Recueil technique sur l`Assainissement Non Collectif Recueil

Recueil technique
sur l’Assainissement Non Collectif
Ventilation secondaire
Ventilation : coude
4
4
Fosse toutes eaux
Fosse toutes eaux installée
Lit filtrant à flux vertical non drainé
avant installation
La fosse toutes eaux
Le lit filtrant à flux vertical non drainé
Le bac à graisse
Le lit filtrant à flux vertical drainé
Les tranchées d’épandage
Le tertre d’infiltration
— Edition mars 2009 —
4 Préambule
Toute construction à usage d’habitation (ou tout bâtiment susceptible de produire des eaux
usées) doit être desservie par un système de collecte et d’épuration des eaux usées. Lorsque la
construction est établie ou projetée dans une commune ne disposant pas d’un réseau public ou dans
un secteur n’étant pas desservi par un réseau public, la collecte et l’épuration des eaux usées doivent
se faire sur la parcelle par un dispositif approprié. On parlera alors d’assainissement non collectif,
appelé également assainissement individuel ou assainissement autonome.
Pour connaitre le mode d’assainissement, collectif ou non collectif, qui vous concerne, il suffit
de consulter en mairie le dossier de zonage d’assainissement de la commune ; toutefois une étude
à la parcelle est nécessaire.
Compte tenu des contraintes propres à l’assainissement non collectif, et en particulier les
contraintes de surfaces et de réservation pour les appareils de ventilation, il est fortement conseillé
d’engager la conception du dispositif d’assainissement non collectif en même temps que
l’élaboration du projet de construction de l’habitation.
Le choix du dispositif d’assainissement non collectif est de la responsabilité du
propriétaire. Le SPANC vous conseille fortement de vous rapprocher d’un bureau d’études
spécialisé afin qu’il vous aide à réaliser cette étude. L’étude doit comprendre un sondage du sol
permettant de déterminer l’aptitude du sol à épurer et disperser les eaux, le dimensionnement,
le choix et l’implantation de la filière sur votre parcelle.
Une liste non exhaustive des bureaux d’études spécialisées est disponible sur demande auprès de
notre service.
L’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif est soumise à autorisation.
Préalablement au dépôt de son permis de construire, le propriétaire devra donc déposer la demande
d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif, dument complétée, datée et
signée, auprès de la mairie du lieu d’exécution des travaux. Après examen de la demande, le SPANC
formulera un avis.
Si celui-ci est favorable, le propriétaire pourra alors déposer sa demande de permis de construire
en mairie.
En cas d’avis défavorable, le propriétaire devra revoir son projet d’assainissement non collectif.
Rendu obligatoire par la loi, différents contrôles s’exercent tout au long de la procédure :
le contrôle de conception et d’implantation, qui vise à valider l’adaptation de la filière d’assainissement
projetée aux contraintes liées à la configuration de la parcelle et de l’habitation. Il doit être réalisé
de préférence avant le dépôt du permis de construire ;
le contrôle de bonne exécution qui permet d’apprécier la conformité de la réalisation vis-à-vis du
projet lors du contrôle de conception et d’implantation, ainsi que la qualité des travaux effectués.
Il doit être réalisé avant remblaiement.
Par ces contrôles, le propriétaire bénéficie d’une expertise de son dispositif d’assainissement
non collectif, minimisant les risques de dysfonctionnement de l’installation.
Procédure
à suivre pour un projet d’assainissement
non collectif dans le cadre du permis de construire
4 Conception
Formulaire à retirer en mairie en même temps
que le permis de construire à remplir par le pétitionnaire
Mairie
SPANC
Proposition d'avis
Favorable
Mairie
DDE
Défavorable
Mairie
DDE
Pétitionnaire
Modification de la filière
4 Réalisation
Formulaire d'ouverture de chantier rempli par le pétitionnaire
SPANC
Contrôle
Avis sur la conformité
Favorable
Mairie
Favorable
Mairie
réservé
Défavorable
Modification de la filière
Pétitionnaire
Pétitionnaire
Procédure
à suivre pour une vente d’immeuble
concerné par l’assainissement non collectif
Demande de conformité formulée par
un notaire ou une agence immobilière
4
Service assainissement
SPANC
Contrôle
Etat des lieux et formulation de l'avis
6 mois
Modification de la filière
Conforme
Mairie
Non conforme
Demandeur
Procédure
à suivre pour un projet d’assainissement
non collectif dans le cadre d’une réhabilitation
4 Conception
Formulaire de demande d'autorisation d'une filière d'assainissement
à retirer en mairie et à remplir par le pétitionnaire
Mairie
SPANC
Proposition d'avis
Favorable
Mairie
Défavorable
Mairie
Pétitionnaire
Pétitionnaire
Modification de la filière
4 Réalisation
Formulaire d'ouverture de chantier rempli par le pétitionnaire
SPANC
Contrôle
Avis sur la conformité
Favorable
Mairie
Favorable
Mairie
réservé
Défavorable
Modification de la filière
Pétitionnaire
Pétitionnaire
4 Première partie : Prétraitement
Fosse toutes eaux
4 Rôle
Une fosse toutes eaux est un appareil destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des
matières polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières solides et des
déchets flottants. Elle est l’élément de prétraitement de toutes les eaux usées domestiques (eaux
vannes : WC et eaux ménagères : cuisine et salle de bain) essentielle et indispensable dans la plupart
des filières d’Assainissement Non Collectif.
La fosse toutes eaux débarrasse les effluents bruts de leurs matières solides afin de protéger
l’épandage contre un risque de colmatage. Elle doit également liquéfier ces matières retenues par
décantation et flottation.
Le préfiltre généralement intégré à la fosse est destiné à piéger les particules de boues fines
provenant des effluents. Il est fortement conseillé d’installer un second préfiltre en aval de la fosse.
Il aura pour rôle de «fusible» en cas de mauvais fonctionnement de la fosse, il évitera le colmatage
de l’épandage.
4 4 Remarque
La fosse toutes eaux génère
des gaz qui doivent être
évacués par une ventilation
efficace. L’évacuation de
ces gaz est assurée par un
extracteur placé au dessus
du niveau du faîtage
des locaux habités. Le
diamètre de la canalisation
d’extraction
sera
d’au
moins 10 cm.
4 Dimensionnement
Le volume minimum de la fosse toutes eaux sera de 3000 l pour les logements comprenant
jusqu’à 5 pièces principales. Il sera augmenté de 1000 l par pièce supplémentaire.
Nombre de pièces principales
Volume
5
3 m3
6
4 m3
7
5 m3
8
6 m3
+ 1 pièce supplémentaire
+ 1 m3
Dans le cas où la fosse n’est pas équipée pour recevoir les eaux ménagères, un bac dégraisseur doit
être installé. Ce dernier se dimensionne en fonction de la nature du rejet :
Type d’effluent
Volume minimum en litre
4 4 Remarque
Eaux de cuisine seules
200
Ensemble des eaux ménagères
(eau de cuisine et salle de bain)
500
Le bac dégraisseur
ne doit pas recevoir
les eaux provenant
des WC.
4 Implantation
Afin de limiter les risques de colmatage, la fosse toutes eaux devra être située au plus près
de l’habitation (< 10 m), et la conduite d’amenée des effluents aura une pente comprise entre 2 et
4 %, en évitant au maximum les coudes à 90°.
La hauteur d’eau minimum dans la fosse ne doit pas être inférieure à 1 m.
Lors de son installation, la fosse doit être posée sur un lit de sable compacté de 0,1 à 0,2 m
parfaitement horizontal. Il important de remplir la fosse d’eau au fur et à mesure du remblaiement.
Tous les tampons de visite doivent être étanches à l’eau et l’air et rester accessibles après
remblaiement.
Le bac à graisse
4 Principe
Pour les maisons individuelles d’habitation, le bac à graisse peut être utilisé dans le cadre
d’une réhabilitation du dispositif d’assainissement non collectif, pour le pré-traitement des eaux
ménagères uniquement dans le cadre d’une installation nouvelle, lorsque l’on a des longueurs de
canalisations importantes (> 10 m) entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse toutes eaux ou
lorsque l’on produit des quantités importantes de graisse. Le bac à graisse est alors intercalé entre
la sortie des eaux ménagères (ou eaux de cuisine seulement) et la fosse toutes eaux, pour retenir
les graisses (afin d’éviter le colmatage des canalisations).
4 Mise en place
Le bac à graisse est placé le plus près possible de l’habitation (moins de 2 m) en amont de la fosse
toutes eaux :
dans un endroit facile d’accès pour permettre son entretien,
en dehors d’un lieu de passage de véhicule.
Les précautions d’installation sont du même ordre que celles prises pour la fosse toutes eaux :
le fond de fouille doit être parfaitement plat et horizontal et recouvert d’une couche de sable
tassé,
le remplissage en eau du bac à graisse doit s’effectuer en même temps que le remblaiement
manuel,
le couvercle arrivera au niveau du sol et restera facilement accessible pour permettre un bon
entretien,
une ventilation doit déboucher hors toiture pour évacuer les gaz malodorants produits dans
le bac à graisses (diamètre 100 mm).
4 Volume du bac à graisse
(pour une maison d’habitation individuelle)
Le bac à graisse reçoit
Volume minimal en litre
Les eaux de cuisine seules
200
Toutes les eaux ménagères
500
4 4 Remarque
Lorsque les effluents renferment des huiles
et des graisses en quantité importante
(restaurants par exemple), le bac à graisse
est nécessaire et ses caractéristiques
doivent faire l’objet d’un calcul spécifique
adapté au cas particulier.
4 Entretien
Il est recommandé d’extraire les graisses tous les 6 mois et de faire appel à une
entreprise spécialisée. Pour des usages particuliers (restauration, hôtellerie...), la fréquence de
vidange des bacs à graisse devra être augmentée.
4 Deuxième partie : Traitement
Tranchées d’épandage
4
Tranchées d’épandage :
épandage en sol naturel
4 Conditions de mise en œuvre
Les tranchées d’épandage
reçoivent les effluents de la fosse
toutes eaux. Le sol en place est
utilisé comme système épurateur
et comme moyen dispersant.
Les tranchées d’épandage doivent être réalisées
par l’intermédiaire de tuyaux placés horizontalement dans
un ensemble de tranchées.
Elles doivent être placées aussi près de la surface du sol que le permet sa protection.
Les tuyaux d’épandage doivent avoir un diamètre au moins égal à 100 mm. Ils doivent être
constitués d’éléments rigides en matériaux résistants munis d’orifices dont la plus petite
dimension doit être au moins égale à 5 mm.
La longueur d’une ligne de tuyaux d’épandage ne doit pas excéder 30 m et d’une pente
régulière de 5 %.
La largeur des tranchées dans lesquelles sont établis les tuyaux est de 0,50 m minimum.
Le fond des tranchées est garni d’une couche de graviers lavés de 0,30 m d’épaisseur
minimum.
La distance d’axe en axe des tranchées doit être au moins égale à 1,50 m.
Un feutre imputrescible doit être disposé au dessus de la couche de graviers.
Une couche de terre végétale.
Les tranchées d’épandage doivent être maillées chaque fois que la topographie le permet.
Il doit être alimenté par un dispositif assurant une égale répartition des effluents dans le réseau
de distribution.
4 Entretien
La surface d’épandage (fond des tranchées) est fonction de la taille de l’habitation et
de la perméabilité du sol. Elle est définie par l’étude topologique de la parcelle.
Perméabilité K
Jusqu’à 5 PP
Au delà de 5 PP
6 à 15 mm/h
Etude
particulière
Etude
particulière
16 à 30 mm/h
31 à 50 mm/h
Tranchée
d’épandage :
Tranchée
d’épandage :
80 m
50 m
Tranchée
d’épandage :
Tranchée
d’épandage :
16 m/PP
10 m/PP
> 50 mm/h
Tranchée d’épandage :
45 m
Lit d’épandage :
60 m2
Tranchée d’épandage :
6 m/PP
Lit d’épandage :
20 m2/PP
PP = Pièce Principale
La longueur des tranchées sera inférieure à 30 m. Il est préférable d’augmenter le nombre de
tranchées (jusqu’à cinq en assainissement plutôt que de les allonger).
Coupes transversales
Coupe longitudinale
Vue du dessus
Lit filtrant à flux vertical non drainé
4 Rôle
Le filtre à sable vertical non drainé reçoit des effluents prétraités. Le sable est utilisé, en
substitution du sol en place, comme moyen dispersant et épurateur des effluents. Il traite les eaux
usées avant leur infiltration dans le sous-sol. Il doit être utilisé en cas de surface insuffisante, si le
sol est rocheux ou si le sol présente une perméabilité insuffisante en surface.
4
4 4 Remarque
4 Dimensionnement
La répartition de l’effluent est assurée
gravitairement par des tuyaux munis
d’orifices, établis en 5 tranchées dans
une couche de graviers.
Le sable utilisé en substitution au sol en
place doit être un sable lavé de façon
à éliminer les fines inférieures à 80 μm
(0,08 mm). De plus il doit être stable à l’eau
pour garantir un meilleur traitement dans
le temps. Le sable roulé siliceux lavé est le
matériau le plus adapté. Le sable issu de
carrières calcaires est strictement interdit.
Sa granulométrie doit être comprise entre
0,08 et 6,3 mm.
Nombre de pièces principales
Dimension en mètre
Dimension en mètre
4
5 x 4
20 m2
5
5 x 5
25 m2
6
5 x 6
30 m2
7
5 x 7
35 m2
+ 1 pièce supplémentaire
5 x ...
+ 5 m2
4 Conditions de mise en œuvre
Le lit filtrant vertical non drainé se réalise dans une excavation à fond plat de forme
généralement proche d’un carré et d’une profondeur de 1 m minimum sous le niveau de la
canalisation, dans laquelle sont disposés de bas en haut :
un feutre imputrescible perméable à l’eau et à l’air ;
une couche de sable siliceux lavé de 0,70 m minimum d’épaisseur ;
une couche de graviers de 0,20 à 0,30 m d’épaisseur, dans laquelle sont noyées les
canalisations de distribution qui assurent la répartition sur le lit ;
un feutre imputrescible perméable à l’eau et à l’air qui recouvre l’ensemble ;
une couche de terre végétale d’une épaisseur de 0,20 m.
Coupe longitudinale
Vue du dessus
Coupe transversale
4 Entretien
4 4 Remarque
Toutes les boites doivent rester
accessibles,
pour
permettre
l’entretient et le contrôle du
SPANC.
Le bon fonctionnement et la durée de vie du filtre à
sable dépendent du bon entretien de la fosse septique toutes
eaux, du pré-filtre et du bac dégraisseur éventuel. Toutefois,
si un colmatage des drains ou du sable apparaît :
un nettoyage des boîtes et des drains est nécessaire ;
le cas échéant, on peut mettre hors service la partie concernée par le colmatage
en bouchant l’alimentation et en suivant l’évolution du système ;
on peut également nettoyer avec une solution d’eau oxygénée à 50 %.
Lit filtrant à flux vertical drainé
4
4 Lit filtrant drainé à flux vertical
Ce dispositif est à prévoir lorsque le sol est inapte à un épandage naturel et lorsqu’il existe un
exutoire pouvant recevoir l’effluent traité. Dans le cas où le sol présente une perméabilité insuffisante,
un matériau plus adapté (sable siliceux lavé) doit être substitué au sol en place sur une épaisseur
minimale de 0,70 m. Le sable siliceux est un sable stable à l’eau, contrairement au sable calcaire qui
se colmate plus rapidement. Le sable siliceux augmente la durée de vie du filtre.
4 Conditions de mise en œuvre
Le lit filtrant à flux vertical se réalise dans une excavation à fond plat de forme généralement
proche d’un carré et d’une profondeur de 1 m sous le niveau de la canalisation d’amenée, dans
laquelle sont disposés de bas en haut :
un film imperméable ;
une couche de graviers d’environ 0,10 m d’épaisseur au sein de laquelle des canalisations
drainent les effluents traités vers l’exutoire ;
un feutre imputrescible perméable à l’eau et à l’air ;
une couche de sable de sable siliceux lavé de 0,70 m d’épaisseur ;
une couche de graviers de 0,20 à 0,30 m d’épaisseur dans laquelle sont noyées les
canalisations de distribution qui assurent la répartition sur le lit filtrant ;
un feutre imputrescible perméable à l’eau et à l’air ;
une couche de terre végétale.
4 Dimensionnement
La surface du lit filtrant drainé à flux vertical doit être au moins égale à 5 m² par pièce principale
(minimum : 20 m²)
Nombre de pièces principales
Dimension en mètre
Dimension en mètre
4
5 x 4
20 m2
5
5 x 5
25 m2
6
5 x 6
30 m2
7
5 x 7
35 m2
+ 1 pièce supplémentaire
5 x ...
+ 5 m2
Coupe longitudinale
Vue du dessus
Coupe transversale
Tertre d’infiltration
4
4
Ce dispositif exceptionnel est à prévoir lorsque le sol est inadapté à un épandage naturel, qu’il n’existe
pas d’exutoire pouvant recevoir l’effluent traité et/ou que la présence d’une nappe phréatique proche a été
constatée.
Le tertre d’infiltration reçoit les effluents issus de la fosse toutes eaux. Il utilise un matériau d’apport
granulaire comme système épurateur et le sol en place comme moyen dispersant. Il peut être en partie
enterré ou totalement hors sol et nécessite, le cas échéant, un poste de relevage.
Dans les cas de topographie favorable ou de construction à rez-de-chaussée surélevé, permettant
l’écoulement gravitaire des effluents, la mise en place du poste de relevage pourra être évitée.
4 Conditions de mise en œuvre
Le tertre d’infiltration se réalise sous la forme d’un massif sableux sous le niveau de la
canalisation d’amenée. Le tertre est constitué de bas en haut :
d’une couche de sable siliceux lavé de 0,70 m d’épaisseur ;
d’une couche de graviers de 0,20 à 0,30 m d’épaisseur dans laquelle sont noyées les
canalisations de distribution qui assurent la répartition sur le tertre ;
d’un feutre imputrescible perméable à l’eau et à l’air qui recouvre l’ensemble ;
d’une couche de terre végétale ;
d’un feutre imputrescible perméable à l’eau et à l’air.
4 Dimensionnement
La surface du lit filtrant drainé à flux vertical doit être au moins égale à 5 m² par pièce
principale (minimum : 20 m²)
Coupe longitudinale
Vue du dessus
Coupe transversale
Glossaire
ANC : Assainissement Non Collectif
SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
ËË Bac à graisse ou bac dégraisseur : ouvrage ou dispositif destiné à séparer des eaux usées les graisses,
huiles et autres matières flottantes (NF EN 1085).
ËË Coefficient de perméabilité K : exprimé en millimètres par heure, traduit la plus ou moins grande
capacité d’infiltration des eaux par le sol. Le coefficient de perméabilité ne peut être évalué que par un
essai de percolation
ËË Définition de filière : procédure permettant de choisir la filière d’assainissement on collectif adaptée (type,
taille,…), en fonction des contraintes de la parcelle étudiée (nature du sol, pente, surface disponible,…).
ËË Dispositif de prétraitement : ouvrage permettant de réduire les teneurs en matières en suspension des
eaux envoyées sur l’étape de traitement.
ËË Eaux ménagères : eaux usées domestiques ne comprenant pas les WC (cuisines, salles de bain, lavelinge et lave-vaisselle…)
ËË Eaux vannes : eaux usées domestiques contenant exclusivement des matières fécales et des urines
(NF EN 1085).
ËË Eaux usées domestiques : eaux provenant des cuisines, buanderies, lavabos, salles de bain, toilettes et
installations similaires (NF EN 1085).
ËË Eaux pluviales : eaux issues des toitures et des surfaces imperméables. Les eaux de pluie ne sont jamais
admises ni dans la fosse septique ni dans le système de traitement
ËË Effluents : eaux usées issues de l’habitation ou de la fosse septique toutes eaux
ËË Epandage : système destiné à recevoir les eaux prétraitées issues de la fosse septique et à assurer leur
répartition, leur infiltration et leur épuration dans le sol
ËË Epandage souterrain : dispositif utilisant le sol en place comme système épurateur et comme milieu
récepteur
ËË Epuration : traitement complet des effluents domestiques permettant d’abattre la majeure partie de la
pollution avant rejet dans le milieu naturel.
ËË Etude de sol : investigations permettant de déterminer la nature du sol, notamment sur la base du
matériau d’origine, de la profondeur, des textures observées, de l’appréciation de la perméabilité et des
possibilités d’engorgement, et visant à évaluer l’aptitude du sol en place à épurer et à évacuer les eaux
usées domestiques.
ËË Exutoire : site naturel ou aménagé où sont rejetées les eaux traitées
ËË Filière d’assainissement : dispositif assurant le traitement des eaux usées domestiques, comprenant la
fosse septique toutes eaux et ses équipements annexes, ainsi que le système de traitement, sur le sol
naturel ou reconstitué
ËË Filtration : processus permettant le transfert et le traitement des effluents avec évacuation en surface
ou par puits d’infiltration
ËË Fines : particules les plus fines rencontrées dans les sables en particulier
ËË Fosse septique : réservoir fermé de décantation dans lequel les boues décantées sont en contact direct
avec les eaux usées qui le traversent. Les matières organiques solides y sont partiellement décomposées
par voie bactérienne anaérobie. Elle est dite «toutes eaux» lorsqu’elle reçoit l’ensemble des eaux usées
domestiques de l’habitation.
ËË Géogrille : toile synthétique à maille large (1 mm environ pour l’assainissement non collectif) disposée
entre deux couches de granulat.
ËË Géotextile : matériau non tissé, perméable à l’eau et à l’air, insensible à l’action des bactéries ou
moisissures, et destiné à séparer des couches de matériaux de granulométries différentes.
ËË Hydromorphie : caractéristique d’un terrain gorgé d’eau, soit en permanence, soit à certaines périodes
de l’année. Exemples d’Hydromorphie : terrain humide en hiver, niveau de puits remontant jusqu’à moins
de 1,50 m du sol.
ËË Infiltration : processus permettant le transfert et le traitement des effluents avec évacuation dans le
sous-sol
ËË Milieu hydraulique superficiel : milieu naturel ou aménagé où sont rejetées les eaux traitées des
dispositifs drainés ; cours d’eau, par exemple
ËË Nappe phréatique : niveau au-dessous duquel le sol est saturé d’eau (NF EN 1085)
ËË Pédologie : science des sols
ËË Perméabilité : capacité du sol à infiltrer les eaux. Cette capacité est mesurée par le coefficient de
perméabilité K exprimant une hauteur d’eau infiltrée par unité de temps.
ËË Poste de relevage : dispositif permettant la reprise des eaux à l’aide d’une pompe d’un point bas vers
un point haut
ËË Préfiltre : réservoir rempli de matériaux filtrants renouvelables de type pouzzolane ou autres destiné à
prévenir le colmatage des trous des tuyaux d’épandage par les matières en suspension. Il peut être ou
non intégré à la fosse septique toutes eaux
ËË Prétraitement : première transformation des eaux usées domestiques, assurée par la fosse septique
toutes eaux, avant leur traitement
ËË Sol : épaisseur de terre entre le sol superficiel et le substratum
ËË Sol en place : sol naturel utilisé comme système épuratoire et comme moyen dispersant
ËË Sol reconstitué : sable rapporté en remplacement du sol si celui-ci n’est pas apte à l’épuration ou à
l’évacuation.
ËË Sol superficiel : couche de terre superficielle jusqu’à 1 m de profondeur
ËË Substratum : couche rocheuse en place à profondeur variable (schiste, calcaire, granit,…) plus ou moins
masquée par des dépôts superficiels
ËË Système d’alimentation séquentielle : Dispositif destiné à recueillir un volume donné, avant de le
restituer
ËË Système drainé : système d’épuration permettant l’évacuation des effluents en surface ou par puits
d’infiltration
ËË Système non drainé : système d’épuration permettant l’évacuation des effluents dans le sous-sol sousjacent
ËË Traitement : épuration aérobie des effluents, dans le sol en place ou reconstitué
ËË Tranchée ou horizon pédologique : coupe du sol sur 1 m de profondeur minimum permettant de
détailler le type de sous-sol.
ËË Tuyau d’épandage : tuyau rigide, percé de façon régulière d’orifices ou de fentes permettant le passage
des eaux prétraitées dans le système de traitement. Les tuyaux d’épandage posés en fond de filtre à
sable drainé sont appelés tuyaux de collecte.
ËË Ventilation : dispositif permettant le renouvellement de l’air à l’intérieur des ouvrages, afin d’évacuer les
gaz de fermentation issus de la fosse toutes eaux. Une mauvaise ventilation peut occasionner une odeur
désagréable
ËË Vidange : entretien périodique des dispositifs de prétraitement consistant à enlever les boues décantées,
les graisses et les matières flottantes
Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec notre technicien
au 03 26 69 38 68 ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
Réglementation
4 Textes destinés à l’usager
Arrêtés interministériels relatifs aux prescriptions techniques applicables aux systèmes
d’assainissement non collectif et au contrôle technique exercé par les communes sur
ces systèmes ;
Délibération du 20 décembre 2007 approuvant le règlement de service ;
Délibération fixant les tarifs de la redevance d’assainissement non collectif.
Le cas échéant :
Délibération majorant le montant de la pénalité financière prévue par l’article L.1331-8
du Code de la santé publique ;
Articles du règlement du POS ou du PLU applicables à ces dispositifs ;
Arrêté préfectoral du 22 septembre 2006 accordant des filières dérogatoires.
DTU 64-1 reprenant la norme P 16-603 AFNOR de mars 2007 fixant la mise en
œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif pour les maisons d’habitation
individuelles.
Tous ces documents sont disponibles auprès du SPANC ou téléchargeables sur le
site de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne à l’adresse suivante :
—
www.citesenchampagne.net (rubrique Assainissement, sous-rubrique SPANC)
Service Assainissement
1, rue d’Orfeuil
51000 Châlons-en-Champagne
Tél : 03 26 69 38 68
Fax : 03 26 69 38 93
Courriels : [email protected]
[email protected]
zCréation : Caroline FOY - 06 64 98 43 05
Illustrations : Conseil Général des Côtes d'Armor - DAE-SATESEy
4 Norme destinée à l’usager