UNIVERSITE CATHOLIQUE D`AFRIQUE CENTRALE

Transcription

UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE
INSTITUT CATHOLIQUE DE YAOUNDE
FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION
Association pour la promotion des droits de l’homme en Afrique centrale
Ecole doctorale r€gionale (EDR) en droits de l’homme et droit humanitaire
Avant-propos
L’importance primordiale de l’€ducation aux
droits de l’homme pour d€velopper et renforcer la
paix et la d€mocratie est universellement
reconnue, et d’autant plus aujourd’hui en Afrique
au vu de la situation de pauvret€ et de guerres
civiles fratricides. Mettre en exergue le r…le de
l’enseignement des droits de l’homme dans
l’€panouissement d’une citoyennet€ agissante est
une n€cessit€ pour cr€er un espace de progr‚s
humain et de prise de conscience politique.
L'€mergence d'une soci€t€ du savoir • l'€chelle
mondiale pose de grands d€fis en mati‚re
d'enseignement sup€rieur et de recherche en
Afrique. Nous assistons aussi • une prise de
conscience grandissante dans l’opinion publique
de la n€cessit€ de construire une Afrique plus
respectueuse des droits de l’homme.
L’universit€ africaine, per„ue comme un moulin •
dipl…mes, n’a plus le monopole traditionnel de
production des €lites. Elle s’est elle-m†me enlis€e
dans de nombreux dysfonctionnements qui
l’emp†chent d’†tre un lieu d’int€gration dans la
soci€t€ et dans le monde du travail. Elle est de
moins en moins capable d’entretenir la vivacit€
scientifique et culturelle de la soci€t€, permettant
ainsi de questionner le pr€sent et de pr€parer
l'avenir. C’est pour cette raison fondamentale
qu’elle m€rite donc d’†tre compl‚tement repens€e
pour r€pondre aux d€fis actuels et • venir. Le
programme doctoral que nous mettons en place
est un jalon dans la qu†te de l’excellence
acad€mique • l’UCAC.
L’id€e fondamentale est de l’adapter aux
exigences de qualit€, de modernit€ et de
comp€titivit€ qui marquent aujourd’hui les
mutations acad€miques et scientifiques sur le plan
international. Il faut sortir des sentiers
traditionnels de la th‚se de doctorat produite dans
la solitude du doctorant face • l’autorit€
paternelle du directeur de th‚se. Le travail
doctoral est une affaire d’€quipe et de partenariat.
Le doctorant est au cœur des pratiques de
production du savoir qui interpellent son
efficacit€ et sa rigueur. Il a un d€fi : se hisser • la
hauteur du maˆtre qui lui-m†me cherche •
atteindre les cimes du savoir.
D‚s lors, la formation ne saurait †tre
exclusivement normative et sp€culative, car les
tensions que suscitent les violations des droits de
l’homme et les crises humanitaires se trouvent au
carrefour des enjeux politiques et sociaux de
notre temps. Ce dont il s'agit en d€finitive, c'est
de faire en sorte que, gr‰ce • l'€ducation aux
droits de l'homme, les €tudiants acqui‚rent non
seulement des connaissances mais aussi les
comp€tences et la capacit€ de les appliquer ;
qu’ils adh‚rent • des valeurs et adoptent des
comportements respectueux des droits de
l'homme tout en €tant €galement pr†ts • agir pour
les d€fendre et les promouvoir.
Ces valeurs sont • m†me de fonder un monde
plus juste et plus solidaire. La solidarit€ n’a de
sens que si l’on r€affirme, • partir de telles
valeurs, la primaut€ du droit sur la violence.
Notre ambition est de transmettre • nos €tudiants
les outils intellectuels et professionnels qui leur
permettront d’œuvrer demain, chez eux ou
ailleurs, • l’av‚nement de cette culture universelle
de la dignit€ humaine et de la paix internationale.
Notre objectif est de contribuer de mani‚re
significative, sur le long terme, • promouvoir une
v€ritable culture des droits de l’homme en
enracinant dans nos universit€s des €quipes
d’enseignants et de chercheurs sp€cialis€s dans
les domaines des droits de l’homme et du droit
humanitaire. Cet objectif est corr€lation avec
l’exigence du renforcement des capacit€s des
personnels
des
institutions
locales
ou
internationales qui prot‚gent et promeuvent les
droits de l’homme en Afrique. Donner des outils
• ces doctorants d’aujourd’hui et citoyens du
monde de demain signifie avant tout donner des
raisons de croire • un monde meilleur, de cr€er un
cadre de r€flexion intellectuelle et une dynamique
d’action politique et sociale.
Professeur Jean Didier Boukongou
([email protected])
2
UCAC/APDHAC B.P. 11628 Yaound€ CAMEROUN T€l€phone : (237) 230 54 98/99 Fax : 230 55 01
Pr€sentation
Le syst•me LMD mis en œuvre ƒ l’UCAC implique la constitution des „quipes scientifiques au
sein desquelles devront se d„velopper des recherches doctorales pluridisciplinaires. Dans le
cadre du Master droits de l’homme et action humanitaire ouvert depuis octobre 2000, le
prolongement au doctorat est une r„flexion initi„e depuis octobre 2004 qui doit permettre la mise
en place d’un cycle complet de formation et de recherche en droits de l’homme et droit
humanitaire ƒ l’Universit„ catholique d’Afrique centrale. Le programme de doctorat a donc „t„
ouvert le 14 mars 2007 par le Recteur Christian Mofor qui a insist„ sur … le s€rieux, la qualit€ et
la garantie de la continuit€ du programme †. Il est fond„ sur les normes scientifiques
internationales et s’inscrit dans le cadre d’une d„marche d’excellence acad„mique.
Les droits de l’homme et le droit humanitaire sont des pr„occupations fondamentales au cœur
du d„veloppement d„mocratique et durable des soci„t„s d’Afrique centrale. Les conflits
r„currents, les probl•mes de pauvret„ et de corruption, les difficult„s de la d„mocratisation et
les faiblesses de l’Etat de droit sont autant de d„fis que doivent surmonter les pays de l’Afrique
centrale pour s’inscrire dans une r„elle dynamique de progr•s social et de paix au XXI•me si•cle.
L’Universit„ doit contribuer ƒ la formation et au perfectionnement des comp„tences locales, des
femmes et des hommes capables d’assumer un r‡le de leadership acad„mique et social dans
les domaines transversaux des droits de l’homme et de l’action humanitaire.
Le programme de doctorat en droits de l’homme et droit humanitaire de l’UCAC :
- entend €tre un cadre d’excellence acad‚mique et scientifique fond‚ sur des valeurs ‚thiques rigoureuses et
sur des proc‚dures acad‚miques innovantes et objectives ;
- vise € doter les universit•s africaines d’un nombre suffisant d’enseignants-chercheurs sp•cialis•s sur
l’enseignement des droits de l’homme et du droit humanitaire pour r•aliser l’objectif g•n•ral d’inscrire dans
tous les programmes universitaires des enseignements pertinents et de qualit• sur les droits de l’homme et
les disciplines connexes en vue de consolider la d•mocratisation, la paix et le d•veloppement ;
- vise € renforcer les comp•tences professionnelles, € former des enseignants-chercheurs, € d•velopper une
expertise locale de haut niveau et € accroƒtre le potentiel des institutions locales dans les domaines des
droits de l’homme et du droit humanitaire ;
- prend sp•cialement en compte les pr•occupations des pays et populations d’Afrique centrale ;
- contribue non seulement au renforcement des capacit•s intellectuelles et acad•miques des pays de la
r•gion Afrique centrale, mais aussi € la lutte contre la fuite des cerveaux vers les pays du Nord, car de
nombreux doctorants qui vont s’inscrire dans les pays d•velopp•s ne reviennent jamais dans leurs
universit•s d’origine pour diverses raisons ;
- entend „tre le creuset intellectuel pour une r•elle et meilleure appropriation des probl•matiques scientifiques
et techniques relatives aux droits de l’homme et au droit humanitaire ;
- entend mieux d•velopper et renforcer les mobilit•s et la coop•ration scientifiques en Afrique centrale, entre
les universit•s (publiques / priv•es) et entre les universit•s et les institutions publiques, les entreprises,
institutions internationales et r•gionales, ONG et autres acteurs ;
- s’inscrit dans une perspective d’internationalisation de la recherche et de co-diplƒmation entre les universit‚s
du Sud et celle du Nord, par une mise en commun des moyens au travers des projets de recherche et des
s‚minaires doctoraux : Les stages doctoraux au sein des laboratoires de recherche des universit‚s des pays
du Nord sont encourag‚s et soutenus, de m€me que l’accueil des doctorants des universit‚s du Nord sera
organis‚ avec une r‚elle implication dans des projets de recherche locaux ;
- entend €tre un cadre d’impulsion d’un leadership acad‚mique et scientifique dans les domaines des droits
de l’homme et du droit humanitaire ; A ce titre le programme pourra inspirer d’autres doctorats susceptibles
de prendre en compte la capitalisation des pratiques exp‚riment‚es et la validit‚ des proc‚dures ‚tablies.
Le programme de doctorat est r„alis„ dans le cadre d’un contrat de recherche pluriannuel (36
mois) qui implique, outre le doctorant et l’Universit„ catholique d’Afrique centrale, les autres
partenaires int„ress„s par les r„sultats de la recherche et la valorisation des produits
scientifiques. Il appartient ƒ chaque candidat de trouver, au besoin avec l’appui du centre de
recherche, les partenaires techniques, op„rationnels et financiers pour l’ex„cution de son
contrat de recherche. C’est l’une des conditions d’admission au programme.
3
Ateliers de recherche et s€minaires doctoraux
La recherche doctorale en droits de l’homme et droit humanitaire n’est pas une activit„
sp„culative, secondaire et distrayante. L’objectif est clairement indiqu„ : produire des savoirs de
qualit„ pour favoriser une meilleure appropriation et application des droits de l’homme et du droit
humanitaire en vue de contribuer au d„veloppement, ƒ la paix et ƒ la d„mocratisation des
soci„t„s africaines en g„n„ral, et de l’Afrique centrale en particulier. Cet objectif irradie
l’ensemble des activit„s doctorales et des projets de recherche.
Conduire une recherche scientifique et la mener ƒ bien jusqu’ƒ l’obtention d’un doctorat
constitue un travail riche, stimulant et difficile. Il n„cessite, surtout si l’on exerce par ailleurs des
activit„s professionnelles, un effort intense et durable qui interf•re avec la vie personnelle et
professionnelle du doctorant. On ne s’inscrit pas en doctorat parce que l’on ne trouve pas du
travail ailleurs, moins encore parce que l’on ne sait quoi faire dans la vie. Il importe donc de s’y
engager en pleine lucidit„ en anticipant les conditions et en prenant les dispositions permettant
d’avoir toutes les chances de la conduire ƒ son terme. Le programme de doctorat implique une
pr„sence suffisante du doctorant dans le cadre des s„minaires doctoraux et des ateliers de
recherche. Ce sont des activit„s annuelles obligatoires. L’objectif vis„ ici est que chaque
doctorant soit int„gr„ dans une vraie dynamique de recherche au sein d’une „quipe et non pas
qu’il r„alise dans la magie de la solitude une th•se qui n’aurait pas pr„alablement fait l’objet de
d„bats intenses et fructueux au sein de la communaut„ scientifique. Les autres membres de
l’„quipe et les autres „quipes partenaires doivent pouvoir donner leurs avis „clair„s sur la
validit„ scientifique de la th•se propos„e par le doctorant. C’est donc une d„marche collective
qui est privil„gi„e sans, naturellement, faire ombrage au dynamisme individuel.
Les doctorants participent, de faôn r„guli•re, aux activit„s de perfectionnement et d’„changes
qui leur sont sp„cialement destin„es dans le cadre de la formation doctorale :
1. Des ateliers de recherche regroupant r•guli…rement les doctorants afin de leur permettre de faire le point
sur l’avancement de leurs travaux respectifs, de les analyser mutuellement, de mettre en commun leurs
apports, leurs difficult•s, leurs d•couvertes, et leurs voies de progr…s, et de travailler sur des recherches ou
des apports compl•mentaires aux travaux en cours. L’atelier n’a pas pour objectif de pr•senter des
recherches termin•es mais plut†t de servir de lieu de r•flexion pour les recherches en cours. Il se con‡oit
comme un instrument de rationalisation du travail scientifique et de coop•ration intellectuelle. Il vise
•galement € am•liorer les relations des jeunes chercheurs avec l'environnement scientifique et
professionnel. Des entraƒnements € la soutenance de travaux sont •galement propos•s dans ces ateliers.
2. Des s€minaires doctoraux propos•s par le directeur du centre de recherche comportant, outre les
situations d’ateliers ci-dessus, la discussion d’apports de chercheurs confirm•s ou de post-doctorants ayant
travaill• dans des domaines proches des pr•occupations des membres du s•minaire. Les s•minaires
doctoraux comprennent les s•minaires de m•thodologie et les s•minaires de sp•cialisation.
En fonction de son sujet de th•se, le doctorant a l’obligation minimale de suivre quatre (4)
s„minaires doctoraux (15 heures x 4) et de participer ƒ deux (2) ateliers de recherche durant les
deux premi•res ann„es d’inscription en th•se. L'assiduit„ ƒ ces s„minaires et ateliers
conditionnera la d„livrance de l'autorisation de soutenance de th•se. L'inscription aux
s„minaires s'effectue chaque ann„e lors de l'inscription en doctorat. Les demandes de
d„rogation, qui ne pourront ‰tre accueillies qu’ƒ titre exceptionnel, doivent ‰tre adress„es au
Directeur du doctorat d•s l’inscription, en d„but d’ann„e universitaire. Le calendrier et la liste
des s„minaires doctoraux et ateliers de recherche sont affich„s en d„but d’ann„e acad„mique.
Les doctorants sont „galement invit„s ƒ participer facultativement aux manifestations
scientifiques compl€mentaires organis„es au sein du milieu de recherche dans lequel ils
s’inscrivent (s•minaires, congr…s, colloques, journ•es ou autres manifestations scientifiques organis•es par les
milieux scientifiques ou professionnels).
Chaque doctorant pr„sente, lors du renouvellement de son inscription annuelle, un rapport
succinct sur l’ensemble de ses activit„s de l’ann„e pr„c„dente (ateliers, s„minaires, autres
manifestations, etc.).
4
Th•mes de recherche prioritaires
Compte tenu des objectifs fix‚s dans le cadre de ce programme de doctorat et du niveau d’encadrement souhait‚, les
postulants devront proposer un projet de th„se qui s’inscrit dans le cadre des priorit‚s d‚finies par le centre de
recherche. Deux ou trois doctorants peuvent travailler sur le m€me th„me si les approches et le champ d’‚tude ne
sont pas les m€mes. Toutefois, sauf d‚rogation exceptionnelle, il ne sera s‚lectionn‚ qu’un candidat par th„me pour
la p‚riode 2007 – 2009.
ATELIER DE RECHERCHE 1 : GOUVERNANCE, DEMOCRATIE ET ETAT DE DROIT
1) D•mocratisation et •lections (Transparence et gestion des €lections, Charte pour la d€mocratie de l’UA)
2) Lutte contre la corruption (Programmes nationaux de gouvernance, conventions et lois sur la corruption)
3) Lutte contre la torture et les violences (pr•vention de la torture, violences faites aux femmes, violences contre les
enfants, etc.)
ATELIER DE RECHERCHE 2 : ENTREPRISE ET DROITS DE L’HOMME
4) Lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise (€galit€ salariale homme-femme, handicaps, personnes
‚g€es, harcƒlement)
5) Dialogue social, emploi d•cent et droits fondamentaux des travailleurs (libert€ et organisations syndicales, codes
du travail, s€curit€ au travail et maladies professionnelles, emploi des jeunes et des femmes)
6) Mondialisation, d€localisations, privatisations et protection des droits de l’homme
ATELIER DE RECHERCHE 3 : DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
7) Droit † l’‚ducation (objectifs du mill€naire, €ducation pour tous, alphab€tisation)
8) Droit € la sant• (lutte contre le VIH/SIDA et le paludisme, accƒs aux m€dicaments, accƒs „ l’h…pital, lutte contre
le tabagisme, responsabilit€ des agents des h…pitaux, assurances maladies)
9) Droit au logement (accƒs „ la propri€t€, logement social, logement €tudiant)
ATELIER DE RECHERCHE 4 : LUTTE CONTRE L’IMPUNITE ET PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES
DROITS DE L’HOMME
10) Justice p•nale internationale et crimes internationaux (Coop€ration judiciaire, application du Statut de la CPI et
mise „ niveau des l€gislations nationales)
11) Justice interne et droits de l’homme (droits de la d€fense, aide judiciaire, procƒs €quitable, pr€somption
d’innocence, conditions de d€tention)
12) Effectivit‚ des conventions relatives aux droits de l’homme (invocation du DIDH dans les proc€dures internes)
ATELIER DE RECHERCHE 5 : DEVELOPPEMENT DURABLE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
13) La protection du Bassin du Congo
14) D•veloppement durable et eau potable en Afrique
15) L’impact du r•chauffement climatique sur les droits de l’homme en Afrique
ATELIER DE RECHERCHE 6 : CONFLITS, CRISES, ACTIONS ET ACTEURS HUMANITAIRES
16) R•solution des conflits (hypothƒses de sortie des crises, justice transitionnelle, DDR, etc.)
17) Pr•vention et gestion des crises naturelles, sanitaires et humanitaires (plan de contingence, coordination et suivi
des actions humanitaires, acteurs humanitaires)
18) Protection des r•fugi•s et populations d•plac•es
5
Proc€dure d’inscription
La pr‚paration d’un Doctorat au sein de l’EDR Droits de l’homme et Droit humanitaire ne peut se faire que si le
doctorant dispose d’un contrat de recherche en bonne et due forme, pour une dur‚e de trois ans, avec un organisme
public, une institution internationale, une universit‚, une ONG ou une entreprise. Dans quelques cas exceptionnels et
motiv‚s, une garantie de deux ans peut €tre accept‚e. Aucune autre d‚rogation n’est possible et l’inscription en
Doctorat n’est autoris‚e que si cette condition est remplie. Ces contrats de recherche sont n‚goci‚s par le postulant
au doctorat pour prendre effet imm‚diatement lors du d‚but de la pr‚paration du Doctorat.
Etape 1 : Envoyer (par e-mail) un CV d•taill• avec une intention de recherche (1 page) au professeur Boukongou (
[email protected]). Vous pr•sentez de mani…re pr•cise le th…me que vous souhaitez prendre comme sujet de
th…se (sans joindre de bibliographie). C’est le d•but d’un dialogue qui nous permettra de vous informer si ce sujet
n’est pas d•j€ choisi par un autre doctorant. Vous ne pouvez pas envoyer plus de trois intentions de recherche.
Etape 2 : Prendre en compte les observations et indications •ventuelles que vous recevrez en retour. Vous pouvez
nous renvoyer une autre page pour mieux pr•ciser votre intention de recherche. Vous pouvez aussi changer de sujet
le cas •ch•ant en nous informant au pr•alable.
Etape 3 : Envoyer (par e-mail) un CV d•taill•, une lettre de motivation (400 mots maximum) avec un avant-projet de
th…se (5000 mots maximum) au professeur jean Didier Boukongou ([email protected]). L’avant-projet de th…se
vous sera retourn• avec quelques observations. Vous devez le renvoyer dans les 15 jours sous forme d’un projet de
th…se. Une discussion sera ouverte avec votre futur directeur de th…se sur la base de ce projet.
Etape 4 : Apr…s examen pr•liminaire de votre projet par un comit• scientifique, vous recevrez un formulaire
d’inscription, accompagn• •ventuellement des observations sur votre projet, avec lequel vous ferez parvenir un
dossier de candidature au secr•tariat de l’APDHAC (Campus d’Ekounou) avec toutes les pi…ces exig•es. A la
r•ception de votre dossier complet, l’APDHAC vous fera parvenir une pr•-inscription en doctorat sous r•serve de la
signature d’un contrat de recherche. La pr•-inscription est valable pendant 12 mois. A ce stade vous n’„tes pas
consid•r• comme un doctorant et vous ne pouvez pr•tendre € aucun titre officiel € l’UCAC. La pr•-inscription peut
„tre annul•e sans pr•avis en cas d’abus.
Etape 5 : Munie de sa pr•-inscription, chaque candidat devra trouver un partenaire technique, op•rationnel et
financier qui s’engage, par contrat, € soutenir la recherche envisag•e. Aucun candidat ne peut s’inscrire en doctorat
sans avoir un contrat de recherche. Dans le cas oˆ vous souhaitez financer votre recherche doctorale, il vous faudra
simplement trouver un partenaire technique et op•rationnel. Le contrat pr•cisera cette modalit•. Dans tous les cas,
vous pouvez nous consulter pour trouver un arrangement pertinent. Apr…s signature du contrat de recherche, un
exemplaire est envoy• € l’APDHAC pour compl•ter le dossier.
Etape 6 : Le comit• d’admission au doctorat examinera votre candidature. Une d•cision motiv•e vous sera
communiqu•e accompagn•e •ventuellement d’une autorisation d•finitive d’inscription en doctorat. L’autorisation
d’inscription est valable 6 mois. Elle peut „tre annul•e sans pr•avis en cas d’abus.
Etape 7 : En cas d’acceptation de votre candidature, vous pourrez soit venir vous inscrire au Secr‚tariat universitaire
(campus d’Ekounou), soit faire parvenir une procuration (poste ou Internet) autorisant l’assistant charg‚ du doctorat †
le faire † votre place. La proc‚dure d’inscription se fait apr„s paiement des frais d’inscription † la Banque par d‚pƒt
ou par virement (coordonn‚es † obtenir sur simple demande). Apr„s l’inscription, une carte d’‚tudiant vous sera
d‚livr‚e. Le secr‚tariat de l’APDHAC peut se charger de vous la faire parvenir. L’inscription est annuelle. Chaque
ann‚e, la proc‚dure de r‚inscription sera obligatoire avant le 15 janvier.
Co•t annuel des ‚tudes doctorales : ………………….775 000 FCFA
Co•t de la carte d’‚tudiant : ……………………………..50 000 FCFA (assurance, associations, divers)
Total annuel : ………………………………………………825 000 FCFA (1 258 euros)
Total triennal du doctorat : ……………….……………2 475 000 FCFA (3 774 euros)
6
Calendrier pr€visionnel du doctorat
Mois
1er.
2e.
3e.
4e.
5e.
Actions
Inscription
Revue de litt€rature
6e.
7e.
8e.
9e.
10e.
11e.
12e.
Recherche de terrain
13e.
R€inscription acad€mique
14e.
15e.
16e.
17e.
18e.
19e.
20e.
21e.
22e.
23e.
24e.
R€daction de la th‚se
Recherche compl€mentaire de terrain
25e.
R€inscription acad€mique
26e.
27e.
28e.
29e.
30e.
31e.
32e.
33e.
34e.
35e.
36e.
Corrections et r€daction finale de la th‚se
Evaluations
D€p…t du projet de th‚se
Remise d’un premier rapport sur la
revue de litt€rature
Remise du deuxi‚me rapport sur la
recherche de terrain
D€p…t du premier rapport de synth‚se
sur les s€minaires doctoraux et ateliers
de recherche
D€p…t de la premi‚re version de la th‚se
D€p…t de la deuxi‚me version de la
th‚se
D€p…t du deuxi‚me rapport de synth‚se
sur les s€minaires doctoraux et ateliers
de recherche
D€p…t de la troisi‚me version de la th‚se
Soutenance priv€e de la th‚se
Corrections d€finitives
Soutenance publique de la th‚se
Ce calendrier ne prend pas en compte les mobilit€s acad€miques.
7
Budget pr€visionnel indicatif et facultatif (en FCFA) / 1 doctorant
L’UCAC n’exige pas • chaque postulant de disposer imm‚diatement d’un budget tel indiqu‚ ici.
Il s’agit d’une estimation r‚aliste qui permet • chaque doctorant d’‚valuer le coƒt financier que
pourrait repr‚senter la pr‚paration d’un doctorat dans des conditions optimales. Il permet aussi
aux institutions qui souhaitent soutenir des projets de recherche de prendre un engagement
financier pluriannuel.
Ce budget peut faire l’objet d’un ajustement en fonction de la situation personnelle du doctorant
et de la nature du projet de recherche.
N•
Rubriques
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
Ann€e 1
Inscription acad•mique
Achats d’ouvrage pour la revue de litt•rature
Ordinateur portable
Imprimante portable
Papier, encre et divers
Mobilit• acad•mique dans une universit• partenaire pour 2
mois : billet d’avion + frais de s•jour + frais de laboratoire
Contribution aux s•minaires doctoraux et ateliers de
recherche
Frais de logement, restauration et de transport, diverses
d•penses personnelles du doctorant
TOTAL 1
Ann€e 2
Achats d’ouvrage
Mobilit• acad•mique dans une universit• partenaire pour 2
mois : billet d’avion + frais de s•jour + frais de laboratoire
Contribution aux s•minaires doctoraux et ateliers de
recherche
TOTAL 2
Ann€e 3
Achats d’ouvrage
Frais de soutenance priv•e
Frais de soutenance publique
TOTAL 3
TOTAL GENERAL (1 + 2 + 3)
Prix unitaire
Quantit€
Prix total
825 000
13 000
50 000 / mois
600 000
200 000
40 000
-
1
15
7
1
1
12
-
825 000
195 000
350 000
600 000
200 000
480 000
2 500 000
-
-
100 000
125 000
12
1 500 000
6 750 000
825 000
13 000
50 000 / mois
40 000
-
1
15
4
12
-
825 000
195 000
200 000
480 000
2 500 000
-
-
100 000
125 000
12
1 500 000
5 800 000
825 000
13 000
40 000
150 000
1
5
12
12
825 000
65 000
480 000
1 800 000
-
-
50 000
100 000
3 320 000
15 870 000
N.B. : Ce budget ne prend pas en compte la participation €ventuelle aux colloques internationaux
• l’€tranger et les mobilit€s facultatives de chaque doctorant.
8
Contrat d’appui
ƒ la recherche doctorale
NŠ du contrat :_______________________ P€riode d’ex€cution : ____200 ___ • _____200____.
Nom du doctorant :______________________________________________________________
Titre du projet de recherche : ______________________________________________________
______________________________________________________________________________
Co‹t du projet : Ann€e 1 _______________ Ann€e 2 ______________ Ann€e 3______________
Montant total : ___________________________ Frais UCAC : __________________________
Rapport final • d€poser au plus tard le : ______________________________________________
Entre
L’Universit• catholique d’Afrique centrale (Institut catholique de Yaound• / APDHAC), B.P. 11628
Yaound€ – Cameroun, repr€sent€e par le Directeur du Doctorat Droits de l’homme et Droit humanitaire,
Ci-apr‚s • L’Universit€ Ž
d’une part,
Et
Adresse_______________________________________________________________________________
Repr€sent€ (e) par ______________________________________________________________________
Agissant en qualit€ de ___________________________________________________________________
Ci-apr‚s • Le partenaire Ž1
d’autre part
Et
M ___________________________________________________________________________________
postulant(e) au programme de Doctorat droits de l’homme et Droit humanitaire de l’Universit€
catholique d’Afrique centrale, ci-apr‚s • Le doctorant Ž
d’autre part,
Ont €t€ convenues les dispositions ci-apr•s.
1
En cas de deux partenaires ou plus, faire signer chaque partenaire sur une page diff€rente et joindre toutes les pages.
9
Article 1 – Le pr€sent contrat a pour objet le soutien technique et financier pluriannuel ( au moins 2 ans) • la
r€alisation d’une recherche doctorale dont le sujet, la dur€e et le calendrier, le co‹t financier, les m€thodes
d’encadrement, les proc€dures d’€valuation, les objectifs socio€conomiques et les droits de propri€t€
intellectuelle ont fait l’objet d’un accord d€finitif entre les parties signataires.
Article 2 - Le pr€sent contrat de recherche a pour objectif de permettre au doctorant de mener • bien un projet
de recherche dans un des nombreux domaines d’expertise de l’APDHAC. Dans tous les cas, le pr€sent contrat
engage l’UCAC • proposer un contrat de collaboration • dur€e d€termin€e de 3 ans au doctorant avec la
qualification d’Assistant d’enseignement et de recherche. Le contrat d’Assistant d’enseignement et de
recherche peut „tre annul‚ en cas d’abus par un conseil de discipline pr‚sid‚ par le Doyen de la Facult‚. Ce
retrait n’entra…ne pas l’annulation de l’inscription en doctorat.
Article 3 - Outre les frais d’‚quipement, de documentation, de mobilit‚ acad‚mique et d’inscription, la
r‚mun‚ration mensuelle brute du doctorant est de ………………FCFA en 1‡re et 2‡me ann‚e de doctorat. Elle
est de ……………FCFA en 3‡me ann‚e de doctorat. La r‚mun‚ration du doctorant est tributaire du contrat de
recherche et du versement du financement dans les comptes de l’UCAC. L’UCAC ne peut pas faire une avance
ni un pr„t au doctorant avant le versement du financement. L’UCAC ne peut se substituer au partenaire ni
procurer des avantages non pr‚vus au contrat. Le financement octroy‚ dans le cadre du pr‚sent contrat doit
garantir l’ex‚cution totale de l’ensemble des d‚penses. Le financement au titre du pr‚sent contrat sera vir‚ sur
le compte de l’UCAC qui pr‚l‡vera 5 % du montant total du contrat au titre des frais de gestion.
Article 4 – En cas de fraude ou d’inex‚cution totale ou partielle du pr‚sent contrat, le doctorant s’engage •
rembourser • l’UCAC, sans pr‚avis ni d‚lai, toutes les sommes perûes. L’UCAC s’engage • rembourser au
partenaire toutes les sommes non utilis‚es, y compris les sommes non vers‚es au doctorant ou rembours‚es par
celui-ci. Le partenaire peut d‚cider d’affecter ces sommes, en totalit‚ ou en partie, • d’autres contrats de
recherche ou • tout autre projet pr‚sent‚ par l’UCAC.
Article 5 - Le pr€sent contrat n’est valable que si le doctorant est titulaire d’un Master en droits de l’homme et
action humanitaire d€livr€ par l’UCAC ou d’un dipl…me €quivalent d€livr€ par une autre universit€ lui
permettant d’obtenir l’autorisation d’inscription en th‚se • l’UCAC. Le dipl…me de Master ainsi que
l’autorisation d’inscription en th‚se d€livr€e par l’UCAC doivent †tre obtenus avant le d€but du contrat.
Article 6 - La relation contractuelle entre les signataires est fond€e sur l’int€r†t mutuel et doit rechercher avant
tout la r€ussite du projet. Elle devra ob€ir aux principes de responsabilit€, d’efficacit€ et de dignit€ humaine.
Article 7 – L’UCAC s’engage • inscrire en doctorat le doctorant ci-dessus nomm‚, selon les termes de la
pr‚inscription d‚livr‚e par elle, pour la r‚alisation d’une recherche conform‚ment • la Charte du doctorat en
droits de l’homme et droit humanitaire et au pr‚sent contrat.
Article 8 - L’UCAC s’engage, pendant toute la dur‚e du contrat, • proposer au doctorant un haut niveau
d’encadrement scientifique conform‚ment aux normes et pratiques internationalement ‚tablies. Cet engagement
implique l’organisation des s‚minaires doctoraux et des ateliers de recherche au sein desquels seront d‚battus
les r‚sultats de la recherche du doctorant. A la demande du partenaire, les comptes-rendus de ces travaux lui
seront r‚guli‡rement envoy‚s par l’UCAC.
Article 9 - L’UCAC s’engage • rendre compte au partenaire des difficult‚s ‚ventuelles qu’elle pourrait
rencontrer dans l’ex‚cution de ses obligations, y compris la notification urgente des probl‡mes de nature •
entraver le bon d‚roulement de la recherche entreprise. Le doctorant reôit copie de cette notification.
Article 10 – Le partenaire s’engage • soutenir la r‚alisation de la recherche doctorale (dont le projet est joint
en annexe) par l’octroi d’un financement selon le budget ‚tabli (joint en annexe). Le partenaire s’engage, en
fonction de ses moyens humains et de ses capacit‚s techniques, • fournir au doctorant un encadrement
professionnel lui permettant de mieux comprendre, de mani‡re pratique, les activit‚s vis‚es dans le projet de
recherche. Cet encadrement peut comprendre la mise • disposition d’une documentation, la participation • un
stage pour une dur‚e d‚termin‚e, la participation • un s‚minaire, la participation • une mission de terrain ou
toute autre forme d’encadrement compatible avec l’objet du pr‚sent contrat que les parties jugeront utile et
opportun.
Article 11 - Le doctorant s’engage • r‚aliser avec succ‡s une recherche doctorale qui doit aboutir • une
soutenance publique des r‚sultats de la recherche. Il s’engage • conduire ses travaux de recherche dans le
respect scrupuleux du pr‚sent contrat et des r‡gles ‚tablies par l’UCAC. Il s’engage en outre • faire ‚tat du
10
soutien obtenu dans tous les travaux publi€s • partir du projet de recherche, • soumettre en exclusivit€ les
travaux de recherche effectu€s au partenaire et • l’UCAC, • fournir un pr€-rapport • la fin de chaque ann€e et
un rapport final des travaux de recherche effectu€s au plus tard six mois apr‚s la fin du contrat.
Article 12 – L’emploi du doctorant doit correspondre aux objectifs du programme et aux pr‚occupations de
l’institution d’accueil, en rapport avec les domaines des droits de l’homme et du droit humanitaire.
Article 13 – En compl€ment de son activit€ principale, le doctorant peut †tre amen€ • accomplir des t‰ches
ad€quates dans le service consistant notamment • aider • €tablir les r€sum€s des d€lib€rations des r€unions
scientifiques, • analyser les principales tendances des d€bats, • mettre • jour la documentation, • participer • la
conception, • l’ex€cution et au suivi des projets de l’institution d’accueil sur le terrain, sous r€serve des
conditions de s€curit€ et de disponibilit€.
Article 14 – En cas de mobilit‚ dans une institution autre que l’UCAC, le doctorant a l’obligation de s’acquitter
des t‰ches qui lui sont confi‚es par le responsable du stage doctoral. Il a les m„mes obligations que le personnel
habituel de l’institution d’accueil et doit en particulier s’abstenir de divulguer toute information confidentielle
obtenue durant le stage doctoral ou de publier, sans l’autorisation du responsable de l’institution d’accueil, des
informations de nature • compromettre les actions ou la notori‚t‚ de l’institution d’accueil, ou bien la s‚curit‚
de son personnel et de ses biens.
Article 15 – L’UCAC ne peut „tre tenue responsable des actes d‚lictueux et / ou criminels perp‚tr‚s par le
doctorant contre les biens ou les personnes durant le stage doctoral. L’UCAC ne r‚pond pas p‚cuniairement des
dommages caus‚s par le doctorant aux tiers ni des engagements non autoris‚s pris par ce dernier.
Article 16 – Le doctorant est un personnel contractuel de l’UCAC. Toutefois, il n’est pas habilit€ • la
repr€senter ou • prendre des engagements au nom de celle-ci sans autorisation €crite du directeur du doctorat
ou du Doyen et sur des points express€ment d€crits. Tout abus peut entraˆner la suspension ou l’annulation du
pr€sent contrat, sans pr€judice des poursuites judiciaires €ventuelles.
Article 17 – Le partenaire sera inform€ de la d€cision du jury sur la publication de la th‚se. Il donnera
pr€alablement son accord €crit avant cette publication. En cas de refus, il adressera par €crit • l’UCAC les
raisons objectives de ce refus et les int€r†ts mis en cause. Dans ce cas, et apr‚s une r€ponse €crite au partenaire,
l’UCAC autorisera la publication de la th‚se en demandant • l’auteur de prendre en compte, autant que
possible, les observations formul€es par le partenaire.
Article 18 – L’auteur de la th‡se conserve les droits de propri‚t‚ intellectuelle. Toutefois, il les c‚dera en
priorit‚ au partenaire si celui venait • formuler une telle demande. Dans le cas oŠ le partenaire entend publier
les r‚sultats de la recherche pour un but non lucratif, le doctorant s’engage • renoncer aux droits d’auteur de
mani‡re d‚finitive et irr‚vocable.
Article 19 – Apr‡s la soutenance publique de la th‡se, le doctorant s’engage, de mani‡re irr‚vocable, •
enseigner • l’UCAC ou dans toute autre universit‚ associ‚e au programme du doctorat pendant une p‚riode
minimale de cinq (5) ans. L’UCAC peut • tout moment d‚clarer le doctorant libre de cet engagement. Si le
doctorant entend se lib‚rer de cet engagement, il devra rembourser • l’UCAC le montant total des sommes
perûes dans le pr‚sent contrat avec une p‚nalit‚ de 10 % du montant total pour chaque ann‚e de d‚faillance.
L’UCAC se r‚serve le droit de recouvrer toutes les sommes par toutes les voies de droit, y compris l’ex‚cution
forc‚e.
Article 20 – Les parties s’engagent pr‚alablement • r‚gler • l’amiable tout litige pouvant na…tre de
l’interpr‚tation ou de l’application du pr‚sent contrat. En cas d’insatisfaction, les parties s’engagent de
pr‚f‚rence • recourir • l’arbitrage d’un arbitre unique qui rendra une sentence d‚finitive et ex‚cutoire sans
pr‚avis ni d‚lai. En cas de recours judiciaire, le pr‚sent contrat est conclu sous la loi camerounaise et les
signataires d‚clarent reconna…tre le Tribunal de Grande Instance de Yaound‚ comme juridiction comp‚tente.
Article 21 – Le pr€sent contrat a €t€ €tabli en trois exemplaires, chaque signataire conservant un exemplaire.
Fait • …………………………..….. le ………………200…
Le doctorant
Le partenaire
L’Universit€ catholique d’Afrique centrale
11
CHARTE DU DOCTORAT
Chapitre I : Principes g€n€raux, objectifs, suivi et dur€e de la
th‚se
1.
La pr€sente charte d€finit les engagements en
rappelant la d€ontologie inspirant les dispositions
statutaires en vigueur et les pratiques d€j• exp€riment€es
dans le respect de la diversit€ des disciplines et des
€tablissements. Son but est la garantie d’une haute qualit€
scientifique du doctorat d€livr€ par l’Universit€ catholique
d’Afrique centrale (UCAC), dans l’esprit des valeurs
chr€tiennes de cette institution. L’inscription en th‚se a
valeur d’engagement au respect de la pr€sente charte.
2.
La Facult€ de Sciences sociales et de Gestion
(FSSG) et l’APDHAC (Centre de recherche d’accueil du
doctorant) s’engagent • agir pour que les principes que la
Charte fixe soient respect€s lors de la pr€paration et la
soutenance de th‚ses.
3.
L’inscription en th‚se pr€cise le sujet, la
probl€matique et le contexte de la th‚se. Une th‚se est une
€tape dans un processus de recherche. Celle-ci doit
respecter les €ch€ances pr€vues, conform€ment • l’esprit
des €tudes doctorales et • l’int€r†t du doctorant.
4.
La pr€paration d’une th‚se est en premier lieu un
projet personnel de recherche clairement d€fini dans ses
buts comme dans ses exigences. Elle implique la clart€ des
objectifs poursuivis et des moyens mis en oeuvre pour les
atteindre.
La
pr€paration
d’une
th‚se
repose
fondamentalement sur l’accord librement conclu entre le
doctorant, le directeur de th‚se et le centre de recherche
d’accueil. Cet accord, porte sur le choix du sujet et sur les
conditions de travail n€cessaires • l’avancement de la
recherche. Directeur du cycle doctoral, Directeur de th‚se
et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs
d’un haut niveau d’exigence.
5.
Le sujet de th‚se conduit • la r€alisation d’un
travail • la fois original et formateur, dont la faisabilit€
s’inscrit dans le d€lai pr€vu. Le choix du sujet de th‚se
repose sur l’accord entre le doctorant et le directeur de
th‚se en fonction des priorit€s et des besoins du centre de
recherche d’accueil.
6.
Le directeur de th‚se, sollicit€ en raison d’une
maˆtrise reconnue du champ de recherche concern€, doit
aider le doctorant • d€gager le caract‚re novateur du sujet
dans le contexte scientifique et s’assurer de sa pertinence ;
il doit €galement s’assurer que le doctorant fait preuve
d’esprit d’innovation et de rigueur scientifique.
7.
Le directeur de th‚se doit faciliter au doctorant la
facult€ de d€finir et rassembler les moyens • mettre en
oeuvre pour permettre la r€alisation du travail. A cet effet,
le doctorant est pleinement int€gr€ • l’APDHAC, o• il a
acc‚s aux m†mes facilit€s que les chercheurs titulaires pour
accomplir son travail de recherche (€quipements, moyens,
notamment informatiques, documentation, possibilit€
d’assister aux s€minaires et conf€rences et de pr€senter son
travail dans des r€unions scientifiques, qu’il s’agisse de
"r€unions des doctorants" ou de r€unions plus larges).
Enfin, pour leur part, les membres de l’APDHAC qui
accueillent le doctorant doivent exiger de ce dernier le
respect d’un certain nombre de r‚gles relatives • la vie
collective qu’eux m†mes partagent et • la d€ontologie
scientifique. Le doctorant ne saurait pallier les
insuffisances de l’encadrement technique du laboratoire, ni
se voir confier des t‰ches ext€rieures • l’avancement de sa
th‚se.
8.
Le doctorant a droit • un encadrement personnel de
la part du directeur de th‚se, qui s’engage • lui consacrer
une part significative de son temps. Il est n€cessaire que le
principe de rencontres fr€quentes soit arr†t€ lors de
l’accord initial.
9.
Le doctorant, quant • lui, s’engage sur un temps et
un rythme de travail. Il a vis-•-vis du directeur de th‚se un
devoir d’information quant aux difficult€s rencontr€es et •
l’avancement de la th‚se. Il doit faire preuve d’initiative
dans la conduite de sa recherche.
10.
Le doctorant s’engage • remettre • son directeur
autant de notes d’€tape qu’en requiert son sujet et •
pr€senter ses travaux dans les s€minaires du centre de
recherche d’accueil. Le directeur de th‚se s’engage • suivre
r€guli‚rement la progression du travail et • d€battre des
orientations nouvelles qu’il pourrait prendre au vu des
r€sultats d€j• acquis. Il a le devoir d’informer le doctorant
des appr€ciations positives ou des objections et des
critiques que son travail peut susciter.
11.
Le doctorant doit se conformer au r‚glement de
l’APDHAC, et notamment en suivre les enseignements,
conf€rences et s€minaires.
12.
Le directeur de th‚se et le responsable de
l’APDHAC informent le candidat des ressources
€ventuelles pour la pr€paration de la th‚se (allocation de
recherche et bourse).
13.
La FSSG et l’APDHAC ont la responsabilit€
g€n€rale de fournir une information sur les d€bouch€s
acad€miques et extra-acad€miques de la th‚se. Les
statistiques et les informations sur le devenir des jeunes
docteurs dans
le laboratoire
d’accueil seront
communiqu€es chaque ann€e dans le rapport annuel •
transmettre au recteur par le Doyen. Afin de permettre que
l’information sur les d€bouch€s soit fournie aux futurs
doctorants de l’APDHAC, tout docteur doit informer son
directeur de th‚se, le responsable de l’APDHAC et le
service de la recherche, de son avenir professionnel
pendant une p€riode de quatre ans apr‚s l’obtention du
doctorat.
14.
Afin d’€largir son champ de comp€tence
scientifique, et pour faciliter son insertion professionnelle,
des formations compl€mentaires peuvent lui †tre sugg€r€es
par son directeur de th‚se. Cette strat€gie pourra inclure la
participation aux colloques et s€minaires. Selon les
disciplines et les laboratoires, cet €ventail de formations
compl€mentaires peut utilement inclure un s€jour de
12
quelques semaines en entreprise ou au sein d’une
organisation qualifi‚e.
15.
La dur‚e de r‚f‚rence de pr‚paration d’une th‡se
est de trois ans (36 mois). A la fin de la seconde ann‚e,
l’‚ch‚ance pr‚visible de soutenance devra „tre d‚battue, au
vu de l’avancement du travail de recherche. Des
prolongations peuvent „tre accord‚es, • titre d‚rogatoire
sur demande motiv‚e du doctorant, apr‡s avis du directeur
de th‡se. Cet accord ne signifie pas poursuite automatique
du financement dont aurait b‚n‚fici‚ le doctorant. Les
prolongations doivent conserver un caract‡re exceptionnel.
Elles sont propos‚es au Doyen de la FSSG sur avis du
directeur de l’APDHAC, apr‡s un entretien avec le
doctorant et le directeur de th‡se. Elles interviennent dans
des situations particuli‡res. Elles ne sauraient en aucun cas
modifier substantiellement la nature et l’intensit‚ du travail
de recherche tel qu’il a ‚t‚ d‚fini initialement d’un
commun accord.
16.
Dans tous les cas, la pr‚paration de la th‡se
implique un renouvellement annuel de l’inscription du
doctorant dans son ‚tablissement.
Chapitre II – Conditions d’admission et proc€dures de
soutenance
17.
Pour †tre admis comme doctorant en droits de
l’homme, le requ€rant doit †tre porteur du dipl…me de
Master en droits de l’homme et action humanitaire ou d’un
titre €quivalent avec une moyenne g€n€rale de 14 / 20 ( 70
%) au moins.
18.
Une d€rogation • la moyenne de 14/20 peut †tre
accord€e par le Conseil d’admission du doctorat pour un
candidat pr€sentant des aptitudes exceptionnelles en
mati‚re de recherche attest€es par ses publications
scientifiques, sa participation aux colloques et s€minaires
et son exp€rience professionnelle dans le domaine des
droits de l’homme et du droit humanitaire. Dans ce cas, la
moyenne exig€e ne doit pas †tre inf€rieure • 13/20.
19.
Il incombe • chaque requ€rant de chercher un
directeur de th‚se au sein du corps enseignant agr€€ par
l’APDHAC parmi les professeurs habilit€s • diriger une
th‚se de doctorat. Lorsqu’un professeur accepte de prendre
la responsabilit€ de la direction d’une th‚se, il en informe
le directeur de l’APDHAC par €crit.
20.
Le doctorant doit †tre immatricul€ aupr‚s des
services administratifs et acad€miques de l’UCAC d‚s le
d€but de son travail de th‚se et pendant toute sa
pr€paration. Les frais d’immatriculation sont annuels et
leur montant est d€cid€ par les autorit€s comp€tentes de
l’UCAC.
21.
Le d€p…t de la th‚se ne peut se faire qu’apr‚s
accord €crit du directeur de th‚se. Le directeur de th‚se, •
qui le candidat a remis un exemplaire de sa th‚se, donne un
avis favorable (ou non) au d€p…t de cette th‚se, et propose
au Doyen, par l’interm€diaire du responsable de
l’APDHAC, la liste et les adresses des rapporteurs et des
membres du jury • l’aide de l’imprim€ d’autorisation de
soutenance de th‚se, ainsi que la date de soutenance priv€e.
22.
Le candidat fait parvenir aux deux rapporteurs
ext€rieurs et • chaque autre membre du jury un exemplaire
de la th‚se. Il est conseill€ aux candidats de faire parvenir
aux membres du jury un court curriculum vitae
scientifique.
23.
Le jury doit respecter dans sa composition les
textes r€glementaires. Il serait cependant souhaitable qu’il
ne d€passe pas cinq membres au total.
24.
Le doyen de la FSSG constitue et convoque le jury
pour la soutenance priv€e de la th‚se.
25.
A la fin de la soutenance priv€e, le jury €tablit la
liste des observations fondamentales, de forme et de fond,
auxquelles le doctorant devra r€pondre et se conformer. Il
propose toutes les am€liorations jug€es utiles, ainsi que
celles jug€es souhaitables.
26.
Le jury d€cidera du d€lai • accorder au doctorant
pour la pr€paration de la soutenance publique. Ce d€lai
peut †tre raccourci par le Doyen de la FSSG sur demande
€crite du doctorant et apr‚s avis du directeur de th‚se.
27.
Le d€lai maximal de 6 mois (180 jours) entre la
soutenance priv€e et la soutenance publique est imp€ratif.
Dans tous les cas, le d€p…t des exemplaires pour la
soutenance publique doit †tre effectu€ avant le 1er octobre
de l’ann€e en cours.
28.
Le service des doctorats recueille l’avis pr€alable
du directeur de l’APDHAC avant la soutenance publique.
Le service des doctorats demande aux rapporteurs
ext€rieurs d’€tablir un rapport pr€liminaire en tenant
compte des observations €mises par le jury de la
soutenance priv€e. Ces rapports seront transmis au
Directeur de l’APDHAC pour un second et dernier avis.
29.
En cas de conflit, il peut †tre fait appel au directeur
de l’APDHAC ou au doyen assist€ des professeurs
comp€tents dans le champ disciplinaire et, si n€cessaire, en
dernier recours au Recteur de l’Universit€.
30.
Conform€ment aux r‚gles statutaires de l’UCAC,
le Recteur convoque, sur proposition du doyen, le jury de
th‚se pour la soutenance publique, apr‚s avis du directeur
de l’APDHAC qui aura pr€alablement consult€ le directeur
de th‚se. Le Recteur fait parvenir les convocations aux
membres du jury et • l’int€ress€ ainsi qu’une copie des
rapports pr€liminaires.
31.
Un document annex€ au proc‚s-verbal de
soutenance permet au jury d’indiquer son avis sur la
reproduction et la publication de la th‚se. Si des corrections
sont sugg€r€es par le jury, la Biblioth‚que pr€vient le
candidat par courrier, il d€pose alors les exemplaires
corrig€s aupr‚s de celle-ci dans un d€lai de trois mois (90
jours) en y joignant l’accord €crit du directeur de th‚se.
Le Doyen de la Facult€ de sciences sociales
Professeur Jacques F€dry, sj.
13
UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE
Institut catholique de Yaound€
FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION
B.P. 11628 Yaound€ – CAMEROUN T€l€phone (237) 230 54 98/99 T€l€copie : (237) 230 55 01
[email protected]
DOCTORAT DROITS DE L’HOMME ET DROIT HUMANITAIRE
FORMULAIRE D’INSCRIPTION
Date et num‚ro d’enregistrement (attribu€s par l’administration)
2 0 0
PHOTO
Signature du candidat
Le dossier d€pos€ ne sera ni retourn€ ni r€cup€r€ par le
candidat. Les pi‚ces originales seront exig€es le jour de
l’inscription administrative. Les d€cisions de la commission
d’admission ne sont pas motiv€es et ne peuvent faire l’objet
d’aucun recours.
Nom (s)
Pr•nom (s)
Nom de jeune fille
Date et lieu de naissance (Copie d’acte de naissance)
Nationalit„ :
Etat civil :
Adresse :
T„l„phone portable :
T„l„phone de bureau (et / ou domicile) :
Fax :
E-mail 1 :
E-mail 2 :
Organisation/ Entreprise / Institution :
Fonction actuelle :
Exp„rience professionnelle (joindre une lettre de motivation en 400 mots et un CV d€taill€) :
Dipl€me d’acc‚s au Doctorat, moyenne et mention (Joindre une copie l€galis€e de chaque diplƒme
depuis le BAC) :
R„f„rents scientifiques (Joindre trois lettres de recommandation dont au moins deux par deux
enseignants de rang magistral) :
Titre du projet de th•se : (Joindre le projet en 5000 mots avec une bibliographie d€taill€e)
Directeur de th•se 1 : (joindre lettre d’accord)
Directeur de th•se 2 : (joindre lettre d’accord)
Financement de la formation (Contrat de recherche ou attestation de bourse) :
Personne ƒ contacter en cas d’urgence : (nom et num„ro de t„l„phone)
14
Fiche de paiement
(ƒ faxer au (237) 230 55 01 ou (237) 230 21 67) APDHAC
Au profit de (Nom de l’„tudiant) :____________________________________
Organisme partenaire :____________________________________________
Personne responsable :___________________________________________
T„l„phone______________________________________________________
E-mail ________________________________________________________
Date du virement :_______________________________________________
Virement effectu„ dans le compte : (cochez)
□ Account Name : Institut catholique de Yaound„
Bank : Soci„t„ g„n„rale, 29 Bd Haussman, 75009 Paris France
IBAN : FR7630003 03002 0003726042594
SWIFT : SOGEFRPP
Ou
□ Titulaire du Compte : Universit„ catholique d’Afrique centrale / Institut
catholique de Yaound„
Banque : Soci„t„ g„n„rale de banques au Cameroun, Agence h‡tel de
ville, B.P. 244 Yaound„ Cameroun
IBAN : CM21 10003 00200 29009002192 25
SWIFT : SGCMCMCX
Motif du virement : APDHAC/ (nom de l’„tudiant)
Signature et cachet :______________________________________
15

UNIVERSITE CATHOLIQUE D`AFRIQUE CENTRALE

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