departement du finistere
Transcription
departement du finistere
DEPARTEMENT DU FINISTERE ~~~~~~~~ MAIRIE DE LOCTUDY ~~~~~~~~ COMMUNE DE LOCTUDY TAXE DE SEJOUR – TAXE ADDITIONNELLE Par délibération en date du 20 octobre 1984, le Conseil Municipal a décidé d’instituer la taxe de séjour. La période d’imposition s’ouvre le 15 juin et se termine le 15 septembre inclus. La taxe est due par les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation. Toutes les personnes (hôteliers, exploitants de camping, loueurs en meublés, …) accueillant des touristes doivent sous leur responsabilité percevoir la taxe et en donner quittance. Une nouvelle taxe a été votée par le Conseil Général du Finistère. C’est une taxe additionnelle à la taxe de séjour, applicable à partir du 1 er janvier 2011 qui représente 10% du montant de la taxe de séjour perçue dans le département par les communes ou groupements de communes. Son produit doit impérativement être affecté à la promotion du développement touristique départemental. Aux tarifs appliqués sur la commune de Loctudy (voir imprimé joint), la taxe additionnelle s’ajoutera donc à la part communale et sera calculée à hauteur de 10% du montant total de la taxe de séjour communale. Le Maire, Joël PIETE Mairie de Loctudy – Place des Anciens Combattants – 29750 LOCTUDY Tel : 02 98 87 40 02 – Fax : 02 98 87 96 77 [email protected]