Règlement concours ART EN COMMUN 2014

Règlement du concours
LIDL « Art en Commun » 2014
Art.1 – Société organisatrice
Ce concours est organisé par la SNC LIDL, ci après dénommée LIDL France, société en nom collectif dont
le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et immatriculée au RCS de
STRASBOURG sous le n° 343 262 622, et dont l’activité est la distribution à dominante alimentaire.
Art.2 – Objet du concours
L’objet principal est la promotion de l’art local.
La société organisatrice souhaite promouvoir le patrimoine culturel local et récompenser des artistes
participant à l’attractivité de leur territoires par leurs créations.
Le thème de ce concours pour l’édition 2014 est « la confiance »
Le concours comprend deux catégories :
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Dessin/peinture
Photographie
L’œuvre présentée par le participant pourra être une œuvre existante de sa propre création en rapport
avec le thème du concours, ou une œuvre créée spécialement pour ce concours.
Art.3 – Conditions de participation
Le concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à
l’exception du personnel de la société LIDL France, de ses filiales et prestataires intervenant sur le
concours, et des membres du Jury.
Chaque participation doit être constituée d’un binôme Artiste / Maire (ou son représentant).
Un artiste ne peut concourir qu’une fois.
Un Maire ou son représentant (d’une commune de France métropolitaine Corse incluse) peut
concourir deux fois, une participation pour chaque catégorie : l’une avec un Artiste
Peintre/Dessinateur, l’autre avec un Artiste Photographe.
Art.4 – Déroulement du concours
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4.1 Dates du concours
L’information sur le concours est diffusée à compter du 3 juin 2014, par la distribution de flyers lors
du salon de la nouvelle ville organisée par l’AMIF (Association des Maires de l’Ile de France), et est
relayée par un site internet dédié (www.art-en-commun.fr) et via la presse.
Les participants adresseront par mail entre le 03/06/2014 et le 10/09/2014 inclus à l’adresse [email protected] :
- une reproduction numérique ou une photo de l’œuvre en fichier numérique .jpg, en format A4
minimum / A3 maximum et en définition 300dpi
- une note explicative de l’œuvre, au format pdf, de maximum 2 pages A4 lisibles
- le formulaire d’inscription complété à télécharger sur le site : www.art-en-commun.fr
Du seul fait de leur participation, les artistes autorisent la société organisatrice à rendre visible leur
œuvre sur le site internet www.art-en-commun.fr. Ils auront toutefois la possibilité de demander le
retrait de leur œuvre de ce site internet, à l’issue du concours, sur demande écrite à l’adresse
suivante :
LIDL France
Service Communication Opération « art-en-commun »
72-92 avenue Robert Schuman
CS 80272
94533 RUNGIS
Toute participation incomplète ou avec des informations erronées, ainsi que de personne non
autorisée à jouer, sera considérée comme nulle.
4.2 Contraintes techniques
Le format des tableaux et photographies ne devra pas excéder une largeur 100 cm x une hauteur 150
cm, cadre compris (celui-ci n’est pas obligatoire).
4.3 Présélection
A compter du lendemain de la clôture des participations, soit à compter du 11/09/2014, la société
organisatrice dispose d’un délai jusqu’au 18 septembre 2014 pour procéder à une présélection de 50
œuvres toutes catégories confondues, sur la base des éléments adressés.
25 œuvres dans la catégorie dessin/peinture et 25 œuvres dans la catégorie photographie seront
donc présélectionnées pour être présentées au jury lors des Journées Européennes du Patrimoine,
les 19, 20 et 21 septembre 2014.
Dans le cas où la société organisatrice recevrait au total 50 participations ou moins, il n’y aura pas
lieu à présélection et l’intégralité des œuvres reçues seront alors présentées au jury.
4.4 Sélection
A l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine visée dans l’article 4.3, il sera procédé, par le
jury, à la sélection de 5 œuvres par catégorie, soit dix œuvres au total, pour être soumises aux votes
désignant les gagnants.
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Cette sélection sera effectuée parmi les 50 œuvres présélectionnées conformément aux dispositions
de l’articles 4.3 du présent règlement.
Le jury sera composé comme suit :
2 artistes professionnels
1 membre de la société LIDL France
1 membre de la presse professionnelle pour les collectivités locales,
1 membre de la presse professionnelle pour l’art,
1 élu local (ne participant pas au concours)
1 personnalité qualifiée
Les 10 binômes sélectionnés seront prévenus par courrier recommandé avant le 30/09/2014. Ils
disposeront d’un délai jusqu’au 31/10/2014 inclus pour adresser à la société organisatrice leur œuvre
originale, à l’adresse suivante :
LIDL France
Service Communication Opération « art-en-commun »
72-92 avenue Robert Schuman
CS 80272
94533 RUNGIS
Dans le cas où l’œuvre originale ne serait pas réceptionnée par la société organisatrice dans les délais
impartis, cela entrainera automatiquement la disqualification du binôme concerné. Aucun suppléant
ne sera sélectionné.
Art.5 – Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par votes portant sur les 10 œuvres sélectionnées conformément aux
disposition de l’article 4.4 du présent règlement.
A l’issue de ces votes seront désignés deux binômes gagnants, un binôme par catégorie.
Les votes seront effectués par le jury, le public et les congressistes du Salon des Maires et des
Collectivités locales, de la manière suivante :
5.1 Pour chaque catégorie, le jury (dont les membres sont listés à l’article 4.4 du présent règlement)
attribuera :
10 points à son œuvre préférée
5 points à la seconde
2 points à la troisième.
5.2 Le public votera via la page Facebook de LIDL France.
Pour ce faire, il faut posséder un compte Facebook et être fan de la page Facebook de LIDL France.
Pour devenir fan de la page Facebook LIDL France, il suffit de cliquer sur l’onglet « j’aime » présent
en haut de la page Facebook de Lidl France.
Le public choisira son œuvre préférée par clic « J’aime ».
Chaque fan n’aura la possibilité d’effectuer qu’un seul vote par catégorie.
Pour chaque catégorie, l’œuvre ayant rassemblé le plus de clics « J’aime » se verra attribuer 10
points, la seconde 5 points, et la troisième 2 points.
Les votes seront ouverts au public du 01/10/2014 00h01 au 31/10/2014 23h59.
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5.3 Pour chaque catégorie, les congressistes du Salon des Maires et des Collectivités locales voteront
pour leurs œuvres préférées, à raison d’un vote par catégorie.
Pour chaque catégorie, les œuvres ayant reçus le plus de votes se verront attribuées des points de la
manière suivante :
10 points à l’œuvre ayant reçu le plus de votes
5 points à la seconde
2 points à la troisième.
Les votes seront ouverts lors du Salon des Maires et des Collectivités Locales, à PARIS le 25 novembre
2014 toute la journée et le 26 novembre 2014 jusqu’à 16h.
Deux urnes seront à disposition à cet effet sur le stand galerie Lidl : une urne pour chaque catégorie.
Pour voter, les congressistes devront glisser dans l’urne leur carte de visite en inscrivant dessus le
numéro de l’œuvre pour laquelle ils choisissent de voter.
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Il sera ensuite procédé au total cumulé des points donnés par chaque groupe de votants.
Dans chaque catégorie, l’artiste ayant récolté le plus de points sera désigné gagnant de sa catégorie.
En cas d’égalité dans une catégorie, le vote des congressistes sera prépondérant.
L’annonce des résultats sera effectuée lors du Salon des Maires et des Collectivités Locales, à PARIS
le 26 novembre 2014 à 18h30.
Les résultats seront ensuite plus largement diffusés sur le site internet www.art-en-commun.fr, la
page Facebook de LIDL France, et éventuellement sur le site internet www.lidl.fr, les publicités LIDL,
et les titres de presse qui seraient amenés à suivre le jeu.
Art 6 – Prix et récompense
Les deux œuvres gagnantes recevront le prix LIDL « Art en Commun » 2014.
Chaque artiste auteur d’une œuvre gagnante sera récompensé par l’achat de son œuvre, par la
société LIDL France, pour un montant forfaitaire de 5 000 € HT.
Chaque commune associée à une œuvre gagnante bénéficiera d’une aide financière de la société
LIDL France pour l’organisation d’une manifestation à caractère artistique ou culturel dans sa
commune, à hauteur de 2 500€ HT.
Art 7 – Modalités de remise des prix
7.1 Pour les artistes
Le prix est nominatif et ne pourra être cédé à un tiers.
L’acquisition s’accompagnera d’une cession des droits d’auteur pour l’exploitation, l’utilisation, la
reproduction et la représentation de l’œuvre par la société organisatrice, et ce même à des fins
commerciales.
Un acte de cession des droits devra être signé préalablement à l’achat de l’œuvre.
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Le règlement sera effectué par chèque dans un délai moyen de 8 semaines suivant la signature de
l’acte de cession précité.
7.2 Pour les communes
Le versement de l’aide financière sera effectué sous réserve de l’accord préalable de la société LIDL
France, sur présentation par la commune du projet de manifestation, accompagné des devis inhérent
à la manifestation.
L’aide sera ensuite versée à la commune dans un délai moyen de 8 semaines suivant la réception de
la facture.
La manifestation devra avoir lieu au plus tard le 31/12/2015.
Art. 8 – Droits d’auteur, photographiques et droit à l’image
8.1. Les participants garantissent sur l’honneur qu’ils sont titulaires des droits d’auteur des créations
proposées au jury.
8.2 Si le participant présente une création dont le sujet principal est une ou plusieurs personnes
reconnaissables, il doit avoir obtenu leur accord au préalable, et si le sujet est mineur, l’autorisation
parentale. De telles autorisations devront être jointes à l’envoi de l’œuvre à la société organisatrice.
8.3. Si le participant propose une photo représentant un lieu, un décor, un monument dont
l’utilisation de l’image nécessite une autorisation, il doit avoir obtenu un accord au préalable auprès
des personnes/autorités compétentes. De telles autorisations devront être jointes à l’envoi de
l’œuvre à la société organisatrice.
8.4. Chaque participant s’engage à ce que la création qu’il envoie n’ait pas fait l’objet de publication
au préalable, ni de contrat d’édition / d’utilisation commerciale à venir et à ne pas s’être inspiré
directement ni indirectement d’une création déjà existante dont il ne serait pas l’auteur.
8.5. Le jury pourra disqualifier tout participant ne respectant pas les termes du présent règlement,
notamment dans le cas où les créations seraient entachées de contrefaçons ou plagiat, mais aussi si
les créations/photos ne sont pas libres de droits, ou trop proches d’une création/photo dont il ne
serait pas l’auteur.
Art. 9 – Restitution des œuvres n’ayant pas remporté de prix
La société organisatrice s’engage à restituer son œuvre à chaque participant n’ayant pas remporté de
prix à l’adresse figurant sur le bulletin d’inscription.
L’expédition sera effectuée aux frais de la société organisatrice dans un délai moyen de 8 semaines à
compter de la fin du concours.
Art 10 – Limite de responsabilité
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas de :
-
Endommagement de l’œuvre au cours des différents transports, dont la responsabilité
résultera des seuls transporteurs
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-
Défaillance du fournisseur d’accès ou du réseau Internet pour l’envoi des œuvres et notes
explicatives au format numérique
Envoi du gain à une adresse inexacte du fait de la transmission d’informations erronées par le
gagnant
Chaque participant sera personnellement responsable de toute violation des droits de propriété
intellectuelle ou artistique d’une tierce personne.
Art. 11 – Exclusion ou cessation prématurée du jeu concours
Si un utilisateur est suspecté d’avoir transgressé les conditions de participation, la société
organisatrice se réserve la possibilité de l’exclure du concours sans mise en garde.
La société organisatrice se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre le jeu concours à tout
moment sans mise en garde ou sans en indiquer les raisons. La société organisatrice utilisera cette
possibilité en particulier au cas où l’exécution de manière règlementaire ne serait pas possible pour
des raisons techniques ou des raisons juridiques. Au cas où une telle cessation serait causée par le
comportement d’un participant, l’organisateur a le droit d’exiger une compensation des dommages
provoqués par cette personne.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement
mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent concours devait être modifié, reporté,
annulé ou interrompu pour des raisons techniques ou juridiques. Au cas où une telle interruption
résulterait du comportement d’un participant, la société organisatrice se réserve le droit d’exiger de
cette personne la réparation du préjudice subi.
Art. 12 – Demande de renseignements
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du concours et à l’attribution des prix devront
être transmises par écrit à la société organisatrice et au plus tard le 03/12/2014 à l’adresse suivante :
LIDL France
Service Communication Opération « art-en-commun »
72-92 avenue Robert Schuman
CS 80272
94533 RUNGIS
Les demandes ou réclamations transmises hors délai ne seront pas traitées.
Art. 13 – Remboursement des frais
Les participants ont la possibilité de se faire rembourser les frais d’envoi de leur œuvre, sur demande
écrite comportant les indications suivantes :
- Nom, prénom, adresse postale
- Justificatif des frais d’envoi
A l’adresse suivante :
LIDL France
Service Communication Opération « art-en-commun »
72-92 avenue Robert Schuman
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CS 80272
94533 RUNGIS
Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai moyen de 8 semaines à compter de la
réception de la demande.
Les frais d'affranchissement nécessaires à cette demande seront remboursés sur demande écrite
jointe à la demande de remboursement des frais, sur la base du tarif postal lent en vigueur, à raison
d’un timbre par enveloppe.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture des votes, soit au plus tard le 26/12/2014. Aucune demande de
remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Art. 14 – Loi « Informatique et Libertés »
Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce concours sont obligatoires pour y participer.
Elles sont destinées à la société organisatrice, à la seule fin de la participation au jeu, de la gestion
des gagnants, de l’attribution des prix.
Les données seront conservées uniquement pendant 90 jours à compter de la fin du concours pour
les seuls besoins du jeu et ne seront pas utilisés à des fins de sollicitations commerciales.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne participant au
concours bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données
personnelles collectées par la société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple
demande écrite à l’adresse e-mail suivante : [email protected].
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du
concours seront réputées renoncer à leur participation.
Les gagnants peuvent autoriser la publication, la reproduction et l’utilisation de leurs images,
prénoms, noms, adresse (limitée à la commune) à des fins d'information liées au présent concours
et/ou ses résultats dans les magasins LIDL, sur les publicités LIDL, sur le site internet www.lidl.fr, la
page Facebook de LIDL France, le compte Twitter de LIDL France, ainsi que sur les titres de presse qui
seraient amenés à suivre le concours.
Cette autorisation s’effectuera au moyen d’une attestation écrite à signer qui sera remise au gagnant
lors de l’annonce des résultats.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur âge. Toutes
indications d’identité ou d’adresse fausses entraîneront l’élimination immédiate de leur
participation.
Art 15 – Acceptation et dépôt du règlement
La participation au concours implique l'acceptation du présent règlement.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande avant le
03/12/2014, à l’adresse suivante :
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LIDL France
Service Communication Opération « art-en-commun »
72-92 avenue Robert Schuman
CS 80272
94533 RUNGIS
Les frais d’envoi de la demande seront remboursés sur demande écrite adressée jusqu’au
03/12/2014 (cachet de la Poste faisant foi) accompagnant la demande, sur la base d’un timbre-poste
au tarif lent en vigueur, moins de 20 grammes en France. Il est impératif de mentionner son adresse
sur le courrier de demande. Le remboursement s’effectuera par chèque dans un délai moyen de 8
semaines à compter de la réception de la demande écrite. Aucune demande ne sera acceptée par
téléphone ou fax.
Le présent règlement a été déposé à la SCP P. GROELL – B.DEMMERLE, Huissiers de Justice associés,
6 rue du Noyer, 67000 Strasbourg.
La société organisatrice a élaboré le présent règlement conformément à la règlementations française
en vigueur.
Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée
souverainement par la société organisatrice.
Tout litige né à l’occasion de ce jeu sera soumis au Tribunal compétent de Strasbourg.
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