ETAT I - Liste des taxes parafiscales et leur évaluation

ANNEXE IX
ETAT I
LISTE DES TAXES
PARAFISCALES ET LEUR
EVALUATION
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES
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DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
Cellule Planification et Suivi
REPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple-Un But-Une Foi
PREVISION DE RECOUVREMENT TAXES PARAFISCALES
(Unité en millions de F CFA)
Code
Désignation
712 100 CONTRIBUTION FORFAITAIRE (CF au taux de 3%)
Base de la CF = Montant CF x 100/ 3,5
Taxe Formation Professionnelle-TFP (2% x Base CF)
Budget
Prévisions 2016
National
(BN)
11 798
337 086
FAFPA
6 742
Taxe Emploi Jeunes-TEJ (2% x Base CF)
APEJ
6 742
Taxe-Logement-TL (1% x Base CF)
OMH
3 371
OMATHO
1 412
Taxe Touristique
Contribution de solidarité sur les billets d'avion
Redevance Régulation
Projet SIDA
290
ARMDS
908
NB: ⇰ Les prévisions TFP, TEJ et TL sont établies sur la base des prévisions CF
⇰ Les prévisions de Taxe Touristique, de Contribution de solidarité sur les billets d'avion,
et de la Redevace de Régulation sont établies sur la base des réalisations
de l'exercice précédent (2015) auxquelles sont
appliqués les taux de croissance nominale de l'économie en 2016 (croissance réelle +
déflateur soit un taux de croissance de l'économie de 7,7 % ) plus 3% de taux d'éfficacité
des services fiscaux soit un taux de projection de 10,7 %)
Bamako, le 11 septembre 2015
Le Chef de Cellule
Théodore DEMBELE
Inspecteur des Impôts