OSFI issues guideline for mortgage insurers that complements rules

Communiqué
Pour diffusion immédiate
Le BSIF publie une version modifiée de sa ligne directrice Normes de fonds propres à des fins
de consultation publique
OTTAWA ─ Le 9 septembre 2016 ─ Bureau du surintendant des institutions financières
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui aux fins de
consultation publique une version modifiée de sa ligne directrice intitulée Normes de fonds propres
(NFP).
La ligne directrice NFP du BSIF encadre l’évaluation de la suffisance des fonds propres des institutions
de dépôts fédérales; elle est périodiquement mise à jour afin que les exigences de fonds propres
continuent de refléter les risques sous-jacents et l’évolution du secteur des services financiers.
La ligne directrice NFP repose sur les exigences approuvées par le Comité de Bâle sur le contrôle
bancaire. À titre de membre du Comité de Bâle, le BSIF appuie et applique le dispositif international
fondé sur les risques aux institutions qu’il réglemente, et ce, au moyen d’une approche mesurée et
adaptée qui convient à la réalité canadienne.
Les modifications dont il est question ici reflètent les attentes du BSIF à l’égard de la mise en œuvre au
Canada de deux normes internationales de fonds propres diffusées au cours des dernières années par
le Comité de Bâle. Dans la présente version à l’étude, le BSIF décrit son approche discrétionnaire pour
la mise en œuvre au Canada du régime de la réserve anticyclique prévu par Bâle III, et il fournit des
consignes sur l’application des règles sur les placements en actions dans des fonds diffusées par le
Comité de Bâle, lesquelles obligent les institutions à maintenir des fonds propres adéquats à l’égard de
leurs placements en actions dans des fonds.
Afin de traduire l’évolution des risques sur le marché hypothécaire canadien, la ligne directrice NFP a
également été mise à jour afin d’inclure des modifications prévues du traitement des prêts
hypothécaires résidentiels assurés (voir la lettre que le BSIF a transmise au secteur en
décembre 2015). Par l’entremise de son mécanisme de fonds propres, le BSIF précise les conditions
où les avantages de l’assurance hypothécaire au plan de l’atténuation des risques sont pris en compte
aux fins des fonds propres réglementaires. Ces changements visent à renforcer le fait que les banques
doivent appliquer des méthodes de souscription prudentes et exercer une diligence raisonnable pour
consentir des prêts hypothécaires assurés.
Enfin, la ligne directrice à l’étude précise aussi la manière dont le mécanisme de fonds propres du
BSIF s’appliquera aux caisses de crédit fédérales.
Les faits en bref
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Ces modifications s’appliqueront à compter du 1 er novembre 2016 pour les institutions dont
l’exercice prend fin le 31 octobre, et à compter du 1er janvier 2017 pour celles dont l’exercice
se termine le 31 décembre.
Le BSIF invite les intéressés à prendre connaissance des modifications proposées et à lui
faire part de leurs observations, dont il tiendra compte en vue de la rédaction de la version
finale de la ligne directrice. La date limite pour le faire est fixée au 18 octobre 2016.
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Un condensé anonyme des commentaires obtenus des instances sectorielles, accompagné
des réponses du BSIF, sera publié sur le site Web du BSIF dès la sortie de la version finale
de la ligne directrice.
Liens connexes
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Lettre d’accompagnement
Version à l’étude de la ligne directrice NFP
Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice
À propos du BSIF
Constitué en 1987, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme
fédéral indépendant qui protège les droits des déposants, souscripteurs, créanciers d’institutions
financières et participants de régimes de retraite tout en tenant compte de la nécessité, pour les
institutions financières, de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.
-30Relations de presse
Mme Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques
[email protected]
613-949-8401
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