SOCIÉTÉ AU DELAWARE - Fidusuisse Offshore

SOCIÉTÉ AU DELAWARE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Délai de création : 2 jours
Sociétés pré-constituées : Oui
Comptabilité : Non obligatoire
Secrétariat : Non obligatoire
Présentation du pays
Le Delaware est l’un des 50 Etats des EtatsUnis, situé au nord-est du pays, voisin du
New-Jersey et faisant face à l’océan Atlantique. Il fut le premier à signer la Constitution des Etats-Unis en 1787 (d’où sa devise
« It’s good being first »). Il est aujourd’hui
considéré comme l’une des destinations offshores les plus attractives et avantageuses
au monde.
Actionnariat anonyme : Oui
Directeur nominé : Oui
1 USD = 0.73 €
Une place onshore
Similaire à une société offshore classique
(IBC), la Limited Liability Company (LLC) est
une société à responsabilité limitée existant
depuis 1991. La LLC possède les mêmes
avantages qu’une IBC traditionnelle et peut
être créée par des non-résidents. Ce type
d’entreprise ne compte aucun actionnaire
et ne peut exercer une activité commerciale
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Destination fiscale de référence, le Delaware
ne permet pas des facturations en Europe
(risque de requalification) mais peut-être un
bon moyen d’obtenir une carte de résident
permanent des Etats-Unis. Fréquemment
utilisée pour l’immatriculation de bateaux, de
voitures et pour des achats immobiliers, l’implantation au Delaware est réglementée par
la Common Law et la Delaware Corporation
Law 1994-5.
aux Etats-Unis ni embaucher des travailleurs
américains. Les bénéfices réalisés hors des
frontières du pays ne sont pas taxés.
S’implanter avec une société offshore au
Delaware est un bon moyen de se procurer
une carte verte, très prisée, permettant de
vivre de manière permanente et de travailler aux Etats-Unis. Pour devenir un véritable
citoyen américain, il faut posséder une carte
verte pendant au moins 5 ans et faire une
demande de naturalisation.
Les différents types de sociétés au Delaware
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la Close Corporation
la Non Profit Corporation
la S Corporation
la Limited Liability Comany
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Une fois les pièces nécessaires rassemblées
et les frais payés, la création de l’entreprise
se réalise en deux jours seulement. Les différentes types de sociétés au Delaware sont
les mêmes que dans tout le pays :
Les différents taux d’imposition
Au Delaware, il n’existe aucune taxe sur les
sociétés dont les activités sont réalisées en
dehors des frontières de l’Etat. Si les bénéfices ne sont pas taxés, le chiffre d’affaires
l’est à hauteur de 0,96% à 1,92%, et toutes
les entreprises doivent payer un impôt annuel de 300€.
L’impôt sur le revenu individuel est également très faible, avec des paliers allant de
2,2% à 5,95%. Le montant de la taxe foncière
est quant à lui laissé au choix de chaque municipalité et permet de financer le système
éducatif.
L’essentiel de la comptabilité
Il n’est absolument pas obligatoire pour les entreprises enregistrées au Delaware de tenir une
comptabilité ni même de la publier. Il est même possible d’utiliser l’argent de la société pour ses
dépenses personnelles, sans risque d’être accusé d’abus de biens sociaux.
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