Déclaration de manifestation

Déclaration de manifestation
Formulaire à déposer à la mairie
Service Régie & animation
Mairie de Wissembourg
6, rue des Écoles 67160 Wissembourg
03 68 16 00 72
[email protected]
Si vous souhaitez organiser une manifestation (une fête dans une rue ou
sur une place de la Ville ; une exposition en plein air ; un marché aux
puces etc.), celle-ci doit faire l’objet d’une déclaration en mairie.
Le présent dossier est à compléter et à déposer en mairie au service
juridique au moins 1 mois avant la date de la manifestation.
Une concertation préalable avec les services municipaux sera le cas
échéant fixée pour concrétiser les aspects techniques et de sécurité de la
manifestation.
MANIFESTATION
Dénomination
Date et durée
Nature et type (sportive, culturelle,
récréative, à but lucratif, à but non lucratif
etc.)
Nombre approximatif de personnes
attendues (si plus de 1500 personnes, la
Sous-Préfecture devra être saisie)
COORDONNÉES DE L’ORGANISATEUR
Raison sociale
Siège social
Nom / prénom du responsable
Adresse complète
Numéro d’inscription au registre des
associations
Tél. / Fax
Courriel
ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ
Nom / prénom du responsable
Adresse
Tél. / Fax
Courriel
Recours à la police municipale (oui/non)
Type de contrôle (fouille, identité, caméra
etc.)
SECOURS
Coordonnées des intervenants (médecin,
pompiers, croix rouge etc.)
Moyens mis en place : (téléphones, postes
de secours etc.)
HYGIÈNE
Salubrité publique (Sanitaires, points
d’eau, poubelles)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES À JOINDRE
Attestation d’assurance responsabilité civile de moins de 3 mois
RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
L’organisateur prendra toutes les précautions nécessaires contre les bruits éventuels
que cette manifestation pourra générer, comme en aviser préalablement le voisinage
et ceci conformément à l'arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
L’organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de
salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais
exclusifs de l’organisateur.
L’organisateur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité du public accueilli et de disposer de toutes les assurances couvrant les
risques liés à la manifestation.
L’organisateur a l'obligation de s'informer sur les conditions et prévisions
météorologiques. En cas d'alerte météo ou d’intempéries pouvant mettre en danger le
public, il lui appartient de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité
du public. Il a l'obligation de consulter le site internet : www.meteo.fr et le cas échéant
à prendre contact avec le service de la police municipale au 03 88 54 87 80.
A cet effet, la ville de Wissembourg décline toute responsabilité quant à l'organisation
et au déroulement de la manifestation et des conséquences éventuelles qu'elle pourrait
engendrer.
L’organisateur est tenu de respecter la procédure et ses délais impartis.
DATE ET SIGNATURE
Fait à …………………………
Signature :
le………………………
DEMANDES D’AUTORISATION
❐
Si vous souhaitez occuper le domaine public (Place, Rue etc.)
cf. Demande 1
❐
Si vous souhaitez occuper une salle communale (Grange aux Dîmes, Maison
des Associations et des Services, Dojo, gymnase, Nef, etc.)
cf. Demande 2
❐
Si vous souhaitez installer du matériel : manèges, four à tartes flambées, péki,
remorques, barrières, grilles, etc.
cf. Demande 3
Si vous souhaitez emprunter du matériel communal, une convention de
location de matériel est à compléter et à retourner en mairie (à télécharger
sur le site ou à demander en mairie)
❐
Si vous souhaitez ouvrir un établissement recevant du public (chapiteau etc.)
cf. Demande 4
❐
Si vous souhaitez ouvrir un débit de boissons temporaire
cf. Demande 5
❐
Si vous souhaitez poser des panneaux d’affichages
cf. Demande 6
❐
Si vous avez d’autres demandes à formuler
cf. Demande 7
❐
Si vous souhaitez organiser une vente au déballage (Marché aux puces, vide
grenier, etc.), la déclaration est à télécharger sur le site internet ou à
demander auprès de la mairie
cf. Demande 8
DEMANDE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Lieu de la manifestation
Dates / Horaires d’occupation
effective (arrivée / départ)
Dates / Horaires d’ouverture et de
fermeture de la manifestation
Circulation / stationnement :
Mesures à prévoir (barrer une rue,
réserver des emplacements de
stationnement etc.)
Si un parking est prévu :
- un plan doit être fourni,
- indiquer s’il est surveillé
DEMANDE 2 : OCCUPATION D’UNE SALLE COMMUNALE
Salle demandée
Dates / Horaires d’arrivée et
de départ
Dates / Horaires d’ouverture et
de
fermeture
de
la
manifestation
DEMANDE 3 INSTALLATION DE MATÉRIEL SPÉCIFIQUE
Type de matériel
Nombre
Décrire l’emplacement ou joindre un
plan
Dates / horaires
montage et démontage
Raccordement électrique (Oui
/ Non) / indiquer puissance
Raccordement à l’eau (Oui /
Non)
DEMANDE 4 : OUVERTURE D’UN CHAPITEAU
Dates / Horaires de montage
et de démontage
Dates / Horaires d’ouverture et
de fermeture du chapiteau
Emplacement et accessibilité
handicapé
Joindre un plan d’implantation
Surface
Monté par
Contrôlé par (Joindre
registre de sécurité)
le
La commission de sécurité
doit-elle être saisie ?
DEMANDE 5 : OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Lieu
Dates / Horaires d’ouverture et
de fermeture du débit de
boissons
DEMANDE 6 : PANNEAUX D’AFFICHAGE
Période d’affichage
Nombre
Dimension (longueur, largeur,
hauteur)
Emplacement
DEMANDE 7 : AUTRES DEMANDES
DEMANDE 8 : VENTE AU DÉBALLAGE
Constituent des ventes au déballage « les ventes de marchandises effectuées dans des
locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises,
ainsi qu’à partir des véhicules spécialement aménagés à cet effet » (article L 310-2 du code
de commerce).
Il est rappelé qu’en Alsace-Moselle pour les professionnels, la vente au déballage ne peut
avoir lieu le dimanche.
La participation de particuliers à une vente au déballage doit revêtir un caractère
exceptionnel (deux fois par an au plus) et concerner exclusivement des objets personnels et
usagés.
La vente au déballage de marchandises d’occasion par des professionnels ou des
particuliers (brocante, opération « vide-grenier », marchés aux puces, etc.) fait en outre
l’objet de formalités complémentaires :
Déclaration préalable d’une vente au déballage :
La déclaration doit être adressée 15 jours avant la date prévue pour la vente au déballage
à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directement en
mains propres contre récépissé.
Registre d’une vente au déballage :
Une fois la vente au déballage terminée, un registre obligatoire permettant d’identifier les
vendeurs et les attestations sont à déposer en mairie par les professionnels et les non
professionnels. Le registre peut se matérialiser en un cahier qui peut être réutilisé l’année
suivante.
Ces documents sont à télécharger sur le site internet de la ville ou à récupérer auprès de la
mairie.