Delaware Nevada - Amedia Offshore, création de sociétés offshores

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Delaware
Nevada
www.amedia-­‐offshore.com www.fiduciaire-­‐suisse.com © Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre 2014. AMEDIA PARTNERS – DELAWARE/NEVADA 1 PRÉSENTATION
Le Delaware est un État américain qui se trouve sur la côte Est des États-­‐Unis, entre New York et Washington. Le Nevada est quant à lui un État qui se trouve dans l'Ouest des États-­‐Unis, bordé par la Californie. Ces destinations sont plus particulièrement reconnues à l'international du fait de leur statut de "paradis fiscal". Ces juridictions, tout comme les Seychelles, bénéficient de nombreuses incitations fiscales grâce à leur Droit des sociétés. Il peut cependant parfois être difficile de faire des affaires avec ces destinations. En effet, ces États sont peu appréciés par l'OCDE et par conséquent les opérations avec l'Europe telle que des transactions financières ou facturations de sociétés Européennes sont très compliquées à réaliser. Cependant, de nombreux investisseurs étrangers utilisent ces structures en cas d'immatriculation de bateaux et de voitures, ou bien lors d'achat de biens immobiliers aux Etats-­‐
Unis. Il est également intéressant d'implanter le siège social de l'entreprise dans ces deux États en cas d'activités essentiellement réalisées en offshore (c'est-­‐à-­‐dire hors Delaware -­‐ Nevada et hors Europe), afin d'optimiser la fiscalité de la société par l'exonération totale des impôts (IS, revenus, CA, bénéfices). CRÉATION DE SOCIÉTÉ
Les sociétés utilisées au Delaware et au Nevada sont: les "Limited Liability Company" (LLC) -­‐ similaires aux Sociétés à Responsabilité Limitée. La législation des LLC est une combinaison des meilleurs aspects d'une société LTD (société commerciale) et du Limited Partnership (une société limitée par actions). • Pas de contrainte en ce qui concerne le nombre de Membres/Actionnaires, leur résidence ou nationalité. Un seul Actionnaire peut être suffisant, il est cependant nécessaire d'avoir un Manager/Directeur. • Il n’y a pas de capital minimum requis et il n’est d’ailleurs pas obligatoire de le « bloquer » sur un compte bancaire. • Les sociétés sont adaptées à tout type d’activité légale et les activités liées à la finance, aux jeux en ligne, banques ou aux assurances sont possibles sous réserve d’obtention d’une licence. Une société peut aussi exercer plusieurs activités. • Les sociétés ne peuvent pas avoir d'activité commerciale avec des sociétés locales. • Les sociétés peuvent être gérées depuis un autre pays. Par exemple toutes les réunions officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l’étranger. AMEDIA PARTNERS – DELAWARE/NEVADA 2 FISCALITÉ
• Une société incorporée au Delaware ou au Nevada ne paie aucun impôt ou taxe sur les bénéfices, ni sur les dividendes ou sur les plus values réalisées. Elle doit simplement s’acquitter d’une taxe fixe annuelle en fonction de son capital. • De même, les sociétés n’ont pas l’obligation de tenir ni de présenter une comptabilité. • Il n’y a aucun droit de succession sur la transmission des actions, en cas de décès de l’un des actionnaires de la société non résidente. • La discrétion: les informations concernant le Membres/Actionnaires ne sont pas inscrites au Registre. Manager/Directeur ou les AMEDIA PARTNERS – DELAWARE/NEVADA 3 FICHE PAYS RÉSUMÉE
CARACTÉRISTIQUES PAYS DELAWARE NEVADA Localisation géographique Côte Est des Etats-­‐Unis Côte Ouest des Etats-­‐Unis Régime politique Gouvernement Fédéral Population 917.092 hab. (2012) Langue Anglais Monnaie Dollar Américain (USD) Zone horaire GMT-­‐4 GMT-­‐8 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ DELAWARE NEVADA Type de société Limited Liability Company (LLC) Capital versé requis Pas de capital minimum exigé Système juridique General Corporation Law du Delaware Nombre de Directeurs/ Actionnaires Au minimum, 1 Directeur / 1 Actionnaire Anonymat et confidentialité (Service de Nominee) Les noms des Directeurs et des Actionnaires n'apparaissent pas dans le Registre Public Service de Secretary Non (mais recommandé) Impôts sur les sociétés 0% Impôts sur la fortune 0% TVA 0% Frais gouvernementaux 250 USD Exigences comptables Pas d'obligation de tenue de la comptabilité ni de remise des rapports annuels. Actions au porteur Non Contrôle des changes -­‐ non résidents Toutes personnes entrant ou sortant plus de 10.000 USD ont l'obligation de les déclarer. 2.758.931 hab. (2012) General Law du Nevada 325 USD Non AMEDIA PARTNERS – DELAWARE/NEVADA 4 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou
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