement. Les
gens reconnaissent désormais les nombreux avantages de Bâle II, dont un traitement de la
titrisation qui tient davantage compte des risques et la reconnaissance de la présence
possible d’actifs non liquides dans les portefeuilles de négociation.
Que l’expérience de Bâle nous serve de leçon : si l’adoption de nouvelles approches
normalisées et d’approches avancées est parfois longue et coûteuse (surtout dans le cas de
ces dernières), il vaut mieux se montrer stoïques et aller de l’avant, car la préoccupation
première est de mieux gérer les risques, et il est préférable de se montrer d’attaque lorsque
les choses vont bien.
Voilà ce qui nous amène à parler d’un risque propre, selon moi, aux sociétés canadiennes
d’assurance-vie : le moment opportun à l’élaboration de modèles de fonds propres
davantage axés sur les risques. Il y a de nombreuses années, le Canada a pris l’initiative
d’établir le MMPRCE, une méthode progressiste. Il est plus difficile d’aller de l’avant de nos
jours, à cause de l’expansion prise par les sociétés, qui se sont étendues largement aux
États-Unis, entre autres. Est-il logique de foncer et d’adopter des approches comme celles
de Solvabilité II ou de Bâle II avant les États-Unis? Est-il judicieux d’exiger impétueusement
l’application d’approches avancées à des opérations importantes dans des coins perdus de
la planète où on n’envisage pas l’adoption de Solvabilité II pour le moment? Est-il sensé
-5d’agir de la sorte à cause de l’Europe, alors que l’activité des sociétés canadiennes y est
relativement modeste?
Je crois que oui. En bout de ligne, cela dépend de l’importance qu’on accorde aux avantages
d’une meilleure gestion des risques par rapport aux coûts de mise en œuvre de systèmes de
gestion des risques améliorés. Les avis sont partagés. Certains affirment que les nouveaux
systèmes constituent un avantage concurrentiel parce qu’ils leur permettront d’éviter des
erreurs coûteuses et ainsi de se voir attribuer une cote plus élevée que leurs concurrents
alors que d’autres croient que les coûts sont si élevés et les gains si peu tangibles que leurs
concurrents en tireront profit pendant qu’ils se consacreront à l’adoption de processus de
gestion des risques d’avant-garde. Dans le cas des banques, les préoccupations concernant
des règles du jeu équitables dans la perspective de la réglementation étaient moins
importantes, car les principaux organismes de réglementation de la planète (en Europe, au
Canada, aux É.-U. au Japon, en Australie) allaient tous de l’avant au même moment.
Ainsi, le BSIF suit actuellement une démarche à deux voies. La première consiste à revoir le
MMPRCE pour y intégrer les nouvelles normes internationales sur les rapports financiers
(NIRF) ainsi que tous les autres changements qu’il aura été jugé utile d’apporter au facteur
de calcul des fonds propres après avoir consulté l’industrie. La nouvelle version du MMPRCE
est appelée « approche standard ». Toutes les sociétés d’assurance-vie fédérales pourront
s’en prévaloir une fois les NIRF adoptées. La seconde voie conduit progressivement à une
approche des fonds propres axée davantage sur les modèles et sur les risques,
conformément aux orientations définies dans Solvabilité II et Bâle II. L’approche axée sur les
risques pourrait avoir pour effet l’augmentation ou la diminution des exigences de fonds
propres dans les différentes branches d’assurance.
Par contre, il n’est pas pratique pour le BSIF d’imposer l’approche avancée que je viens de
décrire aux sociétés qui exercent des activités à l’échelle internationale (comme il l’a fait
dans le cas des banques qui se livraient à de telles activités), car l’approche n’en est qu’à
ses tous débuts, tous les organismes de réglementation du monde n’ont pas pris la même
orientation, et ceux qui l’ont fait n’avancent pas tous au même rythme. Cela dit, dans un
monde idéal, tous les grands acteurs poursuivraient l’adoption, à plus ou moins long terme,
des approches avancées, puisque d’importants écarts entre les régimes de fonds propres et
de gestion des risques correspondants ne profiteraient à personne.
Comptabilité – NIRF
Les changements comptables occasionnent invariablement des risques pour une entreprise.
Or, si on les compare à l’adoption des NIRF, les changements comptables qui ont eu lieu par
le passé ressemblent à un jeu d’enfant. Je sais que de grands cabinets de comptabilité
internationaux ont publié des rapports sur le passage de leurs clients européens aux NIRF.
Ils ont conclu en général que la transition est longue et compliquée. Ceux qui s’y lancent
doivent s’y préparer longtemps d’avance et savoir ce que l’aventure leur réserve.
Comme la date limite prévue pour la mise en œuvre des NIRF point à la l’horizon, de plus en
plus d’entreprises me disent que les délais risquent d’être trop courts pour que la transition
au Canada s’effectue en temps opportun et avec succès. Je suis portée à croire que les
inquiétudes sont encore plus grandes dans le secteur des assurances, étant donné que la
-6mise en œuvre des NIRF comprendra probablement une nouvelle norme comptable sur les
contrats d’assurance. Dans les circonstances, certaines parties du secteur de l’assurance-vie
semblent singulièrement mal préparées.
Si c’est votre cas, il conviendrait de vous adjoindre dès maintenant les spécialistes dont vous
aurez besoin. Vous feriez bien de surveiller attentivement les décisions prises au sujet des
contrats d’assurance et d’intégrer les changements prévus à votre projet de mise en œuvre.
Vous serez peut-être obligés de consulter davantage vos vérificateurs en prévision des
NIRF, compte tenu du nombre de changements, de leur complexité et des lacunes en
matière de connaissances qu’il vous faudra combler. J’ai ceci à dire à toutes les sociétés
d’assurances (peu importe leur taille) : vous devez amorcer dès maintenant votre transition
aux NIRF. Vos employés sauront ainsi à quoi s’attendre lorsque les normes entreront en
vigueur et vous pourrez vous y adapter sans heurt.
Pratiques exemplaires
Ceux qui ne s’emploient pas à examiner et à actualiser de façon continue leurs pratiques de
gestion des risques s’attirent également de sérieux ennuis. Les conseils d’administration des
grandes institutions financières disent souvent au BSIF qu’ils souhaiteraient de plus
nombreux examens de questions précises à l’échelle du secteur, qui les renseigneraient sur
la situation de leur entreprise par rapport à la concurrence.
Nous sommes d’accord sur l’utilité des examens comparatifs effectués par le BSIF et par le
secteur lui-même, et nous en avons augmenté le nombre prévu dans notre programme de
surveillance. Mais les entreprises ne doivent pas dépendre que du BSIF: si un conseil ou un
PDG a des doutes sur son entreprise ou souhaite savoir où elle se situe par rapport aux
autres, il dispose des moyens de le faire. En effet, de nombreux cabinets de consultation
possèdent de tels renseignements grâce à leur connaissance approfondie du secteur à
l’échelle mondiale.
Le BSIF s’est intéressé récemment à la gestion du risque de crédit par les assureurs.
D’après nos observations sur le terrain, les assureurs extrêmement efficaces répondent à
cinq critères de gestion du risque de crédit (GRC).
D’abord, ils disposent d’un cadre qui circonscrit la gestion de tous les risques de crédit et de
placement de l’ensemble des activités d’affaires. Que leur fonction de GRC soit centralisée
ou décentralisée, l’essentiel est que le travail se fasse, que les résultats soient agrégés et
puis ventilés en fonction de critères cohérents afin de brosser un tableau clair des risques de
l’organisation.
Deuxièmement, les assureurs procèdent à la validation continue des modèles utilisés. La
modélisation ne peut avoir lieu en vase clos. Tant les gestionnaires de portefeuilles de prêts
que la haute direction doivent examiner, comprendre et approuver les paramètres et les
hypothèses retenus.
Troisièmement, des limites doivent être imposées aux portefeuilles, et elles doivent être
soumises à un processus consigné d’examen et d’approbation. Toute exception doit être
-7approuvée par un groupe distinct. Les exceptions, et surtout les écarts, doivent déclencher
des discussions avec le conseil d’administration qui débouchent sur un plan d’action adéquat
et, au besoin, sur une décision quant aux approbations nécessaires.
Quatrièmement, l’information que contiennent les rapports sur les risques destinés aux
conseils d’administration et à la haute direction doit être claire et suffisamment détaillée pour
mettre au jour les tendances et les risques particuliers. Les rapports doivent faire état de la
qualité des risques posés par les titres particuliers aux portefeuilles et la ventiler par secteur,
région géographique, produit et taille de l’exposition, et ils doivent offrir des indicateurs du
rendement des portefeuilles et préciser tous risques qui pourraient menacer la qualité du
crédit. Les rapports sur les risques doivent offrir une vue d’ensemble approfondie, car les
rapports de piètre qualité sont eux-mêmes sources de risque.
Cinquièmement, les examens dynamiques de suffisance du capital (EDSC) devraient
comprendre des examens poussés fréquents à l’égard de divers scénarios portant sur des
risques de crédit. À l’heure actuelle, très peu de rapports sur les EDSC font état des
scénarios examinés et, le cas échéant, de leurs résultats. Pourtant, le risque de crédit peut
changer rapidement (je pense notamment au cas récent des PCAA). Il ne suffit donc pas
d’effectuer un examen annuel, à un moment déterminé par l’entreprise, généralement vers la
fin de l’année. En procédant régulièrement à des examens, vous serez en mesure de réagir
plus tôt, avant d’en arriver à un point où un rééquilibrage en profondeur s’impose.
Chez bon nombre d’entre vous, de telles procédures sont déjà en place. Dans le cas
contraire, je vous encourage à y penser sérieusement.
Conclusion
En conclusion, je tiens à ajouter que, à mon avis, la population du Canada a profité
grandement de la présence d’un secteur des assurances robuste. Le secteur a raison de
s’enorgueillir des résultats obtenus ces dernières années. Ce succès s’explique par toutes
les mesures qui ont été prises. Mais il y a toujours beaucoup à faire, comme nous le savons
tous.
J’envisage avec plaisir de collaborer avec vous tous, au cours de mon mandat, à
l’instauration d’un système financier solide dans lequel tous les Canadiens et toutes les
Canadiennes peuvent avoir confiance.
Je vous remercie.