RéglemenT inTéRieuR MAISON DE QUARTIER DE LA TORTE

PREAMBULE
Les maisons de quartiers sont des locaux municipaux destinés à recevoir du public. A ce titre, ils
sont sous la responsabilité principale et générale de la Ville de Dax et leur fonctionnement doit
observer les règles inhérentes aux établissements recevant du public.
L’utilisation de tout ou partie des locaux d’une maison de quartier, et quelle qu’en soit la durée, se
fait sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.
Toute personne, tout groupe ou organisme, toute association utilisant de manière occasionnelle,
régulière ou permanente une maison de quartier est tenue de se conformer au règlement intérieur
de fonctionnement dont les termes sont exposés ci-après.
Ce règlement intérieur comporte des clauses générales applicables à toutes les maisons de quartier et, si nécessaire, des clauses particulières spécifiques à chacune des maisons, en particulier,
la question de capacité d’accueil du bâtiment.
Chapitre I : SECURITE
Article 1.1 : la maison de quartier concernée est celle du quartier de LA TORTE, située Rue Racine
à Dax.
Article 1.2 : la capacité d’accueil maximale de ce bâtiment est de 110 personnes. Aucun dépassement de capacité n’est autorisé.
Article 1.3 : ce bâtiment comporte des issues principales et des issues de sécurité, elles ne doivent
en aucun cas être obstruées par quoique ce soit.
Article 1.4 : ce bâtiment est équipé de matériel de sécurité (extincteurs, indicateurs de sortie,…), il
ne doit servir qu’en cas d’urgence, il ne peut être ni modifié, ni déplacé.
Article 1.5 : ce bâtiment comporte sa propre installation électrique, son utilisation devra être
conforme aux normes. L’utilisateur ne peut y apporter aucune modification, ni ajout.
Les matériaux utilisés pour les aménagements intérieurs (décoration, mobilier etc) doivent être
de catégorie M1.
Tout matériel électrique, de sonorisation, de vidéo,… apporté par l’utilisateur devra être conforme
aux normes françaises homologuées et en bon état de marche ; il devra par ailleurs s’assurer de
la compatibilité de ce matériel avec l’installation électrique du bâtiment.
En tout état de cause, l’utilisation de ce matériel se fera sous la pleine et entière responsabilité de
l’utilisateur.
Espace de la Vie Associative et Citoyenne
9, rue de Borda – 40100 DAX - Tél. : 05.58.56.98.21
Courriel : [email protected]
www.dax.fr
Réglement intérieur
MAISON DE QUARTIER
DE LA TORTE
Article 1.6 : les voies d’accès menant au bâtiment devront être libres de tout véhicule pour permettre l’accès des services de secours. Aucun stationnement n’est autorisé devant les portes
d’accès au bâtiment.
Article 1.7 : les maisons de quartier sont dotées d’une ligne téléphonique restreinte aux appels
d’urgence et accessible aux utilisateurs.
Chapitre II : CONVIVIALITE ET RESPECT DE L’AUTRE
Article 2.1 : la salle pourra être utilisée tous les jours de la semaine, de 8h à 22h30 et le samedi
jusqu’à 1 heure.
Les maisons de quartier sont destinées à être utilisées par de nombreuses personnes, groupes
ou associations, cette occupation multiple s’organise autour d’un calendrier et de créneaux horaires précis. Chaque utilisateur s’engage formellement à respecter ce calendrier et les créneaux
horaires qui lui auront été attribués.
Aucun dépassement horaire ne sera autorisé sans concertation préalable avec le service compétent de la ville, seul à même de juger de la faisabilité de ce dépassement.
Article 2.2 : l’utilisateur de tout ou partie des locaux de la maison de quartier s’engage à rendre
ces locaux dans un état de propreté et de rangement qui en permette la réutilisation immédiate.
Du matériel de nettoyage est mis à disposition des utilisateurs. Il s’engage, par ailleurs, à ne pas
y laisser d’encombrants et à respecter les règles de tri des déchets.
Article 2.3 : plusieurs activités pouvant se dérouler en même temps, chacun des utilisateurs présents s’engage à ce que son activité ne vienne pas perturber les autres utilisateurs (bruit excessif,
passages intempestifs,….).
Article 2.4 : les maisons de quartier s’inscrivant toutes dans un environnement d’habitat, les utilisateurs s’engagent à ce que leur activité ne nuise pas à la tranquillité des riverains ; ils seront
tout particulièrement vigilants aux bruits extérieurs (véhicules, regroupements bruyants, portes
ouvertes,….).
Article 2.5 : l’utilisation des espaces extérieurs dépendant de la maison de quartier ne pourra se
faire qu’après autorisation expresse du service compétent de la ville.
Article 2.6 : de manière générale, l’utilisateur qui est entièrement responsable de l’activité organisée, des participants et de leur comportement, s’engage à ce que rien, dans la menée de son
activité ou le déroulement de sa manifestation, ne puisse troubler l’ordre public.
Article 2.7 : en cas de problème, l’utilisateur s’engage à en référer au service compétent de la ville
de Dax.
Chapitre III : NATURE DES ACTIVITES
Article 3.1 : la mise à disposition de tout ou partie des locaux d’une maison de quartier se fait sur
présentation d’un projet d’activité ou sur une demande motivée lorsque cette mise à disposition
est à titre occasionnel et revêt un caractère privé ; l’utilisateur s’engage donc à bien développer
l’activité prévue et à ne pas utiliser la maison de quartier à d’autres fins que celles inscrites dans
la convention.
Article 3.2 : toute activité de nature marchande, politique ou religieuse est prohibée au sein des
maisons de quartier.
Article 3.3 : toute activité pouvant porter atteinte aux bons mœurs et/ou pouvant tomber sous le
coup de la loi est prohibée au sein des maisons de quartier.
Chapitre IV : ACCES A LA MAISON DE QUARTIER
Article 4.1 : aucune activité ne peut se tenir dans la maison de quartier hors la présence du
signataire de la convention d’occupation ou de mise à disposition ou d’un responsable dûment
habilité par l’association, groupe ou organisateur de l’activité.
Article 4.2 : l’étendue des locaux mis à disposition dépend de la nature de l’activité retenue et de
la convention signée, l’utilisateur s’engage à n’occuper que l’espace indiqué dans la convention.
Chapitre V : ETAT DES LIEUX ET UTILISATION DES EQUIPEMENTS
Article 5.1 : un état général des lieux est remis à chaque utilisateur lors de la signature de la
convention.
Article 5.2 : une liste des équipements mis à disposition des utilisateurs par la ville de Dax ou par
d’autres associations utilisatrices de la salle est remise à la signature de la convention.
Cette liste est indicative des équipements utilisables dans le cadre de l’activité retenue, l’utilisateur s’engage à ne pas se servir des équipements présents dans la maison de quartier et ne
figurant pas sur la liste remise.
Article 5.3 : les utilisateurs s’engagent formellement à signaler au service compétent de la ville,
toute détérioration ou dégradation ayant pu survenir lors de l’utilisation des locaux et des équipements.
Article 5.4 : après chaque utilisation occasionnelle, la ville de Dax s’assurera du bon état de la
maison de quartier et des équipements mis à disposition.
MADAME/MONSIEUR.............................................................................................................................
REPRESENTANT (le preneur de la salle): ............................................................................................
CERTIFIE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU REGLEMENT LE : ...........................................................
SIGNATURE, précédée de la mention « Lu et approuvé » :